Permis de travail pour conjoint de fait avec un CSQ

LucasS16
17/05/24, 01:06
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Bonjour,
Ma situation est un peu particulière et j'aimerais des éclaircissements.
Je viens d'obtenir mon CSQ, je possède actuellement un PVT jusqu'en Octobre, ma compagne vient en permis d'étude avec moi et nous serons conjoint de fait en décembre. J'ai quelques questions par rapport a cela et au sujet de ma compagne principalement :

1- Quel est la meilleure option entre lancer la RP et être en statut implicite ou demander un permis de travail ouvert avec le CSQ en attendant la RP? Je rentre au Canada le mois prochain.

2- Est ce possible d'ajouter ma compagne sur ma demande de RP directement sans qu'elle ait de CSQ? Si non, est ce un risque de perdre le CSQ si je la rajoute a la demande plus tard?

3- Est ce possible de faire un permis de travail ouvert pour ma conjointe avec un permis de travail ouvert obtenu par le CSQ, ou en statut implicite ? Si non, est ce possible de le faire avec la RP? (Je précise que ces demandes seraient faite quand nous serons conjoint de fait)

4- Est ce que je peux parainer ma conjointe immédiatement après l'obtention de ma RP, si oui, cela lui donne t'il accès à un permis de travail ouvert ?

Merci beaucoup 🙏
Réponses
  1. EnolaDLT
    17/05/24, 05:55
    Bonjour Lucas,

    Je vais répondre aux questions auxquelles je peux :

    1 - Il n'y a pas de statut implicite avec la RP. Si tu lances une demande de RP et que tu veux rester au Canada en attendant il te faut un autre permis. Tu dis que tu rentres en France le mois prochain, donc tu ne prévois pas de rester au Canada avant de faire ta demande de RP ? Avec seulement le CSQ, tu peux prétendre au permis de travail A73, mais ça demande d'être au Canada et d'avoir un employeur. Pour obtenir le permis de travail ouvert transitoire, il faut avoir déposé sa demande de RP, avoir le CSQ seulement ne suffit pas.

    3 - Le statut implicite ne permet pas d'obtenir un permis de travail ouvert pour conjoint et une RP non plus. Il faut un permis de travail temporaire + que tu aies un emploi ou une promesse d'embauche. Tous les permis qui sont des permis temporaire peuvent permettre d'avoir un permis de travail pour conjoint.

    4 - Oui et oui il existe un permis de travail ouvert pour les demandes de parrainage mais il faut qu'elle réside au Canada avec toi. Tu trouveras plus d'info ici Quel statut en attendant la Résidence Permanente canadienne ?

    Tu peux consulter ce dossier dans son ensemble : Quel statut en attendant la Résidence Permanente canadienne ?
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  2. LucasS16
    17/05/24, 16:17
    Bonjour Enola, merci pour ta réponse!

    Pour le point 1, je suis actuellement en France et rentre au Canada le mois prochain, pas l'inverse. Je ferai ma demande de permis A73 avec mon employeur a ce moment la donc, espérant que ca ne prenne pas jusqu'à Octobre, date a laquelle mon permis actuel expire.

    Ca répond a la plupart de mes interrogation, je vais sans doute demander la RP et la parrainer une fois obtenu dans ce cas, espérant que les délais ne seront pas dingue.
  3. EnolaDLT
    20/05/24, 04:05
    Message de LucasS16
    Bonjour Enola, merci pour ta réponse!

    Pour le point 1, je suis actuellement en France et rentre au Canada le mois prochain, pas l'inverse. Je ferai ma demande de permis A73 avec mon employeur a ce moment la donc, espérant que ca ne prenne pas jusqu'à Octobre, date a laquelle mon permis actuel expire.

    Ca répond a la plupart de mes interrogation, je vais sans doute demander la RP et la parrainer une fois obtenu dans ce cas, espérant que les délais ne seront pas dingue.
    D'accord au temps pour moi ! Dans ce cas, si tu fais une demande de permis A73 pendant que tu es encore en PVT, normalement tu peux bénéficier du statut implicite.
    Par contre, tu peux faire la demande du permis A73 directement à la frontière, en faisant un tour du poteau, le traitement est immédiat et tu as la réponse tout de suite.
  4. LucasS16
    22/05/24, 17:57
    Message de EnolaDLT
    D'accord au temps pour moi ! Dans ce cas, si tu fais une demande de permis A73 pendant que tu es encore en PVT, normalement tu peux bénéficier du statut implicite.
    Par contre, tu peux faire la demande du permis A73 directement à la frontière, en faisant un tour du poteau, le traitement est immédiat et tu as la réponse tout de suite.
    Cela veut il dire que je peux faire la demande en arrivant en avion a Montreal ou je dois d'abord m'installer et faire un tour du poteau? Je sais que mon employeur a des demarches a faire également.
    Merci beaucoup !
  5. EnolaDLT
    23/05/24, 02:27
    Message de LucasS16
    Cela veut il dire que je peux faire la demande en arrivant en avion a Montreal ou je dois d'abord m'installer et faire un tour du poteau? Je sais que mon employeur a des demarches a faire également.
    Merci beaucoup !
    Avec le A73 normalement oui, il est possible de faire la demande directement à ton arrivée à Montréal si tu as tous les documents demandés au moment de ton passage.

    Il te faut :

    - passeport
    - ton permis de travail actuel (ton PVT)
    - ton CSQ
    - la preuve de paiement des frais de conformité par ton employeur
    - l'offre d'emploi
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