1. #1
    Avatar de Wongze
    Matthieu 25 ans

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    Bonjour,

    Voici ma situation, j'ai décidé de reprendre une formation en développement web à Montréal, ma formation est donné en cours du soir et j'ai un permis de travail me permettant de bosser 20h/semaine comme la plus part des étudiant.

    Cependant j'aimerai travailler pour une ou des entreprises française sur mon temps libre. J'ai donc pensé à créer un statut d'auto-entrepreneur en France. Mais je n'arrive pas à obtenir d'informations sur les points suivant :

    - Cela est il légal au canada d'être dans cette situation avec une permis d'étude ? (j'ai cru comprendre que du côté français cela ne posait aucun problèmes)
    - Suis-je limité à travailler moins de 20h par semaine ?
    - Y a t'il des choses a déclarer au canada et si oui quel serait les frais engagé (% de prélèvement...)
    - Je suis en cours de passage le la CPAM vers la RAMQ, que ce passe t'il avec pour ma sécurité social ?

    Je n'ai pas trouvé de réponse précise sur le reste du forum. Merci par avance pour vos réponses !

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  3. #2

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    Bonjour,

    le permis d’études pour étudiant est un permis ouvert, alors travailler comme travailleur autonome n’est pas interdit. Tu es toujours limité à 20h/semaine, mais soyons franc c’est quelque chose qui est impossible à vérifier puisque tu seras travailleur autonome (pas de T4 ni d’employeur).

    Continue de suivre tes cours à temps plein et essaie de limiter tes heures consacrées à ce travail à 20h, afin de respecter les conditions sur ton permis. Ton séjour au Canada doit se consacrer à poursuivre tes études à temps plein.

    Pour tes autres question, je t’invite à lire ces articles/discussion :

    Être travailleur autonome au Canada (freelance) - pvtistes.net

    [dossier] Être travailleur autonome au Canada (freelance)

  4. #3
    Avatar de Wongze
    Matthieu 25 ans

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    Bonjour et merci larousse,

    Cependant mon objectif n'est pas d'avoir mon statut d'auto-entrepreneur au canada mais bien en France, je vais donc payer l'URSSAF et déclarer mon chiffre d'affaire normalement.

    Je ne sais simplement pas ce que ça implique du côté Canadien.

  5. #4

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    Message de Wongze
    Bonjour et merci larousse,

    Cependant mon objectif n'est pas d'avoir mon statut d'auto-entrepreneur au canada mais bien en France, je vais donc payer l'URSSAF et déclarer mon chiffre d'affaire normalement.

    Je ne sais simplement pas ce que ça implique du côté Canadien.
    J'avais très bien compris ta situation.

    Mais comme j'ai dit, en tant qu'étudiant étranger tu n'es pas supposé travailler plus de 20h/semaine. Je te faisais juste te le rappeler. Je sais que tu souhaites t'enregistrer comme travailleur autonome français et non canadien, malgré tout te seras tout demande résident temporaire canadien et non un résident français pour le fisc.

    En ce qui concerne la déclaration du chiffre d'affaires, cela va dépendre de où se trouve ta résidence fiscale, tu dois voir avec un comptable ou un fiscaliste. Ce site ne traite plus d'immigration et non de fiscalité.