Demande de RP - Conjoints de fait, imm5409e et documents a fournir

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09/09/22, 12:58

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Bonjour,

je suis en train de rassembler les documents pour faire la demande de residence permanente, depuis la France, avec mon copain (Allemand) avec qui je vis depuis plus d'un an.
Il nous reste un document a remplir: le formulaire imm5409e.

J'ai deux questions:

1 Si on se fie au formulaire, on doit uniquement fournir le formulaire et notre bail. Hors, ca me semble un peu light. On songe a ajouter des quittances de loyer, courriers a la meme adresse, lettres des proches, photos, preuve que j'ai acces a son compte. Est ce une bonne idee?

2 Sur le formulaire, on doit renseigner la date de debut et de fin. Hors, on habite toujours ensemble et on ne peut pas indiquer N/A pour la date de fin, il faut respecter le format YYYY-MM-DD. Comment faire?

Merci beaucoup

Réponses

PamelaB

12/09/22, 03:24

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Bonjour,
Tu peux rassembler plusieurs preuves prouvant que vous vivez ensemble depuis plus de 12 mois, mais il n'est pas nécessaire de trop en mettre non plus.
Pour ce qui est de la date de fin, moi j'ai écrit de "2010-08-07" à "présent" à la place d'une date. Car nous avons dû l'imprimer pour la faire remplir par un notaire public agrée au Canada (nous sommes au Canada présentement).

Ou alors peut-être qu'il ne faut pas remplir la date de fin , vu que vous êtes encore ensemble.
Je ne suis pas sûre...