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  1. #1

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    BO 420-A désuet: directives opérationnelles

    Lien pour les directives concernant la prorogation de permis de travail pour certains titulaires de CSQ résidant au Québec: site de CIC.

    À compter du 21 février 2015: démarche et frais supplémentaires pour les employeurs.



    Salu à tous,

    Je vous partage mes infos.

    Résumé : je suis en JP depuis 1 an, je change d'employeur donc je fais une demande de visa de travail classique.
    Mon nouvel employeur a fait tous les papiers (Demande d'AMT et CAQ). Par chance, je rentre dans la démarche simplifiée.
    Le tout a été envoyé mi mai à Immigration Québec.

    Je reçois un coup de fil hier d'uin agent de Immigration Québec : il y a apparemment un nouveau règlement en vigueur aa partir du 1 er juin 2012 qui exempte les titulaires du CSQ et qui ont une preuve que le fédéral est en cours (preuve de paiement de sfrais) de toutes les démarches d'AMT et CAQ.....

    Plutôt bonne nouvelle, sauf que l'agent est incapable de me dire concrètement ce que je dois faire. Juste que je dois voir avec CIC, soit le fédéral pour modifier mon visa....L'agent m'a dit que ma demande aller etre detruite et les frais remboursés...
    Je vous copie leur courriel

    Le 1 juin 2012 14:57, Ana Catalina xxxxxxxxx <xxxxxxxxxxx@micc.gouv.qc.ca> a écrit :

    Bonjour!

    Comme dans notre conversation téléphonique d'aujourd'hui, je vous confirme que vous êtes dispensée d'un CAQ et d'un AMT, parce que vous détenez un CSQ et parce que vous avez fait la demande de résidence permanente (et vous avez une preuve de cela). Même si votre permis de travail est sur le nom de l'ancien employeur, cela n'a aucune incidence, vous devez faire un renouvellement de votre permis, au fédéral. Pour plus amples informations veuillez S.V.P. vous referez au site www.cic.gc.ca pour l'instant leur site n'est pas à jour avec le nouveau changement, mais il devrez y être au cours de la semaine prochaine. Aussi vous pouvez appeler au numéro 1-888-242-2100 pour avoir plus d'informations. La demande chez nous ne sera pas traitée, et vous allez être remboursée.

    Si vous avez toujours des questions, n'hésitez pas à me contacter.
    Bonne journée!
    Ana Catalina xxxxxxxxx
    Agente de bureau
    DIÈQ-TT
    285 rue Notre-Dame Ouest,
    5e étage
    Montréal (Québec) H2Y 1T8

    Est ce que d'autres personnes sont dans le même cas que moi et ont plus d'infos sur ce que je dois faire..

    Merci

    julie
    Dernière modification par lorien ; 22/02/15 à 23:05. Motif: Frais supplémentaires pour l'employeur

  2. Les 3 membres suivants aiment le message de julie2tlse :


  3. #2
    Avatar de jo45800 PVTiste
    jonathan 29 ans

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    Citation Message de julie2tlse Voir le message
    Salu à tous,

    Je vous partage mes infos.

    Résumé : je suis en JP depuis 1 an, je change d'employeur donc je fais une demande de visa de travail classique.
    Mon nouvel employeur a fait tous les papiers (Demande d'AMT et CAQ). Par chance, je rentre dans la démarche simplifiée.
    Le tout a été envoyé mi mai à Immigration Québec.

    Je reçois un coup de fil hier d'uin agent de Immigration Québec : il y a apparemment un nouveau règlement en vigueur aa partir du 1 er juin 2012 qui exempte les titulaires du CSQ et qui ont une preuve que le fédéral est en cours (preuve de paiement de sfrais) de toutes les démarches d'AMT et CAQ.....

    Plutôt bonne nouvelle, sauf que l'agent est incapable de me dire concrètement ce que je dois faire. Juste que je dois voir avec CIC, soit le fédéral pour modifier mon visa....L'agent m'a dit que ma demande aller etre detruite et les frais remboursés...
    Je vous copie leur courriel

    Le 1 juin 2012 14:57, Ana Catalina xxxxxxxxx <[email protected]> a écrit :
    Bonjour!
    Comme dans notre conversation téléphonique d'aujourd'hui, je vous confirme que vous êtes dispensée d'un CAQ et d'un AMT, parce que vous détenez un CSQ et parce que vous avez fait la demande de résidence permanente (et vous avez une preuve de cela). Même si votre permis de travail est sur le nom de l'ancien employeur, cela n'a aucune incidence, vous devez faire un renouvellement de votre permis, au fédéral. Pour plus amples informations veuillez S.V.P. vous referez au site www.cic.gc.ca pour l'instant leur site n'est pas à jour avec le nouveau changement, mais il devrez y être au cours de la semaine prochaine. Aussi vous pouvez appeler au numéro 1-888-242-2100 pour avoir plus d'informations. La demande chez nous ne sera pas traitée, et vous allez être remboursée.
    Si vous avez toujours des questions, n'hésitez pas à me contacter.
    Bonne journée!
    Ana Catalina xxxxxxxxxx
    Agente de bureau
    DIÈQ-TT
    285 rue Notre-Dame Ouest,
    5e étage
    Montréal (Québec) H2Y 1T8



    Est ce que d'autres personnes sont dans le même cas que moi et ont plus d'infos sur ce que je dois faire..

    Merci

    julie
    Je viens de trouver le lien:
    Bulletin opérationnel 420 &ndash; le 1<sup>er</sup> juin 2012

  4. Les 2 membres suivants aiment le message de jo45800 :


  5. #3
    Avatar de Nenette PVTiste
    Nadia 39 ans

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    Depuis le 1er juin 2012 les travailleurs qualifiés qui détiennent un CSQ et qui désire prolonger leur permis de travail temporaire en attendant leur RP n'auront plus besoin d'AMT ni de CAQ

    J'ai appelé ce matin service Canada et immigration Québec qui m'ont confirmé l'info


    Les personnes de la catégorie des travailleurs qualifiés qui détiennent un CSQ, qui résident au Québec et dont la demande de résidence permanente est en traitement n’ont pas à obtenir un nouveau CAQ avant de faire une demande pour prolonger ou renouveler leur permis de travail. L’employeur se voit alors dispensé de l’obligation de faire une demande d’Avis relatif au marché du travail (AMT). Pour bénéficier de cette dispense, votre demande de permis de travail doit être accompagnée d’une copie de votre CSQ, de votre offre d’emploi valide et de la preuve de paiement des frais de la demande de résidence permanente ou de l’accusé de réception.
    Les détenteurs de CSQ admissibles à cette dispense d’AMT peuvent être :

    • des travailleurs temporaires qui souhaitent prolonger la durée de leur permis de travail pour l’emploi qu’ils occupent actuellement ou qui souhaitent renouveler leur permis de travail pour occuper un emploi offert par un autre employeur au Québec;
    • des participants à l’un des programmes du Programme de l’expérience internationale canadienne (Vacances-travail, Stage Jeunes professionnels, Stage Coop) qui sont titulaires d’un permis de travail et qui cherchent à prolonger la durée de leur permis pour l’emploi qu’ils occupent actuellement ou qui souhaitent le renouveler pour occuper un emploi offert par un autre employeur au Québec; ou
    • des étudiants étrangers qui ont obtenu un permis de travail postdiplôme et qui détiennent une offre d’emploi valide d’un employeur au Québec.

    De plus, les époux ou conjoints de fait peuvent obtenir un permis de travail ouvert pour l’employeur et le type d’emploi de leur choix.
    Pour plus d’information à ce sujet, consultez le site Internet de Citoyenneté et Immigration Canada.

  6. Les 2 membres suivants aiment le message de Nenette :


  7. #4

  8. #5
    Avatar de jo45800 PVTiste
    jonathan 29 ans

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    Citation Message de julie2tlse Voir le message
    Je ne sais pas mais c'est le document que j'ai envoyé il y a deux semaines, sauf que j'aurai voulu que cette nouvelle demarche arrive avant

  9. #6
    Avatar de Nenette PVTiste
    Nadia 39 ans

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    Je confirme l'info j'ai eu CIC hier matin au téléphone et immigration québec m'a dit la même chose que mon dossier sera détruit et mes frais remboursés

  10. #7

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    j ai un permis jeunes prof qui se termine fin juillet et mon employeur actuel veut prolonger mon contrat pour 6 mois et apres peut etre me donner un cdi;donc là j ai besoin d un nouveau permis de travail en attendant la residence
    (j ai mon csq et je vais envoyee ma demande de residence permanente cette semaine)
    merci de me confirmer que la preuve de paiement c est la traite bancaire que j ai faite ou pas
    merci de vos reponses

  11. #8
    Avatar de Nenette PVTiste
    Nadia 39 ans

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    Oui effectivement ta preuve de paiement est bien ta traite bancaire, la banque a dû te donner un double qu'il faut que tu garde précieusement. Envoie aussi ton dossier au fédéral avec un accusé de réception que tu garderas aussi. Quand tu feras la prolongation de ton permis de travail envoie une photocopie de ton csq et l'offre d'emploi permanente de ton employeur.

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  13. #9
    Avatar de Nenette PVTiste
    Nadia 39 ans

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    J'ai envoyé ma prolongation de permis de travail le 30 avril à Végreville, mon dossier pour l'amt et le caq sont partis le 30 mars. Mercredi 6 juin je reçois un appel d'un agent d'immigration Canada de Végreville qui me demande de lui envoyé mon CAQ+AMT quand je les aurais reçus. Je lui explique que depuis le 1er juin 2012 la loi a changé et que je n'ai plus besoin ni AMT ni de CAQ. Il me dit qu'il n'est pas au courant de cette loi et insiste pour que je lui envoie les documents quand je les aurais reçu, j'insiste à mon tour pour qu'il aille voir sur le site de l'immigration (chose qu'il a refusé au début) en le guidant pour qu'il trouve le bulletin opérationnel 420. Il me dit qu'il a trouvé l'info, qu'il va en parler avec son supérieur et qu'il me rappelle dans 15 mn.
    15 mn plus tard il me rappel en s'excusant, qu'il était désolé d'avoir douté de ce que je lui disait et me dit qu'il n'avait pas été mis au courant de la nouvelle loi. Il finit par me dire qu'il m'envoie toute suite mon nouveau permis de travail que je recevrai dans une semaine.

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  15. #10

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    Citation Message de Nenette Voir le message
    J'ai envoyé ma prolongation de permis de travail le 30 avril à Végreville, mon dossier pour l'amt et le caq sont partis le 30 mars. Mercredi 6 juin je reçois un appel d'un agent d'immigration Canada de Végreville qui me demande de lui envoyé mon CAQ+AMT quand je les aurais reçus. Je lui explique que depuis le 1er juin 2012 la loi a changé et que je n'ai plus besoin ni AMT ni de CAQ. Il me dit qu'il n'est pas au courant de cette loi et insiste pour que je lui envoie les documents quand je les aurais reçu, j'insiste à mon tour pour qu'il aille voir sur le site de l'immigration (chose qu'il a refusé au début) en le guidant pour qu'il trouve le bulletin opérationnel 420. Il me dit qu'il a trouvé l'info, qu'il va en parler avec son supérieur et qu'il me rappelle dans 15 mn.
    15 mn plus tard il me rappel en s'excusant, qu'il était désolé d'avoir douté de ce que je lui disait et me dit qu'il n'avait pas été mis au courant de la nouvelle loi. Il finit par me dire qu'il m'envoie toute suite mon nouveau permis de travail que je recevrai dans une semaine.
    Salut Nadia, avais-tu mis une lettre d'offre d'emploi dans le dossier que t'as envoyé au fédéral même s'il s'agissait d'une prolongation chez le même employeur ?

    Merci!

  16. #11
    Avatar de FlorianL PVTiste
    Florian 30 ans

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    Quelqu'un à déjà fait cette nouvelle procédure ?

    J'ai des amis qui devaient tenter de le faire... au poste de douane à la frontière (après un petit séjour aux USa)

    En gros:
    Il faut un PEQ
    Il faut avoir commencer les démarcher de RP (la preuve de paiement suffit pour le prouver) en tant que travailleur sélectionné par le Québec
    Il faut une offre d'emploi / un contrat de travail
    Avoir remplis tout les formulaires pour le permis de travail classique

    Par contre, j'ai actuellement un PVT.. apparemment, cela fonctionne sauf que sur le site, c'est indiqué que le nouveau permis sera fermé et que théoriquement, cela marche que pour un prolongement/renouvellement d'un permis.

    Bref, c'est encore flou cette nouvelle mesure.

  17. #12
    Avatar de baguette77 PVTiste
    bag. 32 ans

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    Coucou !

    Jai deja envoyé une demande pour visa visiteur (a cause de l'AMT qui était demander sur la prolongation pour visa de travail) ! A votre avis si je refais une demande pour prolongation visa de travail sans AMT et avec mon CSQ , ça passera ?!
    Dernière modification par baguette77 ; 11/06/12 à 19:23.

  18. #13

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    Bonjour,


    Un conjoint de fait a t-il la possibilité de passer par cette nouvelle procédure avec un requérant principal qui ne fait aucune demande de changement ou prolongement de permis de travail ?

    Merci

  19. #14
    Avatar de Nenette PVTiste
    Nadia 39 ans

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    Salut Snoop
    Oui j'ai mis une lettre de l'offre d'emploi permanente (avec le même employeur) et aussi une photocopie de mon csq

  20. Les 2 membres suivants aiment le message de Nenette :


  21. #15
    Avatar de Nenette PVTiste
    Nadia 39 ans

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    Salut Baguette77

    Si tu refais une demande de prolongation,tu as jusqu'à 45 jours après l'expiration de ton permis de travail, passé ce délai il faut tout recommencer

  22. Le membre suivant aime le message de Nenette :


  23. #16
    Avatar de Fanny! Vip
    Fanny 30 ans

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    Wow quelle bonne nouvelle !!!

    Question ceci dit : est-ce que le fait d'avoir son CSQ est suffisant pour prolonger son permis ou faut-il également donner la preuve qu'on a envoyé le dossier au féderal?

    Merci!

    Fanny

  24. #17

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    @Fanny, si j'ai bien compris il te faut soit un AR du Fédéral, soit une preuve de paiement pour le Fédéral. Donc le CSQ tout seul ne suffit pas.

  25. #18
    Avatar de christinek Vip
    christine 36 ans

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    Moncton, Canada
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    Désolé pour le HS
    Il y a rien concernant les autres provinces de Canada , pour les permis de travail, la procédure reste le même ?

  26. #19
    Avatar de baguette77 PVTiste
    bag. 32 ans

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    J'ai envoyé une demande de visa touristique le 12 mai. Puis une demande de visa prolongation travailleur le 13 juin en découvrant ce le bulletin 420 ...sans AMt ni CAQ ! (a peine quelque jours avant la fin de mon JP) !

    En espérant que la prolongation du visa de travail soit accepté et le visa touristique pas pris en compte !
    Je vous tiens au courant des que j'ai des nouvelles... esperont qu'elles soient bonnes ! Bonne nuit !

  27. #20
    Avatar de Fanny! Vip
    Fanny 30 ans

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    Citation Message de kernel Voir le message
    @Fanny, si j'ai bien compris il te faut soit un AR du Fédéral, soit une preuve de paiement pour le Fédéral. Donc le CSQ tout seul ne suffit pas.
    Oui, j'ai vu ça.

    Pour ceux qui ont fait leur RP, le paiement des frais pour le fédéral se fait quand? Au moment d'envoyer le dossier?

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