Discussion: Raison(s) d'une RP refusée - vos témoignages
- 10/04/15, 01:03 #121
- 20/07/15, 02:36 #122Qu'entends tu par "casier judiciaire remplis"? Si tu envois un certificat de police vierge (B3), ils ne pourront juger que ça non? Car en France, pour consulter ton B2 ou B1, il faut prendre rdv avec le procureur et encore tu peux faire aucune copie. Ils auraient accès ces informations?
- 15/01/16, 19:41 #123Bonjour,
je vais vous faire part de mon témoignage, je suis parrainé par ma "blonde" et j'ai reçu mon CSQ en juillet 2015, et aujourd'hui je reçois un mail d'un agent de l'immigration de Paris qui me dit :
"J’ai terminé l’évaluation de votre demande de visa de résidence permanente au titre de la catégorie du regroupement familial. Je suis arrivé à la conclusion que vous ne satisfaites pas aux exigences d’immigration au Canada dans cette catégorie.
Je dois vous informer que, selon les renseignements disponibles dans votre demande, je ne suis pas satisfait que vous rencontrez la définition de partenaire conjugal. D’ordre général, la catégorie des partenaires conjugaux vise les partenaires qui ne sont pas admissibles à titre de conjoints de fait ou d’époux en raison de circonstances exceptionnelles indépendantes de leur volonté."
Je comprends bien ce que cela veut dire, cependant je suis vraiment étonné qu'après avoir reçu mon CSQ ils puissent encore me refuser. Surtout qu'entre-temps on vient d'emménager à Montréal il y a à peine 2 semaines. Ceci dit ils me laissent un délai de 30 jours pour apporter des documents qui prouveraient qu'on habite ma blonde et moi depuis au moins 12mois (ça devrait être jouable), ou si on c'est marié entre-temps (ce qui n'est pas le cas). Donc ce n'est pas une décision irrévocable.
Trouvez vous cela normal ?
- 27/01/16, 15:09 #124
- 26/02/16, 01:40 #125e suis tres inquiete
je sais pas si ma demande va etre refusé a cause de prelevement de frais qui a etais refusé hier,
je sais pas s"il va y avoir une autre tentative de prelevement, il y a des agents qui me dis oui et d autre ils me disent que c est Non c est ecris nul part qu'ils vont faire une autre tentative, si sa c deja arrivé a quelqu'un d'entre vous. dite les moi, merci
- 29/10/16, 22:16 #126Bonjour, je suis resté au Canada après que mon statut d'étudiant soit expire, mais j'avais quand même mon CSQ et ma demande de RP en cours. J'ai reçu un mail disant que je devrais quitter le territoire puisque ma demande de rétablissement de statut à. Été refusé . Pensez vous que sa va affecter ma RP?? A noter que j'ai quitter le Canada après qu'ils me l'ont demandé. Merci
- 29/10/16, 23:05 #127
- 29/10/16, 23:18 #128
- 29/10/16, 23:47 #129
- 30/10/16, 00:13 #130
- 30/10/16, 00:14 #131
- 30/10/16, 00:27 #132
- 30/11/16, 17:20 #133
- 30/11/16, 19:37 #134Salut
Je sais que cela date de longtemps mais j'ai besoin de reponses moi mon csq fais 13 mois et demi . Je viens de faire ma demande de RP. Mon dossier cela réjété alors vu que cela fais deja plus d'un an que j'ai le csq.
- 15/12/16, 02:41 #135Bonjour Juju
Je suis dans exactement le même cas que quoi. Je suis en pleine procédures pour me faire parrainer par ma copine en tant que partenaires conjugaux. J'ai, dans ce cadre là reçu mon CSQ. Puis j'ai reçu exactement le même courriel d'un agent de l'immigration disant qu'il n'était pas convaincu de notre relation. Quelle a été la suite pour toi stp? Parce que je m'inquiète beaucoup et l'attente est longue pour ma copine et moi.
Merci pour ton retour
- 15/12/16, 16:59 #136On a eu l'opportunité de réunir des contrats/bails de location avec nos deux noms qui se suivaient sur une période de un an. Avec une lettre expliquant pourquoi on ne voulait pas se marier (pour l'instant dumoins). On a envoyé le tout, on a attendu puis 3 mois après on recevais l'acceptation finale.
- 06/02/24, 05:27 #137Bonjour tout le monde j’ai eu un refus de ma RP via PEQ.Est ce que je pourrais ressoumettre la demande sans notifier ma conjointe de fait vu que je l’avais pas notifié sur mon CSQ. J’ai besoin de vos aides et suggestions Merci
Voici la lettre que j’ai reçu ci dessous
La présente concerne votre demande de résidence permanente au Canada dans la catégorie des travailleurs qualifiés du Québec (TQQ).
Un examen de votre demande révèle que vous ne satisfaites pas aux exigences des instructions en ce qui concerne la façon dont la demande est remplie, ou aux exigences de l’Article 10 de la loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) parce que les item(s) suivant(s) manque/manquent :
Vous avez identifié votre état civil comme « union de fait ». Tous les membres de la famille, qu'ils vous accompagnent ou non, doivent être examinés pour s'assurer qu'ils ne sont pas interdits de territoire.
Vous ne pouvez pas simplement choisir de ne pas les faire examiner. Veuillez fournir les pièces justificatives/informations suivantes pour inclure votre conjoint de fait dans votre demande de résidence permanente :
- IMM 0008 révisé
- IMM 5562 révisé (Informations de voyage)
CONJOINT
- Planifier un
-IMM 5406
- Photographies
- Certificat de naissance
- Passeport, si accompagnant
- Honoraires, si accompagnant
- Tous les certificats de police applicables
L’Article 12 du LIPR indique :
« Si les exigences prévues aux articles 10 et 11 ne sont pas remplies, la demande et tous les documents fournis à l’appui de celle-ci sont retournés au demandeur. »
Puisque votre demande ne satisfait pas aux exigences prévues à l’article 10 du LIPR, elle est incomplète et vous est retournée. Vos droits exigibles n’ont pas été traités et vous sont également retournés. Votre demande n’a pas été acceptée et aucune donnée concernant votre demande n’a été conservée
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