Démission Québec documents de l'employeur!!!

[abdi2]

Bonjour à tous,
j'ai cherché une discussion concernant ce sujet mais jai rien trouvé!!
Alors voila pour faire bref, je suis arrivée en PVT en avril dernier tout se passait bien j'étais en poste CDI ici avec contrat et tt et tt dans une boite informatique en tant qu'agent marketing!
Jy ai travaillé qq mois et jai du partir en precipitation du jour au lendemain car jai eu un deces dans ma famille ce qui fait que jai a peine pu appeler mon boss pour le prevenir!
Je suis mnt de retour à Montréal et bien evidement moi depart ayant duré plus longtps que prévu mon emploi cest donc terminé comme ca.
La je dois rédiger un email à mon ancien employeur et je voulais savoir quels étaient les documents qu'il doit me remettre pour une fin de contrat.Je souhaitais lui demander une lettre de reference aussi nécessaire vu que plusieurs patrons me l'ont demandé dans mes entretiens.
Je ne sais pas trop quoi lui demandé et quels sont mes droits.
De plus, j'ai du fermé mon compte à distance également car je me suis rendu compte bancaire canadien que dans la precipitation javais perdu ma carte bleue et j'ai appris par un ancien collegue que ma boite m'avais fait un virement et qu'il avais donc remarqué que mon compte était fermé car l'argent leur était revenu.
Ai je le droit de réclamer cet argent aussi?
Enfin voila je dois donc rédiger ce mail et je me demandé si quelqu'un savais quels étaient donc mes droits et si cela nétait pas trop déplacé de demander une lettre de référence .
Car meme si je suis partie un peu comme une voleuse j'ai fait du bon boulot j'ai developpé leur ventes et devait touché des primes sur chaque clients que j'ai sorti!!
Voila merci pour vos réponses

[viviane]

salut
pour la lettre de référence, oui c'est délicat ... si tu es partie vraiment précipitamment sans les prévenir c'est pas top (par téléphone au boss ou à un collègue, courriel etc il y a plein de moyens, même quelques jours après le départ, le temps de retrouver tes idées : après un décès, on imagine bien que c'est pas évident, dans la précipitation tout de suite).
pour ta paie, si ton compte a été fermé ( il y avait pas d'autres moyens ?), tu peux leur demander un chèque.
avec cette dernière paie, qui va cloturer ton compte de paie, tu devrais recevoir par la poste, séparément ou avec, un relevé d'emploi à présenter pour une demande d'assurance-chômage.
voilà

[abdi2]

Merci pour ta reponse Viviane!
Je pensais juste que la lettre de reference était obligatoire ici au Quebec bonne ou mauvaise je sais pas ou jai lu ca mais jai du me tromper tant pis.
Je vais commencer par lui envoyer un email et lapelerai demain dans la foulée je ne sais pas trop comment je vais faire pour reclamer mon argent mais jespere que ca viendra directement de lui.
MERCI

[viviane]

oh non c'est pas obligatoire, mais c'est demandé au Québec (je ne sais pas pour le reste du Canada mais sûrement que oui aussi) plus souvent qu'en France : si tu en as tant mieux, mais n'en fournis 'jamais' de mauvaise !
explique juste à ton employeur que ton compte a dû être fermé pour raison x ou y, et redonne lui ton adresse pour confirmer l'envoi du chèque (faut pas que ce soit trop direct 'donne moi mon argent !').

[Ilumta]

Bonsoir,

Sachant que tu n'as pas donné de préavis, ton employeur n'est pas tenu de te payer tes jours dus, tu pourrais même lui devoir de l'argent s'il t'assignait en justice, après, tout dépend de l'emploi et de la durée ... Donc je te conseille d'être très posé et calme lors de la prise de contact.

[denisd]

Alors d'un point de vue légal :

DÉMISSION

Contrairement au congédiement, la démission est la rupture définitive, à l'initiative du salarié, du lien d'emploi qui l'unit à son employeur. À la fin de l’emploi, l’employeur doit s’assurer de remettre au salarié toutes les sommes qui lui sont dues : salaire, heures supplémentaires, indemnité de vacances (4 % ou 6 %), etc.

Mise à pied, licenciement, congédiement et démission - Commission des normes du travail du Québec

En ce qui concerne le préavis, il n'y a aucun temps de déterminé par la loi dans le cas d'une démission mais l'article 2091 du code civil du Québec s'applique :

Code civil du Québec

2091. Chacune des parties à un contrat à durée indéterminée peut y mettre fin en donnant à l'autre un délai de congé.

Le délai de congé doit être raisonnable et tenir compte, notamment, de la nature de l'emploi, des circonstances particulières dans lesquelles il s'exerce et de la durée de la prestation de travail.

1991, c. 64, a. 2091.

On trouve dans la même rubrique l'article 2094 qui pourrait s'appliquer :

2094. Une partie peut, pour un motif sérieux, résilier unilatéralement et sans préavis le contrat de travail.

1991, c. 64, a. 2094.

En ce qui concerne l'attestation de travail il est écrit :

CERTIFICAT DE TRAVAIL

À l'expiration du contrat de travail, un salarié peut exiger de son employeur un certificat de travail faisant état exclusivement de ses fonctions et de la durée de son emploi. Ce certificat ne peut pas faire état de la qualité du travail ou de la conduite du salarié. Il doit aussi contenir le nom et l'adresse de l'employeur.

Avis de cessation d'emploi - Commission des normes du travail du Québec

Donc je te conseille d'être très posé et calme lors de la prise de contact.

Là dessus on est d'accord Ne serais-ce que pour une question de réputation.
Cependant je doute qu'il soit poursuivi en justice pour avoir quitté brutalement son emploi...

[abdi2]

Merci à tous pour vos réponses!
Je sais qu'il n'est pas tenu de me payer mais je dis ca car mon banquier ainsi que mon ancien collegue m'a dit qu'il m'avais viré de l'argent apres mon depart mais que la somme leur était revenu car mon compte était fermé.
Aprés j'étais surtt chargée du telemarketing donc de sortir des prospect, je devais toucher une commission sur chaque client et chaque vente cloturé donc je pense que je leur ai fait gagner de largent plus que leur en faire perdre.
Je veux pas forcement mes sous mais au moins recuperer tous les documents necessaire à ma fin de contrat et si possible une lettre de reference bonne ou mauvaise mm si je sais que mon taf était bon parce que j'en ai vraiment besoin pr mes prochains entretiens ca va dependre de comment il va prendre les choses malheuresement.

[Ilumta]

Alors d'un point de vue légal :

DÉMISSION

Contrairement au congédiement, la démission est la rupture définitive, à l'initiative du salarié, du lien d'emploi qui l'unit à son employeur. À la fin de l’emploi, l’employeur doit s’assurer de remettre au salarié toutes les sommes qui lui sont dues : salaire, heures supplémentaires, indemnité de vacances (4 % ou 6 %), etc.

Mise à pied, licenciement, congédiement et démission - Commission des normes du travail du Québec

En ce qui concerne le préavis, il n'y a aucun temps de déterminé par la loi dans le cas d'une démission mais l'article 2091 du code civil du Québec s'applique :

Code civil du Québec

2091. Chacune des parties à un contrat à durée indéterminée peut y mettre fin en donnant à l'autre un délai de congé.

Le délai de congé doit être raisonnable et tenir compte, notamment, de la nature de l'emploi, des circonstances particulières dans lesquelles il s'exerce et de la durée de la prestation de travail.

1991, c. 64, a. 2091.

On trouve dans la même rubrique l'article 2094 qui pourrait s'appliquer :

2094. Une partie peut, pour un motif sérieux, résilier unilatéralement et sans préavis le contrat de travail.

1991, c. 64, a. 2094.

En ce qui concerne l'attestation de travail il est écrit :

CERTIFICAT DE TRAVAIL

À l'expiration du contrat de travail, un salarié peut exiger de son employeur un certificat de travail faisant état exclusivement de ses fonctions et de la durée de son emploi. Ce certificat ne peut pas faire état de la qualité du travail ou de la conduite du salarié. Il doit aussi contenir le nom et l'adresse de l'employeur.

Avis de cessation d'emploi - Commission des normes du travail du Québec



Là dessus on est d'accord Ne serais-ce que pour une question de réputation.
Cependant je doute qu'il soit poursuivi en justice pour avoir quitté brutalement son emploi...

Oui, pour ce type d'emploi il ne sera pas poursuivi. Mais si ça arrivait, il ne serait pas le premier. Légalement, c'est possible et dans ce type de cas, l'employeur gagne à tous les coups.
Il y a eu un cas similaire dans l'entreprise de ma femme, peu de temps après notre arrivée, un cadre est parti du jour au lendemain et a demandé à être payé, visites avec haussement de ton etc ... L'employeur l'a assigné en justice et s'est vu rembourser la totalité du préavis au taux horaire de l'employé.

---------- Message ajouté à 03h13 ---------- message précédent à 03h10 ----------

Merci à tous pour vos réponses!
Je sais qu'il n'est pas tenu de me payer mais je dis ca car mon banquier ainsi que mon ancien collegue m'a dit qu'il m'avais viré de l'argent apres mon depart mais que la somme leur était revenu car mon compte était fermé.
Aprés j'étais surtt chargée du telemarketing donc de sortir des prospect, je devais toucher une commission sur chaque client et chaque vente cloturé donc je pense que je leur ai fait gagner de largent plus que leur en faire perdre.
Je veux pas forcement mes sous mais au moins recuperer tous les documents necessaire à ma fin de contrat et si possible une lettre de reference bonne ou mauvaise mm si je sais que mon taf était bon parce que j'en ai vraiment besoin pr mes prochains entretiens ca va dependre de comment il va prendre les choses malheuresement.

Tu récupèreras tes papiers, c'est obligatoire. Je te conseille d'appeler et de demander d'être reçu au plus vite afin de régulariser ta situation, n'accepte pas l'envoi des papiers par courrier.

[viviane]

Oui, pour ce type d'emploi il ne sera pas poursuivi. Mais si ça arrivait, il ne serait pas le premier. Légalement, c'est possible et dans ce type de cas, l'employeur gagne à tous les coups.
Il y a eu un cas similaire dans l'entreprise de ma femme, peu de temps après notre arrivée, un cadre est parti du jour au lendemain et a demandé à être payé, visites avec haussement de ton etc ... L'employeur l'a assigné en justice et s'est vu rembourser la totalité du préavis au taux horaire de l'employé.

Cette personne devait avoir une clause dans son contrat. Abdi2 ne l'a pas mentionné, donc elle n'a pas de préavis à respecter (mis à part un préavis éventuel, qui soit raisonnable)

---------- Message ajouté à 04h23 ---------- message précédent à 04h22 ----------

n'accepte pas l'envoi des papiers par courrier.

pourquoi ? c'est aussi une possibilité.

[Ilumta]

Cette personne devait avoir une clause dans son contrat. Abdi2 ne l'a pas mentionné, donc elle n'a pas de préavis à respecter (mis à part un préavis éventuel, qui soit raisonnable)

---------- Message ajouté à 04h23 ---------- message précédent à 04h22 ----------


pourquoi ? c'est aussi une possibilité.

Il a précisé "Quelques mois", après 3 mois, il aura forcément un préavis a respecter, ce sera une semaine dans la grande majorité des entreprises, ça peut être plus si précisé dans le contrat, mais le minimum sera d'une semaine.

Pour une régularisation de situation, c'est toujours mieux pour l'employé de se rendre sur place, c'est toujours plus simple d'être explicite dans un bureau qu'au téléphone, surtout quand il y a un chèque en jeu.

[abdi2]

Abdi2 est une fille sorry lol
Oui je vien de relire mon contrat de travail et il y avais bien un préavis de 2 semaines.
Je viens de lui envoyer un mail explikant bien les raisons de mon départ et que je m'excusais sincerement et que j'aimerai pouvoir régler l'ensemble des documents relatifs à notre fin de collaboration...j'ai pas trouvé meilleur mot que régler j'ai reflechi en vain.
Je l'ai deja preparé a un eventuel entretien téléphonique ou sil prefere tout regler par courrier ca me va aussi.
C'est sur quapres les avoir planté comme ca je ne pleurerai pas sur mon argent sil ne veux pas mel e donner tant pis!

[Ilumta]

Abdi2 est une fille sorry lol

Au temps pour moi ! ; )

[viviane]

Il a précisé "Quelques mois", après 3 mois, il aura forcément un préavis a respecter, ce sera une semaine dans la grande majorité des entreprises, ça peut être plus si précisé dans le contrat, mais le minimum sera d'une semaine.
.

Marie, je ne sais pas d'où tu tiens tes informations, mais j'aimerais bien connaître tes sources.
pour le Québec (je ne me suis pas encore renseignée pour les autres provinces) :

Quel est le préavis que le salarié doit donner à son employeur quand il quitte son emploi ?
Même s’il n’y a pas de préavis de départ du salarié prévu dans la Loi sur les normes du travail, l’article 2091 du Code civil du Québec stipule qu’un délai raisonnable doit être donné par l’employé qui démissionne. Le délai raisonnable doit tenir compte, notamment, de la nature de l’emploi, des circonstances particulières dans lesquelles il s’exerce ainsi que de la durée de la prestation de travail.

F.A.Q en bas de page de Avis de cessation d'emploi - Commission des normes du travail du Québec

le seul bémol (en dehors du fait qu'Abdi2 avait un préavis de 2 semaines) serait qu'elle n'a pas du tout donné de préavis, même pas quelques jours après, avec des excuses : elle ne s'est juste pas présentée à son travail. c'est peut-être un peu litigieux.

DÉMISSION
Contrairement au congédiement, la démission est la rupture définitive, à l'initiative du salarié, du lien d'emploi qui l'unit à son employeur. À la fin de l’emploi, l’employeur doit s’assurer de remettre au salarié toutes les sommes qui lui sont dues : salaire, heures supplémentaires, indemnité de vacances (4 % ou 6 %), etc.

Mise à pied, licenciement, congédiement et démission - Commission des normes du travail du Québec

Marie : merci de citer tes sources et on en rediscute.

[Ilumta]

Marie, je ne sais pas d'où tu tiens tes informations, mais j'aimerais bien connaître tes sources.
pour le Québec (je ne me suis pas encore renseignée pour les autres provinces) :

F.A.Q en bas de page de Avis de cessation d'emploi - Commission des normes du travail du Québec

le seul bémol (en dehors du fait qu'Abdi2 avait un préavis de 2 semaines) serait qu'elle n'a pas du tout donné de préavis, même pas quelques jours après, avec des excuses : elle ne s'est juste pas présentée à son travail. c'est peut-être un peu litigieux.


Mise à pied, licenciement, congédiement et démission - Commission des normes du travail du Québec

Marie : merci de citer tes sources et on en rediscute.

Viviane,

Tout d'abord, pour que les choses soient claires, ce n'est pas Marie qui parle, mais son mari. Je suis stagiaire en droit ici, plus précisément en droit du travail et de l'emploi & fraudes commerciales (Donc je connais un peu le sujet, j'ai mon doctorat en France, je fais mes équivalences ici)

Peu importe l'emploi en CDI, tu auras un préavis à respecter, qui variera entre pas mal de facteurs, ton emploi, ton ancienneté etc ...

1.6.1 Le contrat à durée indéterminée
L'une ou l'autre partie peut mettre fin au contrat de travail à durée indéterminée (un contrat n'ayant pas de durée fixée à l'avance par les parties) en donnant à l'autre un délai de congé (préavis) d'une durée raisonnable. Le congé peut ainsi permettre à l'autre des parties de trouver soit un remplaçant satisfaisant, soit une autre position d'égale importance.
Le codificateur reprend à l'article 2091 C.c.Q. la plupart des critères développés en jurisprudence pour établir la durée du délai de congé raisonnable, sans mentionner l'âge du salarié, mais en précédant l'énumération du mot "notamment", ce qui laisse une grande latitude aux tribunaux pour évaluer chaque cas d'espèce.
Selon une jurisprudence constante, l'employeur peut opter pour le paiement d'une indemnité tenant lieu de délai de congé.
Tout salarié, qu'il soit cadre ou non, régi par contrat individuel de travail à durée indéterminée est assujetti aux règles en matière de délai de congé. Les règles ne s'appliquent pas cependant au salarié régi par une convention collective.
Soulignons enfin qu'une partie est relevée de son obligation d'accorder à l'autre partie un délai de congé, lorsqu'elle a un "motif sérieux" pour le faire. En effet, selon l'article 2094 C.c.Q., "une partie peut, pour un motif sérieux, résilier unilatéralement et sans préavis le contrat de travail". Nous reviendrons sur le sens du "motif sérieux".

Comme le dit ce texte, s'il n'y a pas de préavis mentionné dans le contrat, il y aura obligatoirement un accord verbal à négocier et à rédiger à l'écrit par la suite. Quitter un CDI du jour au lendemain sans rien risquer n'existe pas Viviane. Je disais une semaine plus tôt, car en effet, dans la grande majorité des cas, après 3 mois, c'est une semaine (Un cas de jurisprudence)

[Anonyme]

le mieux ça reste encore d'appeler la commission des normes du travail du québec, ils sont tout le temps joignables

[viviane]

ok je reviens sur ce que je disais, tu ne cites pas ta source, tu fais juste une citation
et c'est ce que je disais, il est écrit nulle part '1 semaine de préavis après 3 mois', c'est une jurisprudence.
je recite :

un délai raisonnable doit être donné par l’employé qui démissionne. Le délai raisonnable doit tenir compte, notamment, de la nature de l’emploi, des circonstances particulières dans lesquelles il s’exerce ainsi que de la durée de la prestation de travail.

Avis de cessation d'emploi - Commission des normes du travail du Québec
je ne vois nulle part de durée précise par contre on est d'accord sur 'délai raisonnable' qui est un terme subjectif.

---------- Message ajouté à 06h21 ---------- message précédent à 06h20 ----------

le mieux ça reste encore d'appeler la commission des normes du travail du québec, ils sont tout le temps joignables

ce sont en effet les liens que j'ai donné : ils ont un site internet
mais en effet, un appel téléphonique ne coûte rien

[Pmithrandir]

A voir au quebc, mais pour des raisons personnelles, un employé peut prendre un congé appelé "leave for personnal reason" qui permet de partir du jour au lendemain sans trop savoir sa date de retour. On est alors radié, puis reintégré à son retour normalement.

A mon avis, ton employeur n'a pas de pb avec toi, il a essayé de t'envoyer ton argent, c'est signe qu'il n'imagine pas de ne pas te payer a mon avis. Ils sont habitué a des personnes qui partent vite donc a mon avis pas d'inquiétude. Et puis, il est humain, un décés c'est quelque chose qui arrive a tout le monde. En négociant bien tu aurais peut etre pu te faire reintégré dans la boite dailleur...

Enfin, demande a les voir si ca ne pose pas de pb logistiques(déplacement longue distance)

Après, pour la prochaine fois, si tu perds ta carte bleue(carte de débit canadienne ??) Au lieu de fermé le compte, le mieux reste d'appeler ton banquier et de lui demander de bloqué ta carte... Ils peuvent le faire en direct en cliquant sur un bouton sur leur logiciel. Ca marche en France comme au canada ca...

[Ilumta]

ok je reviens sur ce que je disais, tu ne cites pas ta source, tu fais juste une citation
et c'est ce que je disais, il est écrit nulle part '1 semaine de préavis après 3 mois', c'est une jurisprudence.
je recite :

Avis de cessation d'emploi - Commission des normes du travail du Québec
je ne vois nulle part de durée précise par contre on est d'accord sur 'délai raisonnable' qui est un terme subjectif.

---------- Message ajouté à 06h21 ---------- message précédent à 06h20 ----------


ce sont en effet les liens que j'ai donné : ils ont un site internet
mais en effet, un appel téléphonique ne coûte rien

Viviane,

Je ne fais pas que citer, pour preuve : Le codificateur reprend à l'article 2091 C.c.Q. D'ailleurs, mon code du travail juste à mes côtés reprend quasiment dans son intégralité ce que j'ai pu citer plus haut. Après trois mois, tu ne peux pas quitter ton employeur sans préavis, même si rien n'est stipulé dans ton contrat. Le codificateur a repris les jurisprudences en la matière et c'est de ça qui sort ces "1 semaine pour 3 mois et deux semaines après 1 an", la jurisprudence généralisée devient officieuse, même si pas officielle.

---------- Message ajouté à 05h37 ---------- message précédent à 05h33 ----------

A voir au quebc, mais pour des raisons personnelles, un employé peut prendre un congé appelé "leave for personnal reason" qui permet de partir du jour au lendemain sans trop savoir sa date de retour. On est alors radié, puis reintégré à son retour normalement.

Oui, le "leave for personnal reason" peut s'appliquer dans la grande majorité des cas, mais il faudra malgré tout prévenir l'employeur et fournir des justificatifs si tu veux réintégrer l'entreprise. Mais au delà d'un délai jugé abusif, l'employeur n'aura aucune obligation de reprendre l'employé.

[Pmithrandir]

on manque de details en fait...

Tu es partie combien de temps en France, 3 jours, une semaine, 1 mois, 3 mois... en fonction c'est considéré ou pas comme abusif. 15 jours pourraient par exemple etre tout fait toléré dans certains cas...

[viviane]

(hs : la source d'un document est le 'lieu' d'où il vient, sa date etc. c'est une base du droit aussi (j'ai également suivi des cours de droit, en France, mais ce sont des bases)
tu m'aurais dit 'j'ai copié cela sur Wikipedia', je t'aurai dit de revoir tes sources
tu me dit que cela vient du code du travail avec des articles pour le Québec (pour info : code du travail canadien ? québequois ? ontarien ? etc ? il peut y avoir des règles différentes)
bref, pas de polémique à ce sujet.)

Abdi2 : contacte les par téléphone demain, vois avec eux si ils préfèrent une rencontre en tête à tête, excuse toi, explique leur la situation, ce qui t'est arrivé. ne sois pas aggressive pour leur réclamer le chèque, le relevé etc tout de suite immédiatement. Essaie de garder un bon contact (pour les références justement) : essaie de faire un bilan de ton emploi avec eux, pour laisser une note positive
ce n'est peut-être pas si grave pour eux, et il n'y aura peut-être (sûrement) pas de conséquences pour toi je te le souhaite.
bonne semaine.