7/ Risques exclus relatifs à toutes les garanties
Les frais engagés ne sont pas pris en charge par l’Assureur s’ils sont la conséquence de :
• Maladies et accidents dont l’origine est antérieure à la souscription du contrat
• une maladie ou un accident qui sont le fait d’un acte intentionnel ou inconsidéré de la personne garantie, de mutilations
volontaires ou d’une tentative de suicide
• une procédure pénale dont l’Assuré fait l’objet
• des accidents ou maladies survenant ou contractés, lors de la participation ou de l’entraînement à des matchs ou
compétitions officiels, organisés par une fédération sportive ainsi que les conséquences de la pratique des sports ou activités
suivantes : alpinisme, luge de compétition, sports aériens, scooter des mers, sports de combat, sports de glisse hors piste,
• de la participation de l’Adhérent à des duels, paris, crimes et délits, rixes (sauf légitime défense), grèves,
• des conséquences de l’usage de médicaments, drogues ou stupéfiants non prescrits médicalement,
• des conséquences de l’alcoolisme ou de l’ivresse,
• des conséquences des accidents causés par des cyclones, tremblements de terre, éruptions volcaniques ou autres
cataclysmes,
• des accidents ou maladies dus à la désintégration du noyau atomique ainsi que les sinistres dus aux effets de radiations
provoqués par l’accélération artificielle de particules,
• des conséquences d’actes de terrorisme ou de sabotage, de guerre étrangère, de guerre civile, d’émeutes ou de mouvements
populaires, dans les conditions prévues à l’article L 121.8 du Code des assurances,
• l’absence d’aléa.
