Certificat de police : Espagne

[EmilyP]

Aille, je vois que c'est encore plus cher en France !
A ta place j'aurais envoyé la traduction dès maintenant, pour anticiper leur demande. Mais comme dans ton cas, comme c'est pour un PVT ils sont peut-être plus rapides (moi c'était pour une RP, je ne connais pas le processus de PVT), alors peut-être que tu peux attendre leurs news... Ca dépend du niveau d'urgence de ta demande je dirais.
Si je me souviens bien, la 3ème page confirme que aux yeux de l'Espagne, tu n'as pas de casier en France...Comme tu as du envoyer ton casier français, ils n'en ont peut-être pas besoin... Bref je ne t'aide pas beaucoup Dans tous les cas, s'il manque quelque chose ils te le diront, tôt ou tard !
Bon courage

Bonjour Moose,

Bon du coup pour les nouvelles, je n'ai pas eu à fournir la traduction au final et concernant le PVT ils ne nous demandent pas le casier judiciaire français. Donc vendredi 13 j'ai enfin eu ma réponse positive après seulement 12 jours d'attente (même si ça parait une éternité quand on est dans l'attente et le stress).
J'espère donc que tu auras bientot ta réponse si ce n'est toujours pas le cas et qu'on aura pu ou que nos messages aideront de futurs candidats à compléter leur demande.
Bonne continuation à toi!

[Moose]

Bonjour Moose,

Bon du coup pour les nouvelles, je n'ai pas eu à fournir la traduction au final et concernant le PVT ils ne nous demandent pas le casier judiciaire français. Donc vendredi 13 j'ai enfin eu ma réponse positive après seulement 12 jours d'attente (même si ça parait une éternité quand on est dans l'attente et le stress).
J'espère donc que tu auras bientot ta réponse si ce n'est toujours pas le cas et qu'on aura pu ou que nos messages aideront de futurs candidats à compléter leur demande.
Bonne continuation à toi!

Félicitations alors, cool que ça aie marché si vite pour toi !
On se croisera peut-être dans les rues de MTL
Bonne continuation !

[AlixA]

Bonjour à tous !

J'ai récemment eu la chance de recevoir une invitation et aujourd'hui je rempli ma demande.

J'arrive en fin de parcours et m'aperçois que si l'on a vécu plus de 6 mois dans un pays étranger, il est plus que recommandé de fournir un certificat de police de ce pays.

Je me suis donc renseignée pour l'Espagne et je vois que c'est hyper compliqué.
Ils demandent de remplir un formulaire en ligne puis de prouver qu'il est authentique grâce à un document le \"légalisant\" etc etc

BREF je suis perdue et en pleine galère car les délais sont de 30 jours mais je n'en ai que 20 pour finaliser ma demande ..

Si quelqu'un a la solution je lui serai éternellement reconnaissante !

PLEASE HELP ! 😭

Merci !

[JulienT5]

Salut,

Je vais pouvoir t'aider vus que j'ai etais dans la meme situation, je suis en Andorre donc les demarches sont les memes avec l'Espagne j'imagine.
En premier lieu du dois recuperer ton extrait de casier 'Antecedent penals" un nom dans ce genre, puis tu dois aller au govern (je sais pas si en Espagnol on dit pareil) pour aller faire cette fameuse 'Legalisation' Mais on s'arrete pas la, il te faudra faire faire une traduction par une personne mendate par le gouvernement, generalement les listes sont dans les ambassade, gouverne et tout ces trucs. Tout docs fournis doit etre en FR ou ANG, ne fait pas la meme erreur que moi de l'envoyer en Catalan, fin pour toi Espagnol, le tarif en Andorre c'est 6 euros l'extrait + 9 la légalisation et 19 la traduc, et ça a prit 1 semaine le tout

[AlixA]

Je pense pas que ce soit la même démarche ..

Pour récupérer l'extrait du casier il faut d'abord que je remplisse un formulaire de demande que je dois envoyer par la poste en Espagne ..
(Dans cette demande, vu que je l'ai faite par internet il faut que je prouve que ce formulaire et bien vrai en joignant (je crois) une demande d'apostille

Et de ce que j'ai compris c'est la réponse à cette demande d'apostille qui prend du temps

En revanche je vais bien prendre en compte le fait qu'il faille tout envoyer en français ou anglais je vais modifier ça !

MERCI

[JulienT5]

En effet c'est pas du tout pareil et bien moins simple, bon courage en tout cas :/

[GaelleVDA]

Salut Emily !
Bon et bien bonne nouvelle, j'ai reçu le certificat hier !! Soit moins d'un mois après avoir envoyé le formulaire depuis Montréal. Finalement j'aurais pu être optimiste dès le début, ca s'est bien passé !
Bon le seul hic c'est que c'est en espagnol (bien que j'avais tout envoyé et écrit en anglais), donc je vais surement devoir me taper une traduction officielle maintenant, pour un doc qui fait a peine 3 lignes ... (faut vraiment être motivé pour avoir cette RP!!!).
Pour le paiement j'avais fait moi-meme un virement en ligne depuis ma banque française, en écrivant un max d'info dans les champs disponibles (nom, prénom, numéro de ton formulaire 790...).
Dans la case ingreso j'ai juste entré le montant (3,70), et j'avais ajouté à la main à coté une mention du style "payé par virement bancaire, voir preuve de paiement jointe".
Oui je suis bien déjà au Canada (toi tu es en France?), et j'avais appelé le consulat d'Espagne à Montréal pour leur demander des infos sur ce certif de police, et c'est là qu'ils m'avaient dit qu'il fallait que j'envoie une copie certifiée de mon passeport. Ca a pris 20 minutes sur place (il y avait un peu de monde au guichet) et 2 ou 3 $ pour la copie.
Bon courage (il en faut!) et au plaisir

Allo,


Je suis exactement dans la même situation (dde de RP et besoin d'un certificat de police espagnol). C'est rassurant de voir vos commentaires ! Petite question pratique : comment as tu fait pour faire le virement en ligne de ta banque française ? Quel info rentre tu pour le destinataire du paiement ? Merci

[Laurie7786]

Merci pour vos messages, je suis dans le même cas, je vis en Espagne depuis 6 ans et j'ai fait la demande de PVT pour le Canada. J'ai reçu la lettre d'invitation et j'ai encore 3jours pour l'accepter et 20 jours pour envoyer les papiers! Je suis en train de me bouger pour réunir tous les documents, mais le hic c'est le certificat de police en Espagne, c'est vraiment le bordel et j'ai peur de ne pas l'avoir à temps! Si j'ai bien compris, il n'y a pas besoin de le traduire aux autorités canadiennes!? Et j'ai vu aussi que le certificat français n'était pas nécessaire, mais pourtant ils le mettent sur le site que c'est obligatoire!!

[Nathalie18]

Bonjour a tous,

Je suis en train de faire le formulaire 790 pour l envoyer par la poste en Espagne.

Mais, si je lis bien, c est inscrit que pour que le document soit valide a l etranger, il faut que celui-ci soit ``legalised or apostilled``...

Et pour cela, ca semble etre le parcours du combattant : le certificat doit passer par la ministere des affaires etrangeres (apres le ministere de justice), puis par le consulat du Canada a Madrid... et ceux-ci ne communiquent pas entre eux...
J ai appelé en Espagne, et il semble que meme le Consulat d Espagne a Montreal ne fait pas cette apostille... ((((

Avez-vous eu ce probleme? Comment avez-vous fait??

Merci

[Laurie7786]

Salut Brian, moi aussi j'ai fait la demande de certificat de police espagnol, mais je vis depuis plus de 6 ans ici dans le nord de l'Espagne, donc je l'ai fait directement avec l'administration, en personne, et ils me l'ont délivré en 2 jours, car ils doivent faire appel à la France avant de te le donner, mais comme la France est assez réactive, ça ne devrait plus tarder, c'est l'administration espagnole qui est ultra lente!
Bonne chance!

[LaurenceF]

Salut a tous,

Je me suis inscrit il y a 2 semaines et je viens de recevoir mon invitation a presenter une demande, nous sommes le 2 decembre et j'ai jusqu;au 22 decembre pour envoyer ma candidature.

1. J'ai passe environ 5 ans en Espagne, on va me demander un casier judiciaire espagnol??? Parce qu'ils sont tres lents a envoyer ce genre de documents et je ne peux pas me deplacer en Espagne en ce moment (Je suis en Republique Tcheque...depuis 3 mois)

2. Au niveau des etudes est-ce qu'ils demandent une copie de ma license ou un papier? Car je n'ai plus rien et pour etre honnete je n'ai jamais jamais travaille dans le domaine de mes etudes.

3. J'ai fais un PVT en 2007 a Montreal et je suis ravi de pouvoiry retourner et revoir mes amis la bas, est-ce un element qui joue en ma faveur?

4. Je viens de voir la liste des papiers sur le lien https://pvtistes.net/dossiers/vacanc...iday-canada/6/ il n'y a plus cette demande d'apostille? Super si c'est le cas.

5. Derniere question, est-ce que je peux demander un extrait de casier judiciaire francais online si je suis en dehors de la France pour le moment?

Voila j'arrete avec mes questions chiantes

A tantot !

Bonjour,

Je souhaiterai savoir si quelqu'un est disponible rapidement pour m'éclairer sur le renseignement du formulaire 790, honnêtement je trouve ça assez complexe et je ne suis pas sure de comprendre toutes les subtilités ...

Ainsi, si un pro des "formulaires 790" relatif à la demande de casier judiciaire Espagnol à donc quelques instants à m'accorder, ça m'aiderait énormément

Merci & bonne soirée,
Laurence

[melle101]

Bonjour tout le monde,

j'ai lu la liste des documents à fournir pour obtenir ce certificat de police espagnol et ils parlent d'une carte de résidence dont on doit fournir la photocopie. Est-ce obligatoire ? Ou est-ce qu'il est possible de ne fournir que la copie du passeport ?

Merci d'avance

[manny42]

Hello,

J'arrive en fin de demande de résidence permanente. Dans le doute, j'ai demandé mon casier judiciaire espagnol.

J'ai rempli le formulaire 790, payé les frais au ministère de la justice par virement, fais la copie certifiée conforme de mon passeport et envoyé le tout le 27/02/2018.
J'ai le suivi sur canadapost. Il est arrivé à Madrid le 01/03. Le statut est "Envoie du régime international arrivé au pays étranger" depuis cette date.

Depuis pas de nouvelles. Est-ce que ça a été le cas pour ceux qui l'ont demandé par courrier ?

[LucileB11]

Salut!

J'ai lu sur votre auto qu'il était demandé un certificat de police pour l'Espagne si on y a résidé plus de 6 mois. Seulement, on m'a dit que pour le permis Stage ce n'était pas si important, info ou intox? (j'ai déjàfait la demande je suis sur place donc ça ne m'embête pas mais cela fait plusieurs fois que des gens me disent qu'on ne leur a jamais demandé le certificat..)
J'ai passé 1 an à Tenerife, Iles Canaries dans le cadre de ma licence 3 en erasmus.

De plus, je vis actuellement en espagne, pour un double diplôme, je suis arrivée en octobre et je repars en mars, cela fera donc 6 mois encore, on est d'accord que un seul certificat suffit pour ces deux séjours (celui en L3 et celui que je vis aujourd'hui) sur le territoire espagnol?

Merci beaucoup

[HloseW]

Salut Brian, moi aussi j'ai fait la demande de certificat de police espagnol, mais je vis depuis plus de 6 ans ici dans le nord de l'Espagne, donc je l'ai fait directement avec l'administration, en personne, et ils me l'ont délivré en 2 jours, car ils doivent faire appel à la France avant de te le donner, mais comme la France est assez réactive, ça ne devrait plus tarder, c'est l'administration espagnole qui est ultra lente!
Bonne chance!

Hello Laurie,

Le fait d'habiter ailleurs que la France ou Belgique depuis si longtemps, cela ne nous pénalise pas? Car moi ausis j'habite en Espagne depuis 6 ans et je me demandais si ça changeait qq chose à nos demandes? J'ai mis résidence actuelle E.spagne et permanente Belgique.

As tu fais l'Apostille et la traduction du certificiat?

Merci d'avance de ta réponse!

[KevinEzanno]

Bonjour à tous,

J'ai quelques doutes concernant la demande de certificat de police espagnol.

En fait j'ai surtout des questions sur le formulaire 790. D'abord, je ne sais pas quoi inscrire dans la case "Authority or entity before which the certificate is to be valid".
Je voudrais aussi savoir comment obtenir le document qui prouve que le paiement des frais applicables par virement bancaire a été effectué.
Enfin j'ai un doute sur l'envoi du formulaire : le formulaire est composé de 3 copies ("Copy for the administration", "Copy for the interested party" et "Copy for the collaborating entity"). J'aimerais savoir s'il faut envoyer les 3 copies au Bureau central de services aux citoyens ?

Merci d'avance pour votre aide !

Kévin

[Anonyme]

Bonjour, normalement il a 3 formulaires, par la poste envoyez tout.

Information importante : si vous habitez à l étranger et que vous avez un ami en Espagne voici la procédure (qui n'est écrite nulle par en ligne).
1/ télécharger et remplir le formulaire 790.

2/ rendez vous au consulat d Espagne le plus proche avec votre passeport et 2 photocopies de celui ci. Faites certifier vos photocopies ("fotocopias compulsadas"), coût de 3,50 usd chacune.

3/ demander à l agent du consulat de faire envoyer une des deux photocopies certifiés au ministère de la justice espagnole avec une procuration pour que votre ami en Espagne puisse retirer votre casier judiciaire espagnol. Vous aller remplir une feuille de procuration avec vos coordonnées et celles de votre ami en Espagne, en indicant bien la ville où il va récupérer les documents. Le consulat envoie votre procuration gratuitement en espagne pour tout citoyen européen.

4/ votre ami rempli le doc 790 et va payer à la banque 3,78 euros.

4/ 3 ou 4 jours après, votre ami en Espagne se rend au centre du ministère de la justice le plus proche de chez lui (celui indiqué sur la procuration que vous) avec le reçu de 3,78 euros et votre doc 790. Il peut alors récupérer votre extrait de casier judiciaire espagnol.

Cette procédure va plus vite et coûte moins cher que d'envoyer tous les papiers depuis l extranjer en DHL, par exemple.

[Carozu]

Bonjour, j'ai cherché sur le forum mais je n'ai pas trouvé la réponse à ma question.
Je viens de recevoir une invitation à présenter une demande. Pour anticiper, j'avais préparé tous mes documents, mais j'attendais de recevoir l'invitation avant de demander un rapport de police espagnol.
Ma question est la suivante :
J'ai fait un Erasmus de 10 mois en Espagne quand j'étais majeure, puis j'y ai vécu un an en 2017. Je dois donc fournir un rapport de police espagnol (Certificado de Antecedentes Penales). Je m'étais renseignée en amont sur la procédure pour l'obtenir, et il me semblait qu'elle était assez simple (remplir le formulaire 790 et y joindre photocopie conforme de mon passeport + preuve du paiement de la taxe de 3,78€, et envoyer le tout par courrier papier au ministère de la justice à Madrid). Seulement une amie m'a fait remarquer que le site espagnol indiquait que le document devait être légalisé pour être valide à l'étranger car le Canada n'est pas signataire de l'accord de la Haye. Est-ce que ce document doit bien être légalisé ? Et dans ce cas, comment est-il possible de le faire ? Merci d'avance !

[Pauline]

Bonjour Caroline,

J'ai fait un Erasmus de 10 mois en Espagne quand j'étais majeure, puis j'y ai vécu un an en 2017. Je dois donc fournir un rapport de police espagnol (Certificado de Antecedentes Penales). Je m'étais renseignée en amont sur la procédure pour l'obtenir, et il me semblait qu'elle était assez simple (remplir le formulaire 790 et y joindre photocopie conforme de mon passeport + preuve du paiement de la taxe de 3,78€, et envoyer le tout par courrier papier au ministère de la justice à Madrid). Seulement une amie m'a fait remarquer que le site espagnol indiquait que le document devait être légalisé pour être valide à l'étranger car le Canada n'est pas signataire de l'accord de la Haye. Est-ce que ce document doit bien être légalisé ? Et dans ce cas, comment est-il possible de le faire ? Merci d'avance !

J'ai déplacé ton message dans une discussion adéquate.
N'hésite pas à remonter dans les messages précédents, tu trouves la réponse à ta question

[Carozu]

Bonjour, normalement il a 3 formulaires, par la poste envoyez tout.

Information importante : si vous habitez à l étranger et que vous avez un ami en Espagne voici la procédure (qui n'est écrite nulle par en ligne).
1/ télécharger et remplir le formulaire 790.

2/ rendez vous au consulat d Espagne le plus proche avec votre passeport et 2 photocopies de celui ci. Faites certifier vos photocopies ("fotocopias compulsadas"), coût de 3,50 usd chacune.

3/ demander à l agent du consulat de faire envoyer une des deux photocopies certifiés au ministère de la justice espagnole avec une procuration pour que votre ami en Espagne puisse retirer votre casier judiciaire espagnol. Vous aller remplir une feuille de procuration avec vos coordonnées et celles de votre ami en Espagne, en indicant bien la ville où il va récupérer les documents. Le consulat envoie votre procuration gratuitement en espagne pour tout citoyen européen.

4/ votre ami rempli le doc 790 et va payer à la banque 3,78 euros.

4/ 3 ou 4 jours après, votre ami en Espagne se rend au centre du ministère de la justice le plus proche de chez lui (celui indiqué sur la procuration que vous) avec le reçu de 3,78 euros et votre doc 790. Il peut alors récupérer votre extrait de casier judiciaire espagnol.

Cette procédure va plus vite et coûte moins cher que d'envoyer tous les papiers depuis l extranjer en DHL, par exemple.

Bonjour !
Concernant ce fameux rapport de police espagnol. Si cette procédure n'existe nulle part en ligne, comment as-tu obtenu l'information ?
Je viens de recevoir une invitation à présenter une demande pour partir au Canada, et il se trouve que je serai en Espagne la semaine prochaine. Si je suis tes conseils, il me suffirait d'aller directement au ministère de justice de la ville espagnole dans laquelle je me rends avec formulaire 790 dûment complété et mes documents d'identité originaux pour obtenir mon casier judiciaire espagnol ? Et si c'est bien le cas, est-ce que je peux effectuer le paiement de la taxe en ligne et leur imprimer la preuve de paiement, ou me conseilles-tu de payer directement là-bas ? Merci d'avance pour ta réponse !

Salut Laurie !
Je vis en France, et je viens de recevoir une invitation à présenter une demande pour le pvt. Il me manque ce fameux rapport de police espagnol, or, cela tombe bien car je pars en Espagne la semaine prochaine, et il y a un "gérant territorial de la justice" dans la ville dans laquelle je vais. Penses-tu que je puisse m'y rendre avec mon formulaire 790 et mes documents d'identité originaux (ainsi qu'un casier français, cela pourrait peut-être accélérer la procédure) ? Si oui, comment me conseilles-tu d'effectuer le paiement ? J'ai vu qu'il était possible de le faire en ligne par virement bancaire et d'imprimer une preuve du paiement. Ou me conseilles-tu de payer directement là-bas ? Merci beaucoup pour ta réponse !

Salut Laurie !
Je vis en France, et je viens de recevoir une invitation à présenter une demande pour le PVT. Il me manque ce fameux rapport de police espagnol, or, cela tombe bien car je pars en Espagne la semaine prochaine, et il y a un "gérant territorial de la justice" dans la ville dans laquelle je vais. Penses-tu que je puisse m'y rendre avec mon formulaire 790 et mes documents d'identité originaux (ainsi qu'un casier français, cela pourrait peut-être accélérer la procédure) ? Si oui, comment me conseilles-tu d'effectuer le paiement ? J'ai vu qu'il était possible de le faire en ligne par virement bancaire et d'imprimer une preuve du paiement. Ou me conseilles-tu de payer directement là-bas ? Merci beaucoup pour ta réponse !