Mobilité francophone (permis de travail sans EIMT)

03/07/17, 16:58

Miniatures attachées

03/07/17, 18:31

Message de Marie

En fait, tu as plusieurs choix :
- Soit tu fais une demande individuelle après que la demande de ta conjointe ait été acceptée. Dans ce cas, tu pourras répondre OUI à la question "Viendrez-vous avec quelqu'un qui va travailler au Canada....."Et on te proposera un permis de travail ouvert.
Mais c'est relou, car il faudra attendre la réponse de ta conjointe, et vous êtes pressés.

OU

- Soit tu indiques que tu te trouves actuellement au Canada avec un statut de travailleur (si tu as un permis ouvert en tant que conjoint de fait actuellement) et que tu demandes donc un permis de travail ouvert).
Vous pourrez toujours joindre une lettre explicative récapitulant ce que vous souhaitez, que ta conjointe souhaite venir dans le cadre de Mobilité Francophone (mais ça sera inscrit sur l'offre d'emploi que son employeur aura rempli sur le portail des employeurs avec l'exemption d'EIMT C16) et que toi, tu souhaites obtenir un permis de travail ouvert en tant que conjoint de travailleur qualifié (C41). Sur le formulaire 5710 que tu devras remplir, tu mettras Permis de travail ouvert. Et sur le formulaire 1295, ta conjointe répondra Dispense d'étude d'impact sur le Marché du travail.
- Soit tu suis ce que t'as dit l'ambassade, mais par contre, quand ta conjointe a le choix entre permis de travail ouvert et permis mobilité internationale, elle choisis le permis mobilité internationale. Et quand on lui demande le type de permis, elle doit mettre "Autre, dispensé de l'EIMT."
Et surtout, quand elle parle de toi, elle indique que tu te trouves actuellement au Canada (puisque c'est le cas)

Dans ces deux derniers cas, tu obtiendras la même liste de contrôle - celle que j'ai mise plus haut pour une demande où on inclut un membre de la famille - (sans le but du voyage, car c'est parce qu'elle met que tu résides actuellement en France qu'ils te le demandent....) que tu répondes OUI ou NON à la question "Viendrez-vous au Canada avec l'époux ou conjoint de fait qui travaille ou travaillera au Canada comme travailleur étranger, ou qui étudie ou étudiera à temps plein dans une université, un collège communautaire, un CÉGEP ou tout autre établissement d'enseignement autorisé?"

Cette question sert à déterminer quels sont les permis auxquels ta conjointe pourrait être admissible, c'est pour ça qu'ils luis proposent un permis ouvert (alors qu'en soit, elle n'est pas éligible à un tel permis...) mais qu'elle ne doit pas le sélectionner.

Juste pour rappel, on est tous les deux sous PVT jusqu'a Aout 2017.

Mon épouse a déja rempli son IMM1295, en mettant Autre dispensé de l'EIMT, et elle a évidemment choisi le permis mobilité internationale.

Pour ma part, j'ai rempli le IMM1295 en mettant Permis ouvert, et j'ai laissé vide toutes les autres questions liées à l'emploi. Je vois que tu note le code C41 - faut-il l'indiquer quelques part ?

Par contre, pourquoi dis-tu qu'il nous faut mettre à tout prix que je me trouve actuellement au Canada, alors que l'ambassade nous a stipulé de traiter notre demande comme si nous étions en France afin d'assurer d'être traité par Paris (et donc bénéficier des délais les plus court).... Je ne parle pas que de la question dans Venir au Canada, je parle bien des question 7-8-9 du IMM1295.

Je me demande si cela ne serait pas mieux de laisser les choses ainsi, et au pire de mettre une lettre en rappelant bien que MADAME demande un permis de travail - avantage francophone et que MONSIEUR demande un permis ouvert grace au permis fermé de MADAME.

Je veux dire par là, que même si il y a eu une erreur d'incompréhension de leur part lorsqu'ils ont répondu à nos questions par mail à ce sujet, ou que c'est nous qui avons mal compris, il semble clair que face à notre demande (MADAME avantage francophone, MONSIEUR permis ouvert grace à MADAME), Madame ne bénéficie pas du status de Monsieur ? Tu me suis ?

03/07/17, 18:53

Message de coolman34

Non car ce permis de travail est liée avec un seul employeur uniquement .

Iwane, je vois que tu es venu par ici hier, je t'ai envoyé quelques mails, les as-tu eu ?
Comme déja dit, tes réponses nous aideraient beaucoup à finir de remplir notre demande. Merci

04/07/17, 00:03

Message de septeven

Par contre, pourquoi dis-tu qu'il nous faut mettre à tout prix que je me trouve actuellement au Canada, alors que l'ambassade nous a stipulé de traiter notre demande comme si nous étions en France afin d'assurer d'être traité par Paris (et donc bénéficier des délais les plus court).... Je ne parle pas que de la question dans Venir au Canada, je parle bien des question 7-8-9 du IMM1295.

J'ai la meme question!

04/07/17, 05:30

Message de septeven

Pour ma part, j'ai rempli le IMM1295 en mettant Permis ouvert, et j'ai laissé vide toutes les autres questions liées à l'emploi. Je vois que tu note le code C41 - faut-il l'indiquer quelques part ?

Par contre, pourquoi dis-tu qu'il nous faut mettre à tout prix que je me trouve actuellement au Canada, alors que l'ambassade nous a stipulé de traiter notre demande comme si nous étions en France afin d'assurer d'être traité par Paris (et donc bénéficier des délais les plus court).... Je ne parle pas que de la question dans Venir au Canada, je parle bien des question 7-8-9 du IMM1295.

Je me demande si cela ne serait pas mieux de laisser les choses ainsi, et au pire de mettre une lettre en rappelant bien que MADAME demande un permis de travail - avantage francophone et que MONSIEUR demande un permis ouvert grace au permis fermé de MADAME.

Je veux dire par là, que même si il y a eu une erreur d'incompréhension de leur part lorsqu'ils ont répondu à nos questions par mail à ce sujet, ou que c'est nous qui avons mal compris, il semble clair que face à notre demande (MADAME avantage francophone, MONSIEUR permis ouvert grace à MADAME), Madame ne bénéficie pas du status de Monsieur ? Tu me suis ?

Le C41, tu peux y faire référence dans la lettre justificative que ton épouse voudrait joindre à sa demande, mais c'est tout.

Pour ta conjointe : ils ont raison, il vaut mieux que sa demande soit traitée à Paris car leurs traitements ont l'air plus rapide. En indiquant qu'elle résidait en France, normalement, ça devrait être bon.

Est-ce que l'ambassade vous a dit de dire que tous les deux, vous vous trouviez en France, ou est-ce que l'ambassade a dit que ta conjointe devait se déclarer en France ?
Si elle vous a dit de vous mettre tous les deux en France, alors tu dois répondre France dans ton pays de résidence actuelle, et on te donnera le but du séjour comme document en plus et tu devras remplir le formulaire IMM1295 et non le 5710.

Toi, si tu as suivi les explications que j'ai données, ta demande, c'est une prolongation de séjour normalement (donc supposément, tu as dis que tu résidais au Canada au moment de ta demande).
Comme je l'ai dit plus haut, si tu as mis que tu résidais actuellement au canada sur le questionnaire venir au Canada, tu as obtenu les documents pour une prolongation de séjour à titre de travailleur (dont le formulaire IMM5710). Or, il n'y aurait aucun sens à ce que tu déclares ensuite dans le formulaire que tu te trouves en France et non au Canada.
De plus, dans ton cas (PAS CELUI DE TA CONJOINTE), si tu demandes une prolongation de séjour, tu devrais normalement obtenir un statut implicite si ton statut arrive à échéance et que tu n'as toujours pas obtenu de réponse, puisque c'est une demande de prolongation.
Ta conjointe, elle, n'aura pas de statut implicite, puisque ça n'est pas une demande de prolongation de séjour, mais une nouvelle demande de permis à l'extérieur du Canada.

Si tu fais une demande en te considérant toi aussi en France, alors tu n'auras pas de statut implicite. Et comme ta femme, vous devrez sortir et re-rentrer au Canada quand vous aurez obtenu votre lettre d'introduction pour valider vos 2 permis de travail.

04/07/17, 05:53

Message de Marie

De plus, dans ton cas (PAS CELUI DE TA CONJOINTE), si tu demandes une prolongation de séjour, tu devrais normalement obtenir un statut implicite si ton statut arrive à échéance et que tu n'as toujours pas obtenu de réponse, puisque c'est une demande de prolongation.

J'ai toujours cru qu'il était impossible de bénéficier d'un statut implicite avec un PVT et qu'une prolongation était impossible ?

Dans tous les cas, nous avons soumis la demande ce soir, nous ne pouvions plus nous permettre d'attendre plus que ça et l'ambassade n'a pas répondu à nos questions depuis 15jours. Les demandes traitées par Paris sont estimées à 5 semaines et nous sommes à 5 semaines et 4 jours de notre deadline....

04/07/17, 06:00

Message de septeven

J'ai toujours cru qu'il était impossible de bénéficier d'un statut implicite avec un PVT et qu'une prolongation était impossible ?

Dans tous les cas, nous avons soumis la demande ce soir, nous ne pouvions plus nous permettre d'attendre plus que ça et l'ambassade n'a pas répondu à nos questions depuis 15jours. Les demandes traitées par Paris sont estimées à 5 semaines et nous sommes à 5 semaines et 4 jours de notre deadline....

Si si, il est possible d'obtenir un statut implicite alors que tu es en PVT : tout dépend de la catégorie de permis de travail sur lequel tu vas passer. Et c'est le statut de la demande de permis de travail qui va déterminer si tu peux bénéficier d'un statut implicite à la fin de ton PVT :
- Demande de prolongation présentée administrativement au Canada : possibilité de statut implicite
- Demande de permis de travail présenté administrativement à l'extérieur du Canada : pas possible d'obtenir un statut implicite
PVT = > Mobilité francophone => Pas possible d'obtenir un statut implicite
PVT => Prolongation de séjour (avec formulaire IMM5710) pour un permis de travail ouvert (parce que conjoint d'étudiant ou de travailleur qualifié) => Possible de bénéficier d'un statut implicite
PVT => JP (quand c'était encore possible...) => Pas possible d'obtenir un statut implicite (car le JP est une demande faite administrativement à l'extérieur du Canada
Permis d'études => PVT ou JP => Pas possible d'obtenir un statut implicite
PVT => Prolongation de séjour à titre de travailleur (avec EIMT) avec le formulaire 5710 : possible de bénéficier d'un statut implicite

Ah aussi, il me semble qu'il n'est pas possible d'avoir un statut implicite si tu changes de catégories de permis : genre entre un permis d'études et un permis de travail et entre un permis de travail et un permis d'études... à confirmer sur ce point

Si tu faire une demande de "prolongation de séjour à titre de travailleur" avec le formulaire IMM5710, alors le statut implicite est possible. Par contre, si pour une raison ou une autre, tu dois demander un permis de travail à l'extérieur du Canada avec le formulaire IMM1295 (comme pour Mobilité francophone par exemple), alors le statut implicite n'est pas possible puisque tu es censé être à l'extérieur du Canada.

04/07/17, 16:44

Message de Marie

Si si, il est possible d'obtenir un statut implicite alors que tu es en PVT : tout dépend de la catégorie de permis de travail sur lequel tu vas passer. Et c'est le statut de la demande de permis de travail qui va déterminer si tu peux bénéficier d'un statut implicite à la fin de ton PVT :
- Demande de prolongation présentée administrativement au Canada : possibilité de statut implicite
- Demande de permis de travail présenté administrativement à l'extérieur du Canada : pas possible d'obtenir un statut implicite
PVT = > Mobilité francophone => Pas possible d'obtenir un statut implicite
PVT => Prolongation de séjour (avec formulaire IMM5710) pour un permis de travail ouvert => Possible de bénéficier d'un statut implicite
PVT => JP (quand c'était encore possible...) => Pas possible d'obtenir un statut implicite (car le JP est une demande faite administrativement à l'extérieur du Canada
Permis d'études => PVT ou JP => Pas possible d'obtenir un statut implicite
PVT => Prolongation de séjour à titre de travailleur (avec EIMT) avec le formulaire 5710 : possible de bénéficier d'un statut implicite

Ah aussi, il me semble qu'il n'est pas possible d'avoir un statut implicite si tu changes de catégories de permis : genre entre un permis d'études et un permis de travail et entre un permis de travail et un permis d'études... à confirmer sur ce point

Si tu faire une demande de "prolongation de séjour à titre de travailleur" avec le formulaire IMM5710, alors le statut implicite est possible. Par contre, si pour une raison ou une autre, tu dois demander un permis de travail à l'extérieur du Canada avec le formulaire IMM1295 (comme pour Mobilité francophone par exemple), alors le statut implicite n'est pas possible puisque tu es censé être à l'extérieur du Canada.

Bonjour Marie,

j'attends l'approbation de mon permis mobilité francophone. (demande envoyée il y a 6 semaines)
si je comprends bien pas de statut implicite entre mon PVT et mobilité francophone.

J'ai vu sur ces forums que l'on pouvait faire plusieurs demandes de permis en meme temps à condition d'en activer qu'un seul.
Canada Demandes simultanées de plusieurs permis de travail
Canada permis de travail en même temps que PVT?

Le temps que mon permis de mobilité francophone soit validé, je pensais demander une prolongation de séjour avec le formulaire 5710.
Est ce que c'est possible ?

Je vois que tu proposes deux options
PVT => Prolongation de séjour à titre de travailleur (avec EIMT) avec le formulaire 5710 : possible de bénéficier d'un statut implicite
PVT => Prolongation de séjour (avec formulaire IMM5710) pour un permis de travail ouvert => Possible de bénéficier d'un statut implicite

Comme je n'ai pas d'EIMT je dirais que la deuxième option semble la bonne.

Mon PVT expire dans 11 jours, si tu as d'autres solutions je suis preneuse.

MErci,
Bonne journée

04/07/17, 16:57

Message de louisantoine

J'ai vu sur ces forums que l'on pouvait faire plusieurs demandes de permis en meme temps à condition d'en activer qu'un seul.
Canada Demandes simultanées de plusieurs permis de travail
Canada permis de travail en même temps que PVT?

Le temps que mon permis de mobilité francophone soit validé, je pensais demander une prolongation de séjour avec le formulaire 5710.
Est ce que c'est possible ?

Je vois que tu proposes deux options
PVT => Prolongation de séjour à titre de travailleur (avec EIMT) avec le formulaire 5710 : possible de bénéficier d'un statut implicite
PVT => Prolongation de séjour (avec formulaire IMM5710) pour un permis de travail ouvert => Possible de bénéficier d'un statut implicite

Salut,
La deuxième option, et désolée si je n'ai pas été claire, ça serait pour quelqu'un qui serait éligible à un permis de travail ouvert, comme le conjoint d'un travailleur qualifié ou d'un étudiant étranger.
Donc, ça ne serait pas ton cas.

Je ne sais pas trop ce que tu peux faire dans ton cas... En effet, certains optent pour une demande de permis de travail un peu bidon pour bénéficier du statut implicite pendant ce temps...
Regarde peut-être les derniers messages de cette discussion : Canada Canada: Statut implicite - Permis de travail - astuce à connaitre (les plus anciens pourraient ne plus être à jour).

04/07/17, 18:42

Miniatures attachées

04/07/17, 19:00

Message de louisantoine

Pour les délais de traitement (même si je sais que ceux-ci ne sont pas forcément respecté) est ce que vous choisissez France ou Canada pour la question
- a partir de quel endroit faites vous votre demande ?

Je suis actuellement au Canada mais d'après ce que j'ai compris cette demande de permis de travail se fait à l'extérieur du canada alors j'aurai tendance à choisir France, non ?

Merci

Bonjour,

Dans ton cas, ça sera Canada vu que tu est résidente temporaire canadienne avec ton PVT.

04/07/17, 19:05

Message de TTorSightView

Bonjour,

Dans ton cas, ça sera Canada vu que tu est résidente temporaire canadienne avec ton PVT.

MErci.
Tu viens d'écrire la réponse que je ne voulais pas voir

... Le délai serait donc de 16 semaines

(et moi je m'étais basée sur 5 semaines...)
J'imagine que je ne peux pas envoyer mon dossier par la poste maintenant, c'est trop tard ?

Je crois que je vais opter pour une demande de prorogation de permis qui me sera refusée mais qui je l'espère va me permettre de bénéficier du statut implicite pour quelques temps.

04/07/17, 19:11

Message de louisantoine

MErci.
Tu viens d'écrire la réponse que je ne voulais pas voir

... Le délai serait donc de 16 semaines

(et moi je m'étais basée sur 5 semaines...)
J'imagine que je ne peux pas envoyer mon dossier par la poste maintenant, c'est trop tard ?

Je crois que je vais opter pour une demande de prorogation de permis qui me sera refusée mais qui je l'espère va me permettre de bénéficier du statut implicite pour quelques temps.

Vu que tu as déjà fait ta demande en ligne il y a 6 semaines, non tu risques de créer une confusion en envoyant une nouvelle demande papier. Par ailleurs, entre le temps que ça arrive en France et le temps que ça soit traité, cette solution n'aurait pas vraiment d'intérêt étant donné que 6 semaines ont déjà écoulé.

05/07/17, 03:16

Bonjour, je vais bientôt faire la demande du visa mobilité francophone et je me demandais si il fallait faire quelque chose de spécial pour que mon conjoint de fait bénéficie d'un visa de travail ouvert grâce à mon visa mobilité francophone ? Faut-il donner un document au moment de la demande en ligne ou comment cela se passe ? Merci!

05/07/17, 05:37

Message de Sebastiendelav

Bonjour, je vais bientôt faire la demande du visa mobilité francophone et je me demandais si il fallait faire quelque chose de spécial pour que mon conjoint de fait bénéficie d'un visa de travail ouvert grâce à mon visa mobilité francophone ? Faut-il donner un document au moment de la demande en ligne ou comment cela se passe ? Merci!

Salut Sébastien,

Vous avez deux choix :
- Soit tu présentes ta demande pour Mobilité francophone, et tu inclues dans la demande une demande de permis de travail ouvert pour ton conjoint (à un moment, on te demande si tu veux inclure quelqu'un d'autre dans la demande).
- Soit tu présentes ta demande pour Mobilité francophone, et quand la réponse est positive, ton conjoint présente une demande de permis de travail ouvert comme conjoint de fait.

10/07/17, 03:14

Message de Marie

Salut Sébastien,

Vous avez deux choix :
- Soit tu présentes ta demande pour Mobilité francophone, et tu inclues dans la demande une demande de permis de travail ouvert pour ton conjoint (à un moment, on te demande si tu veux inclure quelqu'un d'autre dans la demande).
- Soit tu présentes ta demande pour Mobilité francophone, et quand la réponse est positive, ton conjoint présente une demande de permis de travail ouvert comme conjoint de fait.

Merci. Et si on choisit la 1ere solution, devrons-nous fournir un quelconque document lors de la demande en ligne mis à part compléter le formulaire de famille ? Par exemple, faut-il aller chez le notaire faire "certifier" notre relation (et si oui, quel document avons-nous besoin) ?
Ensuite, comment ça se passera pour mon conjoint le jour où je suis acceptée pour le visa mobilité francophone ?
Merci de votre aide car c'est pas très clair ni facile à comprendre

10/07/17, 03:16

Message de Sebastiendelav

Merci. Et si on choisit la 1ere solution, devrons-nous fournir un quelconque document lors de la demande en ligne mis à part compléter le formulaire de famille ? Par exemple, faut-il aller chez le notaire faire "certifier" notre relation (et si oui, quel document avons-nous besoin) ?
Ensuite, comment ça se passera pour mon conjoint le jour où je suis acceptée pour le visa mobilité francophone ?
Merci de votre aide car c'est pas très clair ni facile à comprendre

Et petit détail, c'est à quel moment exactement que je peux inclure quelqu'un dans ma demande ? J'ai pas l'impression d'avoir lu ça dans les chapitres que vous avez écrit mais je me trompe peut-être

10/07/17, 05:58

Message de Sebastiendelav

Merci. Et si on choisit la 1ere solution, devrons-nous fournir un quelconque document lors de la demande en ligne mis à part compléter le formulaire de famille ? Par exemple, faut-il aller chez le notaire faire "certifier" notre relation (et si oui, quel document avons-nous besoin) ?
Ensuite, comment ça se passera pour mon conjoint le jour où je suis acceptée pour le visa mobilité francophone ?
Merci de votre aide car c'est pas très clair ni facile à comprendre

Message de Sebastiendelav

Et petit détail, c'est à quel moment exactement que je peux inclure quelqu'un dans ma demande ? J'ai pas l'impression d'avoir lu ça dans les chapitres que vous avez écrit mais je me trompe peut-être

Salut,

Sur le questionnaire "Venir au Canada", tu verras à un moment une question où il est inscrit "voulez-vous inclure un membre de votre famille dans la demande".

Pour les documents pour prouver votre relation : il faudra fournir des preuves de vie commune depuis au moins un an : un bail à vos deux noms, des factures à vos deux noms qui dateraient de plus de 12 mois par exemple, des preuves plus récentes aussi pour prouver que vous êtes toujours ensemble.

11/07/17, 01:26

Message de Marie

Salut,

Sur le questionnaire "Venir au Canada", tu verras à un moment une question où il est inscrit "voulez-vous inclure un membre de votre famille dans la demande".

Pour les documents pour prouver votre relation : il faudra fournir des preuves de vie commune depuis au moins un an : un bail à vos deux noms, des factures à vos deux noms qui dateraient de plus de 12 mois par exemple, des preuves plus récentes aussi pour prouver que vous êtes toujours ensemble.

Bonjour,

J'ai actuellement un permis de travail mobilité francophone qui va bientôt expirer. Mon employeur voudrait prolonger mon contrat. Doit-il déposer une nouvelle offre d'emploi via le portail des employeurs avant que je puisse envoyer ma demande ?

Merci d'avance,

11/07/17, 03:36

Message de MaU2

Bonjour,

J'ai actuellement un permis de travail mobilité francophone qui va bientôt expirer. Mon employeur voudrait prolonger mon contrat. Doit-il déposer une nouvelle offre d'emploi via le portail des employeurs avant que je puisse envoyer ma demande ?

Merci d'avance,

Salut,

Voici ce que disent les autorités canadiennes concernant la prolongation d'un permis Mobilité francophone (attention dans ton cas, les démarches sont différentes qu'un permis initial sous Mobilité francophone...) :

Renouvellement

Les demandes de renouvellement de ces permis de travail, y compris celles présentées par les titulaires d’un permis de travail valide au titre de la dispense « Avantage important – Francophone recruté pour travailler hors Québec » (qui a été abolie), peuvent être présentées par la poste au Centre de traitement des demandes de Vegreville ou en ligne au Centre de soutien des opérations. Il n’y aura pas lieu de réévaluer les compétences linguistiques du demandeur puisqu’il aura déjà été établi, lors de la demande initiale, que sa langue d’usage est le français. Pour les demandes de renouvellement de permis de travail concernant les demandeurs qui sont titulaires d’un permis de travail valide au titre de l’ancienne dispense « Avantage important – Francophone recruté pour travailler hors Québec » et qui présentent une demande de renouvellement, il faut également utiliser le code C16.
Les lignes directrices initiales doivent continuer d’être respectées et le demandeur doit continuer d’occuper un emploi correspondant au niveau 0, A ou B de la CNP à l’extérieur du Québec.

Il me semble que oui, ton employeur va de nouveau devoir déposer une offre d'emploi sur le Portail des employeurs.