Demande de RP avec absolution inconditionnelle

**TharusM** · 25/10/17, 13:03

Bonjour,
Actuellement en pvt et envie de vouloir faire ma demande de résidence permanente d'ici quelques mois, avec lettre de mon employeur et autres.
J'ai une petite question.
J'ai eu un petit souci familiale.
Je suis passé en cours et je vais passer en cours de justice et mon avocat me conseil de plaider et de demander l'absolution inconditionnelle pour être débarassé d'une histoire banale.
Voilà ma questions est la suivante.
Est ce qu'avec une absolution inconditionnelle ( rien décris sur le casier judiciaire etc...) Ma demande de résidence permanente peut être remis en cause ? .
Je suis un peu soucieux de ca, sinon je vais devoirs plaider non coupable mais je vais encore avoir plusieurs RDV en cours et l'avocat me coûtera plus chère lol.
Merci pour vos réponses.

**larousse** · 25/10/17, 14:57

Message de TharusM

Est ce qu'avec une absolution inconditionnelle ( rien décris sur le casier judiciaire etc...) Ma demande de résidence permanente peut être remis en cause ? .

Bonjour,

Cela dépend de l'allégation. Si c'est de la ''grande criminalité'' (c'est à dire passible de plus de 10 ans de prison selon le Code criminel canadien), hélas il faut oublier la RP.

Mais si c'est une infraction criminelle dont la peine la plus sévère est un maximum de 10 ans de prison, cela ne remettra absolument pas en cause ta RP, avec ou sans absolution.

Si tu préfères, tu peux m'envoyer l'allégation en mp et je pourrai te le dire.

**TharusM** · 25/10/17, 15:47

Message de larousse

Bonjour,

Cela dépend de l'allégation. Si c'est de la ''grande criminalité'' (c'est à dire passible de plus de 10 ans de prison selon le Code criminel canadien), hélas il faut oublier la RP.

Mais si c'est une infraction criminelle dont la peine la plus sévère est un maximum de 10 ans de prison, cela ne remettra absolument pas en cause ta RP, avec ou sans absolution.

Si tu préfères, tu peux m'envoyer l'allégation en mp et je pourrai te le dire.

Oh grand merci. oufff ça me rassure

**TharusM** · 25/10/17, 18:53

Message de larousse

Bonjour,

Cela dépend de l'allégation. Si c'est de la ''grande criminalité'' (c'est à dire passible de plus de 10 ans de prison selon le Code criminel canadien), hélas il faut oublier la RP.

Mais si c'est une infraction criminelle dont la peine la plus sévère est un maximum de 10 ans de prison, cela ne remettra absolument pas en cause ta RP, avec ou sans absolution.

Si tu préfères, tu peux m'envoyer l'allégation en mp et je pourrai te le dire.

Je vous ai envoyé un message.
Mon avocat m'a expliqué que l'on peut avoir une absolution conditionnel avec probation d'un an .( La peine max pour ça, est de 1000$ d'amende et 6 mois d'emprisonnement pour cette affaire)
Je voulais aller au procès plaider non coupable, mais si je peux éviter le procès et en finir là et enfin profiter de mon expérience canadienne alors j'accepterai ça.
Si bien sûre je peux faire ma demande de résidence permanente dans quelques mois sans obligation d'attendre une année pour la faire .

Merci pour votre réponse.

**larousse** · 25/10/17, 19:43

Si la peine d'emprisonnement max est de moins de 6 mois, cela n'aura pas d'incidence pour ta RP.

Tu peux être tranquille de ce côté.

Par contre, ça peut être problèmatique pour voyager aux États-Unis.

Tu es présentement en permis de travail, techniquement on peut t'expulser du Canada depuis ton verdict de culpabilité...

Je te conseille donc de vite entamer ta RP pour être le plus rapidement résident permanent comme cela tu n'es pas touché par l'article 36(2) de la loi sur l'immigration...

**TharusM** · 25/10/17, 19:45

Oui mais je suis actuellement en pvt . La demande résidence permanente je voulais la faire dans quelques mois .
Je passe en cours en janvier si je donne plaide l'absolution conditionnel .
Est ce que ça pose problème pour ma demande résidence permanente que je ferais un à deux mois après ou non ?

**larousse** · 25/10/17, 19:47

Comme je l'ai dit 2 fois: ton casier judiciaire n'aura pas d'impact négatif sur ta demande de RP

**TharusM** · 25/10/17, 19:52

Message de larousse

Comme je l'ai dit 2 fois: ton casier judiciaire n'aura pas d'impact négatif sur ta demande de RP

Ok désolé je veux vraiment m'informer. Et c'est bien gentil de ta part.
Je vais donc plaider l'absolution conditionnel et faire ma demande comme convenu dans les mois qui suivent si cela est possible.
Même avec la probation d'un an je pourrais tout même faire ma demande de rp deux mois après ma plaidoirie ?

Ok désolé je veux vraiment m'informer. Et c'est bien gentil de ta part.
Je vais donc plaider l'absolution conditionnel et faire ma demande comme convenu dans les mois qui suivent si cela est possible.
Même avec la probation d'un an je pourrais tout même faire ma demande de rp deux mois après ma plaidoirie ?

**larousse** · 25/10/17, 21:18

Clarifions une chose : la loi sur l'immigration ne tient pas compte de l'absolution inconditionnelle. Elle tient compte des verdicts de culpabilité. Pas de ce qui en résulte.

C'est quand même une très bonne idée d'essayer de l'obtenir pour toi. Mais cela ne change rien (ni positivement ni négativement) pour ta demande de RP.

**Rasami** · 03/02/19, 18:04

Bonjour,

on est actuellement sur un permis de travail et on a déposé notre RP le 23 février 2017, jusqu'à présent on n'a pas encore eu de réponse, à chaque fois que j'appelle CIC ils me disent que c'est en cours de traitement etc.
juste un résumé vite fait mon conjoint a été reconnu coupable en octobre 2017 un acte criminel ( accusation sommaire genre sa parole contre la parole de l'autre personne). puis il a eu une absolution conditionnel en janvier 2018 ( 10 mois travaux, amende , et suivie 2 ans dont 12 mois avec l'agent correction). Il a tout faite ce qu'ils ont demandé de faire payé amende, les travaux et il vient de finir ses suivi avec agent de correcte avec une bonne satisfaction.
Ma question c'est que pourquoi notre RP traine à ce point or je suis la requérante principale?
ou pour avoir la RP il faut que mon conjoint attend après 3 ans de sa date qu il a eu l'absolution conditionnelle ?

je suis un peu perdu avec tout.
Merci pour votre réponse.

**larousse** · 03/02/19, 18:45

Message de Rasami

Ma question c'est que pourquoi notre RP traine à ce point or je suis la requérante principale?

Je ne crois pas que ça soit la raison. De ce que je comprends, ton conjoint avait été accusé d'un crime relativement mineur et cela ne devrait pas compromettre la demande de RP.

Faire une demande de RP au Canada est un long processus. Le délai affiché sur le site de IRCC est de 19 mois. Ça ne fait donc que 12 mois depuis le dépôt de ta demande. Il faut être patient, l'immigration est un processus administratif qui prend du temps.

**Rasami** · 03/02/19, 18:50

Non ça va faire bientôt 24 mois le 23 février qu'on a déposé la demande RP. Qu est ce que vous voulez dire sur " d'un crime relativement mineur"? car c'est une accusation criminel mais il a eu absolution conditionnelle.

Merci

**larousse** · 03/02/19, 19:03

Message de Rasami

Non ça va faire bientôt 24 mois le 23 février qu'on a déposé la demande RP.

En effet. J'avais oublié que nous étions en 2019!

Message de Rasami

Qu est ce que vous voulez dire sur " d'un crime relativement mineur"?

Dans la Loi sur l'immigration, il y a 2 types de criminalité. La criminalité passible de moins de 10 ans de prison, et la criminalité passible de 10 ans et plus de prison (qu'on appelle ''grande criminalité''). Ce dernier type de criminalité est lié aux homicides, aux agressions sexuelles graves, à la fraude de plus de 5000$, etc.

C'est la ''grande criminalité'' qui cause un problème car on n'accepte pas les demandes de RP pour ces cas-là.

À part ça, il n'y a rien d'autre à faire à part attendre la réponse de IRCC...Il n'y a rien que vous puissiez faire pour accélérer le processus. Si vraiment ça continue de traîner et que vous n'obtenez pas de mise à jour, il faut contacter votre député.

**Rasami** · 03/02/19, 19:06

Parfait merci à vous

**larousse** · 04/02/19, 05:17

Tu peux aussi faire une demande pour avoir un suivi ici:
.Formulaire Web d'IRCC

**Rasami** · 04/02/19, 18:34

oui merci.

**Saraarsa** · 28/04/19, 05:45

Svp pouvez vous me rassurer, j'ai le mene soucis je vais déposer mon RP aussi mais j ai eu un problème avant sur la possession d'un TASER. J'ai eu coupable avec absolution inconditionnelle. L'article exact est la suivante:

Art 91: Possession non autorisée d’armes prohibées ou à autorisation restreinte

(2) Sous réserve du paragraphe (4), commet une infraction quiconque a en sa possession une arme prohibée, une arme à autorisation restreinte, un dispositif prohibé — autre qu’une réplique — ou des munitions prohibées sans être titulaire d’un permis qui l’y autorise.

Note marginale :Peine

(3) Quiconque commet l’infraction prévue au paragraphe (1) ou (2) est coupable :

a) soit d’un acte criminel passible d’un emprisonnement maximal de cinq ans;

b) soit d’une infraction punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire.
Ils ont mis 91-3-b) mais je pense que l'immigration prennent automatiquement le a)??
Qu'est ce que vous pensez? Je ne dors pas! Est ce que j'aurais un problème?
Merci beaucoup

Svp pouvez vous me rassurer, j'ai le mene soucis je vais déposer mon RP aussi mais j ai eu un problème avant sur la possession d'un TASER. J'ai eu coupable avec absolution inconditionnelle. L'article exact est la suivante:

Art 91: Possession non autorisée d’armes prohibées ou à autorisation restreinte

(2) Sous réserve du paragraphe (4), commet une infraction quiconque a en sa possession une arme prohibée, une arme à autorisation restreinte, un dispositif prohibé — autre qu’une réplique — ou des munitions prohibées sans être titulaire d’un permis qui l’y autorise.

Note marginale :Peine

(3) Quiconque commet l’infraction prévue au paragraphe (1) ou (2) est coupable :

a) soit d’un acte criminel passible d’un emprisonnement maximal de cinq ans;

b) soit d’une infraction punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire.
Ils ont mis 91-3-b) mais je pense que l'immigration prennent automatiquement le a)??
Qu'est ce que vous pensez? Je ne dors pas! Est ce que j'aurais un problème?
Merci beaucoup

**larousse** · 28/04/19, 15:47

Message de Saraarsa

Svp pouvez vous me rassurer, j'ai le mene soucis je vais déposer mon RP aussi mais j ai eu un problème avant sur la possession d'un TASER. J'ai eu coupable avec absolution inconditionnelle.

Bonjour,

Pour la RP ça ne posera pas de problème .

**Saraarsa** · 28/04/19, 17:20

Message de larousse

Bonjour,

Pour la RP ça ne posera pas de problème .

Ok merci beaucoup donc je peux etre tranquille? Tres gentille

**Saraarsa** · 30/04/19, 05:16

Svp madame Larousse, pensez vous que c'est une bonne idée d'ecrire une lettre explicatif dans mon dossier RP sur ce qui est été arrivé a moi? Sachant y a une question avez vous deja ete reconnu coupable .....? Je dois cocher oui mais ils demandent une explication sur le oui, est ce que je decrit le problème ou juste les articles dont j'etais déclaré coupable!? Je suis ouverte a n'importe quel proposition qui vas m'aider dans mon dossier. Encore merci beaucoup

Discussion: Demande de RP avec absolution inconditionnelle

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