Permis de travail ouvert pour conjoint de fait d'un étudiant

09/01/24, 13:41

Bonjour,

J'ai effectué une demande de permis de travail ouvert pour rejoindre ma conjointe, actuellement étudiante au Canada. J'ai effectué le relevé des données biométriques le 23 octobre. Savez-vous combien de temps il faut actuellement pour obtenir une réponse ? Le site du Canada parle d'environ 50 semaines pour une demande de permis de travail ! Ca me parait énorme ! Mais je ne sais pas si ça concerne les demande de permis de travail ouvert pour conjoint. A l'inverse, VFS Global Paris me disait entre 1 et 3 mois... Ca va bientôt faire trois mois, pour l'instant pas de nouvelles...

Autre question : j'aurais souhaité rejoindre ma conjointe rapidement : savez-vous si je peux effectuer une demande d'AVE pour au moins pouvoir me rendre au Canada avec elle, en attendant le traiement de ma demande de permis de travail ouvert ?

Je vous remercie,

Bonne journée

09/01/24, 14:04

Message de Rodev

Bonjour,

J'ai effectué une demande de permis de travail ouvert pour rejoindre ma conjointe, actuellement étudiante au Canada. J'ai effectué le relevé des données biométriques le 23 octobre. Savez-vous combien de temps il faut actuellement pour obtenir une réponse ? Le site du Canada parle d'environ 50 semaines pour une demande de permis de travail ! Ca me parait énorme ! Mais je ne sais pas si ça concerne les demande de permis de travail ouvert pour conjoint. A l'inverse, VFS Global Paris me disait entre 1 et 3 mois... Ca va bientôt faire trois mois, pour l'instant pas de nouvelles...

Autre question : j'aurais souhaité rejoindre ma conjointe rapidement : savez-vous si je peux effectuer une demande d'AVE pour au moins pouvoir me rendre au Canada avec elle, en attendant le traiement de ma demande de permis de travail ouvert ?

Je vous remercie,

Bonne journée

Bonjour,

Les demandes de permis de travail pour conjoint qui sont faites en ligne prennent souvent pas mal de temps, plusieurs mois...On n'a pas de délai exact, mais c'est assez long. C'est pour ça que la plupart du temps les personnes font la demande directement au point d'entrée en arrivant.

Tu peux te rendre au Canada en touriste en attendant mais c'est déconseillé car l'agent d'immigration pourrait penser que tu essayes de venir travailler illégalement sur le territoire. Il est donc possible que l'agent te pose des questions sur le pourquoi du comment tu viens et il faudra que tu lui prouves que tu viens bien que pour faire du tourisme et que tu prévois bien de rentrer en France.

09/01/24, 14:18

Merci pour cette réponse rapide.

C'est donc plus rapide en faisant la demande en arrivant ? Mais j'imagine que dans mon cas, maintenant que la demande est déjà faite, c'est trop tard ?

Comment prouver qu'on ne vient pas pour travailler illégalement ? J'avais prévu de prendre un billet aller-retour, cela peut-il suffire à prouver ma bonne foi ?

D'ailleurs, si je veux effectuer une demande d'AVE alors que ma demande de permis de travail ouvert est en cours, savez-vous si je dois répondre "Oui" à la question "avez-vous déjà effectué une demande de visa ?" même si celle-ci n'a pas encore été traitée ?
Existe-t-il un risque que cette demande d'AVE ait une incidence négative sur le traitement de ma demande de permis de travail ouvert ? Même question si l'agent d'immigration craint que je vienne pour travailler illégalement, cela peut-il se répercuter sur ma demande en cours de traitement ?

Désolé pour toutes ces questions, vous n'y avez peut-être pas de réponse mais c'est très dur de savoir quelles décisions prendre lorsqu'on a aucun moyen d'être en contact avec l'administration canadienne directement... Et en ayant comme seule info que la durée de traitement est de plusieurs mois ...

09/01/24, 15:07

Message de Rodev

Merci pour cette réponse rapide.

C'est donc plus rapide en faisant la demande en arrivant ? Mais j'imagine que dans mon cas, maintenant que la demande est déjà faite, c'est trop tard ?

Comment prouver qu'on ne vient pas pour travailler illégalement ? J'avais prévu de prendre un billet aller-retour, cela peut-il suffire à prouver ma bonne foi ?

D'ailleurs, si je veux effectuer une demande d'AVE alors que ma demande de permis de travail ouvert est en cours, savez-vous si je dois répondre "Oui" à la question "avez-vous déjà effectué une demande de visa ?" même si celle-ci n'a pas encore été traitée ?
Existe-t-il un risque que cette demande d'AVE ait une incidence négative sur le traitement de ma demande de permis de travail ouvert ? Même question si l'agent d'immigration craint que je vienne pour travailler illégalement, cela peut-il se répercuter sur ma demande en cours de traitement ?

Désolé pour toutes ces questions, vous n'y avez peut-être pas de réponse mais c'est très dur de savoir quelles décisions prendre lorsqu'on a aucun moyen d'être en contact avec l'administration canadienne directement... Et en ayant comme seule info que la durée de traitement est de plusieurs mois ...

Comme tu as déjà une demande en cours tu ne peux pas faire une demande au point d'entrée, tu dois attendre la fin du traitement de ta première demande.

Un billet d'avion retour c'est déjà une bonne chose oui. Tu peux également prouver que tu as encore des obligations en France, un travail, un logement. Tu peux montrer que tu as un itinéraire de visites au Canada. C'est possible aussi que l'agent ne te pose aucune question.

Non, ta demande d'AVE n'aura pas d'impact sur le traitement actuelle de ta demande de permis de travail. Ton voyage au Canada non plus. Ce n'est pas interdit d'aller au Canada pendant une procédure de demande de visa.

Pour la question "avez-vous déjà effectué une demande de visa ?" je dirais que tu dois répondre "oui", je ne suis pas sûre à 100% mais je pense que oui est la meilleure réponse.

09/01/24, 18:49

Merci beaucoup pour ces réponses et pour votre réactivité, c'est vraiment gentil !

J'aurai une dernière question : dans le cas où l'agent d'immigration soupçonne que je vienne pour travailler illégalement, et que je n'arrive pas à démontrer ma bonne foi, quel est le risque ? Est-ce "uniquement" un retour vers le pays de départ, ou y a-t-il un fichage qui peut être handicapant par la suite ?

Merci encore,

Bonne journée

10/01/24, 15:25

Message de Rodev

Merci beaucoup pour ces réponses et pour votre réactivité, c'est vraiment gentil !

J'aurai une dernière question : dans le cas où l'agent d'immigration soupçonne que je vienne pour travailler illégalement, et que je n'arrive pas à démontrer ma bonne foi, quel est le risque ? Est-ce "uniquement" un retour vers le pays de départ, ou y a-t-il un fichage qui peut être handicapant par la suite ?

Merci encore,

Bonne journée

Les risques seraient qu'il te refuse l'entrée sur le territoire ou te donne un permis de séjour plus court que 6 mois par exemple.

Pour le fichage, je ne sais pas du trop par contre...

02/02/24, 15:55

Bonjour,

Je reviens vers vous parce que je viens de recevoir un refus de ma demande de permis de travail ouvert
Le motif du refus est que je n'ai pas pu prouver mon union de fait avec ma conjointe, alors que j'ai transmis la déclaration d'union de gait signée devant notaire ainsi que des documents tels que attestation de compte commun, acte de vente d'un bien acheté en commun...

Je ne comprends pas ce refus, comment puis-je avoir plus d'informations sur celle-ci ? Quels sont les recours possibles? (S'il y en a)

Dois-je refaire une demande? Si oui, vous me disiez que c'était plus rapide si on la faisait à la frontière. Comment cela se déroule-t-il? Il faut passer la frontière avec tous les documents sur soi et faire la demande avec l'agent d'immigration ? Mais dans ce cas, peut-on quand même passer la frontière une fois la demande effectuée ? Je ne comprends pas bien la démarche...

Merci beaucoup si vous avez des réponses à m'apporter

Bonne journée

06/02/24, 11:27

Message de Rodev

Bonjour,

Je reviens vers vous parce que je viens de recevoir un refus de ma demande de permis de travail ouvert
Le motif du refus est que je n'ai pas pu prouver mon union de fait avec ma conjointe, alors que j'ai transmis la déclaration d'union de gait signée devant notaire ainsi que des documents tels que attestation de compte commun, acte de vente d'un bien acheté en commun...

Je ne comprends pas ce refus, comment puis-je avoir plus d'informations sur celle-ci ? Quels sont les recours possibles? (S'il y en a)

Dois-je refaire une demande? Si oui, vous me disiez que c'était plus rapide si on la faisait à la frontière. Comment cela se déroule-t-il? Il faut passer la frontière avec tous les documents sur soi et faire la demande avec l'agent d'immigration ? Mais dans ce cas, peut-on quand même passer la frontière une fois la demande effectuée ? Je ne comprends pas bien la démarche...

Merci beaucoup si vous avez des réponses à m'apporter

Bonne journée

Bonjour,

Mince pour ta demande...:/

Oui c'est ça, quand tu fais ta demande à la frontière, tu dois présenter tous les documents à l'agent d'immigration et il te donne ou non le permis directement.
Oui, tu peux passer la frontière (si l'agent est ok), soit avec le permis que l'agent t'aura donné, soit avec un statut touriste si l'agent te refuse le permis.

24/03/24, 08:05

Bonjour,

Merci pour vos réponses, j'ai effectivement pu entamer la démarche et faire la demande au mois de Novembre 2023.

Malheureusement au mois de février 2024 j'ai reçu un refus ( le motif étant que je n'ai pas suffisamment prouvé notre union de fait avec mon conjoint ).

Nous avons décidé de reconstituer le dossier, de rassembler un max de preuves. Malheureusement nous n'étions pas du tout au courant de la fameuse loi du 19 mars selon laquelle à compter de cette date les époux/conjoint de fait d'étudiant en DEP / DEC ne sont plus éligibles au PTO.

Seriez-vous au courant s'il existe un droit acquis ?
C'est à dire que comme c'est une nouvelle demande en réponse au motif de refus de la première demande, est-ce que je suis dans le lot des demandeurs avant le 19 mars ou si c'est trop tard et que cette nouvelle loi s'applique à moi également malgré que mon conjoint est sur place depuis aout 23, et que j'ai fais ma première demande il y a quelques mois ... ?

Merci, pas évident lorsque les lois changent si vite !

26/03/24, 04:06

Message de ghitarita

Bonjour,

Merci pour vos réponses, j'ai effectivement pu entamer la démarche et faire la demande au mois de Novembre 2023.

Malheureusement au mois de février 2024 j'ai reçu un refus ( le motif étant que je n'ai pas suffisamment prouvé notre union de fait avec mon conjoint ).

Nous avons décidé de reconstituer le dossier, de rassembler un max de preuves. Malheureusement nous n'étions pas du tout au courant de la fameuse loi du 19 mars selon laquelle à compter de cette date les époux/conjoint de fait d'étudiant en DEP / DEC ne sont plus éligibles au PTO.

Seriez-vous au courant s'il existe un droit acquis ?
C'est à dire que comme c'est une nouvelle demande en réponse au motif de refus de la première demande, est-ce que je suis dans le lot des demandeurs avant le 19 mars ou si c'est trop tard et que cette nouvelle loi s'applique à moi également malgré que mon conjoint est sur place depuis aout 23, et que j'ai fais ma première demande il y a quelques mois ... ?

Merci, pas évident lorsque les lois changent si vite !

Bonjour,

Non...je n'ai pas l'impression...Après un refus, il faut faire une nouvelle demande, ce n'est pas une réponse à un refus donc je pense que ça ne fonctionnera pas.

Vous pouvez essayer mais vous devrez engager les frais encore une fois...

01/05/24, 19:45

Bonjour,

J'ai finalement obtenu mon permis de travail ouvert en février en allant directement à la frontière
Toutefois, le permis d'étude de ma conjointe n'étant pour l'instant valable que jusqu'à novembre, mon permis de travail la même validité. Elle va faire une demande pour renouveler son permis d'études pour l'année prochaine. On nous a dit qu'il fallait faire la demande pour le permis de travail en même temps. Toutefois je ne comprends pas bien les démarches pour le renouvellement, est-ce qu'il faut reprendre toutes les démarches depuis le debut comme s'il s'agissait d'une nouvelle demande ? (Avec le risque de me faire refuser comme la première fois) ou y a-t-il des démarches différentes/simplifiées dans le cas d'un renouvellement ? Peut-on associer nos deux demandes d'une façon ou d'une autre?

Merci pour vos réponses !

02/05/24, 04:40

Message de Rodev

Bonjour,

J'ai finalement obtenu mon permis de travail ouvert en février en allant directement à la frontière
Toutefois, le permis d'étude de ma conjointe n'étant pour l'instant valable que jusqu'à novembre, mon permis de travail la même validité. Elle va faire une demande pour renouveler son permis d'études pour l'année prochaine. On nous a dit qu'il fallait faire la demande pour le permis de travail en même temps. Toutefois je ne comprends pas bien les démarches pour le renouvellement, est-ce qu'il faut reprendre toutes les démarches depuis le debut comme s'il s'agissait d'une nouvelle demande ? (Avec le risque de me faire refuser comme la première fois) ou y a-t-il des démarches différentes/simplifiées dans le cas d'un renouvellement ? Peut-on associer nos deux demandes d'une façon ou d'une autre?

Merci pour vos réponses !

Bonjour,

Normalement, une demande de prolongation/modification de permis de travail est similaire à une nouvelle demande. Mais je ne sais pas si le renouvellement du PTO peut être demandé en même temps que le renouvellement du permis d'études. Mais on peut faire une demande de permis PTO pour conjoint en même temps qu'une demande de permis d'études et comme une demande de prolongation est similaire à une nouvelle demande ça doit être possible.
Dans une demande initiale IRCC demande "Souhaitez-vous soumettre une demande pour un membre de votre famille ?" et dans ce cas, il faut répondre "oui". Donc pour la demande de prolongation du permis d'études, si la question est également posée, il faudra répondre "oui" et normalement tu seras en mesure de demander la prolongation de ton PTO en même temps.

Je dirais qu'il y a 3 solution :

- Tu attends qu'elle ait son nouveau permis d'études pour faire la prolongation de ton PTO en ligne.
- Tu attends qu'elle ait son nouveau permis d'études pour faire la demande de prolongation de ton PTO à un point d'entrée.
- Vous faites la demande en même temps (si possible)