Permis d'étude et permis de travail hors campus

[heloisem]

J'ai posé la question ce matin au BEI de l'UdeM de l'application des nouvelles dispositions aux permis d'études émis avant le 1er juin. On m'a dit qu'on aurait effectivement le droit de travailler hors campus mais qu'ils ne savaient pas encore comment cela se passerait en pratique (en gros, comment l'expliquer à un potentiel employeur alors qu'il est écrit sur le permis qu'on n'a pad le droit de travailler). Ils feront une mise à jour sur le site du BEI et probablement un mail aux étudiants lorsqu'ils sauront comment on doit procéder.
De même à Services Canada, on m'a dit qu'en théorie on pourra faire un NAS avec juste un permis d'études mais qu'on ne pouvait rien m'assurer car il faut attendre la mise en pratique.
Personnellement je vais quand même commencer à prospecter hors campus pour tâter le terrain, mais je ne vois pas comment tu pourrais commencer à travailler avant le 1er juin Aliass, c'est risqué.

Envoyé depuis l'app pvtistes.net

[Nan]

Bon une petite question a laquelle je n'ai pas trouvé de réponse... Jop tu te l´étais posé.

Peut on être travailleur autonome avec le Permis de travail étudiant, je suis a la recherche d´une possible nounou étudiante, le temps de travail ne dépasserait jamais 20h par semaine. Du coup je me demandé si c´était possible ou non. Sinon il faudrait que je me déclare en tant qu´employeur, et j avoue ne pas être motivé par cette solution .

[Luz]

je remonte le sujet si quelqu'un pouvait m'éclairer..
est-ce que quelqu'un sait exactement comment sont comptabilisées ces 20 heures par semaine ?
Est-ce par exemple du lundi au vendredi, ou sur une période de 7 jours consécutifs ? j'ai essayé de fouiner le site du CIC, et le forum, mais je ne dois pas avoir les bons mots clés. Je fais actuellement un job sur appel et parfois mes horaires vont variés d'un bout à l'autre. Je peux rien faire une semaine, et qu'arrive t'il si je dépasse parfois les 20h? Pour le moment je n'ai pas eu le cas mais je me demandais. Est-ce une moyenne sur le mois par ex?
Si quelqu'un a déjà posé la question à l'immigration ..merci de m'aider

[Avenors]

Est-ce une moyenne sur le mois par ex?

La question a déjà été posée sur le forum et je donnerais la même réponse que Pliz : la limitation est fixée à 20 heures par semaine. Tu ne peux pas travailler 30 heures pendant une semaine sous prétexte que tu as travaillé seulement 10 heures la semaine précédente.

[Alkalin]

La question a déjà été posée sur le forum et je donnerais la même réponse que Pliz : la limitation est fixée à 20 heures par semaine. Tu ne peux pas travailler 30 heures pendant une semaine sous prétexte que tu as travaillé seulement 10 heures la semaine précédente.

Bonjour,

Ma question rejoint un peu celle de Luz posée précédemment. Je suis étudiant français au Québec, détenteur d'un permis d'études valide jusqu'en 2017 et d'un NAS.

Mon employeur me propose de faire un peu plus de 20 heures ponctuellement (24 heures certaines semaines). Cela m'arrange énormément compte tenu du fait que j'ai passé plusieurs mois à travailler très peu d'heures.

Concrètement, qu'est-ce que je risque si je travaille plus de vingt heures certaines semaines pendant les sessions ?

Ceci est une vraie question ! Je préfèrerais ne pas avoir à refuser ce temps de travail supplémentaire qu'on me propose...

Merci beaucoup pour votre aide !

[Jop]

Concrètement, qu'est-ce que je risque si je travaille plus de vingt heures certaines semaines pendant les sessions ?

(Ça ne va pas t'aider) Le problème est que, comme cette réglementation est nouvelle (juin 2014), je crois que personne n'en sait rien...

[Avenors]

Le problème est que, comme cette réglementation est nouvelle (juin 2014), je crois que personne n'en sait rien...

La limite des 20 heures existait déjà avant le 1 juin 2014.

Concrètement, qu'est-ce que je risque si je travaille plus de vingt heures certaines semaines pendant les sessions ?

Concrètement, je pense qu'il y a moyen de frauder même si, à titre personnel, je ne m'y risquerai pas. En effet, si l'Immigration venait à savoir que tu dépasses la limitation hebdomadaire, c'est ton permis d'études qui serait remis en cause.

Sur ce point, il faut comprendre que les nord-américains sont plus à cheval sur les règles. Pour preuve, le témoignage récent d'une personne sur ce forum qui, ayant retouché sa photo d'identité pour en améliorer la qualité, s'est vu accusé de falsification par C.I.C.

[Alkalin]

La limite des 20 heures existait déjà avant le 1 juin 2014.



Concrètement, je pense qu'il y a moyen de frauder même si, à titre personnel, je ne m'y risquerai pas. En effet, si l'Immigration venait à savoir que tu dépasses la limitation hebdomadaire, c'est ton permis d'études qui serait remis en cause.

Sur ce point, il faut comprendre que les nord-américains sont plus à cheval sur les règles. Pour preuve, le témoignage récent d'une personne sur ce forum qui, ayant retouché sa photo d'identité pour en améliorer la qualité, s'est vu accusé de falsification par C.I.C.

Merci pour ta réponse !

Je suis quand même allé au Centre Service Canada de Saint-Léonard pour essayer d'en savoir plus, et la personne qui m'a accueilli n'a pas pu me renseigner. Elle ignorait notamment s'il existait des dérogations possibles, ou bien encore si la limite était bien de 20 heures, et pas une minute de plus.

Elle m'a toutefois communiqué le numéro d'Immigration Canada, un téléphone basé aux États-Unis, en me précisant qu'ils sont très difficile à joindre, ce que je confirme, car je tombe désespérément sur un message vocal me conseillant de retenter ma chance une autre fois.

Bref, je n'a

(je reprends)

Bref, je n'avance pas. Mais je ne m'imagine absolument pas refuser quelques précieuses heures de travail supplémentaire...

[Anis]

Bonjour,
je suis étudiant internationnal déteneur d'un permis d'études délivré avant le 1e juin 2014, jai eu mon NAS avant cette date avec un contrat de travail sur campus et j'ai commencé à travailler hors campus a temps partiel aprés le 1er juin avec mon permis d'etudes sans avoir demandé la lettre de vérification de CIC vu que je savais pas qu'il faut l'avoir pour travailler ?
j'ai finis mon programme ce mois ci et jai déposé une demande de permis de travail post diplome, je voulais savoir si je pourrais continuer à travailler a temps partiel hors campus meme sans avoir la lettre de confirmation de CIC ou bien je doit attendre mon permis de travail post diplome qui prendra au moin 50 jours pour arrivé !!
Merci

[Avenors]

Je suis quand même allé au Centre Service Canada de Saint-Léonard pour essayer d'en savoir plus, et la personne qui m'a accueilli n'a pas pu me renseigner. Elle ignorait notamment s'il existait des dérogations possibles, ou bien encore si la limite était bien de 20 heures, et pas une minute de plus.

La limite de 20 heures est la seule mentionnée sur le site de C.I.C (comme sur cette page par exemple) et pour être passé par deux universités différentes au Québec, c'est le nombre que l'on m'a à chaque fois communiqué.

Étant donné que tu n'es pas le premier à poser cette question sur le forum, je commence à croire la réputation que l'on nous prête : celle de toujours vouloir contourner les règlements.

[Jop]

Il y a apparemment de petites nouveautés concernant la possibilité de travailler hors campus avec un permis d'études.

Voici ce qu'on a reçu à Concordia :

On June 1, 2014 Immigration Canada announced some changes to the International Student Program.One of the many important changes was that the regulations now allow International Students, who meet specific conditions, to be allowed to work with a Study Permit. Many of the Study Permits, issued prior or subsequent to the implementation of the new regulations, actually state the contrary or do not have any remarks related to employment. To remedy this situation students were instructed to request a ‘Confirmation to work off campus’ document.
However, effective February 2, 2015, this process is no longer available. In its place Immigration Canada requires that you now submit a request for an amendment to your Study Permit.
If you want to work, while you are pursuing your studies, your Study Permit must have a condition or remark to the effect that you are authorized to work, for example:
“Conditions:
May accept employment on the campus of the institution at which registered in full-time studies.

Remarks:
May work 20 hrs off-campus per week or full time during regular breaks if meeting criteria outlined in section 186(v) or IRPR.”
If your Study Permit does not include one or both statements you must request an amendment to your Study Permit, as mentioned above.
For further information please drop by the ISO and speak to an international student advisor.

Avez-vous eu pareilles notices dans d'autres universités?

[Austinzz]

Allô,

Etudiant à l'UQAM avec un permis d'études, j'ai droit de travailler 20h/semaine hors campus, comme c'est écrit sur mon NAS.
J'ai passé une entrevue aujourd'hui et mon peut-être futur employeur m'a demandé s'il était possible, étant donné que 20h/semaine ça fait 80h/mois, de répartir ces 80 heures selon ses besoins, c'est-à-dire que ça ferait des semaines où je travaillerais plus de 20h et d'autres où je travaillerais moins, tout en respectant le total de 80h/mois.
Est-ce que quelqu'un sait si c'est autorisé?

[Avenors]

Bonsoir,

La question a déjà été abordée ici et non, je ne pense pas qu'il soit possible de dépasser les 20 heures par semaine, sous réserve de déduire les heures en trop des semaines suivantes, auquel cas la limite aurait été fixée par mois et non par semaine.

[Jop]

Allô,

Etudiant à l'UQAM avec un permis d'études, j'ai droit de travailler 20h/semaine hors campus, comme c'est écrit sur mon NAS.
J'ai passé une entrevue aujourd'hui et mon peut-être futur employeur m'a demandé s'il était possible, étant donné que 20h/semaine ça fait 80h/mois, de répartir ces 80 heures selon ses besoins, c'est-à-dire que ça ferait des semaines où je travaillerais plus de 20h et d'autres où je travaillerais moins, tout en respectant le total de 80h/mois.
Est-ce que quelqu'un sait si c'est autorisé?

Question déplacée dans la discussion concernée. Le sujet y a été soulevé plusieurs fois, je t'invite à lire les pages précédentes pour te faire ta propre opinion.

N'oublie pas d'utiliser la fonction recherche ou, au moins, de jeter un coup d'œil aux discussions déjà ouvertes puisque celle-ci était juste en-dessous.

[Pliz]

Avez-vous eu pareilles notices dans d'autres universités?

Je n'ai rien reçu d'officiel à ce sujet en provenance de l'UQAM. Si j'ai du nouveau, je transmettrai ici.

Edit : rectification. Un courriel a en effet été envoyé aux étudiants étrangers il y a plusieurs jours en ce sens, mais un second s'en est suivi pour limiter les personnes concernées. Je cherche ça pour copie. Un instant.

Edit 2 : erratum : en fait, non, j'ai confondu avec une vérification de documents (confirmation de l'inscription à temps plein) demandée (exigée) par la Ramq. Le message initial reste donc valable. RAS.

[Pliz]

En attendant, en VF sur CIC on peut lire ceci (depuis le 2 février dernier) : Travailler hors campus

[Jop]

En attendant, en VF sur CIC on peut lire ceci (depuis le 2 février dernier) : Travailler hors campus

Ok, alors on se calme. Rien de grave à l'horizon.

À compter du 2 février 2015, Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) n’émet plus le document confirmant le travail hors campus. Si vous avez déjà obtenu ce document avant le 2 février 2015, vous pouvez toujours l’utiliser lors d’une demande de NAS.

J'ai effectivement ce document, demandé en juin, qui m'a servi à obtenir mon NAS.

Me concernant (étudiante à temps plein en université) :

Vous pourriez occuper un emploi hors campus sans permis de travail.Vous devez respecter les conditions suivantes :

• ne pas travailler plus de 20 heures par semaine pendant les sessions d'études;
• conserver un statut d'étudiant à plein temps à l'établissement d'enseignement désigné;
• demeurer inscrit dans un programme de formation générale, théorique ou professionnelle d'une durée de six mois ou plus qui mène à un diplôme ou à un certificat.

[Pliz]

J'ai effectivement ce document, demandé en juin, qui m'a servi à obtenir mon NAS.

Etant inscrite à temps plein à un programme avec stage obligatoire,pour le nas, j'y suis allée avec mes deux permis (trois L.I. au total pour cette fois, je commence à avoir une belle collection d'IMM... ).
Sur le permis d'études figurent 4 conditions : 1 "interdiction d'exercer un emploi au Canada à moins d'avoir une autorisation" ... ce qui se trouve pas plus loin que dans les observations en bas de page "doit poursuivre activement ses études dans un établissement d'enseignement désigné; peut travailler 20 heures l'extérieur du campus ou à temps plein pendant les congés normaux, s'il remplit les critères prévus à l'alinéa R186"
2 : obligation de suivre un cours à l'université, collège ou un autre établissement précisé par l'agent d'immigration
3 : doit quitter le Canada au plus tard le ...
4 : l'étudiant peut accepter un emploi sur le campus de l'établissement où il est inscrit à temps plein

Sur le permis de travail (attention, à première vue, ça semble totalement contradictoire d'un point à l'autre ou compte-tenu de la délivrance par ailleurs du permis d'études) :
1: interdiction de fréquenter un établissement d'enseignement ou de suivre un cours théorique ou professionnel, à moins d'avoir une autorisation
2 : interdiction d'exercer une profession autre que celle indiquée (soit pour moi "PT ouvert" )
3 : interdiction de travailler pour un employeur autre que celui indiqué (là, sachant qu'il est noté "Uqam" j'ose espérer qu'il y a un système de convention tri-partite qui fait que ça va bien aller)
4 : doit quitter le Canada au plus tard le ...
5 : pas autorisé à exercer un emploi relié aux soins des enfants, à l'enseignement au primaire ou au secondaire, au domaine de la santé (là, idem que pour les permis EIC sans visite médicale préalable)
Observations : interdiction de travailler pour un employeur autre que celui (et puis la phrase s'arrête là )
Le stage ne peut constituer plus de 50% du programme d'études.
Non valide pour un emploi dans une entreprise liée au commerce du sexe comme les bars de danseuses nues, les salons de massage, ou les services d'escorte (les rabats-joie ! )

[Austinzz]

Merci pour la réponse!
Et désolé pour la question déplacée

[tiyaya]

Bonjour à tous,

Je me pose une question qui va un peu dans le sens contraire (travail - reprise d'études) mais je ne trouve pas de réponse...
Je suis diplômée d'un Master (fait en France) et actuellement en PVT (qui se termine en juillet 2015). Je travaille depuis août 2014 à temps plein et j'ai un contrat permanent donc j'envisage de continuer en Jeune Pro puis RP si tout se passe bien (oui prête à rester au Québec!).
Jusqu'ici tout va bien, j'envisage de faire une formation complémentaire en marketing pour avoir une double compétence dans mon domaine mais tout en gardant mon travail à temps plein.
Est ce possible avec un JP? Quelles sont les possibilités pour concrétiser cela?

Merci d'avance,

Bonne journée à tous