Résidence permanente via CSQ PEQ et changement de province

@Marie ? Merci

Salut,
J'ai l'impression que la discussion à laquelle tu fais référence ne te concerne pas vraiment. Là, la personne était en cours de traitement au fédéral, et ne semblait pas gênée d'attendre pour les délais de traitement.
Toi, tu as l'air de vouloir entamer une toute nouvelle démarche de résidence permanente, sous un autre programme, espérant ainsi l'obtenir plus vite.

Donc non, évidemment, tu ne peux pas facilement changer de procédure de demande de résidence permanente en effectuant juste un transfert. Les programmes et les conditions d'éligibilité ne sont pas les mêmes entre le Québec et les autres provinces.

Sous quel statut être-vous actuellement ? Combien de temps est-il valide ?

Ensuite, as-tu vérifié si tu serais éligible à un programme d'Entrée Express ? Quel métier as-tu occupé pour obtenir le CSQ ? est-ce que c'était un emploi "qualifié" (catégorie A, B ou 0 de la classification des professions) ? Car si tu n'es pas éligible (je pense notamment aux catégories des travailleurs qualifiés au fédéral ou à la catégorie de l'expérience canadienne, ça ne vaut peut-être pas le coup de tout remettre en cause.

Pour les dépenses :
- Les frais de la demande de CSQ ne seront pas remboursés non.
- Les frais de la RP, là, ça dépend d'où en est ta demande : Demander un remboursement
Les frais pour la demande de RP sont divisés en 2 :
* Les frais de traitement (550 $CA) que tu payes au moment de ta demande : remboursables seulement s'ils n'ont pas commencé l'étude de ta demande
* Les frais de résidence permanente (490 $CA) que tu payes soit au moment de ta demande, soit plus tard, en cours de traitement : remboursable s'ils n'ont pas pris de décision finale.

@Marie Merci pour le retour La discussion pourrait nous concerner car la solution la plus simple mais plus longue envisagée serait d'attendre la RP en allant travailler dans une autre province. Je sais qu'il n'y a pas de problèmes pour travailler dans un autre pays en attendant la RP mais dans une autre province, cela faisait un peu bizarre avec la clause ''d'installation au Québec'' même si je pense qu'elle ne nous concerne qu'une fois la RP obtenue et que ce n'est qu'une intention de s'y installer, étant donné qu'on peut aller où l'on veut avec une RP.

Nous avons actuellement un CSQ via PEQ + conjoint lié à la demande obtenu en Octobre 2018, nous avons appliqué pour la RP avec conjoint lié à la demande également en Février 2019.
Le CSQ est donc valable jusqu'à Octobre 2020 et la RP sera obtenue en Novembre 2020, voire après vu les délais interminables.
Je suis développeur informatique (depuis une dizaine d'années), j'ai obtenu le CSQ avec une catégorie A B O et je pense que nous pouvons avoir tous deux des offres d'emploi facilement dans la province ciblée (BC).

Pour les remboursements, je crois que j'avais vu les infos en fait x) Nous avons reçu l'accusé de réception le 26 Avril 2019 donc la deuxième partie des frais seraient remboursés si je comprends bien.

Donc :

1) a) En attendant la RP du Québec, si nous souhaitons changer de province entre-temps, allons-nous rencontrer des problèmes lors des différents processus de validation et obtention de nos RP (car nous ne sommes plus résidents du Québec par exemple) ?
b) Avec notre CSQ et demande de RP en attente, avons-nous quelconques avantages dans les provinces hors Québec concernant l'obtention d'un permis de travail ou autres, ou devons-nous comme je l'ai mentionné, repartir comme si nous venions de l'étranger en quelques sortes ?

2) Si nous ne voulons pas attendre la RP au Québec, si j'ai bien compris, nous devons l'annuler, nous faire rembourser ces 30% des sommes engagées puis appliquer à l'autre province en ayant bien vérifié que nous sommes éligibles à un programme plus rapide ?

Merci d'avance.

up up

Hello de nouveau, je ne suis pas sûre que tu aies répondu sur le statut que tu as actuellement. Vous avez quel permis de travail (JP, PVT, permis fermé via l'exemption A75...?) Le CSQ ne vous donne pas à lui-seul le droit de vous maintenir au Canada. Donc quel est votre statut ?

1. Je pourrais essayer (et encore) de répondre avec les infos sur ton statut actuel au Canada
2. Si tu as occupé un emploi qualifié pendant au moins 12 mois, tu pourrais envisager la catégorie de l'expérience canadienne pour Entrée Express : La résidence permanente via Entrée Express (hors Québec) - pvtistes.net

Bonjour,

Je suis actuellement avec un permis fermé avec dispense EIMT lié à mon employeur car c'est le seul permis de travail que le CSQ permet d'avoir il me semble.
Ma conjointe a un permis ouvert lié au mien.
J'occupe et j'ai occupé pendant les 12 derniers mois au Québec un travail dans la catégorie A O B (développeur java).

Merci d'avance.

J'ai effectivement lu l'article sur l'entrée express. Je pourrai facilement avoir un bon nombre de points sur leur barème mais l'idée de refaire toute la paperasse et d'être dans un bassin et attendre d'être tiré au sort (influencé par mon nombre de points si j'ai bien compris) me fait un peu douter. 6 mois mini et 2k$CA de perdu VS 16 mois mini sans connaître les maximums, pas sûr que cela vaille le coup :/
Merci pour les informations !

Cependant, ma première question demeure :
- En attendant la RP du Québec, si nous souhaitons changer de province (ou pays) entre-temps, allons-nous rencontrer des problèmes lors des différents processus de validation et obtention de nos RPs ?
- Un statut de RP pending via PEQ/CSQ (Québec) nous donne-t-il un quelconque avantage pour avoir un permis de travail ouvert ou fermé dans les autres provinces ou devons-nous suivre les procédures de travailleurs étrangers appliquant depuis l'étranger ?
- Une autre question m'est venue à l'esprit avec la récente suspension des PEQ pour étudiants...Mon dossier est côté fédéral maintenant. Si j'ai bien compris la partie Québec est terminée. Je voulais juste être assuré que le provincial ne pouvait plus influencé ma demande côté fédéral car avec tout ce que le gouvernement du Québec met en oeuvre pour freiner l'immigration, cela ne me rassure pas vraiment...
Rappel :
- Arrivé au québec en Avril 2017 avec un PVT
- Travailleur qualifié depuis Septembre 2017
- CSQ obtenu en Octobre 2018
- RP appliquée en Février 2019 et AR reçu en Avril 2019, obtention reculée d'un mois déjà, Novembre 2020
- Actuellement en permis fermé via PEQ/CSQ (dispense EIMT) jusqu'a Avril 2021, conjointe avec permis ouvert lié au mien.

Bonjour
Je souhaiterai savoir comment faire pour avoir un permis de travail ouvert ou fermer qu'importe, ma rp est envoyée depuis septembre 2018 et ça traîne
Programme travailleur qualifié sélectionné par le Québec

Bonjour,
Canada Permis de travail sans EIMT pour les travailleurs titulaires d'un CSQ

Bonjour,

Avais-tu finalement eu réponse à tes questions ? Je suis en plein dans ses interrogations actuellement et je cherche mais j’ai bien du mal à trouver des réponses claires.
Je suis en permis fermé (a75). J’ai envoyé ma demande de rp en novembre 2019 et depuis rien du tout, la demande n’a même pas encore commencé à être traitée. Donc je suis vraiment dans la même situation avec un conjoint en permis ouvert.
Merci d’avance !

Salut,

Honnêtement, je ne me souviens même plus si j'avais cherché à avoir toutes ces réponses lol Voici mes vagues souvenirs :

- En attendant la RP du Québec, si nous souhaitons changer de province (ou pays) entre-temps, allons-nous rencontrer des problèmes lors des différents processus de validation et obtention de nos RPs ?

Il me semble que tu peux demander 2 RPs dans différentes provinces en même temps sans souci, du moment que tu payes ofc (vague souvenir d'avoir téléphoné à l'immigration pour cette info).

- Un statut de RP pending via PEQ/CSQ (Québec) nous donne-t-il un quelconque avantage pour avoir un permis de travail ouvert ou fermé dans les autres provinces ou devons-nous suivre les procédures de travailleurs étrangers appliquant depuis l'étranger ?

Il me semble que non. En croisant avec l'info du dessus, j'imagine que si tu peux avoir une RP par province et que vu que chaque province a ses propres conditions pour avoir son permis de travail (québec vs autres surtout mais mêmes entre provinces non québec), il est normal que son obtention soit spécifique à la province.

- Une autre question m'est venue à l'esprit avec la récente suspension des PEQ pour étudiants...Mon dossier est côté fédéral maintenant. Si j'ai bien compris la partie Québec est terminée. Je voulais juste être assuré que le provincial ne pouvait plus influencé ma demande côté fédéral car avec tout ce que le gouvernement du Québec met en oeuvre pour freiner l'immigration, cela ne me rassure pas vraiment...

C'est vrai dans le sens où les conditions provinciales sont au niveau du CSQ pour le Québec donc une fois ces dernières validées, cela passe côté fédéral. Mais c'est aussi faux car que le Québec a ses propres quotas d'immigration et joue là-dessus selon ses besoins.
Ils avaient baissé pour 2019 et prévoyaient de remonter pour les années suivantes avec le coronavirus, ils prévoient de rebaisser encore je crois.

Bref tout ça à prendre avec des pincettes car cela fait un bail que j'ai rédigé le post initial.
J'ai ptet mieux résumé les infos dans l'article super long que j'ai écrit sur mon expérience québécoise de 2 ans (quelques part dans le forum si t'as la patience, dans retour d'xp il me semble).
Notre RP avance mois après mois, on est resté au Québec au final. Il nous reste théoriquement 7 mois maintenant mais vu que tout est à l'arrêt + baisse des quotas, je pense qu'on va devoir attendre encore.

Cependant, nous avons appliqué en Février 2019 et l'accusé de réception nous avait été envoyé en Avril 2019. As-tu reçu cet accusé ? C'est vraiment l'étape 0 post-envoi de ta demande x) Ensuite tu peux visualiser ta demande avec une belle barre de progression qui va te prendre 2 ans à remplir. Il faut linker ta demande à ton compte en ligne mais je ne pense pas que tu puisses le faire avant d'avoir l'accusé. Vu les conditions actuelles, faut juste attendre je pense. Tu peux aussi attendre quelques dizaines de minutes ou heures pour les avoir au téléphone peut-être.

Bon courage !

Merci beaucoup pour ta réponse J’ai envoyé le dossier en novembre mais aucune nouvelle. Apparemment les gens ayant envoyé leur dossier depuis juillet n’ont eu aucune nouvelle, leurs dossiers n’a pas encore été traités. Donc les délais commencent à être vraiment très longs.

Attention avec le "une demande par province". C'est tout a fait possible quand tu passes par le système Entree Express (travailleur qualifié ou experience canadienne) car le process ne requiert pas d'engagement à s'installer dans une province particulière. Mais ce que nous faisons nous au Quebec comme demande est l'équivalent du PNP (Province Nominee Program).

Dans notre application, nous signons un papier indiquant nous nous établirons au Quebec. Ce papier a une valeur auprès de l'immigration. Appliquer dans une autre province c'est contredire cet engagement et ca peut avoir de graves conséquences. Il y a deja eu des cas ou IRCC a attaqué en justice des residents permanents pour "mensonge à l'immigration".

Il arrive très souvent que les provinces vérifies que les candidats qui se sont engagés à s'établir sur leur territoire y restent, surtout les provinces qui ont du mal à retenir leurs immigrants. S'ils se rendent compte que le candidat a quitté la province peu de temps après s'y être établi, meme une fois devenu resident permanent, la province peux attaquer le candidat. La résultante est un retrait du statut de RP, expulsion du pays et interdiction de territoire pendant 5 ans.

La plupart des gens pensent à tort que quand tu deviens RP tu peux bouger comme tu veux au Canada. C'est vrai pour la plupart des candidats et c'est marqué dans la constitution. Sauf qu'il y a une règle spéciale qui vient overwriter ca quand tu es un candidat des provinces. Ce que nous sommes au Quebec. Je ne dis pas qu'on ne peut plus bouger du Quebec par la suite, ca se fait très bien, mais les avocats à l'immigration conseillent en general d'attendre un minimum de 1.5 an/2 ans avant de partir dans une autre province.

En general si tu veux être safe tu peux:
- Appliquer via Entree express pour le programme de l'Experience Canadienne à partir du Quebec, ca c'est autorisé (mais va falloir sérieusement prouver à l'agent que tu partiras du Quebec s'il te donne ta RP, et ca apparemment c'est pas toujours simple selon l'agent). Pendant ce process là, il faut que ta demande de RP soit retirée au Quebec sinon tu contreviens à ton propre engagement
- Retirer ta demande de RP maintenant et partir dans une autre province et appliquer pour la RP là bas (le plus safe). Quand tu appliqueras dans l'autre province, tu appliqueras là aussi pour le programme de l'expérience canadienne via Entree Express. Ton experience de travail au Quebec sera valide pour les 1 an demandés. Assures toi juste de bien remplir tous les critères avant d'appliquer ou de prendre une decisions.

Tout ce que je lis me parait ridicule et me fait sauter au plafond mais c'est malheureusement sûrement vrai...Il va falloir bientôt passer 8 ans au Québec pour avoir sa citoyenneté et pouvoir libre circuler dans le pays...

Oui... C'est en me renseignant pour faire ma demande de RP via Entree Express depuis le Quebec que j'ai appris tout ca. J'ai actuellement une demande de RP deja déposée au Quebec et je voulais éviter tout chevauchement des deux.

Je ne sais pas si des informations en français existent sur le sujet mais si t'es confortable avec l'anglais, t'auras pas de mal à trouver de l'information sur les risques de changer trop vite de province après avoir obtenu la RP via le PNP/Travailleur qualifié du Quebec ou encore de faire ce qu'ils appellent "misrepresentation".

Je ne sais pas à quel point la province du Quebec vérifie ce que les candidats à la RP sur son territoire font mais avec le temps, si y'a bien une chose que j'ai appris c'est (et désolé du langage), don't fuck with IRCC

Mui le souci c'est que cela semble être au cas par cas non ? Et au moment de signer le document de RP disant que tu comptes d'installer au Québec, il n'est nullement fait mention de la durée minimum pendant laquelle tu ne dois pas changer de province. Tout cela reste flou et se faire expulser du pays pour 5 ans pour qqchose de subjectif à l'agent me semble bien sévère -_- Il nous reste 5 supposés mois pour avoir la RP au Québec, si nous avons des opportunités professionnels ensuite, je pense que nous tenterons de sauter le pas malgré tout. Je suis confortable avec l'anglais, je tenterai de chercher plus d'infos le moment venu.
Merci pour les infos en tout cas !

Oui, il y a un flou juridique sur ce point entre ce que dis la constitution et ce que ce papier implique. La constitution indique que tout citoyen et resident permanent a le droit de circuler et s'installer où il veut au Canada. De l'autre bord, tu as ce papier qui t'indique que tu dois t'installer dans la province mais sans specifier une temps minimum.

Les avocats en immigration semblent prescrire la prudence dans ce cas-ci. Si tu as une job dans la province dans laquelle tu as dit que tu t'installerais alors ce serait bien d'y passer au moins 1.5/2 ans avant de changer de province.

Si tu ne trouves pas de job, change de province mais assures toi d'avoir toutes les preuves possibles (entrevues, recherche d'emploi dans ton secteur d'activité etc) pour prouver que tu as fait une recherche approfondie de job mais que malheureusement, tu n'as pas réussi à en obtenir une. Comme ca, si l'immigration veut te taper sur les doigts tu as des preuves de ta bonne fois et que ton changement de province n'est pas quelque chose de planifié depuis le départ mais un besoin nécessaire.