Auto entrepreneur pour le Canada depuis la France

**Missusadream** · 29/04/21, 19:08

Bonjour à tous,

Je m'excuse si le sujet a déjà été abordé dans une autre discussion mais je n'ai pas trouvé de réponse à mon cas précis.

Je suis revenue en France fin 2019, après plusieurs années à Vancouver en tant que Résidente Permanente.
J'ai gardé mon job de modératrice web (télétravail) que j'avais là-bas tout en ayant trouvé un autre travail en France.
Je viens seulement de réaliser que la date limite de dépôt des déclarations de revenus au Canada est imminente et j'ai un petit moment de panique. Je veux m'assurer que je ne fais pas de bêtises.

Si je ne vis plus au Canada, dois-je quand même faire une déclaration d'impôts canadienne ? Est-ce valable également pour les auto entrepreneurs ? Comment cela se passe-t-il par rapport à ma déclaration de revenus française ?

Aussi, quand j'ai quitté le Canada, je n'ai pas prévenu l'ARC ou tout autre organisme de mon départ. Aurais-je dû le faire ?

Un grand merci à tous ceux qui répondront !
Très belle journée/soirée à vous,
Pauline.

**Mat** · 29/04/21, 22:04

Message de Missusadream

Si je ne vis plus au Canada, dois-je quand même faire une déclaration d'impôts canadienne ? Est-ce valable également pour les auto entrepreneurs ? Comment cela se passe-t-il par rapport à ma déclaration de revenus française ?

Salut Pauline,

Tu dois faire ta déclaration d'impôt en France car tu es résidente fiscale française. Ne t'en fait pas, tu ne devras pas payer des impôt au Canada car il existe un accord fiscal bilatéral entre les 2 pays pour éviter la double imposition

Message de Missusadream

Aussi, quand j'ai quitté le Canada, je n'ai pas prévenu l'ARC ou tout autre organisme de mon départ. Aurais-je dû le faire ?

Non il n'y a personne à prévenir mais tu as bien fait ta déclaration d'impôt canadienne pour la période où tu as travaillé sur place ?

**Missusadream** · 30/04/21, 09:13

Merci pour cette réponse rapide Mathieu

Donc pas de déclaration canadienne mais bien une française contenant mes revenus obtenus dans les 2 pays.

Oui oui, j'ai bien fait ma déclaration canadienne à la même époque l'année dernière pour l'année 2019.

Il n'y a normalement pas une histoire de retenue de 15% sur les salaires ? La comptable de l'entreprise qui paie mes services pense que cela ne concerne pas les non-résidents.

**Mat** · 30/04/21, 13:54

Message de Missusadream

Il n'y a normalement pas une histoire de retenue de 15% sur les salaires ? La comptable de l'entreprise qui paie mes services pense que cela ne concerne pas les non-résidents.

Effectivement, il ne devrait pas y avoir de retenu car tu n'est pas résidente fiscale canadienne mais c'est toi qui fournit les factures non ?

**Missusadream** · 30/04/21, 13:56

Non, je ne fournis pas les factures. Mon employeur émet une fiche de paie tous les 15 jours.

**Mat** · 30/04/21, 14:34

Message de Missusadream

Non, je ne fournis pas les factures. Mon employeur émet une fiche de paie tous les 15 jours.

Ah d'accord dans ce cas tu devrais vérifier avec tes ressources humaines s'ils ne prélèvent pas d'impôts à la source de ton salaire car sinon ça voudrait dire que tu payes 2 fois : au Canada et en France
... Si c'est le cas, essaye de te rapprocher d'un comptable canadien pour qu'il fasse tout de même ta déclaration canadienne afin que tu récupères tes cotisations

**Missusadream** · 30/04/21, 14:48

C'est tout bon ! J'ai demandé à ma comptable et les 15% n'ont pas été prélevés

**FannyL28** · 08/11/23, 19:26

Allô Pauline !

Je suis dans la même situation que toi, en AutoEntrepreneur, je cotise à l’Urssaf et j’ai opté pour le versement libératoire. Je paie donc mes impôts en France car mon entreprise est domiciliée en France.

Or je viens d’arriver au Canada et sur toutes les plateformes officielles il est expliqué qu’en habitant sur le sol canadien plus de cinq mois dans l’année je suis considérée comme une résidente et donc je dois aussi payer un impôt au Canada… peux-tu me recontacter pour qu’on en discute en MP (ou sur la discussion) ?

un grand merci pour ton aide 🙏
Fanny

**Juliette74** · 09/10/24, 16:59

Message de FannyL28

Allô Pauline !

Je suis dans la même situation que toi, en AutoEntrepreneur, je cotise à l’Urssaf et j’ai opté pour le versement libératoire. Je paie donc mes impôts en France car mon entreprise est domiciliée en France.

Or je viens d’arriver au Canada et sur toutes les plateformes officielles il est expliqué qu’en habitant sur le sol canadien plus de cinq mois dans l’année je suis considérée comme une résidente et donc je dois aussi payer un impôt au Canada… peux-tu me recontacter pour qu’on en discute en MP (ou sur la discussion) ?

un grand merci pour ton aide 🙏
Fanny

Bonjour Fanny,

As-tu trouvé réponse à ta question ?

Je suis auto-entrepreneure en France, et je pars en PVT en novembre. Je me demande comment se passera l'imposition, est-ce que je vais devoir payer Urssaf + impôts français + impôts canadiens ?

Merci beaucoup,
Juliette

**EnolaDLT** · 11/10/24, 04:38

Message de Juliette74

Bonjour Fanny,

As-tu trouvé réponse à ta question ?

Je suis auto-entrepreneure en France, et je pars en PVT en novembre. Je me demande comment se passera l'imposition, est-ce que je vais devoir payer Urssaf + impôts français + impôts canadiens ?

Merci beaucoup,
Juliette

Bonjour Juliette,

Tu devras payer l'URSSAF + impôts en France oui mais normalement il y a un accord de non double imposition entre la France et le Canada qui évite d'être imposé deux fois sur le même revenu donc tu ne devrais pas avoir à payer des impôts au Canada aussi sur ces revenus-là. Mais ça dépend aussi du type d'activité, si tu exerces ton activité au Canada dans des locaux par exemple là tu peux être imposable au Canada aussi.

**Juliette74** · 11/10/24, 09:19

D'accord merci beaucoup ! Si j'exerce mon activité en freelance au Canada (ce qui n'est pas sûr du tout), ce sera sous forme de prestation de services (conférence, études scientifiques) qui ne nécessite pas de bureaux.

Ma sous-question aussi c'est que je vais recevoir de l'argent en janvier 2025 de la part de 2 clients français, pour le règlement de factures que j'aurai émises depuis la France avant mon départ. Et dans un formulaire pour la station de ski canadienne qui va m'employer de décembre à avril, on me demande la question suivante : "En tant que non-résident du Canada, est-ce que 90% ou plus de votre revenu de toutes provenances sera inclus dans le calcul de votre revenu imposable au Canada pour 2024?"

Que dois-je répondre ?

Merci beaucoup pour votre aide!
Juliette

**EnolaDLT** · 15/10/24, 03:15

Message de Juliette74

D'accord merci beaucoup ! Si j'exerce mon activité en freelance au Canada (ce qui n'est pas sûr du tout), ce sera sous forme de prestation de services (conférence, études scientifiques) qui ne nécessite pas de bureaux.

Ma sous-question aussi c'est que je vais recevoir de l'argent en janvier 2025 de la part de 2 clients français, pour le règlement de factures que j'aurai émises depuis la France avant mon départ. Et dans un formulaire pour la station de ski canadienne qui va m'employer de décembre à avril, on me demande la question suivante : "En tant que non-résident du Canada, est-ce que 90% ou plus de votre revenu de toutes provenances sera inclus dans le calcul de votre revenu imposable au Canada pour 2024?"

Que dois-je répondre ?

Merci beaucoup pour votre aide!
Juliette

Pour cette question je ne saurais pas trop te dire mais j'aurais tendance à dire que non mais je ne suis pas du tout sûre

**Juliette74** · 15/10/24, 10:26

D'accord merci beaucoup !

Discussion: Auto entrepreneur pour le Canada depuis la France

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