Permis d'étude et permis de travail hors campus

**Avenors** · 04/04/14, 22:52

Boubou19 parle de la rétroactivité, ou non, des nouvelles dispositions.

Il est fort probable qu'elles le soient. Par exemple, concernant l'expiration du permis d'études 90 jours après l'arrêt des études, je vois mal CIC se compliquer la vie entre les permis antérieurs au 01/06/2014 (valables jusqu'à leur date d'expiration) et ceux postérieurs au 01/06/2014 (valables seulement 90 jours).

**Boubou19** · 04/04/14, 22:54

Message de BMag

Si tu parles du délai de 6 mois pour obtenir un permis de travail hors campus, ce n'est plus utile à partir du 1er juin, le permis études permettra à lui seul de travailler à raison de maximum 20h par semaine.
Avis – Version définitive des nouvelles dispositions réglementaires sur les étudiants étrangers
On en parle juste un peu plus haut dans la discussion aussi

(mais sinon pour répondre quand même à la question, le délai de 6 mois pour le permis de travail hors campus c'est à partir du début de la session).

Merci de ta réponse... mais justement, je parlais de ces nouvelles règles

Je sais qu'elles entreront en vigueur à partir du 1er Juin... mais comment ce sera déterminé, c'est plutôt ça ma question...
Par exemple, si j'obtiens mon CAQ en avril et mon permis d'étude en mai mais que j'atterris aprés le 1er Juin, c'est correct ? Ou est-ce que mes demandes de CAQ + permis doivent être faites postérieurement au 1er Juin pour ne pas avoir à attendre les 6 mois ?

Je sais pas si je suis très claire

Message de Avenors

Boubou19 parle de la rétroactivité, ou non, des nouvelles dispositions.

Il est fort probable qu'elles le soient. Par exemple, concernant l'expiration du permis d'études 90 jours après l'arrêt des études, je vois mal CIC se compliquer la vie entre les permis antérieurs au 01/06/2014 (valables jusqu'à leur date d'expiration) et ceux postérieurs au 01/06/2014 (valables seulement 90 jours).

C'est bien ça !

Donc, de ton point de vue, on pourrait lancer les demandes dès maintenant ?

**Avenors** · 04/04/14, 23:35

Pour ma part, j'ai envoyé ma demande de CAQ il y a près de deux semaines et je ne doute pas que je pourrais travailler dès mon arrivée au Québec à la mi-juin.

À attendre début juin pour commencer tes demandes, tu risques d'être juste pour la rentrée d'automne. Le délai complet CAQ + permis d'études est de 11-12 semaines à l'heure actuelle, mais il se peut que le délai pour le permis augmente à l'approche de l'été.

**BMag** · 04/04/14, 23:50

OK oui ta question parait plus claire si c'est à propos de la rétroactivité

Désolée ^^

En effet il n'y a rien de spécifé comme "sera valable pour les permis études émis à partir du 1er juin", mais c'est bien écrit que cette règle sera "valable au 1er juin".
Sous entendu donc, de manière rétroactive pour tous les permis d'études valides.
Ca ne fait pas vraiment de sens sinon

**Boubou19** · 04/04/14, 23:54

Message de Avenors

Pour ma part, j'ai envoyé ma demande de CAQ il y a près de deux semaines et je ne doute pas que je pourrais travailler dès mon arrivée au Québec à la mi-juin.

À attendre début juin pour commencer tes demandes, tu risques d'être juste pour la rentrée d'automne. Le délai complet CAQ + permis d'études est de 11-12 semaines à l'heure actuelle, mais il se peut que le délai pour le permis augmente à l'approche de l'été.

Merci de ton avis !

Je pense donc que nous ferons de même !

Message de BMag

OK oui ta question parait plus claire si c'est à propos de la rétroactivité

Désolée ^^

En effet il n'y a rien de spécifé comme "sera valable pour les permis études émis à partir du 1er juin", mais c'est bien écrit que cette règle sera "valable au 1er juin".
Sous entendu donc, de manière rétroactive pour tous les permis d'études valides.
Ca ne fait pas vraiment de sens sinon

J'ai du mal m'exprimer

Je prends également ton avis en compte alors ! Merci bien

**mamzellea** · 05/04/14, 05:14

Mon permis d'etude expire fin aout je dois le renouveler pour ses 6 crédits manquant pour ma Majeure de 60 crédits (ce qui n,est pas dérangeant niveau permis d'étude car c'est ma dernière session donc je suis autorisée à du temps "partiel", il faut juste expliquer sa situation le plus clairement possible... du moins d'après les secrétaires du BEI)

A l'heure actuelle j'ai déjà un permis de travail hors campus, mais ils ont vraiment besoin d'un temps plein de septembre à Décembre...

Je crois que je vais devoir laisser filer l'occasion tant pis

Merci pour vos réponses

**Flobby** · 21/04/14, 02:11

Bonjour à tous,

J'aurais besoin d'aide, car je suis vraiment perdu.

Voici ma situation, j'envisage me réorienter et donc reprendre les études. J'aurais trouvé un établissement (Institut Grasset, Montréal) qui m'accepterait, mais là sa se complique. Les cours seront donnés seulement 3 soirs par semaine pendant 3 sessions (12mois) et l'établissement ne fait pas partis de liste des établissements participants au permis de travail hors campus.

Donc avec les nouvelles règles qui seront en vigueur à partir du 1er juin je pourrais quand même pouvoir travailler avec mon permis d'étude ?

**Jop** · 21/04/14, 12:35

Message de Flobby

Donc avec les nouvelles règles qui seront en vigueur à partir du 1er juin je pourrais quand même pouvoir travailler avec mon permis d'étude ?

Pour tout ce qui concerne la réforme qui entre en vigueur le 1er juin, je te conseille de consulter la discussion https://pvtistes.net/forum/les-etude...rs-campus.html.

Sur l'avis officiel, il n'est apparemment pas question de changements sur la liste des établissements participants au permis de travail hors campus. Cette liste figure ici et, effectivement, je ne vois pas d'Institut Grasset dedans... Mais il y a un Collège André-Grasset, ce n'est pas la même chose ?

Si ton établissement n'est pas dans la liste, tu ne peux pas du tout demander un permis de travail hors campus. Tu n'es donc pas concerné par la réforme.
Par ailleurs, il faut être étudiant à temps plein et avoir des résultats scolaires satisfaisants pour demander ce permis de travail hors campus.

**Flobby** · 21/04/14, 23:37

Merci beaucoup pour ta réponse Johanna.
C'est donc bien ce que j'avais bien compris, il n'y aurait pas moyen de pouvoir travaille si je choisi une formation dans cet établissement. Tu me mets le doute tout de même avec le collège André-Grasset, mais de ce que j'ai compris c'est deux établissements différents, je vais quand même leur envoyer un courriel et poser la question.

Pour l'histoire du permis hors campus, du temps plein, des six mois, etc. se sera encore valable à partir du 1er juin ? Il n'est pas sensé "disparaître" ce permis vu qu'on pourra travailler avec le permis d'étude.

**Jop** · 22/04/14, 00:01

Message de Flobby

Pour l'histoire du permis hors campus, du temps plein, des six mois, etc. se sera encore valable à partir du 1er juin ? Il n'est pas sensé "disparaître" ce permis vu qu'on pourra travailler avec le permis d'étude.

Je n'en sais pas beaucoup plus. J'avoue que ce n'est pas très clair pour moi. Cette partie de l'avis pourrait effectivement te donner raison :

Le permis d’études autorise automatiquement son titulaire à travailler à l’extérieur du campus jusqu’à 20 heures par semaine pendant la session et à temps plein pendant les congés prévus au calendrier scolaire sans devoir présenter une demande de permis de travail distincte.

Mais il est souvent question d'établissement non désigné ou d'établissement désigné dans les textes. Je ne sais pas trop ce que ça implique pour ceux qui étudient dans les établissements non désignés...

Anonyme · 22/04/14, 03:25

D'après ce qui est marqué sur le site, la seule chose qui change est que le PT est émis immédiatement avec le visa d'études. Toutes les autres conditions (être étudiant à temps plein, avoir des bons résultats scolaires, et seulement 20h par semaine en période de cours, etc.) demeurent les mêmes !

Message de Jop

Je n'en sais pas beaucoup plus. J'avoue que ce n'est pas très clair pour moi. Cette partie de l'avis pourrait effectivement te donner raison :

Mais il est souvent question d'établissement non désigné ou d'établissement désigné dans les textes. Je ne sais pas trop ce que ça implique pour ceux qui étudient dans les établissements non désignés...

**Jop** · 22/04/14, 09:49

Message de Epicaurore

D'après ce qui est marqué sur le site, la seule chose qui change est que le PT est émis immédiatement avec le visa d'études. Toutes les autres conditions (être étudiant à temps plein, avoir des bons résultats scolaires, et seulement 20h par semaine en période de cours, etc.) demeurent les mêmes !

Oui, c'est également ce que j'ai compris. Mais, si le permis d'études autorise automatiquement à travailler sans demande de PT hors campus, comment vérifient-ils les conditions ?
Ou est-ce que tu veux dire qu'on aura un PT de délivré avec le PE ? C'est-à-dire tous les étudiants à temps plein qui arrivent avec leur LI au Canada à partir du 01/06/2014 vont se voir délivrer automatiquement PE + PT ?
(je pense arriver fin mai, mais je peux décaler au 1er juin si ça me permet de bénéficier automatiquement de cette réforme...)

Je sais qu'on ne fait tous que lire les mêmes informations officielles mais, à plusieurs, on comprend mieux. Merci.

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**BMag** · 22/04/14, 14:10

Je pense que ce que voulait dire aurore c'est que le permis d'etudes fera office de permis de travail, cad on pourra avoir un nas etc. Je crois pas qu'ils vont délivrer 2 permis.
Et a mon avis le permis hors campus va juste disparaître.
Les règles pour pouvoir travailler vont rester les mêmes. La liste des établissements autorisés peut être aussi mais ça. On verra :-)
C'est sur que dans l'absolu rien n'empêche de "tricher". De travailler + que 20h etc. Mais ce n'est pas autorisé par le permis. C'est comme si un détenteur de permis de travail changeait d'employeur avec son meme permis.
Je n'ai aucune idée à quel point il est vérifié qu'on respecte bien les règles. Mais ... Vaut mieux les respecter

Envoyé depuis l'app pvtistes.net

**Jop** · 22/04/14, 14:36

Message de BMag

Je pense que ce que voulait dire aurore c'est que le permis d'etudes fera office de permis de travail, cad on pourra avoir un nas etc. Je crois pas qu'ils vont délivrer 2 permis.
Et a mon avis le permis hors campus va juste disparaître.

Oui, c'est aussi ce que je comprends de "Le permis d’études autorise automatiquement son titulaire à travailler à l’extérieur du campus jusqu’à 20 heures par semaine pendant la session et à temps plein pendant les congés prévus au calendrier scolaire sans devoir présenter une demande de permis de travail distincte."

Par contre, je me demande vraiment si ces nouvelles règles entrent en vigueur pour tous les étudiants étrangers (arrivés avant ou après le 1er juin 2014) ou uniquement pour ceux arrivés après le 1er juin 2014.
Parce que j'hésite entre 28 mai et 1er juin pour mon billet d'avion... Argh ! (enfin, je pars du principe que c'est la date d'entrée sur le territoire canadien et donc la délivrance du permis d'études qui détermine cela et non la date de la lettre d’introduction... ce dont je ne suis pas sure non plus )

**Boubou19** · 22/04/14, 15:12

Message de Jop

Par contre, je me demande vraiment si ces nouvelles règles entrent en vigueur pour tous les étudiants étrangers (arrivés avant ou après le 1er juin 2014) ou uniquement pour ceux arrivés après le 1er juin 2014.
Parce que j'hésite entre 28 mai et 1er juin pour mon billet d'avion... Argh ! (enfin, je pars du principe que c'est la date d'entrée sur le territoire canadien et donc la délivrance du permis d'études qui détermine cela et non la date de la lettre d’introduction... ce dont je ne suis pas sure non plus )

Ça, c'est la grande question...

Personnellement, je continue de penser que c'est le jour où tu reçois véritablement ton permis d'études qui entre en compte. Donc le jour où tu arrives. Ce ne sont que des suppositions mais c'est ce qui me semble le plus logique.
J'imagine que le fait de pouvoir travailler hors campus directement avec le permis d'études sera mentionné quelque part sur celui-ci... Donc, si tu arrives avant le 1er Juin, peut être que tu recevras un permis d'études soumis aux anciennes conditions...
Si la différence de prix n'est pas énorme et que ça ne te pose pas de problèmes particuliers, je te conseillerais plutôt d'arriver le 1er Juin...

(Après si c'est le jour où tu fais ta demande de permis ou la date d'émission de la LI, c'est une autre histoire... )

**Jop** · 22/04/14, 15:18

Message de Boubou19

Si la différence de prix n'est pas énorme et que ça ne te pose pas de problèmes particuliers, je te conseillerais plutôt d'arriver le 1er Juin...

C'est exactement le même prix.

Les seuls avantages à arriver fin mai sont :
- de ne pas débarquer 2 jours avant mes cours (3 juin),
- d'avoir le temps de faire les démarches type RAMQ car je dois payer mes droits de scolarité avant le 31 mai et ils incluent à l'heure actuelle l'assurance santé dont les Français sont normalement exemptés en vertu des accords entre sécurité sociale et RAMQ.
Mais ce n'est pas en arrivant 3 jours plus tôt que ça va changer beaucoup de choses je crois... (et je ne peux pas partir avant) Et si je "loupe" ce "nouveau" permis d'études à 3 jours près, je sens que je vais m'en vouloir ensuite (surtout en août quand je n'aurai pas de cours et voudrais sans doute travailler).
Dilemme.

**Boubou19** · 22/04/14, 15:34

Message de Jop

C'est exactement le même prix.

Les seuls avantages à arriver fin mai sont :
- de ne pas débarquer 2 jours avant mes cours (3 juin),
- d'avoir le temps de faire les démarches type RAMQ car je dois payer mes droits de scolarité avant le 31 mai et ils incluent à l'heure actuelle l'assurance santé dont les Français sont normalement exemptés en vertu des accords entre sécurité sociale et RAMQ.
Mais ce n'est pas en arrivant 3 jours plus tôt que ça va changer beaucoup de choses je crois... (et je ne peux pas partir avant) Et si je "loupe" ce "nouveau" permis d'études à 3 jours près, je sens que je vais m'en vouloir ensuite (surtout en août quand je n'aurai pas de cours et voudrais sans doute travailler).
Dilemme.

Le 1er est un dimanche, donc si dès le lendemain, tu vas à la RAMQ avec tes documents en main, tu peux récupérer le petit papier dans la foulée (ça avait pris 10 min à tout casser pour moi, hyper rapide !). Par contre, il faut quand même plusieurs jours pour recevoir la carte soleil... L'université prendra en compte l'exemption à quel moment à ton avis ? Le récépissé suffira, non ?

Après, évidemment, il y a les autres démarches comme ouvrir un compte bancaire ou trouver le logement (si tu ne l'as pas déjà !) mais si le plus urgent pour toi c'est la RAMQ, peut être que tu pourrais demander une "rallonge" de quelques jours pour le paiement en leur expliquant la situation, non ?

Parce qu'en effet, si tu souhaites travailler dès le début, ce serait dommage de passer à côté à 3 jours près... Il faut peut être mieux jouer la sécurité !

**Jop** · 22/04/14, 16:10

Message de Boubou19

L'université prendra en compte l'exemption à quel moment à ton avis ? Le récépissé suffira, non ?

Aucune idée. Je l'ajoute à ma liste de questions à poser à l'International Students Office de Concordia dans un prochain mail. Peut-être devrais-je payer l'assurance santé et demander un remboursement une fois que j'aurai les documents de la RAMQ...
Ce qui est sûr, c'est que je dois payer mon semestre d'été avant le 31 mai, pas de rallonge possible. (surtout que c'est une formation contingentée donc je vais perdre ma place si je ne paie pas)

Enfin, on sort un peu du sujet initial sur le permis de travail hors campus.
Je vais voir si d'autres infos sortent avant de choisir mon billet d'avion (de toute façon, j'attends encore mon CAQ

). Le 1er juin me parait plus sûr à l'heure actuelle.
Merci pour tes précisions en tout cas.

**heloisem** · 22/04/14, 18:55

Je pense qu'à partir du 1er juin le permis d'études sera également un permis de travail de 20h, je ne pense pas qu'il faille arriver après le 1er juin pour en bénéficier mais que cette condition sera valide à cette date. Sinon il y aurait d'énormes décalages et inégalités entre les détenteurs de permis. Je vais essayer d'avoir plus d'informations par mail auprès du Cic.

Envoyé depuis l'app pvtistes.net

**BMag** · 22/04/14, 18:55

Message de Jop

Par contre, je me demande vraiment si ces nouvelles règles entrent en vigueur pour tous les étudiants étrangers (arrivés avant ou après le 1er juin 2014) ou uniquement pour ceux arrivés après le 1er juin 2014.

Selon moi c'est pour tous les permis d'étude en cours. Ca ne fait pas de sens du tout sinon. D'ailleurs c'est indiqué "nouvelles règles à partir du 1er juin pour les permis études", et pas "nouvelles règles pour les permis études émis â partir du 1er juin".
C'est une grosse nuance

Discussion: Permis d'étude et permis de travail hors campus

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