AVE et problème avec la justice

[anso64]

Bonjour,

Lors d’un contrôle routier en février mon conjoint s’est fait arrêter pour un test salivaire qui s’est révélé positif, (il avait fumé occasionnellement). Actuellement nous sommes en attentent du jugement.
En septembre nous partons voir mon cousin au canada, est ce que sa demande d’AVE peut être refusé a cause de ca ? si oui quel démarche doit-on faire pour y remédier ?

Je vous remercie d’avance pour votre réponse.

[Pauline]

Bonjour,

En septembre nous partons voir mon cousin au canada, est ce que sa demande d’AVE peut être refusé a cause de ca ? si oui quel démarche doit-on faire pour y remédier ?

Lorsque l'on demande l'AVE, il y a cette question "Avez-vous déjà commis une infraction criminelle dans tout pays ou territoire, ou vous a-t-on déjà arrêté pour une telle infraction, accusé d’une telle infraction ou reconnu coupable d’une telle infraction?" et il faudra dans ce cas qu'il réponde "Oui".
La conduite avec facultés affaiblies pourrait lui interdire l'entrée sur le territoire, plus d'infos sur le site de l'immigration canadienne : Déterminer si vous êtes interdit de territoire - Canada.ca

[anso64]

Bonjour,

Lorsque l'on demande l'AVE, il y a cette question "Avez-vous déjà commis une infraction criminelle dans tout pays ou territoire, ou vous a-t-on déjà arrêté pour une telle infraction, accusé d’une telle infraction ou reconnu coupable d’une telle infraction?" et il faudra dans ce cas qu'il réponde "Oui".
La conduite avec facultés affaiblies pourrait lui interdire l'entrée sur le territoire, plus d'infos sur le site de l'immigration canadienne : Déterminer si vous êtes interdit de territoire - Canada.ca

bonjour Pauline et merci pour ta réponse. c'est ce que j'ai lu sur le site mais je n'ai pas plus d'infos la dessus et en plus impossible d'avoir de réponse concrète par une personne sur le site. Après je me demande si cela concerne la conduite la bas... car dans les textes ils parlent surtout de conduite. mais est ce que l'entrée peut être interdite pour une question de prise de véhicule la bas en tant que touriste ou pas ? et est ce qu'il y a une différence entre une personne qui a fumé occasionnellement et une personne qui consomme bcp ?
si vous avez des réponses à me donner je suis preneuse. Après je me dis que je verrais bien quand on va faire la demande de l'AVE...
Cordialement

[Pauline]

bonjour Pauline et merci pour ta réponse. c'est ce que j'ai lu sur le site mais je n'ai pas plus d'infos la dessus et en plus impossible d'avoir de réponse concrète par une personne sur le site. Après je me demande si cela concerne la conduite la bas... car dans les textes ils parlent surtout de conduite. mais est ce que l'entrée peut être interdite pour une question de prise de véhicule la bas en tant que touriste ou pas ? et est ce qu'il y a une différence entre une personne qui a fumé occasionnellement et une personne qui consomme bcp ?

Encore faut-il que l'entrée lui soit accordée car la conduite sous l'emprise de stupéfiant même si ce n'était pas au Canada pose problème étant donné que c'est considéré comme un crime au Canada.