[MTL] Problème : amende ordures ménagères

**murielj** · 03/02/11, 14:49

Pourquoi ? Parce que c'est la loi !

Et toi, tu le sais le nombre de personne endettées au Québec qui sont parties en Ontario ? Et quand bien même il y en a, quel est le raisonnement qui te fait dire que c'est donc ce qu'il faut faire ?

**Elobel** · 03/02/11, 15:10

Message de murielj

Pourquoi ? Parce que c'est la loi !

Et toi, tu le sais le nombre de personne endettées au Québec qui sont parties en Ontario ? Et quand bien même il y en a, quel est le raisonnement qui te fait dire que c'est donc ce qu'il faut faire ?

C'est la loi et il ne faut pas croire qu'ils vont laisser tomber ainsi!

Des amis, en vacances au Québec, ont reçu une amande pour stationnement à moins de x mètres (je en me souviens plus de la distance exacte) d'une bouche incendie. Ils sont revenus, sans l'avoir payée, et l'amende a été réclamée au propriétaire de leur logement au Québec!

Via l'immatriculation, ils avaient retrouvé leur nom et leur adresse de séjour. Ils ont du la payer sous peine de ne pas pouvoir remettre les pieds au Canada! Pour 50$...
Les démarches ont certainement été plus coûteuse que le gain fait avec cette amende mais la loi, c'est la loi! Et ils ne rigolent pas avec ça...

**jayo2k** · 04/02/11, 01:02

Justement, si vous avez déjà la résidence, là ok, mais si vous etes en visite et souhaitez un jours revenir au Canada, la c'est autre chose car ils sont très stricte ici. J'avais oublier ce point... ps... celle qui n'est pas d'accord, l'aimabilité est de mise au lieu de jouer au flic...

**viviane** · 04/02/11, 01:15

peu importe que tu veuilles revenir, rester, repartir : il faut respecter les lois
et je trouve que personne n'a manqué d'aimabilité là

par contre, oui pour le rôle de 'remise dans le droit chemin - amen'

**Ilumta** · 04/02/11, 01:20

Message de Elobel

C'est la loi et il ne faut pas croire qu'ils vont laisser tomber ainsi!

Des amis, en vacances au Québec, ont reçu une amande pour stationnement à moins de x mètres (je en me souviens plus de la distance exacte) d'une bouche incendie. Ils sont revenus, sans l'avoir payée, et l'amende a été réclamée au propriétaire de leur logement au Québec!

Via l'immatriculation, ils avaient retrouvé leur nom et leur adresse de séjour. Ils ont du la payer sous peine de ne pas pouvoir remettre les pieds au Canada! Pour 50$...
Les démarches ont certainement été plus coûteuse que le gain fait avec cette amende mais la loi, c'est la loi! Et ils ne rigolent pas avec ça...

Bonsoir,

La loi doit être respectée, on est d'accord.
Pour tes amis, je peux te dire qu'ils n'ont vraiment pas eu de chance, car la ville de Montréal est la ville avec le plus haut ratio d'amendes impayées au Canada (Nombre d'amendes / nombre d'impayées). La ville a renoncé à poursuivre les étrangers du fait des coûts de poursuite, les démarches coûtent très chers.

**jayo2k** · 04/02/11, 01:23

Alors là c'est ce que l'on appel ne pas avoir de chance car si vous saviez tout les "couilles" que subit la ville de Montréal... Par contre vancouver faut même pas blaguer...

Message de Ilumta

Bonsoir,

La loi doit être respectée, on est d'accord.
Pour tes amis, je peux te dire qu'ils n'ont vraiment pas eu de chance, car la ville de Montréal est la ville avec le plus haut ratio d'amendes impayées au Canada (Nombre d'amendes / nombre d'impayées). La ville a renoncé à poursuivre les étrangers du fait des coûts de poursuite, les démarches coûtent très chers.

**Ilumta** · 04/02/11, 01:24

Message de manuefun

Bonjour
J ai recu une amende de 169$ en aout 2009 pour avoir deposé mon sac de recuperation le soir plutot que le matin entre 5 et 8 h !!! J ai fais oppsition et là je viens de recevoir un avis d audition (l amende est passé à 194$) En plus il faut que je me deplaces, alors que je ne suis pas au quebec mais en Ontario....Est ce que qq un a déjà gagné sa cause si oui comment ??? SVP j ai besoin de conseils !!(les bata...)

Ne pas se déplacer est très mal vu, surtout lorsque tu fais opposition.
Tu peux éventuellement négocier la date de l'avis, mais ça ne changera rien, tu devras payer, une cause comme celle-ci ne se gagne pas.

**a2inlove** · 04/02/11, 01:30

Ouai surtout que mon copain a reçu une amende de vitesse de Suisse 2 ans après !!!! Celle qu'on s'est prise en Floride aussi et 6 mois après... pour l'instant on a tout payé au Canada...
Mais faites gaffe avec ça les gens, payez vos amendes et puis point.

**viviane** · 04/02/11, 01:30

les touristes qui louent une voiture se font débiter les amendes de stationnement sur leur carte de crédit : donc même de courte durée, faut pas faire les imbéciles
(mais là on sort de la question de l'amende pour les bacs sur le trottoir

)

**jayo2k** · 04/02/11, 01:33

Mais c'est quand même sévère... Une amande pour un simple retard... Bon, c'est vrais faut que ça soit propre mais montréal n'est pas une ville propre à la base contrairement à par exemple québec

Message de viviane

les touristes qui louent une voiture se font débiter les amendes de stationnement sur leur carte de crédit : donc même de courte durée, faut pas faire les imbéciles
(mais là on sort de la question de l'amende pour les bacs sur le trottoir

)

Anonyme · 04/02/11, 01:39

bravo joaquim pour tes super conseils une fois de plus

pour ton information, tu apprendras que quelque soit la durée dans le temps, une infraction peut être transmise aux autorités de ton pays de résidence

tu fais le rigolo au Canada en croyant ne jamais y remettre les pieds, les autorités Canadiennes peuvent très bien transmettre une plainte auprès de l'ambassade de France qui sera ensuite retransmise en France
les accords diplomatiques font que le pays de résidence se réserve le droit de te poursuivre ensuite car en tant que ressortissant, tu es censé te conformer aux lois des pays dans lesquels tu te rends au même titre qu'un citoyen

très souvent les infractions les plus fréquentes sont celles au code de la route

il ne suffit pas seulement d'être dans l'Union Européenne pour qu'une amende arrive X années après

je connais quelqu'un qui a un PV de stationnement en Australie, 3 ans plus tard, il a eu un recommandé de l'ambassade d'australie

ça aurait pu être plus grave puisque n'ayant pas payé l'amende dans les temps, il avait été convoqué au tribunal, dieu sait vers quoi ça aurait pu mener si ça n'avait pas juste une amende arrivée 3 ans plus tard...

pour ta gouverne, tu vis dans un pays qui t'accueille, que le pays en question soit divisé en province avec leur propre souveraineté ou pas, tu respectes la loi, basta

évites de donner des conseils malhônnetes aux autres

**Zamo** · 04/02/11, 01:39

Message de jayo2k

Mais c'est quand même sévère... Une amande pour un simple retard... Bon, c'est vrais faut que ça soit propre mais montréal n'est pas une ville propre à la base contrairement à par exemple québec

ouai en même temps si y a pas de loi tout le monde sortirait ses poubelles n'importe quand et ça serait encore plus sale... alors bon y a des lois, c'est pas une découverte, ouai pour du retard c'est dommage, mais voilà.... et c'est pas parce que montreal est "moins propre" que Québec (je sais pas j'ai pas comparé) qu'il doit pas y avoir de loi pour les poubelles ! je vois pas bien la logique là....

**viviane** · 04/02/11, 01:42

les montréalais sont au courant de cette règle.
c'est comme rouler à 50 km/h au lieu de 30 km/h dans une zone résidentielle : c'est pas beaucoup mais pourtant

**Ilumta** · 04/02/11, 01:45

Message de secondcup

bravo joaquim pour tes super conseils une fois de plus

pour ton information, tu apprendras que quelque soit la durée dans le temps, une infraction peut être transmise aux autorités de ton pays de résidence

tu fais le rigolo au Canada en croyant ne jamais y remettre les pieds, les autorités Canadiennes peuvent très bien transmettre une plainte auprès de l'ambassade de France qui sera ensuite retransmise en France
les accords diplomatiques font que le pays de résidence se réserve le droit de te poursuivre ensuite car en tant que ressortissant, tu es censé te conformer aux lois des pays dans lesquels tu te rends au même titre qu'un citoyen

très souvent les infractions les plus fréquentes sont celles au code de la route

il ne suffit pas seulement d'être dans l'Union Européenne pour qu'une amende arrive X années après

je connais quelqu'un qui a un PV de stationnement en Australie, 3 ans plus tard, il a eu un recommandé de l'ambassade d'australie

ça aurait pu être plus grave puisque n'ayant pas payé l'amende dans les temps, il avait été convoqué au tribunal, dieu sait vers quoi ça aurait pu mener si ça n'avait pas juste une amende arrivée 3 ans plus tard...

pour ta gouverne, tu vis dans un pays qui t'accueille, que le pays en question soit divisé en province avec leur propre souveraineté ou pas, tu respectes la loi, basta

évites de donner des conseils malhônnetes aux autres

Première fois que je suis d'accord avec toi Secondcup ! Je ne pensais pas que ça puisse arriver un jour, je suis surprise.

Anonyme · 04/02/11, 01:51

lol, allez, pour la peine, un bisou

**Fazzio** · 04/02/11, 02:23

En tout cas merci pour le sujet, je comprends mieux maintenant pourquoi j'étais le seul con de la rue à sortir mes poubelles le soir !

**jayo2k** · 04/02/11, 02:43

Message de Zamo

ouai en même temps si y a pas de loi tout le monde sortirait ses poubelles n'importe quand et ça serait encore plus sale... alors bon y a des lois, c'est pas une découverte, ouai pour du retard c'est dommage, mais voilà.... et c'est pas parce que montreal est "moins propre" que Québec (je sais pas j'ai pas comparé) qu'il doit pas y avoir de loi pour les poubelles ! je vois pas bien la logique là....

Un rapel à la loi aurai peu faire l'affaire car tout le monde ne connais pas la lois... Mais bon, le bon côté des choses est que c'est tellement stricte ici que les incivilité sont rare, pas de bousculade pour prendre le bus, tout le monde se tien à droite sur les escalators, on ne crache pas sur la police (sauf dans les "ghettos" de Montreal)...

**viviane** · 04/02/11, 02:53

Message de jayo2k

Un rapel à la loi aurai peu faire l'affaire car tout le monde ne connais pas la lois...

quand tu vas dans un pays, tu t'informes
et si tu t'es pas informé, tu paies les conséquences

**Elobel** · 04/02/11, 03:24

Message de viviane

quand tu vas dans un pays, tu t'informes
et si tu t'es pas informé, tu paies les conséquences

Je dirais même: "nul n'est censé ignorer la loi".

**jayo2k** · 04/02/11, 04:39

Faites moi confiance que si tout le monde connaissait la loi, plein d'agissement aurait disparut par commencer tout ces pvtistes qui payent 1 voir 2 mois de cotions pour un logement qui est tout simplement interdit, tout ces lettres d'huissier menaçant de vous confisquer vos biens si vous ne payez pas la facture de téléphone ect... j'ai pris des cours de droit en belgique (château Massart à Liege), et c'est bien de dire "nul n'est censé ignorer la loi..." le fait est que très peut la connaisse... d'où les abus des organisations, propriétaires, organismes de recouvrements...

Discussion: [MTL] Problème : amende ordures ménagères

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