Clôture REER au Canada : frais et fiscalité en France

05/06/25, 16:51

Bonjour JeanJean !

C'est un sujet qui m'interpelle également car j'ai un compte REER toujours actif au Canada depuis que je suis rentrée en France il y 3 ans. Je laisse pour l'instant ce compte ouvert mais je sais qu'en tant que non-résident, il y aura une retenue d'impôt à la source de 25 % du montant brut retiré. Ils peuvent vous demander une confirmation de statut de non résident ou vous demander de remplir un formulaire. Il semble que ce taux peut être réduit dans certains cas mais c'est surtout s'il s'agit de retraits liés à un versement pour la pension de retraite. Concernant les frais, cela dépendra de l'institution dans laquelle votre compte est détenu car ils ont tous une politique tarifaire différente...bien demander s'il y a des frais de traitement liés à cette transaction (frais de rachat si le REER est investi dans des placements, frais de fermeture du compte ou frais liés au virement comme ce sera un virement à l'international, il sera bon de confirmer également qu'ils pourront faire le virement sur un compte à l'étranger...). Le Service à la clientèle de l'institution qui détient votre REER pourra vous renseigner sur tous ces sujets.

Concernant la fiscalité, il faudra sans doute déclarer ce montant sur vos revenus, grâce à la convention fiscale entre la France et le Canada, vous bénéficiez d’un crédit d’impôt égal à l’impôt payé au Canada pour éviter la double imposition mais je vous conseillerais de consulter un spécialiste en fiscalité internationale ou un comptable en France pour éviter toute mauvaise surprise !

Bonne journée à vous

14/08/26, 18:51

Bonjour aux Pvtistes,
Je viens de faire mon premier retrait de REER alors que je réside en France depuis maintenant 10 ans . Oh surprise, l'état français m'autorise un crédit d'impôt inférieur au 25 % payé au Canada . En gros , j'ai payé 8000 euros d'impôt au canada, mais le crédit d'impôt accordé par la France n'est que de 3500 euros . Donc il y a double imposition , elle est partielle mais tout de même , attention ... Que ce soit au Canada ou en France votre taux d'imposition se calcul sur votre revenu global , toutes provenances ...

25/08/26, 00:04

Merci pour ton retour Corinne.

Pourrais-tu stp donner plus de détails sur ta façon de déclarer le retrait de ton REER ?
Je n'arrive pas à trouver d'information précise sur ce qu'il faut cocher dans la déclaration d'impôts : 1AT ? 1AL ? 8TK ? ... ?
Quand je fais une simulation sur le site des impôts (Calcul de l'impôt), aucune taxe n'est appliquée au retrait du REER avec la case 1AL, mais c'est pris en compte dans le calcul du taux d'imposition. Ce qui a un très gros impact sur l'impôt appliqué aux revenus français !

Un exemple (fictif), pour essayer d'être clair :
* Salaire de 50,000€ en France
* Clôture/retrait d'un REER avec 200,000€

Résultats du simulateur des impôts:
* Salaire uniquement : 6,604€ (taux moyen de 13.2% sur le salaire)
* Salaire + REER (cases 1AL + 8TK) : 15,858€ (taux moyen de 31.7% sur le salaire)
* Salaire + REER (cases 1AT + 8TK) : 20,104€ (taux moyen de 13.2% sur le salaire + 7.5% x 200,000 x 90% [pour cause de déduction forfaitaire de 10%])

Est-ce que j'ai loupé quelque chose ?
Bref, tout retour d'expérience est le bienvenu

Merci d'avance !

25/08/26, 19:41

Message de Leeloue

Bonjour JeanJean !

C'est un sujet qui m'interpelle également car j'ai un compte REER toujours actif au Canada depuis que je suis rentrée en France il y 3 ans. Je laisse pour l'instant ce compte ouvert mais je sais qu'en tant que non-résident, il y aura une retenue d'impôt à la source de 25 % du montant brut retiré. Ils peuvent vous demander une confirmation de statut de non résident ou vous demander de remplir un formulaire. Il semble que ce taux peut être réduit dans certains cas mais c'est surtout s'il s'agit de retraits liés à un versement pour la pension de retraite. Concernant les frais, cela dépendra de l'institution dans laquelle votre compte est détenu car ils ont tous une politique tarifaire différente...bien demander s'il y a des frais de traitement liés à cette transaction (frais de rachat si le REER est investi dans des placements, frais de fermeture du compte ou frais liés au virement comme ce sera un virement à l'international, il sera bon de confirmer également qu'ils pourront faire le virement sur un compte à l'étranger...). Le Service à la clientèle de l'institution qui détient votre REER pourra vous renseigner sur tous ces sujets.

Concernant la fiscalité, il faudra sans doute déclarer ce montant sur vos revenus, grâce à la convention fiscale entre la France et le Canada, vous bénéficiez d’un crédit d’impôt égal à l’impôt payé au Canada pour éviter la double imposition mais je vous conseillerais de consulter un spécialiste en fiscalité internationale ou un comptable en France pour éviter toute mauvaise surprise !

Bonne journée à vous

Bonjour Leeloue , en fait le crédit d'impôt français n'est pas forcément égal à l'impôt payé au Canada ..; Je viens de faire l'expérience le fisc français me réclame un supplément d'impôts ...
Si vous avez plus de précisions , svp, pouvez vous me les communiquer .

Hier, 00:06

Bonjour Corinne. Tu as utilisé quelle case sur ta déclaration ?
Avec la case 1AL ("Pensions perçues par les non-résidents et pensions de source étrangère avec crédit d’impôt égal à l’impôt français") :

Il y a bien un crédit d'impôt égale à l'impôt payé au Canada : tu ne payes pas d'impôts sur la somme issue de ton REER
Par contre... : ton taux moyen d'imposition, appliqué sur ton salaire Français, change fortement car il prend en compte l'argent que tu as retiré de ton REER

Donc, si tu as gagné 0€ en salaire et que tu retires 500k€ de ton REER, tu ne payes aucun impôt...
Si tu as gagné 50,000€ et que tu retires 500k€ de ton REER, tu payes 19,055€ d'impôts car ton taux moyen d'imposition (appliqué uniquement au salaire) est passé de 13.2% à 38.1%.

Hier, 10:43

Merci Pierre P pour ta réponse. En effet , le fisc français dit que le crédit d'impôt est égal à l'impôt français . Il a finalement l'air de plus ou moins neutraliser l'impôt Canadien . Effectivement , cela augmente le barème des revenus français . Dans mon cas, je vais payer 723 euros d'impôts pour un revenu de 6600 euros annuel français. .... Normalement je ne devrais pas être imposée pour ce revenu en France ... Mais là, vu que les revenus toutes provenances comptent ... Je suis imposée ... et il y a les prélèvements sociaux en plus ... Bref .. Quand on retire des REER , il faut faire attention . J'avoue qu'un fiscaliste me serait bien utile ... On dirait que si on retire le REER en une seule fois , le taux d'imposition est à 7,5 % ... mais pour cela il faut clôturer le REER ... C'est bon à savoir mais après il faut prendre en compte le calcul de l'impôt payé au Canada sur l'ensemble des revenus canadiens , pension + REER ... Si l'on a pas de revenus au Canada , j'imagine que le taux d'imposition est plafonné à 25 % au Canada ... Dans ce cas cela peut être avantageux ... Bonne journée à tous ... Quel casse tête ces REER

Hier, 17:47

A partir du moment où tu n'es pas résidente du Canada, tu peux demander l'application du taux à 25%, que tu aies eu des revenus ou non là-bas.
En convertissant ton REER en FERR, tu peux avoir un taux à 15% au Canada, et faire des retraits répartis dans le temps pour réduire l'imposition.

Sauf erreur (je ne suis pas fiscaliste, et j'espère que le simulateur des impôts est correct), en gardant mon exemple précédent (salaire de 50k/an et REER avec 200k), voilà différentes possibilités :

	Total des impôts à payer
Salaire uniquement	14704
Retrait total (1AL)	50000 + (26225-14704) = 61521
Retrait total (1AL) + Quotient (=split sur 4 ans)	50000 + (19599-14704) x 4 = 69580
Retrait total (1AT)	50000 + (28264-14704) = 63560
FERR - 5 ans	30000 + (18721-14704) x 5 = 50085
FERR - 10 ans	30000 + (16561-14704) x 10 = 48570
FERR - 20 ans	30000 + (15470-14704) x 20 = 45320
Sans salaire sur l'année + Retrait total (1AL)	50000

-> 50000 / 30000 : application des 25/15% d'imposition au Canada
-> 14704 : les impots à payer lorsqu'il n'y a pas de retraits sur le REER
-> XXX - 14704 : le surplus d'impôt lié au retrait du REER

Utiliser un FERR et lisser les retraits semble la solution la plus efficace d'un point de vue imposition sur ces montants. Mais, la bonne stratégie dépend fortement du salaire français / montant REER.
Par contre, contrairement à ton cas, je ne vois pas de prélèvements sociaux qui seraient appliqués sur le simulateur des impôts.

Clairement, utiliser la case 1AT (=imposition à 7.5% après clôture du REER) est rarement la meilleure solution. Dans ton cas, tu aurais payé 2400€ d'impôts en France au lieu de 700€.

Hier, 20:37

Bonsoir Pierre,
Ah ok, je pensais que les 7,5 % (retrait total) était une bonne solution ... Il reste cependant une question , le 2400 e d'impôt ne peut il pas être diminué par le crédit d'impôt français ?

Hier, 22:38

La façon dont les impôts gèrent le crédit d'impôt est qu'ils n'appliquent aucune taxation à la somme en 1AL (car tu auras mis le même montant en 8TK).
Donc, que le Canada (ou autre) applique 15/25/50% n'a aucune incidence vu que la somme n'est pas prise en compte.
Mais cette somme est, indistinctement de la taxation dans le pays d'origine, tout de même utilisée pour calculer le taux moyen d'imposition.

Avec le 1AT (taxation à 7.5%), il n'y a pas de crédit d'impôt de ce que je comprends.

Tu es sûre que les prélèvements sociaux sont liés à ton retrait du REER et pas à d'autres revenus (intérêts/dividendes/...) ?

Aujourd'hui, 19:56

Message de PierreP

Bonjour Corinne. Tu as utilisé quelle case sur ta déclaration ?
Avec la case 1AL ("Pensions perçues par les non-résidents et pensions de source étrangère avec crédit d’impôt égal à l’impôt français") :

Il y a bien un crédit d'impôt égale à l'impôt payé au Canada : tu ne payes pas d'impôts sur la somme issue de ton REER
Par contre... : ton taux moyen d'imposition, appliqué sur ton salaire Français, change fortement car il prend en compte l'argent que tu as retiré de ton REER

Donc, si tu as gagné 0€ en salaire et que tu retires 500k€ de ton REER, tu ne payes aucun impôt...
Si tu as gagné 50,000€ et que tu retires 500k€ de ton REER, tu payes 19,055€ d'impôts car ton taux moyen d'imposition (appliqué uniquement au salaire) est passé de 13.2% à 38.1%.

Oui Pierre c’est exact. J’ai mis mes revenus canadiens à la case 1AL et ensuite 8TK avec formulaire 2047