- 29/07/17, 22:29 #1
Bonjour à tous,
Je recherche des réponse dans le cadre d'un PVT...
Mon mari a reçu sa lettre d'introduction et je l'accompagne avec nos deux enfants...
Concernant l'assurance, il va surement se diriger ver Globe PVT. Mais qu'en est-il des enfants et moi ?
Nous devrons aussi souscrire à notre propre assurance ? Si oui, laquelle ? Et quel sera le coût total pour l'ensemble de la famille ??
J'ai cherché des réponses mais aucunes ne m'a aidé...
Je vous remercie pour votre aide
- 30/07/17, 00:51 #2
Bonjour,
Normalement avec un PVT et étant donné que vous êtes conjoints, vous êtes soumis directement au régime de la RAMQ du Québec. Si votre mari est assuré à la RAMQ (ceci après avoir fait vos démarches de résiliation à la CPAM au préalable), vous êtes directement admissible à la RAMQ pour toute la famille.
Si ce n'est pas le cas, car parfois les démarches n'ont pas été faites, il faudrait soit prendre l'assurance Globe PVT, la CFE en France, ou autres assurances(si vous voulez des références je pourrais vous en donner) mais faut magasiner car les prix changent beaucoup d'une compagnie à une autre.
Au plaisir,
- 30/07/17, 05:01 #3
Anonymesteeve désolée de vous contredire mais en pvt il faut une assurance privée . on peut être couvert par la ramq seulement en Jp
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- 30/07/17, 07:56 #4 En PVT il faut une assurance privée oui... mais étant mariée avec deux enfants comment devons-nous nous assurer les enfants et moi ? Via quelle offre ? Et quel en serait le coût ?
- 30/07/17, 08:44 #5
Bonjour Jessica
Je te conseille de lire ce dossier : Partir au Canada en famille - pvtistes.net
N'hésite pas à faire des recherches (petite loupe dans le bandeau noir en haut à droite) sur le site pour trouver d'autres infos.
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- 30/07/17, 15:35 #6
- 30/07/17, 17:21 #7 Bonjour,
Pas forcément, j'ai déjà vu des personnes avec des permis ouverts étant couverts par la RAMQ. Une information générale n'est pas le cas de tout le monde surtout quand madame a une famille en charge. Chaque cas est particulier et la RAMQ traite ces cas particuliers, je vous inviterait tout simplement à vous renseigner auprès de la RAMQ ce sera plus facile. Autrement l'autre option est bien évidemment l'assurance privée.
- 31/07/17, 01:02 #8
Bonjour,
Ces cas particuliers que vous évoquez sont en général des personnes qui, bien qu'étant en permis ouvert, sont en cours d'obtention de la RP et qui respectent des conditions très précises qui ont déjà été notifiés dans l'une des nombreuses discussions à ce sujet.
Une personne qui vient en PVT avec sa famille qui semble la suivre en touriste (vu que la LI vient à peine d'être reçu) n'aura pas droit à la RAMQ sauf erreur humaine malencontreuse. Le sujet a été évoqué de nombreuses fois et il ne faudrait pas que les personnes suivant cette discussion à l'avenir portent à confusion vos propos.
- 31/07/17, 03:55 #9 Bonjour,Bonjour,
Ces cas particuliers que vous évoquez sont en général des personnes qui, bien qu'étant en permis ouvert, sont en cours d'obtention de la RP et qui respectent des conditions très précises qui ont déjà été notifiés dans l'une des nombreuses discussions à ce sujet.
Une personne qui vient en PVT avec sa famille qui semble la suivre en touriste (vu que la LI vient à peine d'être reçu) n'aura pas droit à la RAMQ sauf erreur humaine malencontreuse. Le sujet a été évoqué de nombreuses fois et il ne faudrait pas que les personnes suivant cette discussion à l'avenir portent à confusion vos propos.
Pas de soucis, je ne m'éterniserai pas sur le sujet. Simplement que les cas que j'ai vus n'étaient pas en démarche de RP c'est la raison pour laquelle je dis bien de valider à la RAMQ et qu'il y a des exceptions au cas par cas. Comme mentionné, une information générale n'est pas une certitude absolue.
Au plaisir,
- 31/07/17, 08:33 #10 J'ai regardé un peu partout sur le net et sur Globe PVT et j'ai trouvé pour le contrat de mon mari (Ca va de soit), pour moi en tant que conjoint de fait/époux mais pas pour les enfants... vers quelle offre je dois me diriger pour eux ?
- 31/07/17, 15:35 #11 Donc tu conseilles, sur la foi de cas isolés et probablement le résultat d'une erreur, à une famille complète de se désaffilier de la sécurité sociale, de ne pas souscrire d'assurance complète avant le départ et de croiser les doigts pour que, sur un malentendu, ça passe ?
Pour rappel : outre que les titulaires de permis ouvert (à l'exception des conjoints de fait de titulaires de permis fermés) n'ont habituellement pas droit à la RAMQ, il est indispensable que l'assurance maladie/hospitalisation/rapatriement choisie pour un PVT soit souscrite AVANT de quitter son pays d'origine (France ou Belgique en majeure partie sur le forum) sous peine qu'elle ne soit pas valable et que, enfin, on déconseille de se désaffilier de la sécurité sociale française tant qu'on n'est pas réellement résident canadien (c'est à dire lorsqu'on y a passé au moins 6 mois).
Le droit de la sécurité sociale est le cas général, SURTOUT quand on a une famille à charge. On ne prend pas le risque de se retrouver sans rien parce que quelqu'un connaît quelqu'un pour qui ça s'est passé en dépit des règles générales.
L'assurance privée n'est pas une option, c'est une obligation ! C'est l'une des conditions d'obtention du PVT, avoir une assurance maladie/hospitalisation/raptriement. Quand bien même sur un malentendu quelqu'un en PVT bénéficierait de la RAMQ, celle-ci ne couvre notamment pas le rapatriement et donc ça ne dispense pas de souscrire une assurance privée.
Nous si, dans la mesure où tu donnes des conseils qui sont dangereux pour des personnes qui seraient mal informées sur l'étendu de leurs droits (et, en l'espèce, surtout de leur absence de droits).
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- 31/07/17, 16:32 #12 Justement et si tu vois bien la mention de se renseigner à la RAMQ est une priorité et vitale. Je ne donne pas de mauvais conseils comme tu le sous entends. Donc pour venir en aide à qqn je me vois en cour martial, c'est beau la démocratie des paroles. Comme stipulé plus haut et j'insiste je n'ai pas la vérité absolue tout comme toi car les lois changent constamment surtout dans le domaine de l'immigration c'est pourquoi je recommande fortement à Madame de se renseigner auprès des autorités compétentes !!! De plus, quand je dis "option" bien sûr que c'est une obligation de s'assurer, mais s'il faut peser sur tous les mots et nuancer parce que je dois rester à l'affût de chaque perception des personnes, je ne vais pas m'en sortir.Donc tu conseilles, sur la foi de cas isolés et probablement le résultat d'une erreur, à une famille complète de se désaffilier de la sécurité sociale, de ne pas souscrire d'assurance complète avant le départ et de croiser les doigts pour que, sur un malentendu, ça passe ?
Pour rappel : outre que les titulaires de permis ouvert (à l'exception des conjoints de fait de titulaires de permis fermés) n'ont habituellement pas droit à la RAMQ, il est indispensable que l'assurance maladie/hospitalisation/rapatriement choisie pour un PVT soit souscrite AVANT de quitter son pays d'origine (France ou Belgique en majeure partie sur le forum) sous peine qu'elle ne soit pas valable et que, enfin, on déconseille de se désaffilier de la sécurité sociale française tant qu'on n'est pas réellement résident canadien (c'est à dire lorsqu'on y a passé au moins 6 mois).
Le droit de la sécurité sociale est le cas général, SURTOUT quand on a une famille à charge. On ne prend pas le risque de se retrouver sans rien parce que quelqu'un connaît quelqu'un pour qui ça s'est passé en dépit des règles générales.
L'assurance privée n'est pas une option, c'est une obligation ! C'est l'une des conditions d'obtention du PVT, avoir une assurance maladie/hospitalisation/raptriement. Quand bien même sur un malentendu quelqu'un en PVT bénéficierait de la RAMQ, celle-ci ne couvre notamment pas le rapatriement et donc ça ne dispense pas de souscrire une assurance privée.
Nous si, dans la mesure où tu donnes des conseils qui sont dangereux pour des personnes qui seraient mal informées sur l'étendu de leurs droits (et, en l'espèce, surtout de leur absence de droits).
Je n'envoie personne en péril dans mes commentaires, donc aies un peu d'indulgence stp. Merci
- 31/07/17, 16:46 #13 Et pourtant si, il faut choisir ses mots quand on conseille sur un sujet aussi important que l'assurance. Tes premiers messages étaient très catégoriques sur le fait d'avoir la RAMQ en PVT, ce qui n'est légalement pas le cas. Je te rappelle que ton premier message était celui-ci :
Il n'y était pas question de se renseigner au préalable pour vérifier mais bien d'une affirmation catégorique et erronnée.Normalement avec un PVT et étant donné que vous êtes conjoints, vous êtes soumis directement au régime de la RAMQ du Québec. Si votre mari est assuré à la RAMQ (ceci après avoir fait vos démarches de résiliation à la CPAM au préalable), vous êtes directement admissible à la RAMQ pour toute la famille.
Et il ne s'agit pas d'une loi dans le domaine de l'immigration en l'occurence mais d'un accord de sécurité sociale, bilatéral et qui ne change donc pas régulièrement comme tu le sous-entends.
Ce forum existe pour faciliter l'entraide et le partage d'information vérifiées, rien de plus, rien de moins.
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- 31/07/17, 17:31 #14 Quand on parle de forum, on parle d'échanges et d'entraide comme tu le soulignes si bien. Maintenant comme je te l'ai mentionné il y a des exceptions et au cas par cas il faut cependant se renseigner auprès de la RAMQ qui est plus compétente que nous et pour cela je le maintiens. Les lois changent même les bilatérales pour en avoir vues. Mais étant donné que toi même tu ne demeures pas ouverte à ce qu'il y aies des exceptions, je te tire ma révérence. Bonne continuation.....
- 31/07/17, 19:26 #15 Bonjour,
Pour répondre à ta question initiale qui a été malheureusement écarté par une digression, tu dois te tourner vers les assurances touristes / voyages qui seraient aptes à t'octroyer 6 mois et serait capable de prolonger ton contrat si nécessaire.
Les assurances ce n'est pas ce qui manque. Elle te couvrent en cas d'accident. Pour les divers couvertures, ça dépend des besoins de chacun. Si tu as déjà trouvé l'assurance pour ton mari, pourquoi ne pas te diriger vers la même compagnie pour toi et tes enfants ? Si à l'avenir tu as un permis ouvert pour conjointe de fait essaie de voir s'il sera possible par la suite de switcher sur un contrat PVT vu que tu serais rattaché à celui de ton mari.
Le coût dépend de tes couvertures et des assurances voyages tu en as à la pelle car je te le rappelle tu seras (ainsi que tes enfants) touristes. C'est comme si tu partais en vacances pour 2 semaines sauf la durée du contrat serait de 6 mois extensible.
- 31/07/17, 20:29 #16
Tu sais quelles sont ces exceptions ?
- Les femmes enceintes, en congé maternité, qui partent au Québec et vont y accoucher : Vous partez accoucher au Québec ou pour y passer votre congé maternité
- Les personnes en arrêt de travail indemnisées pour maladie : Vous partez au Québec pour vous faire soigner ou au cours d'un arrêt de travail
- Il existe (APPAREMMENT) aussi une exception pour les personnes qui seraient en PVT ET en attente de résidence permanente ET avec un contrat de travail permanent. => Canada Avoir la RAMQ avec un PVT : C'est devenu possibleee!!!
Pour les gens en PVT, ce sont les seules que je connaisse...
Ces trois exceptions, je les connais grâce aux échanges sur le forum
. Si tu en as d'autre ensuite, n'hésite pas à les partager (le forum est là pour ça). Si tu connais des gens qui ont obtenu la RAMQ, n'hésite pas à partager leur expérience...
Mais les erreurs administratives au bénéfices des gens ne peuvent pas servir de "règles", ni d'exception, ce sont seulement des coups de bol (ex : une confusion entre le type de cas 58 (PVT) et 56 (permis de travail post-diplôme ou interprétation trop large de l'accord de sécurité sociale entre la France et le Québec).
Pour ce qui est de la règle générale :
je la rappelle avec les textes de loi et textes de la RAMQ :
Voici ce qu'il est dit sur le Règlement sur l'admissibilité et l'inscription des personnes auprès de la Régie de l'assurance maladie du Québec :
Légis Québec
Article :
3. Est une personne qui séjourne au Québec au sens de l’article 5.0.1 de la Loi:
1° un ressortissant étranger dont le but principal de la présence au Québec est d’y travailler, qui occupe une charge ou un emploi pour une période de plus de 6 mois et qui détient une autorisation d’emploi délivrée par les autorités canadiennes de l’immigration valide pour une période de plus de 6 mois et indiquant le nom de l’employeur et le lieu de l’emploi, à l’exception d’un boursier de l’Agence canadienne de développement international à moins qu’il ne reçoive qu’un complément de bourse de l’agence. N’est toutefois pas visée la personne qui peut prendre ou conserver un emploi sans une autorisation d’emploi en application des articles 18 et 19 du Règlement sur l’immigration de 1978 (DORS/78-172);
[...]
6° le conjoint ou toute personne à charge accompagnant dans son séjour une personne visée à l’un ou l’autre des paragraphes 1 à 5 qui détient une autorisation de séjour délivrée par les autorités canadiennes de l’immigration pour une période de plus de 6 mois dans le cas d’un ressortissant étranger ou, dans le cas d’un citoyen canadien, qui démontre son intention de séjourner au Québec pour une période de plus de 6 mois.
Le paragraphe 1 stipule que la personne doit être sous un permis de travail fermé normalement.
Le paragraphe 6 stipule que seuls les conjoint visés par les paragraphes 1 à 5 peuvent bénéficier de la RAMQ.
Donc normalement, ni le PVTiste, ni sa conjointe, ni les enfants ne peuvent pas bénéficier de la RAMQ (pour les enfants, ensuite, s'ils ont un statut d'étudiants, ils peuvent éventuellement bénéficier de la RAMQ du fait de leur statut d'étudiant, mais je n'en suis absolument pas sûre puisqu'ils sont peut-être un peu jeunes... et que leurs études ne vont pas mener à l'obtention d'un diplôme pendant la durée du PVT, qu'ils ne participent pas à un programme d'échange et qu'ils ne vont pas effectuer un stage..., c'est à vérifier de ce côté là aussi, mais il me semble que ça ne soit pas vraiment possible).
Il y a une seule exception pour le permis de travail ouvert : les personnes avec un permis de travail post-diplôme depuis le 1er avril 2009 : Bulletin opérationnel 111 – le 27 avril 2009
Sur la page des accords avec d'autres pays (ici), le Québec est clair concernant les "travailleurs temporaires" :
Personne qui séjourne au Québec
Le travailleur temporaire
La personne qui séjourne au Québec pour y travailler doit joindre à son formulaire les documents suivants :
une preuve d'assurance ou une attestation d'affiliation au régime de santé de son pays d'origine (on peut communiquer avec l'organisme de sécurité sociale de son pays pour connaître le document à fournir);
l'original de l'autorisation d'emploi délivrée par les autorités canadiennes de l'immigration. Il est essentiel que le nom de l'employeur et le lieu de l'emploi y paraissent.
Enfin, sur un manuel opérationnel mis à jour pour la dernière fois en juin 2016 , il est dit les choses suivantes :
Page 30 :
Pour qu’un ressortissant étranger soit admissible à l’assurance maladie à titre de travailleur, il doit détenir un Permis de travail spécifique sur lequel apparaissent le nom de l’employeur, le lieu et la durée de l’emploi. En général, ce permis doit être valide pour une période de plus de 6 mois.
Pahe 33
Source : https://www.ramq.gouv.qc.ca/fr/regie...2016_12222.pdfLe permis de travail ouvert ou non spécifique n’indique pas de nom d’employeur et de lieu d’emploi. Ce permis ne rend pas la personne admissible, à l’exception du post-diplômé.
=> Ça se sont apparemment les consignes que reçoivent les gens qui traitent les demandes de RAMQ.
Et l'accord France-Québec ?
En plus de s'adresser aux étudiants et aux stagiaires non rémunérés, l'accord de sécurité sociale France-Québec ne concerne que les gens expatriés (avec des permis de travail "spécifiques", c'est à dire avec un employeur particulier :
Travailler au Québec en tant qu'expatrié
=>Sur la même page pour le CLEISS :Dès que vous exercez une activité professionnelle au Québec (sauf si vous êtes "détaché" par votre employeur dans le cadre de l'Entente franco-québécoise) et que vous êtes titulaire d'un permis de travail « spécifique» mentionnant le nom de votre employeur au Québec et le lieu de travail, vous êtes assujetti à la législation québécoise de sécurité sociale et bénéficiez de ses prestations pour vous-même et les membres de votre famille qui résident sur le territoire québécois, en vous adressant aux organismes locaux de sécurité sociale.
Attention : Si vous êtes titulaire d'un permis de travail « ouvert », vous ne serez pas admissible à la RAMQ, même si un formulaire SE 401 Q 207 vous a été délivré. Dans ce cas, il conviendrait de souscrire une assurance garantissant la prise en charge de vos soins de santé au Québec, soit auprès de la Caisse des Français de l'Etranger soit auprès d'une assurance privée.
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- 01/08/17, 23:48 #17
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