Déclaration ÇA micro-entreprise Française

**Alexyy** · 20/01/23, 00:17

Bonjour,

Je n’ai pas trouvé de réponse précise à ce sujet ni de moyen de contacter une personne qualifié au Canada à ce sujet.

Je pars au Canada d’ici 1 an et j’ai une micro entreprise en France qui est mon activité principale.

Je ne souhaite pas la fermer et continuer de l’utiliser pour des clients Français au Canada.

Je souhaite être dans les clous niveau impôts meme si c’est moins avantageux que de travailler en tant que travailleur autonome au statut Canadien.

Seulement je ne trouve rien sur ce sujet à part fermer l’entreprise française, ce qui n’est pas possible pour moi.

En gros, je souhaite connaître les démarches pour que ce soit possible. J’ai entendu parler d’accord entre la France et le Canada mais aucune source ou reference.

j’ai appelé les impôts Français, ils ne savent pas, juste que côté français il n’y a pas de soucis pour travailler sur la micro à l’étranger.

cote Canada je ne sais pas à qui m’adresser 😅

**larousse** · 20/01/23, 05:25

Bonjour,

Que cherches tu à savoir exactement?

Rien ne t’empêche de poursuivre ton activité et de conserver ton entreprise si tu pars au Canada.

**Alexyy** · 22/01/23, 16:19

Message de larousse

Bonjour,

Que cherches tu à savoir exactement?

Rien ne t’empêche de poursuivre ton activité et de conserver ton entreprise si tu pars au Canada.

Effectivement, je cherche à savoir comment déclarer l'activité ? Si je ne me trompe pas, je serais résident fiscal au Canada et je devrais donc déclarer cette activité également au Canada.

Devrais-je payer les impôts en double ? Comment cela se passe-t-il ?

**larousse** · 22/01/23, 16:34

Message de Alexyy

Effectivement, je cherche à savoir comment déclarer l'activité ? Si je ne me trompe pas, je serais résident fiscal au Canada et je devrais donc déclarer cette activité également au Canada.

Par "déclarer cette activité" j'imagine que tu veux dire déclarer tes revenus provenant de cette activité. Bien tu n'as qu'à ajouter ces revenus à tes autres revenus pour le calcul de ton revenu total.

Devrais-je payer les impôts en double ? Comment cela se passe-t-il ?

Tu ne résideras pas en France, alors normalement tu ne paieras pas d'impôt dans un pays où tu ne résides plus.

Je te suggère de lire cet article pour en savoir plus:
Déclaration d'impôts au Canada et PCRE : ce qu'il faut savoir !

**Alexyy** · 31/01/23, 13:34

Message de larousse

Par "déclarer cette activité" j'imagine que tu veux dire déclarer tes revenus provenant de cette activité. Bien tu n'as qu'à ajouter ces revenus à tes autres revenus pour le calcul de ton revenu total.
Tu ne résideras pas en France, alors normalement tu ne paieras pas d'impôt dans un pays où tu ne résides plus.

Je te suggère de lire cet article pour en savoir plus:
Déclaration d'impôts au Canada et PCRE : ce qu'il faut savoir !

Je viens d'avoir quelques nouvelles après plusieurs appels 👉 Effectivement vous avez raison, avec une micro-entreprise Française et même avec des clients Français, SI l'activité est réalisée sur le sol Canadien (en remote/télétravail), alors il n'y a pas de déclaration de revenus à faire aux impôts Français ( et donc pas de versement libératoire le cas échéant ).

Dans l'article que vous proposez, il est précisé :

Lorsque vous êtes travailleur autonome, il convient dans un premier temps de déterminer votre revenu professionnel (ou revenu d’entreprise). Pour ce faire, il convient de calculer le revenu net de votre activité en déduisant vos charges d’exploitation de votre chiffre d’affaires.

On en vient à ces deux questions :

1. Le cas d'une micro-entreprise Française, est-ce vraiment une déclaration en tant que travailleur Autonome ?
2. Est-ce que les cotisations de l'URSSAF sont considérées comme des "charges d'exploitations" et donc le "revenu net" étant le revenu après paiement de l'URSSAF ?

**larousse** · 31/01/23, 14:23

Je ne connais pas le système français, je ne pourrai pas te répondre.

**Alexyy** · 31/01/23, 15:10

Pour le coup, il s'agit plutôt d'une question côté Canada, savoir comment ils considèrent les revenus via une micro-entreprise (individuelle) Française et si la partie "nette" correspond bien à la partie après charges payées..

À qui pourrais-je demander pour avoir une réponse du point du vue du Canada ? J'ai tenté de contacter MGVS mais ils ne m'ont pas donné de réponse et proposé un rdv de 30min pour 60$ sans certitude d'avoir une réponse à ma question..

**larousse** · 31/01/23, 16:28

Il me semble évident que la partie nette c’est les revenus d’affaires moins les frais, non? C’est pas le principe même de toute entreprise à but lucratif ?

**Alexyy** · 31/01/23, 16:31

Dans la logique je suis d'accord avec vous, cependant sans source le doute plane toujours, je reste méfiant sur ce qui touche à la fiscalité..

Concernant la déclaration, sur certains forum, j'entends que le revenus doit être déclaré en tant que travailleur autonome, d'autres comme un revenu salarié ou encore comme un revenu étranger.. je n'ai trouvé dans tous les cas, aucune source ou document de référence sur le sujet

**larousse** · 31/01/23, 17:25

Message de Alexyy

Dans la logique je suis d'accord avec vous, cependant sans source le doute plane toujours, je reste méfiant sur ce qui touche à la fiscalité..

Concernant la déclaration, sur certains forum, j'entends que le revenus doit être déclaré en tant que travailleur autonome, d'autres comme un revenu salarié ou encore comme un revenu étranger.. je n'ai trouvé dans tous les cas, aucune source ou document de référence sur le sujet

Cela ne fait pas vraiment de différence si tu veux mon avis

Je pense que tu compliques les choses, lors de la déclaration de revenus à l’impôt tu ajoutes tes revenus de travailleur autonome dans la case « autres revenus de travailleurs autonome » et voilà…Au final, tu paies la même chose en impôt canadien…

(By the way: Revenu salarié -> si es travailleur autonome, t’es pas salarié de ton entreprise…)

Tu pourras toujours consulter un comptable quand tu seras sur place, il n’y a aucune urgence. Je pense que tu vois ça plus gros que ça l’est en réalité.

**Alexyy** · 31/01/23, 17:28

Message de larousse

Cela ne fait pas vraiment de différence si tu veux mon avis

Je pense que tu compliques les choses, lors de la déclaration de revenus à l’impôt tu ajoutes tes revenus de travailleur autonome dans la case « autres revenus de travailleurs autonome » et voilà…Au final, tu paies la même chose en impôt canadien…

(By the way: Revenu salarié -> si es travailleur autonome, t’es pas salarié de ton entreprise…)

Tu pourras toujours consulter un comptable quand tu seras sur place, il n’y a aucune urgence. Je pense que tu vois ça plus gros que ça l’est en réalité.

C'est rassurant, merci

Donc si je comprends bien, je serais imposé au même impôt que le travailleur autonome "classique" sur le revenu NET que je déclarerais.. dit comme ça, ça semble semble simple ! Merci beaucoup

**larousse** · 31/01/23, 17:41

Message de Alexyy

C'est rassurant, merci

Donc si je comprends bien, je serais imposé au même impôt que le travailleur autonome "classique" sur le revenu NET que je déclarerais.. dit comme ça, ça semble semble simple ! Merci beaucoup

Tu peux aussi aller sur le sub Reddit québécois où ça parle de finances, etc. Il y a des discussions sur l’impôt, le travail autonome, etc.

Québec Finance

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