Discussion: Certificat de police : Espagne
- 31/01/19, 22:49 #61AnonymeBonjour,
Il est vrai que le Canada ne fait pas partie des signataires de la Convention de la Haye de 1961. Il faut donc d abord obtenir ton casier judiciaire espagnol puis suivre les démarches suivantes :
Judiciales
En esta categoría se incluyen actas de nacimiento, matrimonio o defunción; certificados de capacidad matrimonial, fe de vida o estado; resoluciones judiciales, etc.
Todos ellos requieren la legalización por vía judicial. Los encargados de efectuarla son, en el siguiente orden:
1/ los tribunales superiores de justicia de la comunidad autónoma correspondiente (las direcciones se pueden consultar en esta lista https://www.mjusticia.gob.es/cs/Sate...e_Justicia.PDF)
Esta es la lista :
SECRETARÍAS DE GOBIERNO DE LOS TRIBUNALES SUPERIORESDE JUSTICIA.
Andalucía: Plaza Nueva, 10. - 18009. - Granada.Tfno.: 662 97 73 34.- 662 97 73 28.
Ceuta: C/ Padilla s/n - Edificio Ceuta-Center. 2ª Plta.- 51001 – CeutaTfno.: 856 20 07 48.
Melilla: Plaza del Mar - Edificio V Centenario. Torre Norte 13ª Plta.-52001- Melilla. Tfno.: 952 69 89 11.
Aragón: C/ Coso, 1. - 50003. - Zaragoza.Tfno.: 976 20 83 92.
Asturias: Plaza de Porlier, 3. - 33003.- Oviedo.Tfno.: 985 98 84 06.
Baleares: Plaça des Mercat, 12. - 07001. - Palma de Mallorca.Tfno.: 971 72 33 69.
Canarias: Plaza San Agustín, 6 Vegueta. - 35001. - Las Palmas de GranCanaria. Tfno.: 928 30 64 50.
Cantabria: Avenida Pedro San Martín, s/n. – 39010. - Santander.Tfno.: 942 35 71 18.
Castilla La Mancha: C/ San Agustín, 1. - 02001. - Albacete.Tfno.: 967 59 65 09.
Castilla y León: Avenida de la Audiencia, 10. - 09003. - Burgos.Tfno.: 947 25 96 62 – 947 25 96 63.
Cataluña: Paseo Lluís Companys, 14-16. - 08018. - Barcelona.Tfno.: 900 90 12 34.
Comunidad Valenciana: C/ Palau de Justicia, s/n.- 46003. - Valencia.Tfno.: 963 87 69 22 – 963 87 69 07.
Extremadura: C/ Peña s/n. - 10003. - Cáceres.Tfno.: 927 62 02 52.
Galicia: Plaza Galicia, s/n. - 15004. - A Coruña.Tfno.: 981 18 22 98.
La Rioja: C/ Víctor Pradera, 2. - 26001.- Logroño.Tfno.: 941 29 64 00 – 941 29 64 01.
Madrid: C/ General Castaños, 1. - 28004. - Madrid.Tfno.: 91 493 49 34. – 91 493 47 71. – 91 493 47 72.
Murcia: Paseo Ronda de Garay, 7. - 30003. - Murcia.Tfno.: 968 22 93 71.
Navarra: C/ San Roque, 4 – 6º - 31011.- Pamplona.Tfno.: 848 42 40 58 – 848 42 40 60.
País Vasco: C/ Barroeta Aldamar, 10. - 48001. - Bilbao. - BizcaiaTfno.: 944 01 66 53.
2/ Ministerio de Justicia-Legalizaciones (C/ de la Bolsa, 8 - 28071 Madrid Tel. 902007214), para una nueva legalizacion.
3/Sección de Legalizaciones del Ministerio de Asuntos Exteriores y de Cooperación (C/ Pechuán, 1 – 28002 Madrid. Tel: 91 379 16 55). Información completa : https://sede.maec.gob.es/pagina/index/directorio/citaprevia
Existen tres modos para solicitar la legalización :
El MAEUEC pone a su disposición tres vías para acceder al servicio de legalizaciones de documentos públicos.1.
A/ Presencialmente:
Solicitando cita previa aquí. Deberá indicar al pedir cita previa el nombre completo y documento de identidad de la persona que traerá los documentos a legalizar. El portador con cita reservada deberá mostrar ese mismo documento de identidad para acceder al servicio, que se prestará en la Calle Pechuán nº1 de Madrid, en la hora asignada por la cita previa.
El número máximo de documentos a legalizar por este procedimiento es de 10. Solo se legalizarán los documentos que ha identificado en nuestra WEB de cita previa.2.
B/ Por Correo Certificado:
El sobre deberá (dirigido a Servicios de Legalizaciones, Subdirección General de Asuntos Exteriores y Cooperación, calle Pechuán nº 1 código postal 28002 - Madrid) contener un sobre prepagado para el retorno, de Postal Express, con la dirección de destino prescrita, contendrá igualmente indicación del nombre del destinatario y teléfono de contacto.
Es imprescindible cumplir con este requisito para la presentación de legalizaciones por correo certificado.
Este Ministerio no se responsabiliza del extravío de documentos en Correos o si no se cumplen estas condiciones.
C/Por medio de gestoría:
Para tener acceso al servicio de atención a gestorías del servicio de legalizaciones deberá acreditar ser un gestor colegiado, en cualquiera de los Colegios Oficiales de España.
4/ en último lugar, a la representación diplomática o consular acreditada en España del país en el cual vaya a surtir efectos el documento.
Traduction :
1/ Faire signer le certificado de antecedentes penales par la le Tribunal Supérieur de la Communauté Autonome ou on est ( il y a une liste en ligne ici : https://www.mjusticia.gob.es/cs/Sate...e_Justicia.PDF)
2/ Se rendre au Ministere de la Justice - département légalisation de document, à Madrid (je sais pas si on peut leur envoyer) puis faire signer
3/ Aller au Consulat du Canada pour le faire légaliser (je pense qu en lenvoyant directment à EIC ça devrait marcher)
Nota Bene : si tu es en France, va directement au Consulat espagnol le plus proche pour voir si tu peut faire les démarches directement auprès de leur service.
Bonjour,
Question : Concernant ce fameux rapport de police espagnol. Si cette procédure n'existe nulle part en ligne, comment as-tu obtenu l'information ?
Réponse : J ai obtenue cette information en allant au Consulat d Espagne, ou l agent administratif m a dit que pour tout citoyen européen l Espagne faisait l envoie de la photocopie certifié du document d identité et d une procuration pour la personne qui allait recevoir le casier judiciaire espagnol.
Si tu vas en Espagne oui tu peux faire la procédures toi même. Si tu es à Madrid c est le mieux car tu pourras faire légaliser tes documents directements sur place.
Bonne chanceDernière modification par AndresH ; 01/02/19 à 02:25.
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- 02/02/19, 15:30 #62Bonjour,
Y a-t'il quelqu'un qui aurait fait une demande de certificat de police en Espagne ?
En effet je n'arrive pas à savoir si je dois le faire certifié ou non, ce n'est pas clair pour moi, voici un extrait de " comment obtenir un certificat de police Espagne " :
Si vous habitez à l’extérieur de l’Espagne :
Vous devez remplir et envoyer par courrier une demande 790 (disponible en anglais ou espagnol) dont il est question à la page Certificat de police et le poster, ainsi que les documents à l’appui (voir Information et documents requis), au Bureau central des services aux citoyens du ministère de la Justice.
Information et documents requis
Personne n’est pas un ressortissant espagnol : Original de la carte de résidence valide, du passeport, accompagné d’un visa valide le cas échéant, ou d’une pièce d’identité de l’UE.
Si vous présentez une demande par l’entremise d’un représentant, vous devez fournir les documents suivants :
Si le demandeur n’est pas un ressortissant espagnol :
-L’original ou une photocopie certifiée d’une carte de résidence valide, d’un passeport, accompagné d’un visa valide le cas échéant, ou d’une pièce d’identité de l’UE ou l’équivalent.
-L'original ou une copie certifiée du document qui fournit la preuve de la représentation, d’une façon jugée valide aux termes de la loi et qui contient les mêmes renseignements que l’original (document public certifié par un notaire, document privé portant des signatures certifié par un notaire ou document privé accordé quand l’intéressé s’est présenté en personne devant un fonctionnaire, qui en prendra note en ayant recours à une mesure légale).
Dois-je certifiée moi-même les documents par un notaire ou alors c'est le Ministère de la Justice Espagnol qui s'en occupe ?
Si quelqu'un peut m'aider à comprendre !
Merci beaucoup
- 02/02/19, 16:12 #63
- 03/02/19, 22:25 #64Bonjour tout le monde !
Je viens de lire tous vos messages....et cela me fait peur pour la suite
Je dois remplir ce " fameux " formulaire 790 pour le certificat de police ES, et je ne comprends pas vraiment les démarches à suivre....
Faut-il faire certifier le document par un notaire ou pas ?
De plus, si je dépasse la date butoir soit dans un mois, quel documents dois-je envoyer à l'immigration Canadienne afin de pouvoir leur prouver que la demande à bien été envoyée ?
SOS quelqu'un pour m'aider !
PS (voici des liens qui m'ont aidé...mais bon c'est pas encore ça!)
https://www.mjusticia.gob.es/cs/Sate...o-antecedentes
https://www.canada.ca/fr/immigration...t/espagne.html
Merci beaucoupDernière modification par EmilieMassin ; 04/02/19 à 11:27.
- 03/02/19, 22:50 #65
- 03/02/19, 23:59 #66AnonymeBonjour Emilie, Je vais résumé la liste des étapes si l on veut suivre les règles au pied de la lettre puis je vais expliquer plus précisement. Etape 1 : je fais pas demande de Certificat de casier judiciare espagnol. Je rempli le formulaire 790, je joins une photocopie certifier par le Consulat espagnol de mon passport, je paie en ligne les 3.78 euros et j envoie le tout en lettre recommandé au Ministere de la Justice espagnole à Madrid. Sous 15 ou 20 jours je reçois le document dans mon pays.Etape 2 : jai reçu mon certificat, je le fais traduire auprès d un traducteur agréé reconnu par l Ambassade du Canada dans le pays ou je le fais traduire (France ou autre). Etape 3 : je dois faire légaliser mon casier judiciaire espagnol. C est l étape que j explique en détail au post n°61 de cette conversation. C est une étape longue, que peut de PVTISTES ont du faire.IMPORTANT : Pour être honnête avec vous, je me suis rendu compte que la grande majorité des PVTISTES ne font que l étape 1 et 2. Ils envoient directement le casier judiciaire traduit aupres de EIC Canada et ils reçoivent leur lettre d admission au Canada pour leur PVT. MAIS si on suit les règles au pied de la lettre, il faut faire l étape 3, la plus longue, celle de la légalisation du document une nouvelle fois auprès du Ministere de la Justice, puis au Ministere des affaires étrangères puis aupres d un Consulat Canadien. Cette étape 3 parait cependant importante pour ceux et celles qui demandent la résidence permanante au Canada. Une fois que j aurais fini et envoyé mon certificat au Canada je ferai un post avec la procédure complèete.
Dernière modification par AndresH ; 04/02/19 à 00:04.
- 04/02/19, 00:18 #67AnonymeBonjour Emilie,
Je vais résumé la liste des étapes si l on veut suivre les règles au pied de la lettre puis je vais expliquer plus précisement.
Etape 1 : je fais pas demande de Certificat de casier judiciare espagnol. Je rempli le formulaire 790, je joins une photocopie certifier par le Consulat espagnol de mon passport, je paie en ligne les 3.78 euros et j envoie le tout en lettre recommandé au Ministere de la Justice espagnole à Madrid. Sous 15 ou 20 jours je reçois le document dans mon pays.
Etape 2 : jai reçu mon certificat, je le fais traduire auprès d un traducteur agréé reconnu par l Ambassade du Canada dans le pays ou je le fais traduire (France ou autre).
Etape 3 : je dois faire légaliser mon casier judiciaire espagnol. C est l étape que j explique en détail au post n°61 de cette conversation. C est une étape longue, que peu de PVTISTES ont du faire.
IMPORTANT : Pour être honnête avec vous, je me suis rendu compte que la grande majorité des PVTISTES ne font que l étape 1 et 2. Ils envoient directement le casier judiciaire traduit aupres de EIC Canada et ils reçoivent leur lettre d admission au Canada pour leur PVT. MAIS si on suit les règles au pied de la lettre, il faut faire l étape 3, la plus longue, celle de la légalisation du document une nouvelle fois auprès du Ministere de la Justice, puis au Ministere des affaires étrangères puis aupres d un Consulat Canadien. Cette étape 3 parait cependant importante pour ceux et celles qui demandent la résidence permanante au Canada.
Une fois que j aurais fini et envoyé mon certificat au Canada je ferai un post avec la procédure complèete.Dernière modification par AndresH ; 04/02/19 à 00:52.
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- 06/02/19, 00:40 #68Bonsoir,
Merci pour ton message.
Finalement je vais allée au consulat Espagnol demain matin et faire les démarches sur place.
Ensuite ce sera une amie qui ira récupérer le certificat pour moi en Espagne directement.
En ce qui concerne les traductions, si tu as des adresses je suis preneuse, car je dois aussi faire traduire les certificats de police Italien.
- 20/03/19, 12:12 #69Bonjour,
J'aimerais savoir, en tant que résident Français ayant vécu en Espagne entre 2011 et 2016, si on peut repartir directement avec son certificat de police si on se présente avec les documents: passeport/CNI et le formulaire 790 rempli.
Quelqu'un l'a déjà fait comme ça? J'ai des infos contradictoires sur le sujet...
Merci!
- 13/06/19, 20:06 #70Bonjour Emilie,
Dans le cadre d'une demande de PVT, je dois récupérer mon casier judiciaire Espagnol suite à un stage de 6 mois.
Comment se sont déroulées vos démarches ? Avez-vous été au consulat d'Espagne (avec ou sans RDV) ?
Avez-vous récolter à temps tous les documents (deadline : 1 mois) ?
Je vous remercie pour votre aide
Delphine
Bonjour Emilie,
Dans le cadre d'une demande de PVT, je dois récupérer mon casier judiciaire Espagnol suite à un stage de 6 mois.
Comment se sont déroulées vos démarches ? Avez-vous été au consulat d'Espagne (avec ou sans RDV) ?
Avez-vous récolter à temps tous les documents (deadline : 1 mois) ?
Je vous remercie pour votre aide
Delphine
- 21/11/19, 02:04 #71Bonsoir, j'aurais une question svp, je vous ai lu mais je ne comprends toujours pas comment me procurer le fameux formulaire 790.
Je vis présentement au Canada, je suis en permis de travail et c'est dans le cadre de ma demande de résidence permanente.
Merci
- 21/11/19, 15:35 #72
- 21/11/19, 17:48 #73Bonjour à tous !
Le gouvernement du Canada détaille toutes les étapes à suivre pour obtenir votre certificat de police espagnol, il vous suffit de cliquer sur ce lien pour en prendre connaissance : Comment obtenir un certificat de police - Espagne (incluant les îles Canaries) - Canada.ca
En espérant que cela vous aide
- 12/12/19, 13:12 #74Bonjour,
Je n'arrive pas a avoir le consulat au téléphone et ils répondent pas vraiment à mes questions par mail.
Peut-on aller faire certifier sa photocopie pour l'envoi SANS rendez vous au consulat ? Car j'ai pris une cita previa pour "antecedantes criminales" mais ce n'est pas avant le 7 février et on ne peut rien envoyer par courrier sans cette certification.
Dernière chose, au final faut-il le faire traduire ou non ?
Merci par avance, c'est un vrai casse tête !
- 09/01/20, 10:19 #75Bonjour, comment as tu fais finalement pour lw certificat de police? Et combien de temps ça a pris au total pour l obtenir? Merci
- 09/01/20, 14:34 #76
- 09/01/20, 14:58 #77
- 28/01/20, 09:03 #78Bonjour les pvtistes !
J'ai aussi une question pour ce fameux certificat de police.
Dans la liste de ce qu'il faut fournir, il est indiqué une enveloppe pré affranchie...
Cela ne semble avoir posé problème à aucun de vous car je n'ai vu personne en parler mais moi je bloque complètement...
Comment avez-vous fait ? Nécessaire ou pas ?
Merci d'avance pour votre réponse !
- 14/04/20, 16:21 #79Bonjour!
Je suis dans la même situation que toi Miaaaa - mon bloquant est la lettre pré-affranchie. Je suis allée à Canada post pour demander si ils peuvent le faire, mais malheureusement ils ne peuvent pas faire de lettre pré affranchies envoyées d'un autre pays.
J'ai regardé sur UPS c'est peut-être une piste, mais ça m'a l'air bien compliqué.
Si quelqu'un a des conseils là dessus je suis également preneuse!
Merci beaucoup!
- 14/04/20, 16:34 #80Hello Nathalie et @Miaaaa !
De nombreux pvtistes semblent utiliser les services de FedEx, vous devriez vous renseigner à ce niveau-là
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