Réponses
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larousse
07/09/17, 01:09
Bonjour,
La réponse est simple: il faut déclarer tous les revenus que l'on gagne, même ceux perçus à l'étranger...La loi est assez claire là-dessus.
Entre janvier 2016 et novembre 2016, tu as vécu en Europe où tu as travaillé et gagné des revenus.
Tu es revenu ensuite au Canada, pays où tu es encore RP et où tu n'as pas coupé tes liens (j'imagine que tu as conservé un compte bancaire canadien, un permis de conduire, des cartes d'abonnement et peut-être même des biens matériels).
Par le fait même, tu es toujours resté un résident fiscal du Canada. Le fait de t'être absenté du pays pendant plus de 3 ans ne suffit pas pour perdre ton statut de résident fiscal. Pour ne plus être considéré comme un résident du Canadien (en terme de fiscalité), il faut couper tous les liens ou presque avec le Canada (voir paragraphe précédent).
Oh là là...
Si tu dois de l'argent au gouvernement, c'est que TU DOIS produire une déclaration fiscale. Tout d'abord, tu ne peux pas avoir gagné seulement 4000$ durant l'année 2016 si on t'en réclame 6000$ (bien essayé
). À moins que tu aies fait une erreur dans tes calculs lors de la simulation...
Réglons tout de suite une chose:
Ton statut de résident permanent n'a rien à voir avec tes obligations fiscales. On ne peut révoquer la résidence permanente d'une personne pour des raisons fiscales. Seul un manquement à tes obligations de résidence (pas ton cas), une mesure de renvoi (ex: grande criminalité) ou une renonciation volontaire de ta part peut faire perdre ton statut de RP.
Cela dit, ton inquiétude démontre que tu sais bien au fond que tu devais produire une déclaration fiscale pour 2016 et payer ton dû... ;-) -
larousse
19/10/18, 01:05
Non, puisque si tu n'as plus aucun lien avec le Canada (logement, travail, actifs, etc).
En tant que RP, tu es sûrement au courant que tu as des obligations de résidence, notamment de résider 730 jours par période quinquennale. Comme tu as quitté pendant beaucoup plus de jours que ça (soit 5 ans au lieu du max de 2 ans permis), tu n'es officiellement plus résident permanent, je peux te le confirmer
Oui et non, la carte en soi est une simple formalité administrative, maintenant pour y avoir droit il faut tout de même avoir respecté ses obligations de résidence, c'est-à-dire résider 2 ans par période de 5 ans, à moins que tu tombes dans les exceptions (ex: tu es parti en France car ton employeur canadien t'a muté dans une filiale là-bas).
Non.
De un, le renouvellement ne se fait pas à la frontière, mais via un formulaire en ligne auprès de Immigration, Citoyenneté et Réfugiés (IRCC). De deux, tu n'es pas un résident permanent donc tu ne pourras pas obtenir une nouvelle carte, ni revenir à titre de résident permanent, juste à titre de visiteur (+AVE).
Je t'invite à consulter ces liens:
Demande de carte de résident permanent (carte RP) -- Demande initiale, remplacement, renouvellement ou changement de la désignation relative au sexe (IMM 5445) - Canada.ca1 -
Emi974
20/12/19, 08:07
Bonjour,
Je reprends la conversation
Je suis résident permanent depuis avril 2015, je suis rentrée en france le 30 juin 2016, avec mon conjoint et notre fille née à Montréal. Nous avions chacun nos RP obtenu séparément.
Malheureusement notre retour a été catastrophique, nous avions tout quitté, tout résilié, vendu etc à Montréal pour une opportunité mais une fois arrivés en France tout a été annulé à la dernière minute (je ne vais pas rentrer dans les détails, j'ai fait un post il y a quelques jours mais personne n'a encore répondu)
A ce moment-là nous avions besoin du soutien de la famille, nous avons tenté de tout recommencer à zéro et nous installer à la réunion, île d'origine de mon conjoint, car son père lui proposait un boulot dans sa boîte dans l'objectif reprendre d'entreprise à sa retraite. Malgré tous nos efforts, et grâce à la crise des gilets jaunes, tout a foiré. Au bout de 3 ans et demi on en a assez.
A l'époque on aurait dû repartir direct à Montréal, mais on était tellement paumés, dégoûtés etc qu'on a fait le choix de rester près de la famille. C'est la vie.
Bref aujourd'hui, nous voulons retourner définitivement au canada, en espérant que ce soit encore possible...
Nous n'avons pas respectés les 730 jours de présence, de loin, nous en sommes conscient, et nous sommes prêts à tout recommencer depuis le début, payer le prix fort, attendre 2-3 ans pour le traitement du dossier s'il le faut.
J'ai lu à plusieurs reprises qu'il fallait renoncer à son statut de RP pour pouvoir entamer de nouvelles démarches, mais est-ce vraiment la bonne démarche à faire? Je veux dire, est-il possible de refaire une nouvelle demande de RP après avoir renoncé à un statut de résident? Car je ne me fais pas d'illusions, jamais on ne pourra conserver notre statut de résident avec si peu de temps passé sur le territoire canadien.
Aujourd'hui les nouvelles demandes passent par le projet Arrima, est-ce qu'il faut tout de même attendre que notre statut de RP soit annulé avant de proposer notre "candidature" via le projet arrima?
Il n'est pas question de partir là bas au hasard et d'attendre le verdict d'un agent à l'aéroport, nous avons une famille et un 2e qui va naître d'ici quelques semaines, et de toutes les façons, il nous faut du cash pour pouvoir se réinstaller, loyer, meubles, etc, le temps d'avoir un emploi, scolariser la petite et trouver une garderie pour bébé etc...on doit économiser. Donc au final l'attente nous permettrait d'avoir assez d'argent de côté pour revenir sereinement.
Donc voilà voilà, j'ai posé la question sur le site de l'immigration, j'ai reçu une réponse type, du copier coller qui ne répond pas du tout à ma demande, donc je tente ici, en espérant que quelqu'un pourra me renseigner
Merci d'avance!1 -
larousse
20/12/19, 16:46
Bonjour,Bonjour,
Je reprends la conversation
Je suis résident permanent depuis avril 2015, je suis rentrée en france le 30 juin 2016, avec mon conjoint et notre fille née à Montréal. Nous avions chacun nos RP obtenu séparément.
Malheureusement notre retour a été catastrophique, nous avions tout quitté, tout résilié, vendu etc à Montréal pour une opportunité mais une fois arrivés en France tout a été annulé à la dernière minute (je ne vais pas rentrer dans les détails, j'ai fait un post il y a quelques jours mais personne n'a encore répondu)
A ce moment-là nous avions besoin du soutien de la famille, nous avons tenté de tout recommencer à zéro et nous installer à la réunion, île d'origine de mon conjoint, car son père lui proposait un boulot dans sa boîte dans l'objectif reprendre d'entreprise à sa retraite. Malgré tous nos efforts, et grâce à la crise des gilets jaunes, tout a foiré. Au bout de 3 ans et demi on en a assez.
A l'époque on aurait dû repartir direct à Montréal, mais on était tellement paumés, dégoûtés etc qu'on a fait le choix de rester près de la famille. C'est la vie.
Bref aujourd'hui, nous voulons retourner définitivement au canada, en espérant que ce soit encore possible...
Nous n'avons pas respectés les 730 jours de présence, de loin, nous en sommes conscient, et nous sommes prêts à tout recommencer depuis le début, payer le prix fort, attendre 2-3 ans pour le traitement du dossier s'il le faut.
J'ai lu à plusieurs reprises qu'il fallait renoncer à son statut de RP pour pouvoir entamer de nouvelles démarches, mais est-ce vraiment la bonne démarche à faire? Je veux dire, est-il possible de refaire une nouvelle demande de RP après avoir renoncé à un statut de résident? Car je ne me fais pas d'illusions, jamais on ne pourra conserver notre statut de résident avec si peu de temps passé sur le territoire canadien.
Aujourd'hui les nouvelles demandes passent par le projet Arrima, est-ce qu'il faut tout de même attendre que notre statut de RP soit annulé avant de proposer notre "candidature" via le projet arrima?
Il n'est pas question de partir là bas au hasard et d'attendre le verdict d'un agent à l'aéroport, nous avons une famille et un 2e qui va naître d'ici quelques semaines, et de toutes les façons, il nous faut du cash pour pouvoir se réinstaller, loyer, meubles, etc, le temps d'avoir un emploi, scolariser la petite et trouver une garderie pour bébé etc...on doit économiser. Donc au final l'attente nous permettrait d'avoir assez d'argent de côté pour revenir sereinement.
Donc voilà voilà, j'ai posé la question sur le site de l'immigration, j'ai reçu une réponse type, du copier coller qui ne répond pas du tout à ma demande, donc je tente ici, en espérant que quelqu'un pourra me renseigner
Merci d'avance!
Oui, vous pouvez refaire une nouvelle demande de RP même si vous l'aviez avant et que vous l'avez perdue. -
Emi974
23/12/19, 06:45
Merci pour ta réponse
Oui pour la procédure de demande de RP c'est bon je suis à jour
En fait ce que je voulais dire, mais c'est un peu farfelue j'avoue, c'est dans le cas où on revenait avant l'expiration de nos cartes RP (20 juin 2020), logiquement on passerait la douane de l'aéroport sans problème non? et si, en +, on avait un boulot d'assuré direct en rentrant, le fait de rester sur le territoire et de faire nos 9 mois manquants, même avec des cartes échues, nous permettrait de conserver notre statut de résident non? Les cartes servent juste à sortir du territoire il me semble.
Les 2 ans à faire sur le territoire sur 5 ans, c'est compté à partir du jour J où l'on fait une demande de renouvellement de carte par ex non? c'est à dire, si je fais par ex une demande le 1er juillet 2020, on regardera si j'ai respecté les 2 ans de présence à partir du 1er juillet 2015 ou alors c'est compté à partir de la délivrance de la carte RP à la douane? donc dans notre cas le 4/4/2015 -
Emi974
23/12/19, 18:55
Ok oui je comprends, j'essayais de trouver un moyen de "sauver" notre statut, mais ce ne sera pas possible...avec tout ce que j'entends en ce moment, les changements qu'il y a eu au niveau de l'immigration, les délais qui se sont allongés même pour les gens qui ont fait leurs demandes via le PEQ, je sais que ça va être galère, je m'y prépare...j'avais trouvé les démarches lourdes entre 2014 et 2015, mais là ça va être du sport! XD
Un gros merci en tout cas pour vos explications
Passez de joyeuses fêtes de fin d'année1 -
Raphael
08/05/20, 15:24
Salut Laetitia !
J'ai déplacé ton message ici.
Je ne suis pas sûr de bien comprendre ta question... Tu demandes si le temps que tu as passé en dehors du Canada avec ta conjointe canadienne compte dans le total des 730 jours requis ? C'est bien ça ?
En tant que résidente permanente, tu as le droit d'entrer sur le sol canadien à tout moment (il existe des exemptions malgré la fermeture des frontières) ! Air France et Air Canada continuent d'assurer des vols entre les deux pays si jamais Je ne te dis pas que partir maintenant est la meilleure des idées (pour ta sécurité et celles des autres) mais c'est quelque chose d'envisageable !
@larousse pourra très certainement te donner plus de détails que moi
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Raphael
11/05/20, 14:41
Re Laetitia !
Je pense que si c'était vraiment important pour eux, ils auraient précisé ce que voulait vraiment dire "voyage" pour eux ! Là je pense qu'ils ont utilisé un terme générique pour englober toutes les possibilités Mais @larousse pourra une nouvelle fois te le confirmer !
De ce que j'ai regardé, ça n'a pas l'air très compliqué et les délais sont assez courts une fois les documents réceptionnés par l'immigration (environ 27 jours) ! Tout est expliqué ici, je te conseille de lire leur dossier : Obtention, renouvellement ou remplacement d’une carte RP : Au sujet du processus - Canada.ca
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