[Article] Le permis de travail ouvert pour conjoint d’un titulaire de permis EIC

Parfait. Merci pour ton retour. L'agent a je pense été de très bon conseil. Meilleur que moi, clairement. Je ne sais pas pourquoi je n'ai pas tout simllement pensé à l'option d'utiliser le formulaire de signalement. My bad. 🤕 Pourtant, que tu doives renseigner visiteur ne m'enchantais guère. Je ne pensais pas que ce soit plus risqué que ça mais ce n'est jamais l'idéal de devoir procéder ainsi.

J'espère qu'ils seront réactifs et ajouteront effectivement de quoi corriger ça s'il s'avère qu'il s'agit bien d'un souci avec les questions/réponses et non d'une impossibilité de soumettre la demande en ligne depuis le Canada pour les étudiants (si ça l'est, je suis curieuse de savoir comment c'est justifié).
Tiens-nous au courant de la suite. Bonne journée.

Hello Gang,

Arrivée le 21 février, mon conjoint m'a retrouvé le 1 mars, nous avions fait une demande en ligne de permis de travail ouvert pour lui début février.
Il est donc arrivé en permis visiteur en attendant que sa situation se régularisé afin de faire le tour du poteau.
Covid oblige nous sommes bloqué depuis presque 4 mois dans cette situation étrange, il est en permis touriste et nous n'avons à ma connaissance aucun moyen de régularisé la situation, avez-vous des conseil ou u'e solution, notre lettre à l ircc reste constamment sans réponse.
Merci pour votre aide

Bonjour à vous!
SVP, comment savoir si je suis 'demandeur principal' ou 'époux, conjoint de fait' dans les formulaires imm5257b_1, imm5207f.
Je suis entrain de faire une demande de permis de travail ouvert pour rejoindre mon époux qui est déjà installé au Canada avec son permis de travail postdiplôme.

Merci d'avance et bonne journée

Bonjour,

Quel est le rapport avec le tutoriel pour les permis EIC ?

Si tu présentes toi-même une demande de permis de travail, ce sont tes informations qui sont demandées.
Quand des informations sont demandées concernant un conjoint (époux), tu dois fournir des informations concernant ton époux à ce moment là.

Bonjour Jason,

Avez-vous eu des nouvelles de sa demande de permis de travail ouvert ? A-t-il été accepté ? Est-il toujours en traitement ?
Lors de la demande, quel était le formulaire de demande ? Est-ce que c'était le formulaire IMM5710 ?

Salut @BEAM73 et @Marie !

J'ai déplacé vos messages dans la bonne conversation

Bonjour Raphael,
Stp peux-tu mieux expliquer. je ne sais pas voir là où tu as déplacé notre conversation.

Merci

Tu es présentement dans la discussion déplacée

Bonjour Marie
Ok, donc je dois cocher demandeur principal à chaque fois alors cool!

Bonjour Marie, il est toujours en traitement du coup il patiente en permis touristique, nous avions fait la demande en ligne il a fait la biométrie en France.

Hello guys,

Je suis en train de préparer ma demande de PTO conjoint de fait (en attendant que IRCC réponde à mon formulaire) et deux nouvelles questions émergent :

- Je sais que le fait d'avoir été conjoints de fait doit être continu. On a un ancien bail qui a plus d'un an (+ notre bail actuel qui a 6 mois), mais nous avons, avec ma conjointe, habité dans 2 apparts distincts pendant 4 mois au cours des 12 derniers (pour diverses raisons). Ma question est donc : est-ce que cela peut poser problème ? En gros, on peut prouver qu'on habitait bien ensemble y a un an (bail de l'époque + hydro etc.) et que c'est le cas aujourd'hui, mais dans les faits, ca n'a pas été "continu". Est-ce que ca peut bloquer si je ne le mentionne pas dans ma demande ? À partir du moment où je fournis des docs qui montrent qu'on habitait ensemble il y a un an, ca suffit, ou leurs vérifications peuvent aller plus loin ?

(Je précise qu'on a habité dans 2 apparts distincts pendant une courte période pour des raisons logistiques et qu'on était toujours ensemble, mais va prouver ca à IRCC aha).

- La déclaration IMM je sais plus combien doit être signée par un avocat, assermenté... Est-ce obligatoire en 2020 ? Est-ce seulement conseillé ? Je crois avoir lu des choses allant dans les 2 sens à ce sujet sur le forum.

Je précise que j'ai cherché sur le forum mais n'ai pas trouvé de réponse précise (ou des réponses "anciennes", notamment pour la 2ème question).

Merci !

Salut,

Est-ce que les 4 mois étaient continus ou non ? En gros, de manière générale, il me semble que les autorités canadiennes estiment que si vous vivez séparément pendant plus de 90 jours, vous n'êtes plus vraiment conjoints de fait. Peut-être que l'un ou l'autre continuait de recevoir des courriers à l'adresse de l'autre.

Vous pouvez aussi éventuellement essayé de faire signer ce document en mairie ou auprès d'un notaire.
En gros, je pense que cela dépend de l'agent qui traite ta demande : certains accepteront que le document ne soit pas vraiment signé, tandis que d'autres l'exigeront.

Salut,

Tu trouveras des infos plus détaillées sur ce qui est pris en compte, si vous pouvez et comment justifier que vous êtes conjoints de fait sur la page Évaluer l’union de fait - Canada.ca
et Aux fins d’une demande de parrainage d’un époux, qu’est-ce qu’un conjoint de fait?
La période de quatre mois en apparts séparés date de quand ? Avant ça, vous avez vécu ensemble plus d'un an ? 4 mois sur une année, ce n'est pas vraiment de la séparation "de courte durée/temporaire" si on s'en tient à ce qui est écrit. Même s'il ne s'agissait pas d'une rupture. D'autant plus si c'est 4 mois d'affilés. 90 jours semble être le maximum.


Il est précisé sur la page Guide 5553 - Présenter une demande de permis de travail au Canada – prolongation, modification des conditions, permis de travail initial et ouvert - demande sur papier - Canada.ca que la déclaration "doit être notariée pour être considérée comme valide".
Tu peux passer par un avocat, un notaire ou en mairie. cf. témoignages donnés dans la discussion imm 5409 Déclaration d'union de fait

Merci Marie et Pliz pour vos réponses.

En gros, j'ai du rentrer début juillet 2019 car j'étais alors en fin de visa touriste (arrivée en janvier 2019). J'ai obtenu mon CAQ en juin 2019 et la lettre pour le permis d'études début août 2019. Je suis donc revenu au Canada en août 2019 (date à laquelle mon PE a été émis).

Entre temps, on avait rendu l'appart qu'on avait ensemble et ma conjointe avait trouvé un appartement seule, en attendant que je puisse revenir. Quand je suis revenu, j'ai de mon côté pris un appartement car le sien était trop petit pour 2, et malgré nos recherches, on a trouvé quelque chose qui nous convenait que 4 mois plus tard, d'où les 4 mois de non cohabitation effective.

Si la demande de PTO était gratuite, j'irais avec ça et joindrais une lettre pour expliquer tout ca.

Mais je crains que IRCC ne soit pas très compréhensif de cette situation, et payer 300 dollars pour un refus probable dans 3 mois, ça me tente moyen

Bonjour,

Ca serait pour un renseignement s'il vous plaît.

Bien que je sache que vous ne prenez aucune decision quant au pvt, pto etc... Je vous explique ma situarion.

Mon copain a eu son pvt en décembre 2018 (avant que nous n'habitions enqelble) et a activé, vis et travaille en tant que développeur web au Canada depuis septembre 2019.

J'ai fait ma demande de pvt en décembre 2019 et je n'ai toujours pas eu de réponses...

Ceci etant, nous avons vécu ensemble de fin décembre 2018 jusqu'à son depart et sommes toujours en couple actuellement. Etant propriétaire, il ne parait pas sur l'acte de propriété mais reçoit a mon adresse relevé de compte, impôt, assurance voiture et j'en passe...

Pensez vous que malgré le fait que nous n'ayons pas de bail, de factures a nos 2 noms, je pouvais être eligible a une demande de pto conjoint de fait ? Car j'aimerai le rejoindre et travailler par la meme occasion

Merci d'avance pour la réponse

Salut Dijana !

J'ai déplacé ton message ici.

Malheureusement les preuves dont vous disposez me semblent vraiment légères pour prouver que vous êtes conjoints de fait : Le permis de travail ouvert pour conjoint d'un titulaire de permis EIC (Canada) - pvtistes.net

Mais ce n'est pas vraiment ça qui m'inquiète... En effet, pour être considérés comme conjoints de fait, il ne faut pas être séparés plus de trois mois consécutifs. Or là, ça fait presque 9 mois que vous ne vivez plus sous le même toit. Ça ne passera pas donc pas auprès de l'immigration canadienne

N'hésite pas à consulter ce dossier pour voir les autres possibilités que te seraient accessibles pour venir travailler au Canada : Les permis et visas pour partir au Canada (tourisme, travail, études, RP...) !

Bonjour a tous,

Je pense que ma situation est un peu particuliere.
Je suis arrivee un peu avant la pandemie, avec mon copain. J'avais une LI mais pas lui.
On a rencontrer beaucoup de galères durant un bon 3 mois avant de pouvoir souffler lorsque j'ai trouvé mon travail.

J'ai deja ma 3eme fiche de paie, un contrat a
Temps plein, a durée indéterminée et catégorie B si je ne me trompe pas, on pensait faire le tour du poteau mais c'est bien-sûr impossible en ce moment.
Son visa de toursite expire dans 2 mois et je ne sais pas quelles solutions nous avons.
Il a passer plusieurs entretiens, mais sans visa les employeurs lui disent "revenez des que vous avez un visa"

On a penser a tenter le voyage Canada-France-Canada mais ya un gros risque que ca ne lui donne quand meme pas son permis de conjoint de fait, ou pire qu'il ne parvienne pas a voyager.
J'ai deux employeurs en or massif qui tente de nous aider, et dont une qui a proposer du travail dans l'entreprise de son mari, il se renseigne pour les demarches EIMT mais j'ai peur que les delais le décourage...

Je vais tenter la demande en ligne sur IRCC mais je connais pas les delais approximatif car si ca prend 2 mois je suis pas sur que ce soit utile, si quelqu'un aurait des infos je suis preneuse ..

On est un peu perdu.
Je sais pas si une personne ici pourrait nous conseiller quelque chose auquel on aurait pas penser ?

Merci bcp et courage a tous.

Bonjour à tous,
Cela fait déjà plusieurs mois qu'avec mon compagnon nous prévoyons notre départ mais j'ai un peu de mal à trouvé des réponses sur le permis de travail conjoint.
Mon chéri ayant son visa étudiant, j'esperais obtenir mon PVT mais avec la situation actuelle c'est plus compliqué que prévue. J'ai donc essayé de me renseigner sur le cas du conjoint de fait mais je n'arrive pas vraiment à voir quelles sont les démarches à partir d'un visa étudiant ?
Autre problème ça fait plus d'1 an que nous sommes ensemble mais aucune facture en commun ou document officiel qui pourrait prouver que nous sommes ensemble depuis tout ce temps.
Si quelqu'un a vécue la même situation je serais très intéressée pas vos retours ????
Merci d'avance !

Salut Tess !

J'ai déplacé ton message ici.

Effectivement, je ne conseillerais pas cette solution dans la conjoncture actuelle des choses, c'est beaucoup trop risqué (et puis ça va vous coûter cher et faire mal à la planète ) !

Un permis avec EIMT est effectivement une démarche longue, coûteuse et qui n'est pas certaine d'aboutir : il faut réussir à prouver au gouvernement canadien que ton copain est indispensable à son entreprise et qu'il n'a trouvé aucune main d'oeuvre canadienne qualifiée !

Je pense que la demande de permis de travail ouvert pour conjoint en ligne est effectivement la meilleure solution pour vous : en attendant la réponse de l'immigration canadienne, il sera en statut implicite (il ne pourra pas travailler mais il sera légalement admis sur le sol canadien : il ne devra en revanche pas quitter le pays) ! On t'explique comment faire la demande en ligne ici : Le permis de travail ouvert pour conjoint d'un titulaire de permis EIC (Canada) - pvtistes.net

C'est en tout cas selon moi la meilleure solution, à voir si tu peux gérer vos dépenses avec un seul salaire

Bon courage !

Hello Tess,

On est dans une situation similaire, tenez nous informé :-)

Thibault