Discussion: Non Résident : Déclaration d'impôts 2006
- 14/04/07, 21:04 #1Hello,
Je pense qu'on est pas mal dans le cas suivants : arrivés au Canada en 2006, on doit fournir une déclaration d'impôts pour cette année au gouvernement canadien, déclaration qui doit être dans les bureaux d'impôts Canadiens au plus tard le 30 avril 2007. Ici, pas de "cachet de la poste faisant foi", s'ils ne l'ont pas reçue à cette date ils ne la prendront tout simplement pas en compte.
Bon, il va suivre un pavé de texte peu ragoûtant je sais. Mais j'ai passé du temps à m'informer (merci surtout les LiLy, Lilou et Lydie
), et à rédiger ce topic, et je pense vraiment que cela peut servir aux gens dans le même cas que moi (PVTiste-pas-compliqué-au-statut-fiscal), qui n'ont pas besoin de raquer une centaine (bon, trentaine chez H&R Block 
) de dollars pour un comptable qui pondrait la même chose que vous, avec un peu de temps. Enfin, c'est à vous de voir.
Voici d'abord LES formulaires à télécharger et imprimer, pour les non-résidents du Canada en 2006:
FEDERAL :
Formulaire de Déclaration d'Impôts Fédérale (ou T1 Générale pour les intimes)
Annexe 1 Impôt Fédéral, à joindre à la T1 Générale
PROVINCIAL (QUEBEC) :
Formulaire de Déclaration d'Impôts du Québec
Annexe B (loyer)
Ensuite, les "Guide d'Impôts" pour ceux qui auraient envie d'aller au fond des choses :
Fédéral : Guide Général d'Impôts pour les non-résidents et résidents réputés - 2006
Provincial : Guide de la déclaration d'impôts provinciale (Québec)
Passons maintenant aux déclarations proprement dites, en commençant par la T1 Générale.
N'oubliez pas de vous munir de vos papiers suivants (concernant l'année 2006 et pas 2007 attention !) :
- Vos Relevés 1 d'Emploi (la "feuille-bilan" de chaque job),
- Votre Relevé 4 de loyer (attention, battez-vous pour le récupérer si vous avez des difficultés, cela peut vous rapporter quelques centaines de dollars supplémentaires !),
- Vos cartes de transport peut-être,
- Et... c'est tout !
Allez ensuite sur le site suivant : Impôt Expert.
En gros, c'est un site gratuit (du moins pour la production de la decla) où vous pouvez rentrer les informations demandées pour votre déclaration, point par point, ensuite vous aurez une sorte de "Sommaire", avec les chiffres à reporter sur vos déclarations-papier (provincial ET fédéral). Ils proposent d'envoyer eux-mêmes la déclaration via le Web aux services gouvernementaux (contre une petite rémunération bien entendu ), mais c'est impossible si c'est votre premiere declaration canadienne.
Suivez donc les instructions, une fenêtre supplémentaire devrait s'afficher.
En haut, vous pouvez voir 5 étapes, dont seules les n°2 et n°3 nous intéressent :
1 : Tutoriel
2 : Entrevue
3 : Résultats
4 : Paiement
5 : Déclaration
Dans l'étape 2, donc, 3 rubriques (à gauche de la fenêtre) surtout sont importantes :
==> Revenus d'emploi et du T4.
Ici, il faut remplir autant de fiches différentes que de boulots que vous avez faits en 2006. Il faut vous aider ici de vos T4-papier, sur lesquels figurent généralement pour chaque montant un chiffre. Reportez simplement ces montants au logiciel, en vous aidant des petits chiffres sur les T4. Attention, on parle ici de salaires bruts (normal, on veut se faire rembourser le trop-perçu).
ATTENTION : à la case 28, "Exemption", laissez "Pas d'exemption" si vous n'avez pas demandé de crédit d'impôt personnel (ou 'retenue des cotisations a la source') ! si c'est le cas par contre, choisissez ceux desquels vous avez été exemptés grâce au menu déroulant et au bouton "Ajouter un autre" !
==> Crédits du Québec.
Prenez ici votre Relevé 4 de loyer, et indiquez tout simplement le montant des Impôts fonciers, le logiciel fera le calcul pour vous. Remarquez, vous devrez le faire tout de meme sur l'Annexe 2
==> Autres déductions (> Montant pour le coût des laissez-passer de transport en commun).
Ici, reportez le montant total des titres de transport que vous avez payés (CAM de Montréal, par exemple). Pas difficile. Attention, il faut les avoir gardés, pour les fournir comme preuve. Bêtement, j'ai jeté ma CAM de décembre...
Ce devrait être tout.
Cliquez ensuite sur "Etape 3, Résultats".
Ici, vous avez une grande feuille de résumé qui s'affiche. Prenez maintenant vos formulaires-papier vierges (qui ne vont plus tarder à être déflorés en beauté).
Première partie : déclaration fédérale.
- Après avoir rempli les renseignements personnels (rien de particulier à signaler ici, n'oubliez juste pas de cocher votre Statut tout en bas de la page 1).
- Ensuite reportez simplement les chiffres obtenus sur Impôts Experts sur votre déclaration-papier. Attention, il y a une partie "Crédits d'impôts non remboursables" (mention en bas de la page 3) qui doit être reportée de l'Annexe 1 dont je parle plus haut (donc feuille supplémentaire à imprimer et remplir).
- Page 4 : le chiffre le plus important est ici celui du champ 482 : si le chiffre est positif, vous devrez le montant donné à l'Etat. S'il est négatif... hourra ! vous allez récupérer cette somme !
Deuxième partie : déclaration provinciale.
- N'oubliez pas de cocher le champ 3.
- Pour le champ 18, Raison de votre arrivée, inscrivez 02 (qui correspond à Séjour temporaire au Canada).
- Si vous declarez votre loyer n'oubliez pas de remplir les champs dedies dans l'Annexe B ! Et de la joindre bien entendu a votre declaration.
- Même topo par ailleurs que pour la déclaration ci-dessus.
Voilà, je pense avoir dit beaucoup de choses déjà. J'éditerai peut-être ce post initial afin de rajouter des precisions uniquement sur la declaration. Pour les renseignements divers relatifs a l'impot, ca se passe au post du dessous.
Bonne chance et bons chèques ! Dernière modification par Sateen ; 23/04/07 à 04:20.
- 14/04/07, 22:11 #2(post réservé pour ajouts ultérieurs, concernant les infos diverses d'impôts)
Quand on est en coloc, comment on fait pour récupérer une attestation de loyer valable ? Je vais utiliser la réponse de Lydie, dans un autre topic.
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le montant des impôts fonciers relatifs à un logement est inscrit sur le relevé 4 que le propriétaire doit remettre au locataire (ou sous-locataire) responsable du paiement du loyer et qui habite le logement visé au 31 décembre de l'année d'imposition et ce, même s'il a occupé le logement pendant moins de 12 mois.
Le nom de toutes les personnes qui ont signé le bail doit être inscrit sur le relevé 4. De cette façon, le montant pourra être partagé entre ces personnes ou attribué à une seule d'entre elles.
Les logements suivants sont exclus :
[...]
une chambre située dans un logement où moins de trois chambres étaient offertes en location à des personnes n'ayant aucun lien de dépendance avec le locateur
Apparemment, c'est possible de faire figurer l'assurance privée (GP pour la majorité d'entre nous) dans la déclaration, mais simplement pour un crédit d'impôt non remboursable. Donc si vous n'avez pas eu de haut salaire au point de devoir de l'argent à l'Etat (le seuil tourne autour des $8000 je crois), ce n'est pas la peine de la mettre.
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Qu'est-ce qu'un credit d'impot non remboursable?
Reponse : ce sont des situations pouvant donner droit a des deductions, mais simplement pour reduire le solde a payer ; autrement dit, si a la fin de votre declaration l'Etat vous doit X$, ces credits d'impots ne seront pas pris en compte dans le calcul de cette somme. C'est pourquoi, pour les personnes peu imposees (qui ont eu un faible revenu) il n'est pas forcement utile de les declarer, ce qui est mon cas par exemple.
Exemples : les cartes de transport en commun, les frais medicaux, le credit pour personne vivant seule...
Attention : le loyer est un credit d'impot remboursable!Dernière modification par Civili ; 19/04/07 à 17:51.
- 14/04/07, 22:43 #3Wow Moi je n'y comprend rien à toute cette paperas !
Mon proprio m'a ramené à un papier comme quoi que j'habitais sous son toit pour avoir une déduction d'impots ... Mais je lui ai dit que je pense pas avoir déclarer quoi que ce soit ...
tu me fais douté civili !!
Et puis yavait un autre topic qui disait : Les impots prélevés a la source donc ....
I'm confused !
- 14/04/07, 23:18 #4dans ton cas, tu ne devrais pas avoir grand-chose à remplir, don't worry.
Complète quand même les formulaires que j'ai donnés, et remplis juste le champ Crédits du Québec dans le site que je t'ai donné, tu devrais pouvoir récupérer quelques centaines de dollars avec ton loyer. Tu n'es à Québec que depuis septembre 2007 si j'ai bien compris (études), donc tu es légalement non-résident en ce moment. Par contre en 2007 ce sera autre chose vu que tu seras probablement considéré comme Résident Réputé. M'enfin, à confirmer, je ne me suis pas penché sur le fait de savoir si les étudiants avaient un statut fiscal particulier, surtout les étudiants étrangers...
Attention à ne pas tout confondre
Ca, c'est pour les salaires ; si tu avais travaillé, on t'aurait prélevé de l'argent pour les cotisations, et tu aurais pu récupérer cette différence en la déclarant à la fin de l'année.Dernière modification par Civili ; 14/04/07 à 23:37.
- 18/04/07, 06:20 #5Allo,
Sur la déclaration provinciale, avez-vous déclaré les revenus français de 2006 ?
(ligne 19)
Merci pour tous vos renseignements passés et à venir.
Bon courage pour les déclarations. (la française ne devrait pas tarder !!!)
- 18/04/07, 12:05 #6hello !
comme je disais à une amie hier, ce n'est pas vraiment la peine de remplir ce montant, car les autorités canadiennes ne peuvent pas le vérifier, elles ne s'occupent que des revenus canadiens en gros. Toutefois si vous voulez tout de même mettre quelque chose, contentez-vous de la somme de vos salaires bruts, plus des "grosses" cotisations que vous recevriez (type assurance-chômage), sans trop détailler.
- 19/04/07, 19:23 #7
et si on leur doit des sous... est ce qu'on peut oublier de faire sa déclaration ???
Je veux pas payer des impots !!!!!!!!
- 19/04/07, 20:11 #8Question d'abord : est-ce au niveau federal ou provincial que tu dois de l'argent?
sinon, j'ai une bonne nouvelle pour toi : legalement, les non-residents et residents reputes ne sont en rien obliges de produire une declaration d'impots, puisqu'ils sont residents francais avant tout (source officielle gouvernementale). Je suis sur de cela a 80%. Par contre ne compte sur aucun remboursement ulterieur de trop-percu de cotisations (impots du Quebec, RRQ, RQAP etc)
Dans le doute, si tu veux te premunir contre toute surprise ulterieure (surtout que tu comptes revenir au Canada d'apres ce que j'ai compris), tu peux tout de meme regler le solde s'il n'est pas trop eleve.
As-tu epuise tous les moyens d'avoir des credits d'impots? Regarde sur ces pages, et vois si un/des annexe(s) ne correspondraient pas a ta situation :
(provincial, Quebec) https://www.revenu.gouv.qc.ca/fr/for...es/tp/tp-1.asp
(federal) https://www.cra-arc.gc.ca/F/pbg/tf/5...105-s1-06f.pdf
Vois aussi si l'Ontario (puisque tu as bosse en majorite a Ottawa) a des dispositions fiscales particulieres, je me suis surtout occupe du Quebec.
N'oublie pas egalement le formulaire de TPS/TVQ ; si tu as achete des objets de valeur ici et que tu as garde les factures, tu peux te les faire rembourser, cela aiderait a faire passer la pilule.
- 19/04/07, 22:54 #9 Bah mon cas est toujours particulier ... J'ai travaillé comme travailleur autonome et j'étais donc pas du tout prélevée à la source... (et évidemment je me suis pas posée de question!)
Ma collègue du québec a calculé mon impot : 1200 doll à rembourser au fédéral... Au mieux je pourrais peut être avoir une centaine de doll du quebec mais pas beaucoup plus... et avec les crédits d'impots une autre centaine... Arffffff je veux PAS payer 1000 doll... c'est déjà ce que je vais payer pour y revenir (cf RP!) ... Franchement je n'ai aucune idée de mes droits et surtout devoir en la matière!!!
- 19/04/07, 23:01 #10ca m'etonne quand meme, une si grosse somme... meme si tu devais bien gagner ta croute. tu es sure que ta collegue a calcule sur la base d'un non-resident/resident repute, et non pas sur celle d'un resident permanent/citoyen canadien?
sinon mon sentiment c'est vraiment que tu n'es pas tenue de declarer cela, compte tenu que tu n'aurais jamais beneficie des cotisations de toute maniere. par contre, quand tu seras RP, assure-toi d'etre bien prelevee! (un comble) Dernière modification par Civili ; 19/04/07 à 23:04.
- 19/04/07, 23:33 #11
Je sais pas ou tu as eu ton info mais sache que d'apres le fisc francais tu est resident fiscal Francais du 01.01 a la date de ton départ et de la date de ton départ au 31.12 tu es résident étranger.
Et résident réputé ou non résident tu a l'obligation de faire une déclaration meme sans revenu.
- 22/04/07, 00:31 #12Bonjour à tous !
Dure période... Le printemps arrive et il faut faire sa déclaration....
Mélanie soulève un problème qui me concerne aussi. J'ai travaillé l'été dernier pour une société qui m'employait en tant qu'indépendante.
Je me perds dans les différents sites internet pour trouver des infos, mais ce n'est jamais très clair...
Civili, tout d'abord,merci pour ton tutoriel !
Concernant notre situation, tu nous connseillerais alors de ne pas vraiment déclarer ce revenu ? Ca simplifierait tout !
Merci de vos conseils et bon courage !
- 22/04/07, 00:43 #13ah bah désolé pour toi, mais je suis allé à Revenu Québec au Complexe Desjardins, et trois employés différents m'ont dit la même chose... ils m'ont dit aussi que le statut de "résident réputé" était aussi lié au "sentiment civique" (oui oui y en a ici !) de la personne, donc si on se "sent" pas résident, bah pas de décla.
arf, même la famille de Palavas-les-flots qui est venue en vacances faire du traîneau à chiens dans les Laurentides ? ben dis donc, heureusement que les non-résidents sont pas obligés de faire leur décla sinon ça serait un beau bordel
you're welcome
l'autre soir j'ai bu un pot avec un copain français qui venait de faire trois mois de stage rémunéré à Sherbrooke, il a travaillé dans le graphisme (en free-lance) et été rémunéré comme indé, et quand il a pris ses renseignements à Revenu Québec au niveau du fédéral,on lui a répondu qu'il n'était pas obligé de déclarer. je peux vous dire qu'il était bien content, et qu'il envisageait conséquemment de revenir s'installer ici
Bref, chacun a le choix ! déclarer ou pas, selon que l'Etat vous devra de l'argent ou l'inverse. Ca dépend aussi de votre esprit civique :A_01AN~1:
- 22/04/07, 17:00 #14
Je rappelle que ce tutoriel s'adresse au NON RÉSIDENT, soit ceux qui ont passé moins de 183 jours sur le territoire au 31/12/06.
- 22/04/07, 19:25 #15
et resident reputé aussi non?(plus de 183 jours au Canada mais pas de réel lien avec le Canada) en tout cas on a rempli ce formulaire la.
- 23/04/07, 04:29 #16
Bon moi je voudrais amener un ptit Bémol
Civili a eu la gentillesse de prendre un peu de son temps pour expliquer un peu comment remplir la déclaration 2006 et je lui en remercie
MAIS
en ce qui concerne son opinion sur l'utilité/obligation ou non de produire sa déclaration d'impôt là je tiens à préciser qu'il s'agit de SON avis perso
Et qu'avant de suivre les yeux fermés le conseil qu'il donne à Géraldyne et Mélanie, mesurez bien les risques que cela encours!
- 24/04/07, 00:41 #17
- 24/04/07, 00:56 #18 Pourtant le service des impôts à répondu ce matin même à une pvtiste qui travaillait en freelance que oui elle était obligée de tout déclarer. Donc moi je vois un risque dans tes conseils... À chacun de bien vérifier par lui-même selon son cas à mon avis.ce n'est pas MON avis perso, c'est celui de Revenu Canada & Revenu Québec
=> aucun risque à ce que je sache.
- 24/04/07, 00:58 #19
- 24/04/07, 01:00 #20 Après faut pas se leurrer non plus... S'imaginer qu'on puisse gagner de l'argent dans un pays sans aucune taxe prélevée et sans avoir à le déclarer c'est un peu utopique!! Ou alors c'est du travail au noir.
Identifiez-vous pour répondre
Pour accéder à cette fonctionnalité, vous devez vous inscrire au préalable ou vous identifier grâce au formulaire ci-dessous.