Expiration JP - Formation - Emploi horaires variables

[CharlotteMLD]

Bonjour à tous,

J'espère que vous allez bien?
N'étant plus habituée des forums depuis longtemps, j'ai pollué un autre fil avec mes questions et comme on ne peut pas supprimer... 🙄. Toutes mes excuses pour ça.

J''ai eu un gros coup de stress la semaine dernière car comme beaucoup mon projet est particulier et je ne parviens pas à trouver les informations que je recherche. Avant de faire appel à un avocat, je me suis dit que vous pourriez peut-être m'aider à y voir un peu plus clair et vous remercie d'avance 🙂.

- Je suis au Québec depuis février 2019 sous permis de travail EIC - Jeune Pro lié à une compagnie aéronautique.

- J'ai démissionné de ma compagnie à Montréal en juillet 2020 pour raisons personnelles.

- Je suis actuellement en formation de reconversion (durée inférieure à 6 mois) qui se termine en décembre.

- Mon visa et permis de travail se terminent début février 2021. J'ai obtenu mon CSQ via PEQ en octobre. Je n'ai pas encore demandé ma RP au fédéral.

Mon projet est le suivant:

- Faire une demande de permis de travail fermé exempté d'EIMT avant la date d'expiration de mon visa actuel.

- J'ai trouvé une compagnie qui serait d'accord pour me fournir une offre d'emploi, mais qui ne peut pas m'assurer un travail en continu (missions ponctuelles plutôt).

- Refaire en parallèle une formation de 4 mois de février à juin pour compléter la première et augmenter mes compétences.

Ne souhaitant pas mettre en difficulté la compagnie qui veut m'aider et moi non plus tant qu'à faire, je me pose les questions suivantes:

- Que se passe-t-il pour cette compagnie et pour moi si finalement je décide de ne pas travailler pour eux après l'obtention de mon permis? Quelles sont les démarches?

- Que se passe-t-il si la compagnie indique un début d'emploi en février (par exemple) mais que je ne commence à travailler pour eux qu'en juillet?

- Est-ce que la date de début d'emploi peut être mise en juillet 2021?

- Si oui, que se passe-t-il entre février et juillet?

- Est-ce que la compagnie pourrait indiquer dans l'offre que je ne travaillerai qu'en fonction des missions qu'elle obtiendra? Y a-t-il des risques de refus?

- Quelles pourraient être mes autres options pour rester legalement sur le territoire? Par exemple: passer en visiteur pour 6 mois et refaire une demande de permis exempté d'EIMT après?

J'espère que mes questions sont claires, sinon n'hésitez pas à me demander plus de détails. Je vous remercie d'avance pour votre aide. Bonne journée à tous.

Charlotte.

[larousse]

Bonjour,

- Que se passe-t-il pour cette compagnie et pour moi si finalement je décide de ne pas travailler pour eux après l'obtention de mon permis? Quelles sont les démarches?

Il ne se passe rien de spécial, mais tu ne pourras pas occuper un autre emploi tant que tu n'auras pas obtenu un nouveau permis de travail (ou la RP).

- Que se passe-t-il si la compagnie indique un début d'emploi en février (par exemple) mais que je ne commence à travailler pour eux qu'en juillet?

Il se passe que la compagnie t'aura fait une offre d'emploi trompeuse, et que toi tu auras soumis de faux renseignements à l'immigration...

- Est-ce que la date de début d'emploi peut être mise en juillet 2021?

Oui.

- Si oui, que se passe-t-il entre février et juillet?

Tu devras conserver un statut valide au Canada. Par exemple, un statut de visiteur qui te permet de rester au Canada (tu devras modifier les conditions de ton séjour à ce moment, avant l'expiration de ton JP).

Cependant, et ce point est important, tu n'auras plus droit à l'exemption A75, puisque pour en bénéficier tu dois avoir un permis de travail valide au moment où tu fais la demande. Or, ton permis de travail JP se termine en février 2021...

- Est-ce que la compagnie pourrait indiquer dans l'offre que je ne travaillerai qu'en fonction des missions qu'elle obtiendra? Y a-t-il des risques de refus?

La compagnie peut indiquer que ce sera des missions, cela dit seras-tu vraiment une employée salariée de cette entreprise? Ou une travailleuse autonome?

Cette nuance est importante car elle aura un impact sur ton admissibilité à obtenir un permis de travail avec l'exemption A75. Le site des autorités mentionne clairement que les travailleurs autonomes ne sont pas admissibles à cette exemption.

- Quelles pourraient être mes autres options pour rester legalement sur le territoire? Par exemple: passer en visiteur pour 6 mois et refaire une demande de permis exempté d'EIMT après?

Là encore, les 2 options sont possibles mais tu ne pourras pas être exemptée de l'EIMT. Tu en auras besoin puisque ton permis de travail sera échu, et qu'avec l'exemption A75 tu dois détenir un permis valide...

[CharlotteMLD]

Bonjour à nouveau et merci beaucoup pour ce retour rapide.

Bonjour,
Il ne se passe rien de spécial, mais tu ne pourras pas occuper un autre emploi tant que tu n'auras pas obtenu un nouveau permis de travail (ou la RP).

Oui. Cet aspect-là était assez clair en effet.
Bien sûr, cela permettrait juste de maintenir un permis de travail valide et de rester sous exemption d'EIMT, mais je ne trouve pas ça réglo.
Je m'interroge quand même, cela revient-il à une démission? Je veux dire, l'offre d'emploi et le permis de travail valent-ils pour contrat de travail?
Je trouve ça un peu obscur.

Il se passe que la compagnie t'aura fait une offre d'emploi trompeuse, et que toi tu auras soumis de faux renseignements à l'immigration...

Ah non, en effet, ce n'est pas du tout ce que je souhaite.
Mais si la compagnie me fournit une offre en bonne et due forme pour février et que le temps que je reçoive mon permis de travail, elle perd la possibilité de m'employer dès sa réception, doit-elle me mettre à pied par exemple? ça rejoint un peu le point précédent, l'offre d'emploi et le permis de travail sont-ils des engagements contractuels autant pour l'employeur que pour l'employé?
Avec la Covid, les contrats vont et viennent et on n'est vraiment sûrs de rien en ce moment.

Tu devras conserver un statut valide au Canada. Par exemple, un statut de visiteur qui te permet de rester au Canada (tu devras modifier les conditions de ton séjour à ce moment, avant l'expiration de ton JP)

Cependant, et ce point est important, tu n'auras plus droit à l'exemption A75, puisque pour en bénéficier tu dois avoir un permis de travail valide au moment où tu fais la demande. Or, ton permis de travail JP se termine en février 2021...

Ok. Je vois.

La compagnie peut indiquer que ce sera des missions, cela dit seras-tu vraiment une employée salariée de cette entreprise? Ou une travailleuse autonome?

Cette nuance est importante car elle aura un impact sur ton admissibilité à obtenir un permis de travail avec l'exemption A75. Le site des autorités mentionne clairement que les travailleurs autonomes ne sont pas admissibles à cette exemption.

Non, la proposition serait que je sois salariée de cette entreprise, mais qu'il ne pourrait me faire travailler qu'en fonction de ses besoins, liés aux contrats.
Ce serait bien sûr plus simple si j'étais sous le statut de travailleur autonome mais il me semble qu'il faut être résident permanent pour ça. Non?

Là encore, les 2 options sont possibles mais tu ne pourras pas être exemptée de l'EIMT. Tu en auras besoin puisque ton permis de travail sera échu, et qu'avec l'exemption A75 tu dois détenir un permis valide...

D'accord.
J'ai pensé à quelque chose.
Est-ce qu'il serait envisageable qu'il me fasse une offre d'emploi en bonne et due forme spécifiant que je serai en formation professionnelle de février à juillet?

Merci encore pour votre retour, j'apprécie beaucoup.

[larousse]

Je m'interroge quand même, cela revient-il à une démission? Je veux dire, l'offre d'emploi et le permis de travail valent-ils pour contrat de travail?
Je trouve ça un peu obscur.

Non, l'offre d'emploi est une chose, le permis de travail en est une autre.

Le permis de travail est un document de l'immigration qui autorise à un étranger de travailler au Canada (pour un employeur spécifique quand c'est un permis fermé).

Si tu perds par la suite ton emploi pour des raisons économiques, il s'agit d'un licenciement et cette partie ne concerne pas l'immigration. Cela concerne toi et ton employeur, et éventuellement l'assurance-emploi si tu souhaites recevoir des prestations.

Mais si la compagnie me fournit une offre en bonne et due forme pour février et que le temps que je reçoive mon permis de travail, elle perd la possibilité de m'employer dès sa réception, doit-elle me mettre à pied par exemple?

Hum, c'est une bonne question.

Tant que tu n'as pas commencé officiellement à travailler et à être payée, ils ne peuvent pas te mettre à pied. Mais s'ils peuvent t'embaucher plus tard? Oui, ça oui pas de problème.

C'est juste que normalement, IRCC se base sur les infos soumises pour délivrer ton permis de travail. Si IRCC voit que le contrat de travail est prévu pour débuter en février, ils vont émettre ton permis de travail en fonction de cette date.

Ce n'est pas dramatique en soi si au final tu débutes ton emploi quelques mois plus tard (puisque ton permis devrait encore être valide), mais il faut faire attention à ne pas mettre n'importe quoi sur la demande de permis...mon message était plus dans ce sens-là.

Non, la proposition serait que je sois salariée de cette entreprise, mais qu'il ne pourrait me faire travailler qu'en fonction de ses besoins, liés aux contrats.

Ok donc ça c'est bon. Mais assure toi que tu sois vraiment une salariée. C'est à dire que ton employeur paie les bénéfices (part de l'employeur) comme la AE, la RRQ, la RQAP, etc.

Ce serait bien sûr plus simple si j'étais sous le statut de travailleur autonome mais il me semble qu'il faut être résident permanent pour ça. Non?

Oui, RP ou avoir un permis de travail ouvert.

Est-ce qu'il serait envisageable qu'il me fasse une offre d'emploi en bonne et due forme spécifiant que je serai en formation professionnelle de février à juillet?

Ça serait une option, oui. J'imagine qu'à ce moment tu serais considérée comme en "congé sans solde pour formation" ou quelque chose comme ça.

La seule chose qui me tracasse, c'est que IRCC pourrait se demander pourquoi tu es en formation dès le début de ton embauche. Si c'est une formation payée par l'employeur, tout est beau, mais si c'est une formation que tu fais de ton propre chef, ça pourrait susciter des questionnements et IRCC se demanderait alors s'il ne faudrait pas plutôt considérer que l'offre d'emploi débute en juillet...

Je ne dis pas qu'ils vont se questionner, ça peut passer comme du beurre, mais ils pourraient avoir envie de creuser un peu plus afin de comprendre à quelle date commence réellement ton embauche, pour te délivrer le permis de travail avec les bonnes dates.