- 09/10/18, 20:22 #1
Bonjour à tous,
Je me rends au Canada (Vancouver plus précisément) à la fin du mois pour activer ma RP et j'ai quelques questions pratiques sur la liste des effets personnels qu'on doit présenter à notre arrivée.
1ere question (sans doute un peu idiote...) : A quel moment on doit présenter cette liste? Avant l'immigration? Après? Pendant?
Plus concrètement au sujet de la liste elle-même: comme je n'y vais que pour activer, je n'aurais pas grand chose avec moi, mais d'après ce que je comprends, il faut quand même faire la liste de ce qui suivra, quelle que soit la date (pas avant 1 an voire 18 mois pour moi).
Je prévois de ne prendre que des vêtements, mes ordinateurs, mon appareil photo, mon cookeo et mon chat :-)
Est-ce que mon chat doit être sur la liste des éléments qui me suivront plus tard?
Concernant les appareils électroniques, il faut apparemment indiquer le numéro de série. Pas de problème pour mon pc portable, mais quid de mon pc de bureau que j'ai assemblé moi-même?
Pour les vêtements, doit-on tout lister ou juste mettre "vêtements" et une valeur indicative pour le tout?
Enfin, dernière question, si je comprends bien, si je change de portable ou que j'achète une tablette ou n'importe quel autre matos entre ce voyage et mon installation, je devrais payer des droits de douane dessus, c'est bien ça?
Merci pour votre aide.
- 11/10/18, 14:55 #2Ce sera au moment de ton entrée au Canada avec ta CRP, soit la journée de ton immigration. L'agent des services frontaliers va te demander de remettre un B4. Tu peux compléter ce formulaire sur place, mais si tu veux que ça aille vite tu peux la préparer d'avance:
https://www.cbsa-asfc.gc.ca/publicat...bsf186-fra.pdf
Oui, si tu as des effets personnels qui vont suivre par bateau, par exemple, il te faut l'inscrire sur le formulaire dont je t'ai parlé.
Oui, inscris-le, surtout si c'est un chat de race (ça vaut cher). Autrement, un chat ''batard'' ça ne vaut pas grand-chose, inscris une valeur aléatoire (20$...).
Bien s'il n'y en a pas, tu n'indiques pas le numéro de série, c'est aussi simple que çaConcernant les appareils électroniques, il faut apparemment indiquer le numéro de série. Pas de problème pour mon pc portable, mais quid de mon pc de bureau que j'ai assemblé moi-même?
Tu ne listes pas tout, la simple mention de ''vêtements'' avec une valeur indicative convient parfaitement. En fait, l'exemption des droits de douane pour les effets d'immigrants ne concernent que les biens achetés avant la date de demande de RP.
Ex:
Tu as demandé la RP le 1er janvier 2018. Tu entres au Canada pour immigrer le 1er juillet 2018. Tu as acheté du matériel informatique (ou peu importe) dans ton pays le 1er mars 2018. Ce matériel ne peut être compris à titre d'effets d'immigrants car acquis après ta demande de RP (1er janvier). Tu devras donc payer des droits et taxes sur ce matériel.
Pour plus de détails, je te conseille de lire le d-mémo au sujet de l'exemption 9807:
https://www.cbsa-asfc.gc.ca/publicat...d2-2-1-fra.pdfDernière modification par larousse ; 11/10/18 à 15:00.
- 12/10/18, 21:07 #3 Rhooooo!! Qu'est-ce qu'il faut pas lire!! C'est un Européen (certes, c'est le terme policé pour bâtard :-)) mais c'est bien la chose la plus précieuse que je possède!!
Je savais bien qu'il y aurait quelques questions idiotes dans le lot! On se fait parfois beaucoup de noeuds au cerveau pour pas grand chose!Bien s'il n'y en a pas, tu n'indiques pas le numéro de série, c'est aussi simple que ça
Oups, je n'avais pas du tout conscience de ça! Merci beaucoup pour cette précision et pour l'ensemble de ta réponse, précieuse comme toujours!En fait, l'exemption des droits de douane pour les effets d'immigrants ne concernent que les biens achetés avant la date de demande de RP.
Ex:
Tu as demandé la RP le 1er janvier 2018. Tu entres au Canada pour immigrer le 1er juillet 2018. Tu as acheté du matériel informatique (ou peu importe) dans ton pays le 1er mars 2018. Ce matériel ne peut être compris à titre d'effets d'immigrants car acquis après ta demande de RP (1er janvier). Tu devras donc payer des droits et taxes sur ce matériel.
Pour plus de détails, je te conseille de lire le d-mémo au sujet de l'exemption 9807:
https://www.cbsa-asfc.gc.ca/publicat...d2-2-1-fra.pdf
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- 13/10/18, 02:38 #4
- 09/11/18, 10:17 #5
Bonjour,
Nous avons obtenu nos RP et nous souhaitons déménager d´ici unan (lit,meubes, vélos etc.).
Lors de la validation de notre RP au Canada, nous avons omis deremplir le document de dédouanement des affaires personelles.
Le service de l´immigration, nous a donc laissé un an pour représentercette liste sinon auquel cas nous serons obligés de payer des frais de douanepour l´ensemble de nos affaires (meubles etc).
Avez-vous une idée des frais de douane que cela peut représenter si nous neprésentons pas cette liste ? Est-il plus avantageux de fairel´aller-retour en avion (environ 400 euros le biller AR) pour donner cetteliste ou de payer les frais de douane lors de notre déménagement ?
Merci d´avance de votre réponse.
- 09/11/18, 14:33 #6Bonjour,
Les droits de douane dépendent pour chaque marchandises.
Pour les vêtements fabriqués en Asie, le droit de douane s'élève à 18%.
Pour les meubles, cela varie.
Vous pouvez consulter le Tarif des douanes qui est disponible sur le site web de l'agence des services frontaliers pour avoir tous les droits de douane.
Tarif des douanes 2018
- 14/11/18, 20:45 #7 Bonjour,
N'ayant moi-même pas fournit la liste des effets personnels lors de la validation de la CRP (elle ne m'a pas été demandée) je me suis un peu inquiété suite au post de JustiineG.
J'ai donc contacté par mail l'agence des services frontaliers du Canada qui m'a confirmé par retour de mail qu'un résident permanent au sens de l'immigration n'est pas considéré par les douanes comme étant un immigrant si au moment de la validation de la CRP il n'a pas l'intention de rester résider au Canada.
Ainsi, pour les personnes qui (comme moi) procèdent en deux temps (une validation par un A/R suivi d'un emménagement définitif) c'est bien lors du voyage d'emménagement définitif qu'il faut fournir la liste des biens.
Voici un extrait du mail reçu :
« Immigrant » se dit de toute personne qui entre au Canada dans l'intention de s'y établir pour la première fois, et pour au moins 12 mois. Les personnes qui entrent au Canada pour en devenir des résidents permanents sans avoir l’intention d’y vivre immédiatement ne sont pas considérées comme des immigrants au Canada, étant donné qu’elles n’ont aucunement l’intention de rester au pays à ce moment-là et qu’elles vivront en dehors du Canada pendant une période indéterminée. Par conséquent, ces personnes sont considérées comme des visiteurs au Canada, même si, aux fins de l’immigration, ce sont des résidents permanents.
Dans la suite du mail ils m'ont rappelé le format attendu pour la liste des biens et m'ont renvoyé au mémorandum D2-2-1 déjà cité ci-dessus par Larousse.
Voilà si cela peut rassurer d'autres personnes dans la même situation que moi…
Bonne soirée.
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- 20/01/19, 16:18 #8 Bonjour,
Nous allons déménagés au Canada en 2020 et mon ami va se rendre au Canada d'ici un mois afin de transmettre notre liste de nos effets personnels (délai de 12 mois obtenu par l'immigration lors de notre validation de la RP en mars 2018).
Nous souhaiterions savoir si quand mon ami va donner la liste des effets personnels pour le déménagement, nous devons également fournir des factures pour prouver la valeur de certains biens ou si il faut au contraire donner ces factures lors du déménagement définitif en 2020 ?
Merci de votre retour,
Cordialement,
- 20/01/19, 18:59 #9
- 20/01/19, 19:57 #10
- 20/01/19, 20:46 #11S'il y a un doute, ils sont en droit de demander une preuve. Mais à la base, tu n'as pas à fournir de facture.
Quand tu signes un B4, tu fais une déclaration officielle, et on assume que tu dis la vérité. Mais comme j'ai dit, une fausse déclaration peut toujours être découverte, et à cela il y a des conséquences.
- 23/03/19, 19:36 #12 Bonjour,
Ayant traversé la frontière avec ma liste d'effets personnels en février dernier, je souhaite apporter un peu de nuance à mon précédent propos où j'affirmais :
En effet, je suis passé par Montréal pour rejoindre Toronto (juste une escale de quelques heures). C'est donc un agent des douanes de l'aéroport de Montréal qui m'a reçu à l'inspection secondaire. Et, j'ai eu un peu peur lorsque qu'il m'a dit "Cette liste aurait dû être donnée lors de votre voyage de validation". Je suis resté calme en lui expliquant que non, puisque je n'avais pas l'intention de m'installer en octobre dernier. J'avais aussi pris la précaution d'imprimer le mail des services frontaliers que je lui ai alors tendu en lui expliquant que j'avais eu moi-même un doute à ce sujet et m'étais donc renseigné. Il a lu le mail et m'a dit "oui c'est vrai, mais normalement dans un cas comme ça on marque sur la CRP que l'installation définitive est prévue ultérieurement, et là il n'y a pas cette mention sur votre CRP". J'ai donc expliqué que j'avais pourtant indiqué très clairement à l'agent en octobre que je n'étais là que pour 1 semaine (et n'avais donc pas d'adresse définitive à fournir). L'agent m'a dit "vous avez validé votre CRP où ?". Et lorsque j'ai dit "Toronto", je pense qu'il s'est peut-être dit que cela expliquait "l'anomalie"pour les personnes qui (comme moi) procèdent en deux temps (une validation par un A/R suivi d'un emménagement définitif) c'est bien lors du voyage d'emménagement définitif qu'il faut fournir la liste des biens.
(entendre, une gestion un peu différente des validations de CRP). Je pense aussi que le fait d'être en possession d'un TVRP et non d'une carte de RP était un argument de plus en ma faveur pour prouver ma bonne foi.
Voilà, je voulais juste indiquer que tout s'est bien passé, mais, l'agent s'est tout de même montré méfiant, donc je me dit que peut être voient-ils parfois passer des abus…
Le mieux est donc de rester calme est parfaitement honnête.
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- 02/08/19, 19:00 #13
Bonjour,
Lorsque j'ai validé ma RP il y a 15 jours, j'étais déjà sur le sol canadien avec un permis de travail ouvert.
Je suis donc allée dans un bureau d'immigration pour la valider et la personne m'a dit qu'elle ne prenait pas cette liste et qu'il fallait voir avec l'immigration.
Savez-vous ou je peux me renseigner? Cette liste peut toujours être ajoutée par la suite?
Merci.
- 03/08/19, 16:04 #14
- 03/08/19, 20:30 #15 En fait je suis allée dans un bureau d'immigration Canada pour valider ma RP car j'étais déjà sur le sol canadien. Je ne suis pas repassée par la frontière.
Donc l'immigration n'a pas pu prendre cette liste...ce qui est normal. Du coup, ma question est la suivante: ou je peux la déposer et sous quel délai?
Merci.
- 03/08/19, 22:06 #16As tu des marchandises qui vont t'être livrées au Canada?
Tu dois absolument passer la frontière.
https://www.canada.ca/fr/immigration...frontiere.html
Le délai est de 1 an.Dernière modification par larousse ; 03/08/19 à 22:09.
- 03/08/19, 22:12 #17 Oui je suis sûre car j'ai reçu ma carte RP.
Le lien que tu mets c'est pour ceux qui arrivent de l'extérieur du Canada.
voici la démarche pour ceux qui y sont déjà.
Comment puis-je faire valider une confirmation de résidence permanente ou un visa de résident permanent si je réside au Canada?
Donc en fait, je dois repasser à la frontière pour donner cette liste? Aller à l'aéroport ça marcherait?
- 03/08/19, 22:13 #18
- 03/08/19, 22:21 #19
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