Discussion: Certificat de police : Espagne
- 06/11/11, 19:41 #1
Bonjour,
Pour le certificat de police de l'Espagne, il faut se procurer un formulaire dans un tabac... en Espagne! + faire certifier conforme sa carte d'identité par un consulat espagnol et leur envoyer le tout.Pour tous les détails: Extrait de casier judiciaire espagnol ( Certificado de penales ) - Ambassade de France en Espagne / Embajada de Francia en EspañaPas pratique si on est de retour en France. J'ai la chance d'avoir des amis en Espagne qui pourront me l'envoyer. Le formulaire doit coûter dans les 2-3 euros. Désolée de ne pas pouvoir t'aider pour l'Italie...Elise
Tout est ici, pour tous les pays: Comment obtenir un certificat de police
Edit de pvtistes.net :
Depuis ce premier message, les démarches sont un petit peu plus simples et il est possible de trouver le formulaire en ligne si vous ne vous trouvez pas en Espagne.
Pour en savoir plus, consultez ce lien des autorités canadiennes : https://www.cic.gc.ca/francais/infor...pe/espagne.asp
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Réponse la plus utile : 4
22/03/23, 13:54
Xavier[B][COLOR=#ff0000]<<< PROCESSUS COMPLET ETAPE PAR ETAPES [U]MARS 2023[/U] CERTIFICAT ESPAGNOL >>>
[/COLOR]
[/B]
Bonjour à tous !
Je viens de finaliser le processus d'obtention du certificat Espagnol, et comme j'ai pu trouver énormément d'informations sur ce forum grâce à vos contributions, je souhaite rendre la pareil aux futures personnes qui se posent la question du processus complet pour le certificat Espagnol. 🙏
[B]Premièrement, pour être certain d'être à jour, j'ai écrit au consulat espagnol à Paris en février 2023 et ils m'ont répondu ceci :[/B]
[I]" Bonjour,[/I]
[I]Il y a deux façons d'obtenir un extrait de casier judiciaire :[/I]
[I]- La première consiste à déléguer une personne en Espagne pour qu'elle se rende dans une Délégation du Ministère de la Justice pour en faire la demande en votre nom. Pour ce faire, vous devrez vous rendre sur rendez-vous au consulat espagnol pour signer la délégation que nous enverrons au ministère de la justice. Après quelques jours, la personne que vous avez désignée en Espagne devra payer la taxe de 3,86 euros dans n'importe quelle banque en présentant le formulaire 790. Une fois le paiement effectué, vous pourrez vous rendre à la délégation correspondante du ministère de la justice avec le même formulaire pour demander votre certificat d'antécédents judiciaires.[/I]
[I]- La deuxième solution consiste à le demander vous-même par courrier, en réunissant les documents suivants :[/I]
[I]1- Copie certifiée conforme par le Consulat d'Espagne de votre DNI ou de votre Passeport (vous devrez prendre rendez-vous ou envoyer une photocopie et une copie certifiée conforme par votre Mairie par courrier au Consulat d'Espagne à Paris accompagnée d'un chèque de 3,21€).[/I]
[I]2- Formulaire 790[/I]
[I]3- Preuve du paiement de la taxe de 3,86 € par virement bancaire.[/I]
[I]*Le formulaire 790 peut être trouvé et rempli sur le lien suivant :[/I]
[I][URL]https://sede.mjusticia.gob.es/ServidorFormularios/formularios?idFormulario=790&lang=es_es[/URL][/I]
[I]*Vous devrez effectuer le virement bancaire de 3,86€ à l'organisation suivante :[/I]
[I]ENTITÉ : BBVA[/I]
[I]TITULAIRE DU COMPTE : Ministerio de Justicia - Cuenta Restringida Recaudación Tasas Extranjero[/I]
[I]NIF DU TITULAIRE DU COMPTE : S-2813610-I[/I]
[I]IBAN : ES62 0182 2370 4202 0800 0060[/I]
[I]Code BIC : BBVAESMMXXX[/I]
[I]Une fois que vous aurez réuni toute la documentation, vous devrez l'envoyer à l'adresse suivante :[/I]
[I]Oficina Central de Atención al Ciudadano del Ministerio de Justicia[/I]
[I]Calle Bolsa, 8[/I]
[I]28071 Madrid - ESPAGNE "[/I]
[B]Deuxièmement,
[/B]
N'ayant pas envie d'aller au consulat de Paris, j'ai suivi la démarche proposée par celui-ci.
- Je suis allé en Mairie avec mon passeport, et j'ai demandé qu'on me fasse une photocopie de celui-ci avec un tampon de la mairie "certifié conforme".
- Ensuite j'ai envoyé ce document avec un chèque de 3,21€ et une lettre affranchie avec mon adresse (au cas où) par la poste au consulat de Paris ([U]adresse[/U] : [COLOR=#202124]165 Bd Malesherbes, 75017 Paris)[/COLOR]
- J'ai reçu une semaine plus tard par la poste ma photocopie de passeport validée conforme par le consulat.
- J'ai rempli et imprimé le formulaire 790, joint la photocopie certifiée par le consulat, fait un virement bancaire et imprimé la preuve du virement, j'ai également écrit une lettre (en espagnol) expliquant mon besoin, et j'ai envoyé tout ça en recommandé à l'adresse du ministère à Madrid ([U]adresse[/U] : [I]Oficina Central de Atención al Ciudadano del Ministerio de Justicia - [/I][I]Calle Bolsa, 8 - [/I][I]28071 Madrid - ESPAGNE)[/I].
- J'ai reçu une semaine plus tard mon certificat de police, je n'ai plus qu'à le faire traduire par un traducteur officiel et l'envoyer à l'IRCC.
- Pour la traduction, j'ai lu sur le forum que pour $68 CAD, cette traductrice officielle au Québec vous le fait en 24 à 48h : [url]https://traductora-oficial.com[/url]
Son adresse email : [email][email protected][/email] et son numéro de téléphone canadien : 514-272-7114.
[B]En tout et pour tout, le processus complet a pris 3 semaines à peu près
[/B]
J'espère que tout ce récap vous aidera et vous rassurera dans les démarches ! Bon courage à vous et nos vemos en Canadaaaa 🎉 - 05/01/16, 21:25 #2
Salut à tous,
Ce message s'adresse à ceux qui ont dû faire la demande d'un certificat de police Espagnol. J'ai vécu en Espagne durant 6 mois en 2008-2009. Je vis au Canada depuis 2 ans.
Cela fait quasiment deux mois que j'ai fait une demande de certificat de police au ministère de la justice Espagnol et j'ai pas de nouvelles depuis.
Pour ceux qui ont fait cette démarche, combien de temps vous avez attendu ?
J'ai rempli le formulaire, que j'ai envoyé avec le reçu du paiement ainsi qu'une copie conforme de mon passeport.
Merci à tous
Brian
- 05/01/16, 22:44 #3
Salut ! As-tu essayé de les relancer par mail?
Jette un oeil par ici, ça concerne les PVT mais ça reste un certificat de police.
Dernière modification par Helene ; 05/01/16 à 22:49.
- 24/02/16, 17:44 #4 Bonjour Brian,
Je dois également faire cette demande mais ca ne me semble pas clair sur le site de la justice espagnole.
J'ai imprimé le document "Modelo 790" sur lequel j'ai mis mes données bancaires de mon compte espagnol toujours actif.
Puis-je te demander comment tu as réalisé le paiement?
As tu simplement envoyé le formulaire?
A quelle adresse?
Merci mille fois pour ton aide!
- 24/02/16, 20:29 #5 Allo Brian,
As tu reçu des nouvelles de ton certificat?
J'ai téléphoné au consulat d'Espagne à Montreal et le gars m'a dit que ça prenait des mois pour le recevoir....
Merci de me dire où tu en es.
- 24/02/16, 22:14 #6
- 30/04/16, 06:23 #7 *****
Dernière modification par Hojaenblanco ; 03/05/16 à 05:15.
- 09/05/16, 17:42 #8 Bonjour!
Je m'apprête à envoyer ma demande au ministère de la justice avec le 790 et le paument des frais mais j'appréhende la durée du processus...
Brian 75, Dori172, combien de temps cela vous a pris pour obtenir votre certificat?
Vaut-il mieux se présenter directement au bureau régional (j'y suis passée la semaine dernière et il y avait une bonne centaine de personne qui faisaient la queue...)
Merci pour votre aide!!
- 24/05/16, 14:21 #9
Bonjour,
J'ai vécu 9 mois en Espagne et EIC ne m'a pas demandé de certificat de police, cependant si cela devait arriver, j'ai vu que cela prenait des mois pour l'obtenir, un délai indépendant de notre volonté. Du coup savez-vous quels délai supplémentaire accorde EIC? Je crois les doigts pour qu'ils ne me le demandent pas...
- 24/05/16, 15:48 #10 Bonjour Camille, je voulais juste te dire que j'ai moi même reçu mon certificat de police espagnol aujourd'hui, et j'en avais fait la demande ... mardi dernier! Les délais sont donc rapides.
Tu dis que EIC ne t'a pas demandé de certificat de police malgré tes 9 mois en Espagne (c'est aussi mon cas), tu as donc soumis ta demande déjà? Et ta demande a été approuvée?
Si c'est le cas, ça me rassurerait un peu, car là, je dois faire traduire mon certificat de police, et c'est long et sutout coûteux.
Merci de ta réponse
- 24/05/16, 17:04 #11
Bonjour a tous . Je vie actuellement en Espagne et je viens de recevoir la demande pour le PVT. J'ai bien compris qu il faut que le document soit traduit, mais je voudrais savoir si en plus l 'Apostille devra être posée sur ce document ? En effet le délai et le prix ne serait pas du tout le même. (difference de 100e )
Dois je stipuler dans ma lettre de motivation que les extraits de casier judiciaires sont demandé mais que je ne les ai pas encore reçu ? La date butoir pour l envoi de ces documents et le 29...
Merci de votre aide, et si la réponse existe déjà dans un autre poste mes excuses ! je suis un peu perdue!
- 26/05/16, 12:45 #12 Alors j'ai soumis ma demande oui mais je n'ai pas encore reçu ma LI ou une demande de documents complémentaires. J'ai quand même fait mon courrier pour le certificat de police mais au consulat on m'a dit qu'il y avait 2/3 mois d'attente pour les demandes par courrier. Maintenant j'attends tout simplement. As-tu eu des retours depuis?Bonjour Camille, je voulais juste te dire que j'ai moi même reçu mon certificat de police espagnol aujourd'hui, et j'en avais fait la demande ... mardi dernier! Les délais sont donc rapides.
Tu dis que EIC ne t'a pas demandé de certificat de police malgré tes 9 mois en Espagne (c'est aussi mon cas), tu as donc soumis ta demande déjà? Et ta demande a été approuvée?
Si c'est le cas, ça me rassurerait un peu, car là, je dois faire traduire mon certificat de police, et c'est long et sutout coûteux.
Merci de ta réponse
Camille
- 26/05/16, 13:08 #13 Merci Camille de m'avoir répondu.
Si tu as besoin de ton certificat, fais moi signe, je suis à Madrid, alors je peux faire la demande pour toi (avec photocopie de tes papiers, et procuration, je pense que c'est possible), ça sera beaucoup plus rapide.
Je suis en attente de réponses de traducteurs pour traduire mon certificat (qui fait trois pages, donc avec les frais d'envoi, je suis proche des 100$ pour une traduction assez simple, bref), et je n'aurais pas le temps de recevoir la traduction et de soumettre mes documents. Donc je vais envoyer ma demande en mettant juste le justificatif comme quoi j'ai bien demandé mon certificat de police. S'ils en ont besoin, j'aurais assez de temps pour envoyer mon certificat et sa traduction.
J'ai l'impression que plusieurs personnes qui ont vécu plus de 6 mois dans un pays étranger n'ont pas eu besoin de fournir leur certificat de police... Ca me laisse un peu dubitative du coup, et ça ne m'emcourage pas à faire traduire mon certificat. Mais dans le doute, je le ferai, puisque ça reste du cas par cas.
Si tu as ta LI entre temps, tiens moi au courant
Espagne
- 18/10/16, 21:38 #14 Allo tout le monde (notamment Cécile, Tiphaine, Dori, Brian...) !
Dans le cadre de ma demande de RP, je suis dans le meme cas que vous (besoin de certificat de police de l'Espagne, car j'y ai vécu + de 6 mois pendant mes études).
J'ai tenté de faire ma demande de certificat de police en ligne sur le site du ministere espagnol, mais la marche à suivre ne me semble pas hyper claire !
Je peux remplir le formulaire 790, mais que faire ensuite ? Comment faire le paiement ? Et aussi, que mettre dans la section DEPOSIT (INGRESO) ? Je n'ai plus de compte en Espagne depuis des années...
Une fois rempli, faut-il faire certifier ce document quelque part ? Et où faut-il l'envoyer (ils mettent 2 adresses sur le site du gouv espagnol...) ?
Bref, j'ai rempli des milliers de démarche pour le Québec jusque là, et me voila bloqué avec l'Espagne...
Merci d'avance !
- 20/10/16, 19:14 #15
Bonjour,
je suis dans la même situation que Moose, j'esperais trouvé de l'aide pour les démarches d'obtention du certificat de police espagnol car tout n'est pas clair pour moi.
Quelqu'un qui aurait fait les démarches et reçu le fameux certificat pourrait-il nous éclairer?
Merci encore
- 13/11/16, 00:24 #16 Salut EmilyP !
Je me demandais si tu avais eu du nouveau de ton côté ?
Pour ma part j'ai fait la demande en utilisant le formulaire 790, envoyé à Madrid ensuite (j'ai du passer au consulat d'Espagne à Montréal pour faire une copie certifiée de mon passeport).
Je n'ai aucune nouvelle depuis (j'ai envoyé le tout il y a un peu moins d'un mois). J'ai beaucoup de craintes de ne jamais rien recevoir, car tout se fait par courrier postal et c'est autant de risques de pertes de lettres... Surtout que d'après ce que j'ai compris, Madrid va demander ma situation à la France (car je suis français) pour l'ajouter sur le certificat !! (encore un aller-retour de courrier...).
Si tu as trouvé d'autres solutions je reste intéressé !! Si tu as des questions je peux aussi t'expliquer ce que j'ai fait pour remplir ce formulaire.
- 17/11/16, 15:49 #17 Bonjour Moose,
j'ai enfin remplis les 3 feuilles du formulaire 790 grâce à l'aide d'une pvtiste qui avait fait elle sa demande de certificat directement depuis madrid mais je n'ai pas encore été à ma banque faire le virement des 3€70 de taxes.
Du coup le dernier point où je bloque c'est la case 4 INGRESO comme toi mais surtout comment remplir le "codigo cuenta cliente" puisque c'est depuis mon compte bancaire francais que je vais le faire.
Donc si je comprends tu es déjà au canada? Pourquoi as-tu du faire une copie certifiée de ton passeport? une simple photocopie de passeport ne suffit-elle pas?
Visiblement le plus simple reste de faire la demande en effet par courrier mais encore une fois selon d'autres personnes qui l'ont demandé par ce biais là ça prend énormément de temps...
Comment as-tu fais au final pour le virement?
En espérant que ça ne tarde pas tant que ça de ton côté...
- 17/11/16, 16:42 #18 Salut Emily !
Bon et bien bonne nouvelle, j'ai reçu le certificat hier !! Soit moins d'un mois après avoir envoyé le formulaire depuis Montréal. Finalement j'aurais pu être optimiste dès le début, ca s'est bien passé !
Bon le seul hic c'est que c'est en espagnol (bien que j'avais tout envoyé et écrit en anglais), donc je vais surement devoir me taper une traduction officielle maintenant, pour un doc qui fait a peine 3 lignes... (faut vraiment être motivé pour avoir cette RP!!!).
Pour le paiement j'avais fait moi-meme un virement en ligne depuis ma banque française, en écrivant un max d'info dans les champs disponibles (nom, prénom, numéro de ton formulaire 790...).
Dans la case ingreso j'ai juste entré le montant (3,70), et j'avais ajouté à la main à coté une mention du style "payé par virement bancaire, voir preuve de paiement jointe".
Oui je suis bien déjà au Canada (toi tu es en France?), et j'avais appelé le consulat d'Espagne à Montréal pour leur demander des infos sur ce certif de police, et c'est là qu'ils m'avaient dit qu'il fallait que j'envoie une copie certifiée de mon passeport. Ca a pris 20 minutes sur place (il y avait un peu de monde au guichet) et 2 ou 3 $ pour la copie.
Bon courage (il en faut!) et au plaisir
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- 27/11/16, 04:30 #19
Salut,
Je suis dans la meme situation que vous...
Je vais 3 jours à Barcelone en Janvier, est ce que vous pensez que je peux l'obtenir directement sur place si je me rend dans les bureaux du Ministère de la Justice ?
- 02/12/16, 15:05 #20
Salut a tous,
Je me suis inscrit il y a 2 semaines et je viens de recevoir mon invitation a presenter une demande, nous sommes le 2 decembre et j'ai jusqu;au 22 decembre pour envoyer ma candidature.
1. J'ai passe environ 5 ans en Espagne, on va me demander un casier judiciaire espagnol??? Parce qu'ils sont tres lents a envoyer ce genre de documents et je ne peux pas me deplacer en Espagne en ce moment (Je suis en Republique Tcheque...depuis 3 mois)
2. Au niveau des etudes est-ce qu'ils demandent une copie de ma license ou un papier? Car je n'ai plus rien et pour etre honnete je n'ai jamais jamais travaille dans le domaine de mes etudes.
3. J'ai fais un PVT en 2007 a Montreal et je suis ravi de pouvoiry retourner et revoir mes amis la bas, est-ce un element qui joue en ma faveur?
4. Je viens de voir la liste des papiers sur le lien https://pvtistes.net/dossiers/vacanc...iday-canada/6/ il n'y a plus cette demande d'apostille? Super si c'est le cas.
5. Derniere question, est-ce que je peux demander un extrait de casier judiciaire francais online si je suis en dehors de la France pour le moment?
Voila j'arrete avec mes questions chiantes
A tantot !
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