Résidence Permanente: Fédéral traitement 2017

[Cazman]

Demande effectuée depuis le Canada
Fédéral avec CSQ - PEQ

Envoi du dossier le 13 mai 2017 depuis Montréal avec paiement FDRP inclus
AR du CIC - 3 Aout 2017

To be continued

[ThmasS]

A moi de rejoindre la danse. Nous sommes deux sur ma demande.

Demande fédérale effectuée depuis le Canada
avec nos 2 CSQ obtenu par le PEQ. (1 seule demande aussi)

Envoi du dossier début Mai (j'avoue avoir oublié la date.) avec paiement inclus.
AR du CIC le 2 août - Dossier réceptionné officiellement le 15/05/2017
demande liée le 3 août.

Suite au prochain épisode...

[David99]

Bonjour à toutes et à tous.
Je vous expose ici rapidement mon problème dans l'espoir que vous puissiez m'aider.
En 2016, ma copine (québécoise) et moi avions entamé une procédure de parrainage de partenaire conjugal (nous n'étions pas mariés, et ne correspondions pas aux critères de conjoints de fait).
Notre demande de parrainage au titre de conjoints de fait a été accepté par Mississauga et nous avions par la suite obtenu le CSQ. Mais à la toute dernière étape, ma demande de résidence permanente a été refusée par l'ambassade à Paris. L'agent traitant notre dossier justifiant le refus par le fait que nous ne rentrons pas dans la catégorie "partenaires conjugaux".
Après une longue discussion avec ma copine, nous étions venus à la conclusion que la solution la plus simple dans notre situation est le mariage...qui est prévu dans quelques semaines. Puis, par la suite, introduire une nouvelle demande de RP.

Mes questions sont donc les suivantes:
1-est ce qu'il y a ici des personnes qui sont dans le même cas que nous et qui pourraient nous fournir quelques conseils que ce soit pour éviter un deuxième refus?

2-Après le mariage, où déposer ma nouvelle demande? sachant que normalement, le dossier de demande de parrainage est d'abord envoyé à Mississauga, qui se charge de le transférer au bureau près de chez nous pour le traitement de la RP. Mais nous, nous avions déjà le OK de Mississauga et nous avons aussi un CSQ toujours valide. Alors est ce que je peux envoyer le dossier de demande de RP directement à l'ambassade à Paris?

Merci pour vous conseils.

J’aime

[domzique]

Bonjour à toutes et à tous.
Je vous expose ici rapidement mon problème dans l'espoir que vous puissiez m'aider.
En 2016, ma copine (québécoise) et moi avions entamé une procédure de parrainage de partenaire conjugal (nous n'étions pas mariés, et ne correspondions pas aux critères de conjoints de fait).
Notre demande de parrainage au titre de conjoints de fait a été accepté par Mississauga et nous avions par la suite obtenu le CSQ. Mais à la toute dernière étape, ma demande de résidence permanente a été refusée par l'ambassade à Paris. L'agent traitant notre dossier justifiant le refus par le fait que nous ne rentrons pas dans la catégorie "partenaires conjugaux".
Après une longue discussion avec ma copine, nous étions venus à la conclusion que la solution la plus simple dans notre situation est le mariage...qui est prévu dans quelques semaines. Puis, par la suite, introduire une nouvelle demande de RP.

Mes questions sont donc les suivantes:
1-est ce qu'il y a ici des personnes qui sont dans le même cas que nous et qui pourraient nous fournir quelques conseils que ce soit pour éviter un deuxième refus?

2-Après le mariage, où déposer ma nouvelle demande? sachant que normalement, le dossier de demande de parrainage est d'abord envoyé à Mississauga, qui se charge de le transférer au bureau près de chez nous pour le traitement de la RP. Mais nous, nous avions déjà le OK de Mississauga et nous avons aussi un CSQ toujours valide. Alors est ce que je peux envoyer le dossier de demande de RP directement à l'ambassade à Paris?

Merci pour vous conseils.

J’aime

Je te conseille de poser cette question sur le groupe Facebook suivant
FRANÇAIS ET BELGES AU CANADA - QUESTIONS D'IMMIGRATION! Public Group | Facebook

Français et belges au Canada, questions d'immigration.

CR groupe a été créé par maître Nadia Barrou.
Elle pourra te donner de bons conseils

[David99]

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FRANÇAIS ET BELGES AU CANADA - QUESTIONS D'IMMIGRATION! Public Group | Facebook

Français et belges au Canada, questions d'immigration.

CR groupe a été créé par maître Nadia Barrou.
Elle pourra te donner de bons conseils

Ah d'accord. Je te remercie du conseil

[Lili001]

Allo, est ce qu'il y'a du nouveau concernant la visite médicale pour ceux qui ont reçu l'accusé en mars?

[bitologue]

Salut,
Merci pour ta réponse. Ma question c'était plutôt de savoir qui avait dû payer les frais avant de passer la visite médicale. Je sais que CIC communique avec nous par email...

Bonjour, moi j'ai payé en mars avant l'IVM en juin .

[wendycita]

Bonjour, moi j'ai payé en mars avant l'IVM en juin .

merci

[sophieesp]

Bonjour, à mon tour de vous faire part des délais

Demande effectuée depuis le Canada avec le CSQ via le PEQ

- Envoi du dossier le 18 mai 2017 avec la preuve des deux paiements.
- Dossier reçu à Sydney le 23 mai 2017
- Email d'accusé de réception du dossier reçu le 8 août 2017
- Dossier lié au compte en ligne le 9 août 2017

À suivre

[Sijess]

Bonjour à toutes et à tous,

Je me permets de poser la question ici car je n'ai pas réussi à trouver la réponse et j'ai posté sur une autre discussion mais pas eu de réponse et il y a urgence (notre visa expire sous peu ). Mon conjoint et moi venons d'obtenir notre CSQ dans le cadre du PEQ.

Voici en très bref notre situation : Nous sommes un couple travaillant et vivant au Québec dont le PVT finit dans moins de 3 mois. Nous venons d'obtenir un CSQ par le PEQ et allons présenter notre demande de RP au fédéral. Nous sommes couverts jusqu'à la date de fin du PVT par une assurance privée. Nous comprenons bien comment déposer la demande de RP mais sommes perdus pour ce qui est de la prolongation du visa travail :

Est-ce qu'il existe un guide déjà tout fait pour une situation comme celle-là? En recherchant je ne trouve pas grand-chose qui corresponde à notre situation présente.

Je suis tellement paumée que je suis pas sûre d'avoir trouvé les bons formulaires! Est-ce que c'est bien ça : https://www.cic.gc.ca/francais/inform...r-travail.asp? Ou est-ce qu'il y a une trousse de demande spécifique à ceux ayant un CSQ?

Si c'est la bonne trousse de demande: https://www.cic.gc.ca/francais/pdf/tr...m/IMM5556F.pdf, dans la liste de contrôle, il est écrit:

"Si votre employeur est dispensé de l'obligation d'obtenir une EIMT (Étude d'impact sur le marché du travail) auprès D'EDSC , il doit vous fournir le numéro de l'offre d'emploi pour que vous l'inscriviez dans votre formulaire de demande de permis de travail".
Avoir un CSQ nous dispense d'avoir à fournir l'EIMT, correct?
C'est quoi ce numéro d'offre d'emploi? Si on travaille déjà et qu'il n'y a pas forcément eu d'offre publiée pour le poste qu'est ce qu'on est supposés faire SVP? Une attestation employeur fonctionne t'elle?

"Si vous travaillez dans la province du Québec, veuillez fournir un Certificat d'acceptation du Québec (CAQ)..."
Mes recherches en ligne me disent que le CAQ c'est pour les étudiants / permis d'étude. Est-ce qu'il faut comprendre CSQ?

"Si vous êtes un participant au Programme Expérience Internationale Canada (EIC), fournir une preuve d'assurance santé couvrant la prolongation de la durée de votre séjour au Canada"
OK donc la RAMQ me dit qu'ils peuvent me couvrir mais il me faut le visa. Pour avoir le visa il me faut une assurance. Le chien qui se mord la queue. Pitié dites-moi qu'il y a une solution ici, et que je suis pas coincée à prolonger une assurance privée hors de prix?

"SI VOUS ÊTES CANDIDAT D'UNE PROVINCE, VOUS DEVEZ FOURNIR"
Si je comprends bien ils font ici référence au Programme des candidats des provinces, et le Québec n'en fait pas partie puisqu'ils ont leur programme à part c'est ça?

"SI VOUS ÊTES L'ÉPOUX OU CONJOINT DE FAIT D'UN DÉTENTEUR DE PERMIS DE TRAVAIL OUVERT"
Pas sûre de comprendre si la situation s'applique ici. L'idée est que c'est moi qui serais requérante principale et mon conjoint est rattaché comme conjoint de fait. On pensait donc que mon conjoint n'avait pas de dossier à remplir et allait obtenir automatiquement un visa travail d'une durée identique au mien. Mais cette partie-ci laisse penser que chacun doit transmettre sa demande de de prolongation de visa: qu'est ce qui est correct SVP?

D'avance un grand merci pour votre aide! Bonne fin de journée!

[Cazman]

Pourtant votre situation est la plus classique qu'il existe : avec le CSQ obtenu via le PEQ, vous pouvez demander un permis de travail lié à l'entreprise pour une durée de 2 ans

L'entreprise doit déposer une offre d'emploi sur le portail des employeurs et payer 230$ et vous ensuite avec le numéro de l'offre, faire une demande de permis de travail fermé pour le demandeur et un permis ouvert pour le conjoint

Tout est expliqué ici :

Canada Permis de travail sans EIMT pour les travailleurs titulaires d'un CSQ

Canada demande de permis de travail avec un CSQ

[Sijess]

Pourtant votre situation est la plus classique qu'il existe : avec le CSQ obtenu via le PEQ, vous pouvez demander un permis de travail lié à l'entreprise pour une durée de 2 ans

L'entreprise doit déposer une offre d'emploi sur le portail des employeurs et payer 230$ et vous ensuite avec le numéro de l'offre, faire une demande de permis de travail fermé pour le demandeur et un permis ouvert pour le conjoint

Tout est expliqué ici :

Canada Permis de travail sans EIMT pour les travailleurs titulaires d'un CSQ

Canada demande de permis de travail avec un CSQ

Merci pour ta réponse!

Désolée mais on a tout et son contraire. On a regardé sur les forums, sur le site du CIC pris contact avec l'IRCC... On a lu que l'on pouvait se présenter à Lacolle avec les documents et qu'il était possible d'avoir le visa directement sur place ensuite on lit qu'il faut en fin de compte le faire en ligne ou papier et que rien n'est remis sur place.

Et doit-on obligatoirement demander à l'employeur de déposer une offre d'emploi? Le service d'aide aux immigrants nous dit qu'il faut juste joindre à notre demande le paiement de 150$ avec mon contrat de travail (et non pas d'offre d'emploi puisque je suis déjà en emploi) avec mon attestation employeur, le CSQ, notre visa actuel et notre passeport. Je précise que je n'ai pas de date de fin sur mon contrat, j'ai obtenu un poste permanent. Alors je suis un peu perdue parmi toutes ces infos, laquelle est la bonne.

[Cazman]

Depuis 2015 ou 2016, l'employeur est obligé de faire une offre d'emploi (c'est pas une vraie offre d'emploi, c'est inscrire toutes les informations relatives à l'emploi et au candidat du CSQ) et de payer 230$

Ensuite avec le numéro de l'offre, tu peux faire la demande en ligne et payer 150$ pour le permis fermé et 100$ pour le permis du conjoint
Si ton permis actuel expire dans moins de 30 jours, tu peux aller directement à la douane avec le numéro de l'offre pour éviter les délais de la demande en ligne

dans tous les cas l'employeur DOIT faire une offre sur le portail des employeurs sinon ta demande sera refusée

Informations officielles ici :

Programme de mobilité internationale : Renouvellement ou prolongation de permis de travail pour certains titulaires d?un Certificat de sélection du Québec dispensés de l?étude d?impact sur le marché du travail qui résident au Québec (code de dispense

[Nico9219]

Merci pour ta réponse!

Désolée mais on a tout et son contraire. On a regardé sur les forums, sur le site du CIC pris contact avec l'IRCC... On a lu que l'on pouvait se présenter à Lacolle avec les documents et qu'il était possible d'avoir le visa directement sur place ensuite on lit qu'il faut en fin de compte le faire en ligne ou papier et que rien n'est remis sur place.

Et doit-on obligatoirement demander à l'employeur de déposer une offre d'emploi? Le service d'aide aux immigrants nous dit qu'il faut juste joindre à notre demande le paiement de 150$ avec mon contrat de travail (et non pas d'offre d'emploi puisque je suis déjà en emploi) avec mon attestation employeur, le CSQ, notre visa actuel et notre passeport. Je précise que je n'ai pas de date de fin sur mon contrat, j'ai obtenu un poste permanent. Alors je suis un peu perdue parmi toutes ces infos, laquelle est la bonne.

Cazman a tout à fait raison. Je suis moi-même aller faire prolonger mon visa pour 2 ans supplémentaires il y a moins d'1 mois à Lacolle. =)
C'est vraiment très simple, bonne chance !

[pupuce92]

je me joins à la discussion pour les délais

demande faite de Montréal, mon conjoint comme requérant principal et moi en conjoint de fait CSQ obtenu dans le cadre du PEQ.

Envoi du dossier: 5 Mai
Paiement: 5 Mai
Dossier reçu le 8 Mai
AR: aujourd’hui le 10 Aout
lié ma demande à mon compte CIC; 10 Aout

Plus qu'a attendre la suite

[sophieesp]

Bonjour à toutes et à tous,

Je me permets de poser la question ici car je n'ai pas réussi à trouver la réponse et j'ai posté sur une autre discussion mais pas eu de réponse et il y a urgence (notre visa expire sous peu ). Mon conjoint et moi venons d'obtenir notre CSQ dans le cadre du PEQ.

Voici en très bref notre situation : Nous sommes un couple travaillant et vivant au Québec dont le PVT finit dans moins de 3 mois. Nous venons d'obtenir un CSQ par le PEQ et allons présenter notre demande de RP au fédéral. Nous sommes couverts jusqu'à la date de fin du PVT par une assurance privée. Nous comprenons bien comment déposer la demande de RP mais sommes perdus pour ce qui est de la prolongation du visa travail :

Est-ce qu'il existe un guide déjà tout fait pour une situation comme celle-là? En recherchant je ne trouve pas grand-chose qui corresponde à notre situation présente.

Je suis tellement paumée que je suis pas sûre d'avoir trouvé les bons formulaires! Est-ce que c'est bien ça : https://www.cic.gc.ca/francais/inform...r-travail.asp? Ou est-ce qu'il y a une trousse de demande spécifique à ceux ayant un CSQ?

Si c'est la bonne trousse de demande: https://www.cic.gc.ca/francais/pdf/tr...m/IMM5556F.pdf, dans la liste de contrôle, il est écrit:

"Si votre employeur est dispensé de l'obligation d'obtenir une EIMT (Étude d'impact sur le marché du travail) auprès D'EDSC , il doit vous fournir le numéro de l'offre d'emploi pour que vous l'inscriviez dans votre formulaire de demande de permis de travail".
Avoir un CSQ nous dispense d'avoir à fournir l'EIMT, correct?
C'est quoi ce numéro d'offre d'emploi? Si on travaille déjà et qu'il n'y a pas forcément eu d'offre publiée pour le poste qu'est ce qu'on est supposés faire SVP? Une attestation employeur fonctionne t'elle?

"Si vous travaillez dans la province du Québec, veuillez fournir un Certificat d'acceptation du Québec (CAQ)..."
Mes recherches en ligne me disent que le CAQ c'est pour les étudiants / permis d'étude. Est-ce qu'il faut comprendre CSQ?

"Si vous êtes un participant au Programme Expérience Internationale Canada (EIC), fournir une preuve d'assurance santé couvrant la prolongation de la durée de votre séjour au Canada"
OK donc la RAMQ me dit qu'ils peuvent me couvrir mais il me faut le visa. Pour avoir le visa il me faut une assurance. Le chien qui se mord la queue. Pitié dites-moi qu'il y a une solution ici, et que je suis pas coincée à prolonger une assurance privée hors de prix?

"SI VOUS ÊTES CANDIDAT D'UNE PROVINCE, VOUS DEVEZ FOURNIR"
Si je comprends bien ils font ici référence au Programme des candidats des provinces, et le Québec n'en fait pas partie puisqu'ils ont leur programme à part c'est ça?

"SI VOUS ÊTES L'ÉPOUX OU CONJOINT DE FAIT D'UN DÉTENTEUR DE PERMIS DE TRAVAIL OUVERT"
Pas sûre de comprendre si la situation s'applique ici. L'idée est que c'est moi qui serais requérante principale et mon conjoint est rattaché comme conjoint de fait. On pensait donc que mon conjoint n'avait pas de dossier à remplir et allait obtenir automatiquement un visa travail d'une durée identique au mien. Mais cette partie-ci laisse penser que chacun doit transmettre sa demande de de prolongation de visa: qu'est ce qui est correct SVP?

D'avance un grand merci pour votre aide! Bonne fin de journée!

Bonjour,

Oui avant toute chose, ton employeur doit déposer une offre d'emploi sur le portail des employeurs et payer 230$ :
Portail des employeurs

Lorsque tu auras ses informations tu pourras passer la frontière ou faire une demande papier. Je t'avoue que comme toi, je lisais tout et son contraire concernant le passage à la frontière. Donc j'ai fais une demande papier. Il faut juste avoir conscience que c'est long dans ce cas, et que si tu passes en statut implicite, ne pas sortir du territoire en attendant ton nouveau permis.

Quant à la mention de l'assurance, il s'agit du cas où si tu es en stage ou JP (permis EIC) et que tu veux le prolonger car la limite n'est pas atteinte (par exemple, ton stage est de 6 mois, tu as droit jusqu'à 1 ans, donc tu peux prolonger 6 mois). Ici il s'agit d'une demande de nouveau permis, donc ça ne s'applique pas.

En revanche, il faut savoir que tu n'auras probablement pas la RAMQ tout de suite. Il se peut que tu retrouves quelques mois sans assurance. À toi de voir si tu veux prendre le risque de ne pas être couverte dans l'entre temps.
Tu peux prendre des assurances au mois avec Globe Partner.

En tout cas, si tu veux des infos sur la procédure papier, n'hésite pas à me contacter, c'est ce que j'ai fait finalement.

[Sijess]

Depuis 2015 ou 2016, l'employeur est obligé de faire une offre d'emploi (c'est pas une vraie offre d'emploi, c'est inscrire toutes les informations relatives à l'emploi et au candidat du CSQ) et de payer 230$

Ensuite avec le numéro de l'offre, tu peux faire la demande en ligne et payer 150$ pour le permis fermé et 100$ pour le permis du conjoint
Si ton permis actuel expire dans moins de 30 jours, tu peux aller directement à la douane avec le numéro de l'offre pour éviter les délais de la demande en ligne

dans tous les cas l'employeur DOIT faire une offre sur le portail des employeurs sinon ta demande sera refusée

Informations officielles ici :

Programme de mobilité internationale : Renouvellement ou prolongation de permis de travail pour certains titulaires d?un Certificat de sélection du Québec dispensés de l?étude d?impact sur le marché du travail qui résident au Québec (code de dispense

Un grand merci à tous pour le temps et les précisions!

Merci Sophie pour ton message! C'est sympa merci je n'hésiterai pas! :-)

[HichamC]

salut t monde.j'ai une question concernant les gens fumeurs ya un risque pour les résultats de la visite médical.merci d avance

[jonathanB]

Bonjour à tous,

Une petite question (sans doute un peu idiote), mais je ne trouve la réponse nulle part : sous quelle forme avez-vous reçu l'accusé de réception à votre demande de RP, courrier ou e-mail? Il me semble avoir indiqué une adresse e-mail dans mon dossier mais je ne suis plus sûr...
Merci beaucoup et bonne journée.

Jonathan

[PAT64]

Bonjour a tous,

Je rejoins le groupe pour être informé des délais!

Demande de RP via CSQ-PEQ envoyé et payé intégralement depuis Montréal (avec conjoint inclus a la demande) :

Envoyé le: 23/05/2017
Reçu le : 26/05/2017
Invitation a relié la demande (reçu par email): 14/08/2017 + demande reliée

A ceux qui attendent la visite médicale depuis 4-6 mois, avez-vous finalement avancés?

Merci!

PS: J'ai également "Veuillez donner un suivi"