J’ai continué de creuser et j’ai 3 éléments qui valident l’approche de déclaration des revenus (gains en capital) + crédit pour impôts étrangers :
- Tous les comptables contacté(e)s sont aligné(e)s sur cette approche. J’ai finalement fait affaire avec un comptable et j’attends le résultat pour mieux comprendre le mécanisme de déclaration.
- En prenant le temps de relire la convention fiscale entre le Canada et la France (cf. lien dans mon premier post), j’ai vu que l’article 23 fait référence à un impôt Canadien (malgré l’imposition en France) :
[COLOR=#FFFFFF][COLOR=#333333]Elimination de la double imposition
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1. En ce qui concerne le Canada, la double imposition est évitée de la façon suivante:
a) Sous réserve des dispositions existantes de la législation canadienne concernant l’imputation de l’impôt payé dans un territoire en dehors du Canada sur l’impôt canadien exigible et de toute modification ultérieure de ces dispositions qui n’en affecterait pas le principe, et sans préjudice d’une déduction ou d’un dégrèvement plus important prévu par la législation canadienne, l’impôt français dû conformément à la législation française et à la présente Convention à raison de bénéfices, revenus ou gains provenant de France est déduit de tout impôt canadien dû à raison des mêmes bénéfices, revenus ou gains ;
[COLOR=#292626]Aux termes de l’article 13 § 1 a) de la convention fiscale franco-canadienne, les gains provenant de l’aliénation des biens immobiliers sont imposables dans l’Etat contractant où ces biens sont situés. L’imposition n’étant pas exclusive dans ce dernier Etat, l’Etat de résidence du cédant est également fondé à imposer lesdits gains lors de la cession.
[COLOR=#292626]L’article 23 § 1 a) de la convention précitée relatif à l’élimination de la double imposition précise, en ce qui concerne le Canada, que l’impôt français dû conformément à la législation française et à la présente convention à raison de bénéfices, revenus ou gains provenant de France est déduit de tout impôt canadien dû à raison des mêmes bénéfices, revenus ou gains.
[COLOR=#292626]Il résulte des dispositions précitées, que le Canada impose le cédant résidant sur son territoire, en application de son droit interne. Il déduit ensuite de la cotisation d’impôt canadien l’impôt collecté en France. Lorsqu’aucun impôt sur les plus-values immobilières réalisées n’est prélevé à la source en France en raison d’une exonération de droit interne, aucune déduction correspondante ne peut être opérée au Canada.
Je vais donc aller de l’avant avec cette approche. Je partagerais plus de détails après ma discussion avec le comptable si ca me semble pertinent.
