1. #1
    Avatar de dpham
    Germain 37 ans

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    Bonjour à tous,

    Je suis depuis peu à Montréal pour une durée d'un an et je suis en train de passer l'étape "recherche de logement".
    J'ai trouvé une offre très sympa (sur kijiji) et ai contacté par téléphone, la personne au numéro indiqué.
    Durant cet appel la personne m'indique qu'elle demande le premier mois et le dernier mois de loyer et en plus un dépôt de garanti pour les meubles (c'est un meublé).
    Comme l'appart' me plaît beaucoup et qu'il semble neuf dans un immeuble tout neuf, j'ai tout de même pris rendez-vous pour le visiter.

    Mon problème est le suivant :
    J'ai lu (à peu près partout) que la demande d'un dépôt de garantie et la demande de mois de loyer en sus du premier mois est interdite. Notamment dans le premier post de cette discussion : Rappel et conseils - Attention aux arnaques à la location!
    et ici : Code civil du Québec (Art. 1904)

    Mais j'ai aussi vu que cela était pratiqué malgré la législation : dans le deuxième post de la discussion Rappel et conseils - Attention aux arnaques à la location!
    et là : Conseil : appartement sans bail (post 3)


    Alors que penser ? Et comment se comporter face à une personne qui demande de telles conditions ? Quelles sont les raisons qui autorisent ces demandent malgré tout comme l'est décrit dans certains posts ?
    (Étant donné la nature illégale de la demande, je me vois mal demander à la personne de me faire un attestation stipulant qu'un dépôt de garanti a été réalisé...)


    Merci d'avance pour votre aide

  2. #2
    Avatar de louise04
    Louise

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    Bonjour, Il est effectivement vrai que personne n'a le droit de demander un dernier mois de loyer et un dépôt, mais ceci s'adresse aux appartements non meublés. Alors, oui dans le cas d'un appartement meublé, il est normal de demander un dépôt qui sera remboursable lors du départ ou dans les 10 jours suivants la fin de contrat. En espérant que cela vous éclaire. Je fais de la gestion d'appartements meublés depuis plus de 7 ans et j'ai toujours demandé une caution ou dépôt de sécurité. Vous pouvez également allez voir mes appartements à www.confortmontreal.com et cliquez sur TOUT COMPRIS. Si vous avez des questions n'hésitez pas à communiquer avec moi, Cordialement Louise

  3. #3
    Avatar de nrobert
    nicole

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    bonjour pour les appartements meubles et temporaires, il est normal de demander un dépôt.
    j ai i des meublés si cela vous interesse
    voir sur le site appartements680.com
    bonne chance nr

  4. #4
    Avatar de dpham
    Germain 37 ans

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    Merci pour vos réponses.
    Cela m'a un peu rassuré même si je reste très surpris d'un tel écart entre les faits et la législation.
    Aussi, la proprio m'a fait un bail qui mentionne qu'un dépôt de garantie a été demandé, le montant et les conditions de restitution. Cela est rassurant mais il me semble qu'en cas de problème, ces clauses n'ont pas de valeur aux yeux de la loi.

  5. #5
    Avatar de PierreHenri1
    Pierre Henri 84 ans

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    pour partir au canada faut il faire un depot de garantit meme si on est loge dans la famille quels sont les frais merci

    cette quetion n est paspour moi mais pour mon neveu qui veux aller travailler au canada