- 21/06/10, 01:57 #21
J'arrive pas à trouver cette affirmation justement, as-tu un lien stp ?
---------- Message ajouté à 19h57 ---------- message précédent à 19h38 ----------
Je reviens car je viens de m'apercevoir sur la liste des documents statuaires que le casier judiciaire n'est pas demandé, ni celui de la France ni le Canadien.
C'est normal ou bien certains d'entre vous ont eu le csq sans fournir le casier ?
- 21/06/10, 02:04 #22
On ne le répètera jamais assez : les extraits de casier judiciaire sont uniquement à fournir pour la partie fédérale de la RP, et non pour la partie CSQ.
Quand on vous dit que la fonction recherche est utile, ce n'est pas pour vous embêter ! C'est aussi pour vous aider !
https://pvtistes.net/forum/le-pvt-be...ents-pays.html
https://pvtistes.net/forum/la-reside...e-demploi.html (1er message)
- 21/06/10, 02:15 #23 Merci Lauraki !
- 21/06/10, 02:37 #24
demande le maintenant la car c est plus de 120 jours de délai a la GRC en ce moment les casier judiciaires par voie dactyloscopiques.. mais par contre si tu a deja le numéro de dossier la GRC traite direct avec le consulat!
donc a toi de gerer le timing pour que le pendant le temps d attente tu tope un numéro de dossier!
good luckDernière modification par Lauraki ; 21/06/10 à 14:06.
- 21/06/10, 03:39 #25 Le casier judiciaire c'est pour la partie fédérale ok, mais j'ai peur qu'il arrive avant, se périme et que je ne suis toujours pas au stade du fédéral.On ne le répètera jamais assez : les extraits de casier judiciaire sont uniquement à fournir pour la partie fédérale de la RP, et non pour la partie CSQ.
Quand on vous dit que la fonction recherche est utile, ce n'est pas pour vous embêter ! C'est aussi pour vous aider !
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- 21/06/10, 04:30 #26 L'extrait de casier judiciaire doit être mis pour tous les pays où tu as résidé plus de 6 mois SAUF LE CANADA, c'est eux qui s'en charge, sauf exception, alors ils te le demanderont.
Donc, tu attendras d'avoir ton CSQ pour le/les demander. Pour la France, c'est 10 jours pour l'avoir après commande sur internet. Ensuite, pour les autres pays c'est variable.
Donc, pas besoin de casier judiciaire pour le Canada. Comme l'indique le formulaire FQ7 de Paris, page 8 :
Et pour un envoi à Buffalo, c'est identique.Vous devez présenter un de ces documents pour chaque pays, autre que le Canada, dans lequel vous ou les
membres de votre famille avez résidé pendant six mois consécutifs ou plus depuis l'âge de 18 ans.
Donc, NON, pas besoin de mettre vos certificats de police du Canada lors de l'envoi du dossier.Dernière modification par Lauraki ; 21/06/10 à 04:37.
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- 21/06/10, 04:52 #27 Donc une fois le csq en poche si ils me demande de fournir un casier canadien jsuis mal car va falloir attendre 120jr pour lancer la rp.
Merci pour cette réponse claire et nette !
- 21/06/10, 05:05 #28 Non, tu lanceras la procédure de RP normalement. Il est extrêmement rare que l'on te demande de fournir.
Donc une fois le CSQ obtenu, tu rassembles les papiers DEMANDÉS pour la procédure - dont les certificats de police sauf du Canada - et tu envoies le tout. Si par un certain hasard, une fois ton dossier à l'étude, on te demande ton certificat canadien, alors tu le demanderas. Mais il se peut que tu n'aies jamais à le fournir.
Donc c'est aussi valable pour Gwadalfeline, tu n'as pas oublié de le mettre, tu as suivi la procédure, donc pas d'affolement, tu n'as pas à l'envoyer.
- 21/06/10, 07:31 #29Hello tout le monde,
Lauraki jte remercie pour l'éclaircissement de ma situation....parce que je n'y comprenais plus rien , lol ..du coup je v faire la procédure de demande de casier jud, au cas où, comme çà je l'aurais déjà mais je stress déjà beaucoup moins, merci ;-)
- 12/08/10, 05:15 #30 Parfait , pour la casier canadien !
Merci LAURE !
- 18/01/11, 03:42 #31
International Fingerprinting Services Canada I F S C Ltd - 200, boul René-Lévesque O, Montréal, QC
j'ai fait mes empreintes digitales pour 36 dollars, metro place d'armes
- 20/01/11, 16:34 #32Bonjour,
une petite question mais qui peut avoir de lourde conséquence pour ma demande de RP au fédéral : j'ai effectué un PVT au canada il y a 2 ans. dois-je présenter un extrait de casier judiciaire du canada pour ma demande de RP au canada ?
si oui connaissez vous la procédure et le délai moyen pour obtenir cet extrait ?
merci !
Gepeto
- 04/02/11, 00:35 #33Source : Comment obtenir un certificat de police - Canada
Ça semble vouloir dire non, si tu as du temps devant toi, tu peux toujours faire la demande et la joindre à ton dossier.Canada
Dois-je fournir un certificat de police lorsque je fais une demande de résidence permanente?
Dans certains cas seulement. Lorsque votre demande sera traitée, le bureau des visas canadien vous précisera si vous avez besoin d’obtenir attestation de vérification de casier judiciaire.
Comment et où puis-je l’obtenir?
Si le bureau de visa vous demande d’obtenir une attestation de vérification de casier judiciaire, veuillez consulter le site web de la GRC pour les instructions.
---------- Message ajouté à 17h35 ---------- message précédent à 17h30 ----------
ps : un pays pour lequel c'est obligatoire, comme la France, c'est indiqué :
Dois-je fournir un certificat de police lorsque je fais une demande de résidence permanente?
Oui.
- 09/02/11, 02:10 #34 Salut a tous, je souhaite lancer ma RP, j'ai tout ce qu'il faut pour les CSQ que j'aurai en 3 semaines via le programme PEQ.
Par contre pour le fédéral je vais avoir besoin du casier judiciare des Pays Bas ou j'ai passé 2 ans et impossible de savoir comment l'obtenir, j'ai trouvé des choses comme le demander a la Mairie de ma derniere ville de residence mais je les ai appelé (bon ils ont pas tout compris...)
Bref quelqu'un a t il la réponse que je sache ou appeler directement?
merci d'avance
- 13/02/11, 17:14 #35 As-tu pensé à contacter l'ambassade ou le consulat des Pays-Bas à Montréal (si tu es à Montréal) ou à Paris (si tu es en France) pour avoir des info ?
- 11/04/14, 01:17 #36
Bonjour à tous. J'aimerai savoir si c'est toujours d'actualité?
Le casier judiciaire au Canada est toujours facultatif ? Merci!
- 11/04/14, 11:58 #37
- 04/05/14, 12:50 #38
Si on se réfère au guide présent ici: Guide Q7000 - Demande de résidence permanente au Canada : Travailleurs qualifiés du Québec
il n'y a pas à fournir le casier du Canada.
Par contre oui le post de Nicolas est intéressant à lire, des changements dans la procédure en cas de demande.
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