Remboursement des cotisations au Québec

[goczkown]

Bonjour à tous,

C'est l'heure des impôts et des questions qui vont avec, et notamment une que beaucoup d'entre nous doivent se poser : est-ce que je vais être remboursé des cotisations que j'ai payées pour l'assurance parentale (RQAP), la retraite (RRQ), l'assurance emploie (AE) et la carte soleil alors que je n'ai à priori pas eu le droit à ces services ,ou est-ce une légende et que j'ai payé pour rien?

Deux Questions :
1-Est-ce que quelqu'un qui a déja fait son PVT ou une partie de son PVT au Québec a-t-il déjà réussi à se les faire rembourser ou à se les faire tranférer sur le régime français ?

2-Est-ce que quelqu'un connait la suite ou la conclusion du post qu'avait posté PVToronto "Rapatriement des cotisations en France" au début du mois d'octobre et qui avait envoyé un email au gouvernement qui pourrait donner la solution à cette question ?

J'ai rien trouvé sur le site, j'ai appelé revenu québec, la ramq et le bureau international des taxes et malheureusement personne ne connait les spécificités du PVT.
Je vais continuer à chercher parce que je voudrais finir ma déclaration d'impots le plus vite possible et je vous tiens au courant si j'ai du nouveau.

A+

[Lydie]

Je te conseille d'aller voir cette discussion, bonne lecture

[goczkown]

salut,
je l'avais déjà lu mais je vois pas comment on peut etre remboursé d'une partie de son loyer, je ne vois rien dans la déclaration.

Sinon, j'ai passé la matinée à appeler tout ce qui peut se faire dans l'admnistration quelles soit fédérale ou provincial, agence du revenu, medicament, immigration, entente france quebec, etc.

En gros, on est pas remboursé du tout des cotisations qu'on a payées sans avoir droit de bénéficier des prestations éventuelles. On a uniquement le droit aux même crédits d'impôts que tous les autres canadiens.
Faites passer ce message à d'autres pvtistes qui comme moi croyait à cette légende.

Je vais résumer ce que m'ont dit les différents organismes :

Pour l'assurance parentale (RQAP), vous avez payé, mais vous n'aurez le droit à rien, jamais, que ce soit en terme de prestations ou espérer être remboursé.

Pour l'assurance emploi (AE), vous avez payé, mais vous n'aurez le droit à rien,
en tout cas pas de remboursement, peut etre une prise en compte future si on demande les assedics en france mais c'est à voir. C'est pareil lorsque l'on est en permis de travail temporaire ou en PVT.
Voici ce qu'on m'a répondu quand j'ai demandé pourquoi, "c'est la loi canadienne monsieur", "oui mais c'est pas juste, c'est pas normal, j'ai payé et je n'y pas le droit", "c'est la loi monsieur".
Apparement c'est pas négotiable.

En fait rien n'est prévu pour récupérer ces sous. Mais il y a une solution qui est de demander au début de l'emploi de ne pas payer cette cotisation. L'employeur est obligé de vous prélever cette cotisation sur votre salaire (il assure votre emploi on dit), donc c'est à vous de faire les démarches et de lui démontrer que vous ne pouvez pas être admissible à une assurance emploi si vous tombez au chomage et donc ne pas cotiser. Après avoir cotisé, c'est trop tard.

Pour les retraites (RRQ), on aura le droit de demander au régime des rentes du québec qu'il nous verse une petite retraite en fonction de ce que l'on aura cotisé durant le PVT (ou après avec un permis de travail, c'est la meme chose vis à vis des retraites, le statut n'est pas important) si on a gagné au minimum 3500 dollars durant l'année.

On pourra le demander sous certaines conditions à 60 ans et sans conditions à 65 ans. J'ai pas trop de détails sur cette différence mais il faut garder ses bulletins de paye encore très longtemps. Aucun moyen d'être remboursé en cash. Le remboursement se fera sous la forme du versement de la retraite.

Pour la carte soleil qu'on a pas eu durant le pvt, on ne peut rien demander non plus. Le financement de la carte est inclus dans l'impot provincial et est aussi assuré en partie par l'employeur. Il n'y a aucun moyen d'extraire et d'évaluer reellement le coût de cette carte et donc de demander un remboursement.

Notez que vous n'avez pas à prendre d'assurance médicament parce que :
1-seuls les residents permanents peuvent en bénéficier
2-vous êtes déjà couverts certainement par une assurance privée en France comme AVI

Si vous avez eu des frais médicaux qui n'ont pas été remboursés par cette assurance, vous pouvez sous certaines conditions demander des crédits d'impôts. si vous avez été remboursés, pas de crédit.

En espérant que ça en aidera au moins un...

Et si quelqu'un a des informations sur un éventuel crédit d'impôt concernant le loyer dont parle lilou dans le post qui est en lié dans le message précédent, je suis preneur.

N'hésitez pas si vous avez d'autres questions

A bientôt.

[Ptiboudange]

En tout cas, très très intéressant ce que tu dis là !

Mais conclusion, je ne sais même plus quoi penser...

Mais il y a une solution qui est de demander au début de l'emploi de ne pas payer cette cotisation. L'employeur est obligé de vous prélever cette cotisation sur votre salaire (il assure votre emploi on dit), donc c'est à vous de faire les démarches et de lui démontrer que vous ne pouvez pas être admissible à une assurance emploi si vous tombez au chomage et donc ne pas cotiser. Après avoir cotisé, c'est trop tard.

tu parles bien du formulaire des crédits personnels TD1 que l'employeur doit nous fournir ? ça fait 1 mois que je travaille et je ne l'ai pas encore rempli, ce n'est pas trop tard ??

[zdaye]

C'est là que malheureusement le PVT me saoul et cela contribut à son arrêt avant la fin. Il y a 3000 ducons qui bossent comme les habitants de ce pays, et en échange tu n'as rien ! et en plus il t'obligé a prendrer une assurance privé merdique et de cotiser pour eux. Au moins en Suisse tu peux récupèrer tes cotisations. Cela me gâche pas mal la visions de ce pays. En France, quand ils ont les mêmes droits que nous. Je pense qu'on devrais faire une petite action symbolique pour marquer le coup. qu'en pensez-vous ? rien de bien méchant, par exemple on pourrais ce pointer tous ensembles pour déposer nos déclarations ... Pour allez plus loin il faudrais créer une association de pvtistes pour pouvoir revendiquer ces droits sur du long termes. Histoire de renouer avec nos bonnes vieilles habitude de Français raleur mais je crois qu'il y a de quoi ce plaindre. même si cela nous rendra pas nos sous. Je crois que pour ma pomme leurs déclarations ils peuvent ce la mettre la où je pense !

[Lydie]

salut,
je l'avais déjà lu mais je vois pas comment on peut etre remboursé d'une partie de son loyer, je ne vois rien dans la déclaration.

Dans la déclaration 2005 ça se trouvait dans l'annexe B, Paragraphe E : Rembousement d'impôts fonciers.
Et le résultat était à reporter à la ligne 460 de ta déclaration.
Pour toutes autres précisions, voir ce message en particulier

En gros, on est pas remboursé du tout des cotisations qu'on a payées sans avoir droit de bénéficier des prestations éventuelles. On a uniquement le droit aux même crédits d'impôts que tous les autres canadiens.
Faites passer ce message à d'autres pvtistes qui comme moi croyait à cette légende.

C'était déjà écrit dans le post que je t'avais indiqué plus haut

En ce qui concerne mes cotisations je n'ai été remboursée de rien du tout par les impôts. Ni la sécu, ni la retraite, rien !! La seule chose que l'on se fait rembourser éventuellement c'est la différence entre ce qui nous a été prélevé et ce qui devrait l'avoir été. Dans mon cas je n'avais pas été assez prélevée par Revenus Québec, et trop par Revenus Canada (enfin au final j'étais perdante quand même). On est imposés exactement comme des citoyens canadiens et notre statut de résident temporaire ne change rien pour la déclaration de revenus (à part dans le calcul de certains sous-totaux dépendants du nombre de jours passés sur le territoire canadien).

Cela dit merci pour tes précisions sur le détail.

[Ptiboudange]

C'est là que malheureusement le PVT me saoul et cela contribut à son arrêt avant la fin. Il y a 3000 ducons qui bossent comme les habitants de ce pays, et en échange tu n'as rien ! et en plus il t'obligé a prendrer une assurance privé merdique et de cotiser pour eux.

ouais le gouvernement canadien ne veut pas dépenser un sou pour nous (pas d'aide niveau accueil, cours anglais, etc..) car nous sommes des résidents TEMPORAIRES mais quand il s'agit de nous taxer du fric, .............

[Civili]

mais alors, ca ne sert a rien de rassembler ses papiers a la fin du sejour, puisqu'on ne peut rien se faire rembourser?

je viens de commencer un taf chez volkswagen, depuis une semaine, y a encore moyen de leur demander de ne pas retenir les prestations ou c'est deja trop tard?

[goczkown]

Si, il faut garder tous nos papiers notamment pour nos retraites.
Et pour ceux qui viennent juste de commencer travailler, vous pouvez remplir votre formulaire TD1. Ce n'est pas trop tard, vous perdrez juste ce que vous avez déjà payé mais vous paierez moins dans le futur.
Mais vu que je ne l'ai pas fait, je ne peux pas trop vous aidé sur ce sujet.

[kracoucass]

Je suis tres étonnée de vous voir raler tous comme ca contre le gouvernement canadien! Au contraire, je les trouve tres juste, et meme sympa de rembourser ce quils pourraient garder pour eux.

EX: lan dernier jai fait une declaration pour 3 mois seulement dans laquelle jai declaré uniquement le loyer que jai payé. Resultat, j'ai recu presque 400 dollars pour navoir pas eu de revenu.

Ensuite, j'ai recu plusieurs cheques pour le remboursement des taxes GST.

Quand on declare les revenus que l'on a touché, ils nous remboursent les cotisations retraites etc etc etc que l'on n'aurait pas du payé vu que l'on n'est pas residents permanents. Alors soite, on les paye, mais on est remboursé plus tard, et je trouve ca bien cool parceque si je ne m'abuse ils ne font pas ca dans tous les pays

A vous de remplir vos declarations et vous aurez de bonnes surprises!

Par contre je suis daccord pour le transfert des cotisations vers la France, j'aurais preferé ca plutot que detre remboursée, mais cest deja pas si mal.