1. #1
    Avatar de QuentinG27
    Quentin 30 ans

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    Bonjour,

    J'ai du mal à trouver des réponses à mes interrogations, je vous explique ma situation :
    Je suis à Montréal depuis cet été et travaille via un permis jeune professionnel.

    En parallèle, j'ai lancé une activité en ligne et il est plus que probable que je commence à me faire payer dans 2 mois, plusieurs milliers de dollars US par mois.
    Pour info je suis rémunéré par un distributeur de musique américain (Distrokid.com), donc mes revenus ne proviennent pas de clients canadiens et se font exclusivement via cette plateforme. Tout est en ligne.

    Il me semble que créer une entreprise individuelle au Québec est impossible en JP.

    Que puis-je faire?
    Est-ce que vous savez si j'ai le droit de créer une EURL en France et d'y déclarer ces revenus en ligne malgré le permis JP?

    Merci d'avance et bonne journée

  2. #2

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    Bonjour,

    Tu n'as pas besoin d'être physiquement en France pour créer une entreprise individuelle. Le fait d'avoir un JP ne devrait pas t'empêcher de le faire.

    Un JP est un permis de travail canadien, tu as tout à fait le droit d'avoir des revenus en ligne et de les déclarer en France.

  3. #3
    Avatar de QuentinG27
    Quentin 30 ans

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    Merci pour votre réponse rapide (et rassurante ).

    Cela veut donc dire qu'au niveau de mon activité en ligne, je n'aurais rien à déclarer lorsque je remplirai ma déclaration d’impôts ici?

  4. #4

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    Message de QuentinG27
    Merci pour votre réponse rapide (et rassurante ).

    Cela veut donc dire qu'au niveau de mon activité en ligne, je n'aurais rien à déclarer lorsque je remplirai ma déclaration d’impôts ici?
    Bien sûr que oui, tu dois déclarer tous tes revenus gagnés, c'est obligatoire!

    Je n'ai jamais dit que tu ne devais pas déclarer tes revenus ^^

  5. #5
    Avatar de QuentinG27
    Quentin 30 ans

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    D'accord, donc si je comprends bien, je les déclare 2 fois: au Canada et en France si j'y crée une entreprise.

    Mais ça ne pose pas de problème que j'ai des revenus autres que ceux de mon employeur avec un JP? C'est légal?

  6. #6

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    Message de QuentinG27
    D'accord, donc si je comprends bien, je les déclare 2 fois: au Canada et en France si j'y crée une entreprise.
    Je ne connais aucunement le système français, mais il est bien évident que si tu perçois la taxe (TVA?) à tes clients, cela devra être remis à l'état français par la suite (comme n'importe quelle taxe que perçoit une entreprise, quoi). Maintenant, en ce qui concerne les détails de fiscalité française, le comment et tout, j'en sais rien. Mon expertise est le Canada.
    Mais ça ne pose pas de problème que j'ai des revenus autres que ceux de mon employeur avec un JP? C'est légal?
    Les activités en ligne de type UpWork, Fiverr et autres marketplaces ne sont pas considérées comme faisant partie du marché du travail canadien, donc aucun permis de travail n'est requis. Ce n'est pas comme si tu offrais, par exemple, tes services de coiffeur dans un quartier de Montréal, dans tel cas cette activité entre en concurrence avec les autres Canadiens (les coiffeurs montrealais).

    Par contre, ces activités en ligne que tu prévois faire ne doivent pas être ton activité principale pendant que tu es au Canada. Aussi, je n'encouragerais aucunement que tu te créés un site web personnel pour offrir tes services directement à des Canadiens. Car là, tu entres dans une zone plutôt grise...

    Et finalement, les revenus devraient être déclarés, puisque tu dois payer de l'impôt là dessus, même si c'est gagné en ligne. Ça on peut pas y échapper.
    Dernière modification par larousse ; 24/01/21 à 22:46. Motif: corrections et coquilles

  7. #7
    Avatar de QuentinG27
    Quentin 30 ans

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    Je vois, merci beaucoup pour les explications.

    Dans mon cas, je n'ai pas de clients, donc probablement pas de TVA. Mes revenus ne proviennent pas de marketplaces ou de sites comme Fiverr.
    Et en effet, je ne compte pas créer de site.

    De toute façon je vais commencer à gagner ces revenus à partir de mars 2021.
    Donc j'imagine que ce sera à déclarer l'année prochaine, selon ce que j'aurai gagné sur l'année 2021.
    (Désolé, ça peut paraitre un peu c*n, mais je n'ai pas l'habitude des déclaration d'impots )