Question sur certificat de police pour la RP (résidence permanente au Canada)

**JulienD7** · 10/12/18, 16:46

Hey, merci Kenzaa pour ton retour.

Je vais appeler CIC dans les jours qui viennent pour avoir une confirmation de leur part.
Je te reviens, je leur proposerais ta démarche et on verra ce qu'ils répondent !!

**JulienD7** · 11/12/18, 01:48

Update : L'agent de CIC m'a confirmé que si la date du certificat de Police est daté d'après notre séjour, il suffit de joindre une lettre explicative au certificat et ca ne devrait pas poser de problème.
Merci de ton aide !!

**Amili** · 14/01/19, 18:11

Message de Lola21

Bonjour,

J'aurais une question sur le casier judiciaire.
Nous avons envoyé avec mon mari, la demande de RP sans un certificat de casier judiciaire (de la Malaisie), car cela prenait trop de temps (2 à 3 mois). Nous y avons joins une copie de la demande.
Au bout de 3 mois, nous avons fini par aller demander à l'ambassade (semaine dernière) pour voir où en était la demande, et là surprise, ils avait "juste oublié" de l'envoyer. Enfin passons.
Sur le casier, il y a donc d'inscrit en en en-tête, la date de la semaine dernière et dans le corps du texte, ils ont marqué la date du 19 novembre 2011. Nous avons vu, seulement à la maison, qu'ils s'étaient planté d'année ... Grrr...

Pensez-vous que cela aura une incidence ?

Autre question, nous avons reçu l'email nous annonçant les futures démarches (entre autres les IVM à venir) et de fournir le document manquant, à savoir le certificat de casier judiciaire de la Malaisie. Le mail indique que celui-ci doit dater de moins de 3 mois ...

Quelle date pensez-vous qu'ils vont prendre en compte ?
Je pensais que les casiers judiciaires étaient valables un an ...

Merci beaucoup d'avance

Bonjour,

Je suis en train de terminer mon dossier pour le fédéral et j'ai vécu seulement en france avant le canada. De ce que j'ai cru comprendre je n'envois que le dossier judiciaire français ? et aussi maintenant il demande les empreintes digitales donc je sais pas trop comment procéder pour la france.. quelqu'un à fait les nouvelles démarches 2019 ?

**Estelle1993** · 19/01/19, 00:42

Hello,

Petite question concernant le bulletin numéro 3 français. J'en ai fait la demande et je l'ai bien reçu rapidement. Cependant celui que j'ai reçu ressemble à une copie. Il y a quelques années lorsque je travaillais dans des colonies de vacances pour enfants, je devais fournir un bulletin #3 et la feuille que je recevais était un original bleu. J'ai donc peur que celui que j'ai reçu soit une copie et sera refusé.
Pensez-vous que ce soit juste un changement esthétique ou faut-il que je refasse une demande ?

Merci d'avance

**Jaouensky** · 12/06/19, 16:30

Message de Estelle1993

Hello,

Petite question concernant le bulletin numéro 3 français. J'en ai fait la demande et je l'ai bien reçu rapidement. Cependant celui que j'ai reçu ressemble à une copie. Il y a quelques années lorsque je travaillais dans des colonies de vacances pour enfants, je devais fournir un bulletin #3 et la feuille que je recevais était un original bleu. J'ai donc peur que celui que j'ai reçu soit une copie et sera refusé.
Pensez-vous que ce soit juste un changement esthétique ou faut-il que je refasse une demande ?

Merci d'avance

Bonjour,

Est-ce que quelqu'un peut me confirmer qu'il n'y a pas besoin de certificat de police du Canada pour la RP en tant que travailleur qualifié du Québec, si on y réside actuellement?
Les documents sont pas hyper clair, dans le document imm5690_f ils disent :
"Vous devez obtenir un certificat de police de chaque pays ou territoire où vous avez vécu pendant six mois consécutifs ou plus depuis l'âge de 18 ans "

Mais quand je cherche comment obtenir ce document au Canada, ici https://www.canada.ca/fr/immigration...nt/canada.html ils disent :
"Vous habitez au Canada. Si vous avez besoin d’obtenir une vérification de casier judiciaire, nous vous l’indiquerons au moment de traiter votre demande."

Ce qui indique qu'il faudra le fournir si on nous le demande durant le processus.

Merci de vos éclaircissements.

**Estelle1993** · 12/06/19, 16:47

Message de Jaouensky

Bonjour,

Est-ce que quelqu'un peut me confirmer qu'il n'y a pas besoin de certificat de police du Canada pour la RP en tant que travailleur qualifié du Québec, si on y réside actuellement?
Les documents sont pas hyper clair, dans le document imm5690_f ils disent :
"Vous devez obtenir un certificat de police de chaque pays ou territoire où vous avez vécu pendant six mois consécutifs ou plus depuis l'âge de 18 ans "

Mais quand je cherche comment obtenir ce document au Canada, ici https://www.canada.ca/fr/immigration...nt/canada.html ils disent :
"Vous habitez au Canada. Si vous avez besoin d’obtenir une vérification de casier judiciaire, nous vous l’indiquerons au moment de traiter votre demande."

Ce qui indique qu'il faudra le fournir si on nous le demande durant le processus.

Merci de vos éclaircissements.

Hello,

Non tu ne fournis pas de casier judiciaire canadien. Sauf s'ils te le demandent après réception de ton dossier

**Jaouensky** · 12/06/19, 16:54

Message de Estelle1993

Hello,

Non tu ne fournis pas de casier judiciaire canadien. Sauf s'ils te le demandent après réception de ton dossier

Ça c'est de la réponse rapide.
Merci de ton retour.

**Haroutiounian** · 02/08/19, 17:39

Message de Jaouensky

Ça c'est de la réponse rapide.
Merci de ton retour.

Bonjour,
Je vais faire ma demande de RP. Il faut fournir le casier judiciaire bulletin n3 ? Car j,ai vu qu,i existait le n1 et le n2. Mais on ne peut avoir que le 3.

Merci d'avance

Bonjour,
Je vais faire ma demande de RP. Il faut fournir le casier judiciaire bulletin n3 ? Car j,ai vu qu,i existait le n1 et le n2. Mais on ne peut avoir que le 3.

Merci d'avance

**JordaneG** · 15/08/19, 15:57

Bonjour tout le monde,
Alors je suis un cas assez particulier, on me demande mon casier judiciare de l'italie , l'indonesie et la Thailande, mais etant une personne qui voyage enormement, je me rend compte que je ne suis jamais restee 6 mois de suite dans aucun de ces pays . Je leur ai donc ecris une lettre en leur expliquant mon cas, mais elle a ete ignoree et maintenant j'ai une semaine pour leur procurer les 3 casiers, qui est bien sur impossible....
Et petit plus, tout cela remonte a mon ancient passport que je n'ai plus en ma possession...

**Lyra1** · 05/09/19, 16:53

Question (désolée si ça a déjà été posé et répondu):

Il ne faut pas fournir de casier judiciaire canadien si on vit encore au Canada, mais faut-il le fournir si on y vit plus? Je suis en effet de retour en France depuis presque 1 an, et comme j'ai lu vite fait que les délais pour le casier judiciaire canadien était super long, ça me fait un peu peur ...

**Yonnelia** · 27/09/19, 11:36

Bonjour j'ai effectué un ERASMUS en Pologne (Wroclaw) 1 an (2017-2018) et j'ai aussi fais un stage de 6 mois en Angleterre en 2019, dois-je fournir des certificats de police (extrait de casier judiciaire) pour ces 2 pays? Si oui, quels sont les liens pour faire les demandes ?svppp Merci d'avance pour vos aides.
Je suis française.

**Josephine18100** · 30/10/19, 19:18

Message de Haroutiounian

Bonjour,
Je vais faire ma demande de RP. Il faut fournir le casier judiciaire bulletin n3 ? Car j,ai vu qu,i existait le n1 et le n2. Mais on ne peut avoir que le 3.

Merci d'avance

Bonjour,
Je vais faire ma demande de RP. Il faut fournir le casier judiciaire bulletin n3 ? Car j,ai vu qu,i existait le n1 et le n2. Mais on ne peut avoir que le 3.

Merci d'avance

bonjour,

Dans les casiers judiciaires français il y a plusieurs niveaux et le no 3 et le plus haut (crime de sexe, crime de sang). Mais dans le no 3, il y a toute les infractions même ce qui sont dans le no 1 et 2.

J'espère avoir répondu à vos questions.

Bonne journée

**Lauradel** · 10/11/19, 00:52

Bonjour,

Pour la résidence permanente je dois fournir mes casier judiciaires polonais et espagnol. Je suis donc en train de les faire traduire par des traducteurs agréés. Maintenant je n'arrive pas à savoir s'il faut que j'envoie :
- Les originaux de mes casiers + les originaux des traductions
- Des copies certifiées
- Les originaux des casiers et les traductions en copies certifiées
- L'inverse...

Je trouve des informations différentes partout. Est-ce que quelqu'un a déjà été dans ce cas?

Merci d'avance pour votre aide.

Bonne journée à vous.

Laura

**JulieP3** · 15/01/20, 01:51

Message de Estelle1993

Hello,

Petite question concernant le bulletin numéro 3 français. J'en ai fait la demande et je l'ai bien reçu rapidement. Cependant celui que j'ai reçu ressemble à une copie. Il y a quelques années lorsque je travaillais dans des colonies de vacances pour enfants, je devais fournir un bulletin #3 et la feuille que je recevais était un original bleu. J'ai donc peur que celui que j'ai reçu soit une copie et sera refusé.
Pensez-vous que ce soit juste un changement esthétique ou faut-il que je refasse une demande ?

Merci d'avance

Estelle je me pose la même question ?
Est-ce qu'on t'a répondu du coup ? Je suis un peu septique aussi, vu qu' j'ai reçu une copie noir et blanc de "l'extrait de casier judiciaire" de France alors qu'il y a des années j'ai eu un papier bleu (un peu plus épais).

Merci pour ton retour

**Estelle1993** · 15/01/20, 16:07

Message de JulieP3

Estelle je me pose la même question ?
Est-ce qu'on t'a répondu du coup ? Je suis un peu septique aussi, vu qu' j'ai reçu une copie noir et blanc de "l'extrait de casier judiciaire" de France alors qu'il y a des années j'ai eu un papier bleu (un peu plus épais).

Merci pour ton retour

Salut Julie, j'ai envoyé le docu en noir et blanc et ça n'a pas posé de problème !

**PYBODERE** · 03/08/20, 20:42

Bonjour,

Savez-vous si seul le demandeur principal d'une RP doit fournir ses certificats de police, ou également son conjoint ? Car le formulaire IMM 5690 précise en général si cela concerne le demandeur ou les deux, mais sur ce sujet il n'est rien précisé...

Merci de vos retours

**GreggSupreme** · 22/12/20, 06:21

Hello,

Je suis entrain de preparer mon dossier de RP et je dois fournir mon certificat de police francais. Je me pose la question suivante:

Est-il necessaire de fournir le certificat de police maintenant sachant que la vaidité de ce document est de 1 an et que le traitement du dossier est de deux ans ?

**Marco2** · 20/01/21, 21:09

Message de GreggSupreme

Hello,

Je suis entrain de preparer mon dossier de RP et je dois fournir mon certificat de police francais. Je me pose la question suivante:

Est-il necessaire de fournir le certificat de police maintenant sachant que la vaidité de ce document est de 1 an et que le traitement du dossier est de deux ans ?

Hello

Je me posais la meme question !!

Aussi j ai ete en Nouvelle-Zelande en 2015 pour un PVT.
J ai un certificat de Police de 2017.
Est ce que je peux le fournir etant donne que je n y suis jamais retourne (en expliquant) ? Ou bien c est mieux de ne rien donner pour le moment.

Car inutile de demander des certificats en ce moment, ils ne seront plus valables car le traitement est de 2 ans.

Merci

**benflandrin** · 10/02/21, 01:58

Bonjour , pour la RP il me demande mon certificat de police , quelle adresse indique ? La française ou la canadienne ? Merci

**romain31000** · 09/05/21, 16:27

Bonjour à tous,

je relance le sujet "faut-il fournir les extraits de casier judiciaire lors de la demande de RP sachant que le delai de traiatement est superieur a 12 mois et que les dits extraits ne sont valable que 12 mois".
Ce n'est pas gênant de le faire deux fois pour la France car le document est gratuit mais pour d'autres pays, Emirats Arabes Unis dans mon cas), cela coute plus de 100 CAD

Merci pour vos éventuelles réponses
,

Discussion: Question sur certificat de police pour la RP (résidence permanente au Canada)

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