Demande de RP avec absolution inconditionnelle

30/04/19, 16:11

Message de Saraarsa

Svp madame Larousse, pensez vous que c'est une bonne idée d'ecrire une lettre explicatif dans mon dossier RP sur ce qui est été arrivé a moi? Sachant y a une question avez vous deja ete reconnu coupable .....? Je dois cocher oui mais ils demandent une explication sur le oui, est ce que je decrit le problème ou juste les articles dont j'etais déclaré coupable!? Je suis ouverte a n'importe quel proposition qui vas m'aider dans mon dossier. Encore merci beaucoup

Oui, fais le. Décris le problème et l'article du Code Criminel correspondant.

19/03/23, 00:15

Message de larousse

Bonjour,

Pour la RP ça ne posera pas de problème .

Bonjour
J’ai la meme problème. J’ai une date pour tribunal et j’ai déjà lancé le procedure d’avoir mon pr il y a 1 an et demie . Je suis vraiment inquiétée et je ne sais pas comment je peux le régler. J’ai arrêté par la police pour l’accusation de vol a l’étalage. J’ai déjà pris un avocat mais je ne sais pas si il peut me faire qq chose ou pas. Pour l’instant j’ai un permit de travail et je travail. Merci de me donner les conseils 😭😭😭

19/03/23, 17:16

Message de Mgh1380

Bonjour
J’ai la meme problème. J’ai une date pour tribunal et j’ai déjà lancé le procedure d’avoir mon pr il y a 1 an et demie . Je suis vraiment inquiétée et je ne sais pas comment je peux le régler. J’ai arrêté par la police pour l’accusation de vol a l’étalage. J’ai déjà pris un avocat mais je ne sais pas si il peut me faire qq chose ou pas. Pour l’instant j’ai un permit de travail et je travail. Merci de me donner les conseils 😭😭😭

Bonjour,

Je n’ai pas beaucoup de conseils à te donner à part suivre ceux de ton avocat. La police va communiquer les infos au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP), et c’est lui qui va décider si tu seras poursuivi.e par la Couronne ou pas.

Dans tous les cas, il y a de bonnes chances que la police ait partagé les infos auprès de l’immigration (ASFC). Tant et aussi longtemps que tu ne reçois pas d’ordre de renvoi, tu peux rester au pays. Mais aussitôt que tu en reçois un, il faudra malheureusement quitter puisque la Loi sur l’immigration interdit les étrangers ayant commis une infraction criminelle (ici ou ailleurs).

Je te suggère de mentionner à ton avocat ton statut au Canada (travailleur étranger temporaire), de lui indiquer l’article 36(2) a) de la Loi sur l’immigration (il n’est probablement pas spécialisé en droit d’immigration) et d’attendre la suite des choses.

Petite consolation: si la valeur de ton vol est inférieur à 5000$, cela ne va pas compromettre une future demande de résidence permanente (les vols de plus de 5000$ sont considérés comme de la « grande criminalité »).

Et pour terminer…je ne connais pas les raisons qui t’ont poussé à faire du vol à l’étalage. Cependant, si tu as des difficultés financières qui t’empêchent de te nourrir/loger correctement, il existe des organismes pour te venir en aide.

08/10/24, 23:12

Allô stp je suis dans la même situation que toi comment tu as fait

17/12/25, 23:40

Message de larousse

Si la peine d'emprisonnement max est de moins de 6 mois, cela n'aura pas d'incidence pour ta RP.

Tu peux être tranquille de ce côté.

Par contre, ça peut être problèmatique pour voyager aux États-Unis.

Tu es présentement en permis de travail, techniquement on peut t'expulser du Canada depuis ton verdict de culpabilité...

Je te conseille donc de vite entamer ta RP pour être le plus rapidement résident permanent comme cela tu n'es pas touché par l'article 36(2) de la loi sur l'immigration...

Bonjour Madame , j’ai aussi les mêmes problèmes mais sauf que ma demande de RP est en cours ils m’ont dit qu’une fois reçu mon jugement faut les faire parvenir . Mon avocat m’a demandé de plaider coupable, par la suite nous allons demander une absolution. je fais les AA et le bénévolat. Je travail avec l’avocat en droit criminel et un avocat en droit criminel d’immigration pensez-vous que que j’ai les chances d’obtenir ma résidence permanente

mon délire était une conduite dangereuse donc j’ai percuter un poteau de feu de signalisation