- 27/10/11, 16:08 #1
Bonjour
Ce matin, j'ai recu cet e-mail:
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La présente concerne votre demande de résidence permanente au Canada à titre de travailleur qualifié (fédéral). Après avoir minutieusement étudié votre dossier, je dois vous informer que vous n’êtes pas admissible aux fins de traitement dans cette catégorie pour les raisons suivantes :
Le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration a émis des instructions qui ont été publiées dans la Gazette du Canada le 25 juin 2011. Seules les demandes qui satisfont aux exigences précisées dans les instructions ministérielles peuvent être traitées au titre de la catégorie des travailleurs qualifiés (fédéral).
Même si vous avez indiqué que vous avez un emploi réservé, le type de permis de travail dont vous êtes titulaire ne répond pas aux exigences de l’alinéa 82(2)a) ni aux exigences en matière de dispense de l’alinéa 82(2)b) du règlement d’application de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR).
Puisque vous n’avez pas fourni de preuve que vous avez de l’expérience de travail dans les professions admissibles, vous ne répondez pas aux exigences des instructions du ministre et votre demande est non admissible aux fins de traitement.
Par conséquent, vous ne répondez pas aux exigences des instructions ministérielles.
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(et beaucoup)
Je ne comprends pas pourquoi je n'ai pas ete admis, j'ai beau lire et relire cet e-mail, je ne comprends pas!
Pour vous dire en situation, je suis en PVT et je bosse en tant que developeur web, en poste permanent.
Je pensais remplir les conditions pour pouvoir appliquer dans cette categorie, mais apparement ce n'est pas le cas.
Est ce que quelqu'un pourrait m'expliquer ce qui s'est passe ici svp? J'avais bien prouve que j'avais assez d'experience professionnelle, je me rappeller avoir trouve le code CNP pour ma profession. Et concernant le LIPR, je ne vois pas ce qui cloche sur mon profil quand je lis cette page.
Bref, si vous avez la moindre idee de ce qui a pu se passer, je vous en serais tres reconnaissant!
- 27/10/11, 16:28 #2
Pour pouvoir être sélectionné pour la RP fédéral il faut répondre à une des 2 conditions :
- soit avoir un permis de travail valide et une offre d'emploi confirmé par les RHDSC. Dans ton cas tu as un PVT (donc ok pour le permis de travail), une offre d'emploi, mais celle-ci n'est pas confirmé par les RHDSC (et pour cause, tu n'avais pas besoin de cette confirmation car tu as un PVT). Cette demande de confirmation doit être faite par ton employeur à Service Canada : Principes essentiels concernant les avis relatifs au marché du travail
- soit avoir un an d'expérience dans les métiers listé ici : Instructions pour déterminer la recevabilité des demandes des travailleurs qualifiés à compter du 1 juillet 2011 Mais ton emploi n'est pas listé donc cette option ne marche pas.
Donc pour résumer pour ta RP tu as 2 options :
- passer par un programme de sélection provinciale
- faire faire confirmer ton offre d'emploi au RHDSC (processus gratuit mais long)
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- 27/10/11, 16:36 #3 Merci beaucoup Denis pour ta reponse.
En fait je vais bientot recevoir une confirmation du RHDSC, via mon employeur, car je compte recevoir un permis de travail traditionnel, afin de poursuivre mon PVT qui se termine le 31 decembre prochain. Donc je pourrais refaire le dossier je pense.
- d'ailleurs, lors d'un refus, est-ce qu'il renvoit le dossier? meme si j'ai fais des copies de mes papiers, j'aimerais avoir les originaux a nouveau.
Sinon, je peux demander la RP via le programme common law (cela fait maintenant plus d'un an, depuis l'annee derniere, que j'habite avec ma copine canadienne). Reste a savoir combien de temps ca prend.
- 27/10/11, 16:39 #4
- 27/10/11, 18:06 #5 arg... ok, bon on verra bien.
Merci encore Denis pour ton aide !
- 29/10/11, 20:52 #6
Je te conseille d'appeler le CIC pour savoir. Ils doivent pouvoir te dire s'ils renvoient le dossier ou non, ou s'il y a une procédure spéciale pour qu"ils te le rendent.
En cas de réponse négative, tu pourras déjà commencer les démarches pour obtenir de nouveaux originaux sans trop perdre de temps.
- 30/10/11, 16:49 #7 J'ai appelé le CIC vendredi dernier, et voilà ce qu'il en ait ressorti (si ça peut aider certaines personnes ici):
- Comme l'a dit Denis plus haut, on m'a dit qu'avec le PVT, je ne pouvais pas appliquer pour la RP travailleur qualifié, car il n'y avait pas de lien avec le LMO. Il faut donc que j'aie un permis de travail qui soit délivré grace à un LMO, que j'aurai bientot d'ailleurs (démarche commencée depuis debut septembre avec mon entreprise pour avoir ce document, afin d'avoir un permis de travail à la suite du PVT). Ce n'est qu'une fois que j'aurai ce permis de travail là que je serai éligible à la RP travailleur qualifié.
- Pour le cas comme le mien, il ne renvoient pas le dossier, donc ils gardent les originaux qui avaient été demandés (exemple: test linguistique). Je dois donc tout refaire. En ce qui concerne le test linguistique, pas la peine de le repasser, j'ai appelé le centre d'exam, ils peuvent me renvoyer un nouvel original (en payant quelques dizaines de dollars, je ne me souviens plus).
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Aurel1709, Charlotte22, gunterinella, isa, Marie, Mat, Zamo
- 30/10/11, 23:30 #8 merci pour l'info. Heureusement que tu n'as pas le test à refaire !
Peux-tu nous dire quand tu as envoyé ta demande et à quel stade tu as eu la réponse négative? C'est Sidney ou le bureau des visas que t'a notifié le refus?
- 31/10/11, 13:11 #9 J'ai envoyé ma demande vers la fin juillet, et j'ai reçu la réponse la semaine dernière, soit 3 mois après. C'es Sydney (Nouvelle-Ecosse) qui m'a notifé du refus.
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- 01/11/11, 04:11 #10 Merci pour l'info Etienne. Sydney fait donc vraiment une étude avant de transférer le dossier au bureau des visas.
Il semblerait que le délai pour qu'ils traitent le dossier soit toujours de 3 mois.
J'espère que tu auras ta LMO sans tarder pour pouvoir relancer ta RP.
- 28/11/11, 02:00 #11Salut,
Je risque d'être dans un cas similaire au tiens, dossier de RP sans validation du RHDSC. Cependant j'ai été en contact avec des agent de CIC et du RHDSC, ils m'ont tous confirmer que si :
1. j'avais un permis de travail valide (JP dans mon cas, à la suite d'un PVT), et que
2. mon employeur actuel confirmait que j'avais un poste permanent sous réserve que j'ai ma RP
alors je n'avais pas besoin de passer par l'étape RHDSC. En gros le fait que j'occupe déjà mon emploi et que je ne change pas d'employeur durant tout le processus me dispense de faire confirmer mon offre d'emplois.
Donc petite question, dans ton dossier de RP, as tu précisé que tu restait chez le même employeur (avec les documents qui vont bien) ?
Mon dossier est parti mardi dernier, et là j'ai comme des sueurs froides ...
- 28/11/11, 05:26 #12 Martin,
Quel est ton emploi? peut-être est-il tout simplement dispensé d'AMT ? Les critères de l'emploi réservé sont clairs sur le site du CIC, ou peut-être que le JP dispense d'AMT; quelqu'un d'autre s'était déjà posé la question :
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Si vous avez une offre d’emploi permanent d’un employeur canadien, votre demande au titre de la catégorie des travailleurs qualifiés (fédéral) est plus susceptible d’être approuvée.
Selon votre situation, les exigences relatives à la validité de l’offre d’emploi sont différentes.
1) Si vous travaillez actuellement au Canada :
- votre employeur actuel doit vous avoir fait une offre d’emploi permanent si vous êtes accepté au titre de la catégorie des travailleurs qualifiés (fédéral);
- votre permis de travail temporaire doit être valide au moment où vous présentez votre demande de visa de résident permanent et au moment de la délivrance du visa.
- votre permis de travail doit avoir été confirmé par Ressources humaines et Développement social Canada (RHDSC) grâce à un avis sur le marché du travail positif; ou
- vous devez appartenir à une catégorie qui est dispensée de l’exigence relative à l’avis d’emploi réservé.
- 28/11/11, 06:12 #13J'ai parlé avec des agents du CIC et RHDCC en aout dernier, la personne de RHDCC était même surprise que je lui pose des questions sur le process
De plus dans la liste de controle section 11:
lettre de l'employeur et au moins un des documents figurant dans le tableau ci dessous:
- photocopie du permis de travail si vous travailler actuellement en vertu d'un permis de travail
- photocopie de la lettre de RHDCC.
Donc soit l'étape JP vaux le RHDCC (puisqu'ils valident ton offre d'emploi), soit ben je l'ai là ou en pense tous ....
Réponse dans trois mois.
- 28/11/11, 14:43 #14 Salut Martin
La seule différence entre mon cas et le tien, c'est que tu appliques à cette RP avec un JP, et non un PVT. Car j'avais moi aussi une lettre de mon employeur garantissant que je garderai toujours mon poste permanent, une fois la RP acquise.
Et malgré cette lettre, ma RP a été refusée.
Ceci étant dit, tu pars avec un JP qui te rattache à ton employeur, alors peut être que ça va marcher... si avoir le JP équivaut à avoir une offre d'emploi validée par le RHDCC. Je ne suis pas sûr.
On verra dans 3 mois comme tu l'as dit.
- 28/11/11, 21:25 #15 Oui dans un sens, le JP peut être davantage profitable car c'est un permis de travail fermé lié à un employeur (comparativement au PVT) mais le plus important à comprendre, c'est que le JP n'équivaut pas à avoir une offre d'emploi validée par RHDCC! C'est LE seul permis de travail fermé qui dispense justement d'une AMT auprès RHDCC!
Bon courage!
---------- Message ajouté à 14h25 ---------- message précédent à 14h22 ----------
Mais rien ne t'empêche d'essayer! il y aura toujours des cas exceptionnels !!
bonne chance alors!
- 29/11/11, 07:43 #16 Etienne partait également avec un permis valable uniquement jusque décembre donc ne couvrant pas l'intégralité de la procédure. Avec un JP pour lequel l'AMT n'est pas nécessaire et si la validité est assez longue ça peut peut-être passer.
En tout cas tu nous le diras !
- 15/12/11, 22:18 #17 Bonjour tout le monde.
Bon, mon AMT a (enfin !!) ete approve, et ce matin, je suis alle a Prescott (depuis Ottawa), et j'ai recu mon nouveau permis de travail! Donc cette fois ci je pense etre eligible pour la RP travailleur qualifie.
Mais (et gros mais)... c'est un permis qui expirera dans un an (l'AMT qui m'a ete accorde via mon entreprise ne dure que un an).
Carole, tu as ecrit ceci, plus haut:
Voila le probleme: d'apres une conversation que j'ai eu avec un gars de CIC au telephone il y a quelques temps, le processus pour avoir la RP via le programme travailleur qualifie dure plus d'un an.
Est-ce que le fait que mon permis de travail ne dure que un an va me rendre non-eligible pour la RP ?
- 07/02/12, 06:46 #18 petite question, ce dont vous parlez,est-ce avec l'etape du csq?
- 07/02/12, 06:51 #19 non Bénédicte, il s'agit du Fédéral classique (pour ceux qui ne vont pas au Québec).
Etienne, d'ailleurs, je suis dans le même cas ne dure qu'un an, et mon dossier vient d'être transmis au bureau des visas. Donc il semble que si tu as une LMO et plusieurs mois devant toi, ça passe
Tu en es où toi?
- 07/02/12, 07:11 #20 ok merci.
ça me rassure
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