Non Résident : Déclaration d'impôts 2006

[Civili]

Après faut pas se leurrer non plus... S'imaginer qu'on puisse gagner de l'argent dans un pays sans aucune taxe prélevée et sans avoir à le déclarer c'est un peu utopique!! Ou alors c'est du travail au noir.

ben justement à la base on est taxés comme n'importe quel citoyen canadien, sans nous demander notre avis ! donc je reste sceptique sur l'obligation de déclarer. Enfin bon comme dit précédemment chacun peut se faire son idée à partir de ce qu'il lira ici ou ailleurs (au prix de la disparition de quelques neurones, mais on a rien sans rien )

[Angel]

ah bah désolé pour toi, mais je suis allé à Revenu Québec au Complexe Desjardins, et trois employés différents m'ont dit la même chose... ils m'ont dit aussi que le statut de "résident réputé" était aussi lié au "sentiment civique" (oui oui y en a ici !) de la personne, donc si on se "sent" pas résident, bah pas de décla.



arf, même la famille de Palavas-les-flots qui est venue en vacances faire du traîneau à chiens dans les Laurentides ? ben dis donc, heureusement que les non-résidents sont pas obligés de faire leur décla sinon ça serait un beau bordel




you're welcome

l'autre soir j'ai bu un pot avec un copain français qui venait de faire trois mois de stage rémunéré à Sherbrooke, il a travaillé dans le graphisme (en free-lance) et été rémunéré comme indé, et quand il a pris ses renseignements à Revenu Québec au niveau du fédéral,on lui a répondu qu'il n'était pas obligé de déclarer. je peux vous dire qu'il était bien content, et qu'il envisageait conséquemment de revenir s'installer ici

Bref, chacun a le choix ! déclarer ou pas, selon que l'Etat vous devra de l'argent ou l'inverse. Ca dépend aussi de votre esprit civique :A_01AN~1:

''civique''?
Sache qu'il existe beaucoup de regles en matiere fiscale...et c'est bien compliqué de s'y retrouver donc je n'affirmerais rien sur comment déclarer..Il existe la règle des 183 jours, les liens de résidence...j'ai appelé 3 fois revenu Québec et ils m'ont toujours dis de déclarer mes revenus, de plus je connais une personne travaillant à revenu Québec...De plus je me suis informer aux niveau de l'impot des non résidents en France et il te considère pas comme résident Fiscal Francais désolé....
Ils admettent que tu sois résident fiscal avec la convention fiscal qui existe entre le Canada et la France mais malheureusement il faut un appartement, une maison, un conjoint, des enfants, si je ne dis pas de bétises.
Et ne confonds pas touristes et non-résident c est carrément pas le meme statut.
Tu viens au Canada pour travailler et tu utilises les services du pays, tu es en droit de faire une déclaration et de payer des impots si tu en dois...cela serais trop facile...
Sur 2 points alors je serais d'accord avec toi oui pas de déclaration si la convention fiscal s'applique ou si l'état te dois de l'argent... tu perdras des sous...mais sache que tes revenus tu devras les déclarer en France si tel est le cas du 1er point (Si tu te crois résident fiscal Francais)

Ici ils te prélevent à la source sans te demander car c'est le systeme de l impot qui ainsi...pourquoi toi tu viendrais travailler sans payer une cent et un quebecois à coté de toi payerais un max d'impot?

[Delph]

ben justement à la base on est taxés comme n'importe quel citoyen canadien, sans nous demander notre avis ! donc je reste sceptique sur l'obligation de déclarer. Enfin bon comme dit précédemment chacun peut se faire son idée à partir de ce qu'il lira ici ou ailleurs (au prix de la disparition de quelques neurones, mais on a rien sans rien )

Non justement. En freelance tu n'es absolument pas taxé.
Et dans tout pays où tu travailles (je ne parle pas du statut d'expat) tu es obligé de faire une déclaration de revenu mais après chacun prend ses responsabilités.

[madada]

Merci Civili pour toutes ces informations sur les impots.
Mais j'arrive trop tard.Je n'ai vraiment pas eu le temps de faire ma déclaration car j'ai pas mal travailler ces jours si et de plus je ne remet plus la main sur mes T4.
En gros si ont me devait de l'argent bein je peux oublier ça.Tant pis pour moi j'aurais du me réveiller avant.

Je le serais pour les prochains.

[Sateen]

Non non non
Il n'est pas trop tard.
Un PVTiste avait mm envoyé sa déclaration d'impôt avec un ou deux mois de retard l'année dernière.

Suffit d'accompagner ça avec une lettre d'excuse et ça passe!
S'ils te doivent de l'argent, tu recevras ton chèque!

Alors au boulot!

[feust]

Hello,

Je pense qu'on est pas mal dans le cas suivants : arrivés au Canada en 2006, on doit fournir une déclaration d'impôts pour cette année au gouvernement canadien, déclaration qui doit être dans les bureaux d'impôts Canadiens au plus tard le 30 avril 2007. Ici, pas de "cachet de la poste faisant foi", s'ils ne l'ont pas reçue à cette date ils ne la prendront tout simplement pas en compte.

Bon, il va suivre un pavé de texte peu ragoûtant je sais. Mais j'ai passé du temps à m'informer (merci surtout les LiLy, Lilou et Lydie ), et à rédiger ce topic, et je pense vraiment que cela peut servir aux gens dans le même cas que moi (PVTiste-pas-compliqué-au-statut-fiscal), qui n'ont pas besoin de raquer une centaine (bon, trentaine chez H&R Block ) de dollars pour un comptable qui pondrait la même chose que vous, avec un peu de temps. Enfin, c'est à vous de voir.

Voici d'abord LES formulaires à télécharger et imprimer, pour les non-résidents du Canada en 2006:

FEDERAL :
Formulaire de Déclaration d'Impôts Fédérale (ou T1 Générale pour les intimes)
Annexe 1 Impôt Fédéral, à joindre à la T1 Générale

PROVINCIAL (QUEBEC) :
Formulaire de Déclaration d'Impôts du Québec
Annexe B (loyer)

Ensuite, les "Guide d'Impôts" pour ceux qui auraient envie d'aller au fond des choses :
Fédéral : Guide Général d'Impôts pour les non-résidents et résidents réputés - 2006
Provincial : Guide de la déclaration d'impôts provinciale (Québec)

Passons maintenant aux déclarations proprement dites, en commençant par la T1 Générale.
N'oubliez pas de vous munir de vos papiers suivants (concernant l'année 2006 et pas 2007 attention !) :
- Vos Relevés 1 d'Emploi (la "feuille-bilan" de chaque job),
- Votre Relevé 4 de loyer (attention, battez-vous pour le récupérer si vous avez des difficultés, cela peut vous rapporter quelques centaines de dollars supplémentaires !),
- Vos cartes de transport peut-être,
- Et... c'est tout !

Allez ensuite sur le site suivant : Impôt Expert.
En gros, c'est un site gratuit (du moins pour la production de la decla) où vous pouvez rentrer les informations demandées pour votre déclaration, point par point, ensuite vous aurez une sorte de "Sommaire", avec les chiffres à reporter sur vos déclarations-papier (provincial ET fédéral). Ils proposent d'envoyer eux-mêmes la déclaration via le Web aux services gouvernementaux (contre une petite rémunération bien entendu ), mais c'est impossible si c'est votre premiere declaration canadienne.

Suivez donc les instructions, une fenêtre supplémentaire devrait s'afficher.
En haut, vous pouvez voir 5 étapes, dont seules les n°2 et n°3 nous intéressent :
1 : Tutoriel
2 : Entrevue
3 : Résultats
4 : Paiement
5 : Déclaration


Dans l'étape 2, donc, 3 rubriques (à gauche de la fenêtre) surtout sont importantes :

==> Revenus d'emploi et du T4.
Ici, il faut remplir autant de fiches différentes que de boulots que vous avez faits en 2006. Il faut vous aider ici de vos T4-papier, sur lesquels figurent généralement pour chaque montant un chiffre. Reportez simplement ces montants au logiciel, en vous aidant des petits chiffres sur les T4. Attention, on parle ici de salaires bruts (normal, on veut se faire rembourser le trop-perçu).
ATTENTION : à la case 28, "Exemption", laissez "Pas d'exemption" si vous n'avez pas demandé de crédit d'impôt personnel (ou 'retenue des cotisations a la source') ! si c'est le cas par contre, choisissez ceux desquels vous avez été exemptés grâce au menu déroulant et au bouton "Ajouter un autre" !

==> Crédits du Québec.
Prenez ici votre Relevé 4 de loyer, et indiquez tout simplement le montant des Impôts fonciers, le logiciel fera le calcul pour vous. Remarquez, vous devrez le faire tout de meme sur l'Annexe 2

==> Autres déductions (> Montant pour le coût des laissez-passer de transport en commun).
Ici, reportez le montant total des titres de transport que vous avez payés (CAM de Montréal, par exemple). Pas difficile. Attention, il faut les avoir gardés, pour les fournir comme preuve. Bêtement, j'ai jeté ma CAM de décembre...


Ce devrait être tout.
Cliquez ensuite sur "Etape 3, Résultats".
Ici, vous avez une grande feuille de résumé qui s'affiche. Prenez maintenant vos formulaires-papier vierges (qui ne vont plus tarder à être déflorés en beauté ).

Première partie : déclaration fédérale.
- Après avoir rempli les renseignements personnels (rien de particulier à signaler ici, n'oubliez juste pas de cocher votre Statut tout en bas de la page 1).
- Ensuite reportez simplement les chiffres obtenus sur Impôts Experts sur votre déclaration-papier. Attention, il y a une partie "Crédits d'impôts non remboursables" (mention en bas de la page 3) qui doit être reportée de l'Annexe 1 dont je parle plus haut (donc feuille supplémentaire à imprimer et remplir).
- Page 4 : le chiffre le plus important est ici celui du champ 482 : si le chiffre est positif, vous devrez le montant donné à l'Etat. S'il est négatif... hourra ! vous allez récupérer cette somme !

Deuxième partie : déclaration provinciale.
- N'oubliez pas de cocher le champ 3.
- Pour le champ 18, Raison de votre arrivée, inscrivez 02 (qui correspond à Séjour temporaire au Canada).
- Si vous declarez votre loyer n'oubliez pas de remplir les champs dedies dans l'Annexe B ! Et de la joindre bien entendu a votre declaration.
- Même topo par ailleurs que pour la déclaration ci-dessus.


Voilà, je pense avoir dit beaucoup de choses déjà. J'éditerai peut-être ce post initial afin de rajouter des precisions uniquement sur la declaration. Pour les renseignements divers relatifs a l'impot, ca se passe au post du dessous.


Bonne chance et bons chèques !

Bon alors il y a quelques chose que j aimerai savoir faut il joindre à la declaration les justificatifs de deductions d impots comme les frais de garde des enfants ou bien c est à nous de les garder ?

[kynsy]

Bonjour,
Ces informations sont elles toujours valable...à part certains liens qui ne fonctionent plus mais au fond c'est correct ???

[denisd]

Je te conseille de lire le wiki à la section impôt pvtistes.net ® - Le Wiki des pvtistes
et si tu as encore des questions, d'aller les poster ici : https://pvtistes.net/forum/administr...ot-2008-a.html
En effet certains montant ont changé, et ce n'est pas forcément la trousse des non-résidents qu'il faut utiliser...

[Gourgandise]

Bonjour,

J'ai effectivement eu a payer les trasports en commun...mais je n'ai gardé AUCUN tickets, est-ce que je peux quand même inscrire quelque chose sur ma déclaration?

Sinon, j'ai vécu la moitié de mon PVT avec mon copain, j'ai payé la moitié du loyer mais c'est son nom qui est affiché sur les factures, là pareil, je fais comment pour justifier??