Renouveler son PVT en France: les confusions de l'administration française

Email adressé au Ministère de l'intérieur (spécifiquement au bureau qui a été à l'origine de la circulaire entrée en vigueur en janvier 2015 pour simplifier et faciliter la démarche pour le PVT). S'ils me répondent, je vous informerai.

Adressé à: M. Luc Derepas ou M. David Robert au Bureau des Droits Communautaire et des Régimes Particuliers, ainsi qu'au Bureau de l'Immigration Professionnelle (Direction Générale des Etrangers en France),

Bonjour,

Je voulais m'adresser à vos bureaux après avoir rencontré d'énormes difficultés par rapport à la prolongation de mon visa "vacances-travail" en France (presque une année s'est écoulée).

Il y a beaucoup de confusions par rapport à la démarche exacte et par rapport à ce que l'on demande aux différentes préfectures en France pour prolonger notre statut, peu importe du pays duquel nous provenons. Dans mon cas, je suis un Canadien âgé de 29 ans.

Sur un site dédié à l'aide des jeunes pvtistes (bénéficiaires du Permis Vacances-Travail), on nous inclu sur la foire aux questions un document -- faisant référence à la Circulaire sur la mobilité des jeunes Canadiens entré en vigueur le 1er janvier 2015. Ce document est attaché à mon courriel et dispense de nombreuses informations, daté le 7 mai 2015 et signé par M. Derepas, sur "la simplification (...) des procédures administratives applicables aux jeunes ressortissants de l'un et de l'autre Etat."

Ce document explique section 2.1 'Prolongation de séjour', que la prolongation se fait par la "délivrance par vos soins d'une carte de séjour temporaire (autorisation provisoire de séjour pour les bénéficiaires du dispositif 'vacances-travail')."

Je suis allé me présenter un matin à l'ouverture de la préfecture au pré-accueil afin de discuter de cette demande d'une autorisation provisoires de séjour, étant donné que j'étais le bénéficiaire d'un visa 'vacances-travail'.

Après deux heures dans la file d'attente (et présentation) on me reçoit d'un air incertain, confus, d'une incertitude voire d'une non-connaissance par rapport à l'existence même de ce visa. En effet, l'agent au pré-accueil me répond qu'il n'a jamais entendu parler de ce visa.

En retour, je lui explique que je m'étais bien informé en ligne. Il s'agissait d'une demande d'autorisation provisoire de séjour pour prolonger mon état en France qu'il fallait engager. Je lui suggère de vérifier, avec son responsable, que je m'étais correctement informé.

L'agent laisse son bureau momentanément et se dirige dans une autre salle. Il retourne après quelques minutes en me disant:

D'abord, que ce n'est pas une autorisation provisoire de séjour qu'il me faut. Ensuite, qu'il faut que je fasse une lettre de motivation pour que mon visa se fasse prolonger en précisant que "ce n'est pas forcément garanti que mon visa soit prolongé." Enfin, qu'il ne sait pas quels autres documents sont requis pour completer mon dossier et qu'il faudra me renseigner davantage à l'accueil principal.

Je suis allé à l'accueil général et ai attendu une heure (désormais trois heures au total), et un second agent me dit qu'il faut: fournir un dossier pour le dépôt d'une demande de renouvellement (on voit enfin qu'il y a une confusion entre la prolongation de ce visa et son renouvellement (ce-dernier se faisant lorsque le Canadien ou le Français rentrent dans leur pays d'origine et demandent un nouveau visa "vacances-travail" à un moment entièrement indépendant de la premiere visite).

Ma situation est telle qu'il me faut vraisemblablement une autorisation provisoire de séjour (APS) et non un renouvellement, mais ce point de nuance crée une confusion totalement surprenante à la préfecture.

Je ne sais plus à qui m'adresser pour clarifier ce point. D'ailleurs, je ne sais pas s'ils me comprendront. Je compte retourner à la prefecture cette semaine et apporter avec moi la circulaire avec sa clarification -- qu'il faut une APS -- et non un renouvellement.

De plus, parmi les documents communs pour un renouvellement (et non une prolongation), force est de constater l'exigence totalement outrancière des demandes de la préfecture. L'agent me précise, par exemple, qu'il faut que je fournisse mon acte de naissance, apostillée et traduite récemment en France!

Il faut se rendre compte de l'étendue de la confusion et par extension, de la faute d'attention que la préfecture prête à la circulaires des bénéficiaires du visa vacances-travail. Pris à la mesure (erronée) d'une demande de renouvellement, l'agent m'explique qu'il faut, par exemple, avoir mon acte de naissance original avec moi, qu'il soit traduit récemment en France, et que l'original soit apostillé.

Apostillé, mais par qui? Il y a des non-sens énormes là-dedans. Comment demande une APS (autorisation provisoire de séjour) à la préfecture? Comment leur expliquer ma situation? Et surtout: comment savoir ce qu'il faut pour demander l'APS? Faut-il fournir un document et un dossier complet?

Merci de votre temps. Je suis sincèrement inquiet par rapport aux démarches à la préfecture des alpes maritimes, et je ne sais plus comment m'y prendre. Il y a d'autres dans mon cas depuis plusieurs années à ce que je vois en ligne, et je pense qu'il faut vraiment pouvoir mettre les choses au clair dans toutes les préfectures par rapport aux étapes de ce visa.

MISE A JOUR

Après avoir envoyé ce courriel à l'adresse suivante: secretariat-sdst-dgef [arobase] interieur.gouv.fr et en contactant le bureau de la secrétaire à la Direction des Etrangers en France sur ce numéro: 01 77 72 61 00

Et en précisant à la secrétaire sur des messages supplémentaires que d'autres courriels et numéros d'appel n'ont pas fonctionné, j'ai reçu très promptement un message attentionné de la part de Mme Lucie Lacalmontie, Chargée de mission pôle affaires internationales.

Elle est présentement affiliée au Bureau du droit communautaire et des régimes particuliers, le bureau qui travaille spécifiquement sur le visa PVT et qui ont été impliqué directement à la circulaire signée en 2015 pour faciliter la mobilité des jeunes Canadiens (et Français) sous l'accord Canada-France. Ils s'occupent donc aussi des autres sous-catégories (visa étudiant, stage, jeune professionnel, etc). Si quelqu'un a un souci avec la préfecture, une confusion, des doutes ou bien a l'impression que votre statut est très mal saisi ou compris par rapport à son renouvellement, je vous conseille vivement de lui communiquer vos pensées sur le courriel qu'elle emploie: bdcrp-dimm-dgef [arobase] interieur.gouv.fr

Dans son courriel, elle me propose de lui communiquer: une copie de mon passeport, de mon visa, et de mon adresse de résidence (je n'ai pas pu acheminer une attestation d'hébergement mais lui ai marqué mon adresse). Quelques jours plus tard, j'ai mis à jour le courriel en lui demandant si elle a reçu un retour de la préfecture car je pensais y repartir. Elle me répond donc, aujourd'hui, trois jours plus tard avec l'information très utile qu'un rendez-vous a été fixé à l'accueil 3 dans une semaine où je n'aurais donc plus à refaire une queue incroyablement longue (au pré-accueil) pour obtenir le rendez-vous.

Je continuerai de mettre à jour mon cas lorsque "ma demande sera alors examinée," comme elle le dit.

@Marie, @isa, ça peut vous intéresser

Hello George,
Merci pour tes messages ! Je me suis permis d'en éditer un pour mettre [arobase] à la place de @ dans les adresses e-mails que tu partages, ça permettra peut-être que ces adresses ne soient pas envahis de spams

Petite mise à jour.

Donc, un retour à la préfecture en queue (quatre heures d'attente voire plus avant de voir un agent cette fois-ci) par contre pas la queue pour fixer un RDV (merci Mme Lacalmontie).

C'est une longue discussion sur mes projets en France avec un agent pointu; elle était lucide et pas machinale / pas trop bureaucratique (mon partenaire était aussi présent).

L'essentiel: plutôt que de demander la prolongation de suite, j'ai décidé d'attendre jusqu'à une semaine / quelques jours avant l'expiration de mon PVT, donc je repartirai fin Juin. Pourquoi: car je perdrais deux mois sur les douze mois qui m'ont été originalement accordé au début de mon séjour en vue d'une prolongation de six mois + six mois sous l'autorisation provisoire de séjour. Si je me rends fin Juin, là j'aurais correctement épuisé mes douze mois de PVT.

Elle me suggère d'apporter avec moi la prochaine fois mon acte de naissance (et elle précise: peu importe si ce n'est pas récemment traduit de trois mois ou traduit en France). Je crois que c'était pour me simplifier l'affaire. Bien que j'aie mon certificat de naissance traduit en français, c'était désormais l'un des aspects de l'APS qui me mettait mal à l'aise -- que la préfecture dicte les termes des documents à fournir, surtout étant donné que ce n'est expliqué nul part sur la circulaire de l'accord original quels documents il faut fournir pour obtenir l'APS dans le cas du PVTiste.

Pour la prochaine fois elle me facilite également l'affaire en me fournissant un "pass" à présenter pour que je ne refasse pas la queue une troisième fois. Je continuerai de mettre à jour mon cas ici ou ailleurs sur le forum car mes plans incluent également, possiblement, un changement de statut après mon APS vers le statut stagiaire ou étudiant qui m'accorde théoriquement une troisième année (36 mois maximum sous l'accord).

Là encore, la mention tentative de ce plan de 36 mois a failli lui faire 'exploser le cerveau', pour reprendre ses mots. Bon... see you guys later.

Merci pour les nouvelles !

Toujours autant d'incohérence au niveau de la préfecture ... Je compatis, mais au moins vous avez eu les bons réflexes (s'informer préalablement, connaître ses droits, voire solliciter une personne intermédiaire - et compétente)

Courage !

Ultime mise à jour pour les histoires de prolongation du visa.

Je suis retourné à la préfecture avec en main une note qui me permettait de ne pas attendre dans une (incroyablement) longue file. Je suis arrivé 15min après l'ouverture de l'établissement et c'était déjà plein. Mon partenaire français était venu avec moi.

J'ai montré la note au gendarme/control guard. J'ai pu voir la dame qui nous a accueilli la dernière fois. L'APS m'a été accordé (6 mois), avec 6 mois de plus à prolonger en Décembre. Il faut absolument avoir en main: photocopies passeport + visa, preuve d'adresse et factures domicile, photo, preuve de fonds monétaires. Elle a également demandé un extrait d'acte de naissance. Je l'avais oublié chez moi ce jour là (sans blague...) donc j'ai noté les noms/prénoms de mes parents. Quand il faut retourner en Décembre, il faudra présenter à nouveau ces documents (mis à jours, tels les factures domicile).

Pour ma part j'habite Reims et je suis allez à la préfecture de la Marne qui m'ont invité par courriel à me présenter à 8h45. J'arrive 1h avant l'ouverture des portes déjà 200-250 personnes devant moi. À l'ouverture à 8h45 il y a eu des batailles de gens qui en dépassaient d'autres. Finalement, à 9h15 au moment de cette photo il n'y avait plus de place. 24 euro à l'eau et 120 km de train (allez-retour) avant un très long avant-midi perdu, je suis perplexe. Je dois dormir la veille devant la porte probablement.

On a tous déjà entendu dire comment l'administration française c'est lourd mais voir des gens se battre à l'entrée ça dépasse largement ce que je pouvais imaginer.

Je sympathise! Je vous conseille de regarder en haut pour des emails utiles. Ce n'est pas facile d'avoir à faire avec l'administration ici quand on est habitué à un mode différent, mais bon, ça ouvre les yeux un peu...

Si vous arriverez à joindre Mme Lacalmontie peut-être qu'elle pourra faire quelque chose pour vous! Elle a pu m'arranger un RDV pour que je ne fasse pas la file de pré-accueil une deuxième fois (donc quand j'été retourné je suis passé directement à 'l'accueil 3'). Même si tu arrives à 'l'accueil 3' (en fait la file qui s'occupera particulièrement de ta situation et te fournira enfin ce qu'il te faut) s'il y a quelconque problème et l'agent est compétent, tu devrais recevoir une note/un pass qui te permettrait de revenir sans faire cette file-là.

Ça se fera et tu t'en sortiras, courage.

Oui merci pour les renseignements plus haut, je viens juste de transférer mes échanges avec la préfecture à Mme Lacalmontie. Une étape avant la prochaine. D'ici 2-3 ans je devrais en avoir fini avec toute cette bureaucratie.

C'est effarant de voir ça. Ça n'a absolument aucun sens.
Courage pour tes démarches.

Il y a quelques années, en effet des gens dormaient devant les préfectures ou y allaient vers 4h00 du matin pour être en première ligne le lendemain. Il y avait eu apparemment des améliorations, mais finalement, ça ne semble pas avoir changé. C'est aberrant.

Quelques articles sur le sujet :
Les étrangers continuent à faire la queue devant les préfectures d'Ile-de-France
Toute la nuit, ils font la queue devant la sous-préfecture
Files d'attente à la préfecture : «Je joue mon travail sur un putain de ticket» - Libération

Courage et désolée .

J'ai finalement eu une réponse super rapide de Mme Lacalmontie. Elle m'a dit que depuis septembre 2018 il est maintenant possible d'avoir 1x12 mois en APS au lieu de 2x6 mois, chose qui m'arrange beaucoup ! Elle a envoyé mon passeport/visa et leur a demandé qu'elle me prépare un APS de 12 mois. C'est officiellement ma sauveteure ! Et un gros merci aussi à George pour avoir partager son expérience sans toi je serais encore dans la galère ! Bon j'ai rien encore mais c'est déjà plus prometteur que ma journée perdue cette semaine sur place. Je vous tiens au courant !!

Salut George! merci beaucoup pour les infos! Le semaine derniere j'ai ete a la perfecture de Nice... j'ai du attendre 3 heures. Ils m'ont dit que puisque je n'avais pas de contrat de travail, je devais avoir une somme de 24 000 euros comme preuve financiere!! j'ai quand meme pris rendez-vous sachant que la personne m'avait donne une mauvaise information. Par contre, j'aimerais savoir si tu devais avoir une assurance maladie?

Je vais contacter Madame Lacalmontie et j'espere qu'elle va aussi pouvoir m'aider!!

Merci encore!!

Bonjour Osianna, dans mon cas j’ai, acheté/renouvelé l’assurance maladie *après* avoir eu mon APS de 6 mois. Ils ne m’en ont pas parlé et ne l’ont pas demandé. Je ne leur en avais pas parlé puisqu’il y avait déjà assez à discuter comme ça... À ton prochain RDV explique à l’agent ta situation avec autant de preuves et de documents qu’ils pourront te demander — le plus munie tu seras le mieux — par exemple j’avais apporté la circulaire mobilité des jeunes Canada-France avec moi qui expliquait un peu que j’avais droit à une année d’APS voire même une troisième année si je faisais des études ou un stage. Je voulais avoir incorrigiblement raison.

Grâce à Mme Lacalmontie j'ai eu un rendez-vous à la date de fin de mon visa en août et voici ce que la préfecture me demande pour me remettre l'APS de 12 mois. Exactement les mêmes justificatifs que lors de la demande initiale au Canada.

• Votre passeport
• Deux photos d’identité récentes en original au format 35 mm X 45 mm sur fond clair et uni
• Justificatifs de ressources financières (relevé bancaire)
• Un formulaire de candidature au séjour de découverte touristique et culturelle dit « séjour vacances-travail » (lettre de motivation)
• Attestation d’assurance santé (hospitalisation, rapatriement)
• Un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois

J'ai finalement eu mon renouvellement avec un APS de 12 mois ce matin. Il l'avait déjà fait préparé à l'avance alors juste eu besoin de ma photo et bingo ! Un stress de moins pour les prochains mois. Merci encore George pour l'assistance !

Génial, c'est même beaucoup de stress en moins. Félicitation pour ton deuxième PVT donc .

Bonjour
J'aimerais avoir un approximatif de délai d'attente une fois qu'on a un récépissé pour le prolongement de visa à partir de la France. Mon rendez-vous est le 16 sept. Savez-vous si ce serait un renouvellement de 1 an automatique ou si ils coupent à 2 fois 6 mois?

Merci beaucoup
Michelle D

C est des supers nouvelles! Mon rendez vous est en octobre et je ne suis plus inquitee! J ai aussi contacte Mme Lacalmontie, je vais la recontacter avant mon rendez-vous.

Avez vous recu 12 mois ou vous devez y retourner dans 6 mois?

merci!