RP obtenue : droits et devoirs

[Sateen]

Petits rappels pour certains, grosses infos pour d'autres :

Une fois le statut de résident permanent acquis, vous ne pourrez le perdre ..sauf si vous passez trop de temps à l'étranger!

Vous devez habitez au Canada au minimum pendant 2 ans au cours de chaque periode quinquenale (5ans)

Source site Citoyenneté et Immigration Canada (CIC)

Autres points importants :

• Droits

À titre de résident permanent, vous et les personnes à votre charge avez le droit :
- de vivre, d’étudier et de travailler n’importe où au Canada;
- de bénéficier de la plupart des avantages sociaux offerts aux citoyens canadiens;
- de présenter une demande de citoyenneté canadienne.

Par ailleurs, à titre de résident du Canada, vous bénéficiez de la protection du droit canadien et de la Charte canadienne des droits et libertés.

• Restrictions

Le résident permanent :
- n’est pas autorisé à voter lors des élections;
- peut ne pas être admissible à des emplois pour lesquels une autorisation de sécurité de haut niveau est exigée;
- peut être expulsé du Canada s’il commet une infraction criminelle grave.

• Obligations

À titre de résident permanent du Canada, vous avez les mêmes obligations que les citoyens canadiens. Vous devez payer des impôts et observer toutes les lois canadiennes aux échelons fédéral, provincial et municipal.

[Anonyme]

À titre de résident permanent, vous et les personnes à votre charge avez le droit :
- de vivre, d’étudier et de travailler n’importe où au Canada

Quand tu dis ca ca veut dire que si jsui rp jpeu faire venir ma femme par ex au canada et elle peut y vivre meme si elle na aucun visa ?

[Sateen]

Quand tu dis ca ca veut dire que si jsui rp jpeu faire venir ma femme par ex au canada et elle peut y vivre meme si elle na aucun visa ?

Ce n'est pas moi qui le "dit" c'est le site de la CIC

Je ne peux donc pas te répondre mais je ne pense pas que cela soit si simple..

[tipoo]

Quand tu dis ca ca veut dire que si jsui rp jpeu faire venir ma femme par ex au canada et elle peut y vivre meme si elle na aucun visa ?

Il lui faudra un visa à elle aussi.
Si tu es déjà rp au Canada alors il faudra que tu la parraines.
Et si tu es en demande de rp, il faudra que tu l'inscrives dans ta demande.
Dans les 2 cas elle aura le statut de résident permanent aussi et n'aura pas le droit de vivre au Canada sans ça, même si toi même tu y vis.

[arakan]

Vous devez habitez au Canada au minimum pendant 2 ans au cours de chaque periode quinquenale (5ans)

Certains de mes collegues que je viens d'interroger (oui, on a pas grand chose a faire en cet avant dernier jour de boulot !), et qui ont tous leur RP, me disent qu'il y a (ou qu'il y avait ?) aussi une autre condition, qui est de sejourner 6 mois minimum par an au Canada. Quelqu'un sait ce qu'il en est vraiment ?

[Civili]

Certains de mes collegues que je viens d'interroger (oui, on a pas grand chose a faire en cet avant dernier jour de boulot !), et qui ont tous leur RP, me disent qu'il y a (ou qu'il y avait ?) aussi une autre condition, qui est de sejourner 6 mois minimum par an au Canada. Quelqu'un sait ce qu'il en est vraiment ?

ils confondent pas avec la période obligatoire de séjour sur le territoire pour bénéficier de la RAMQ ? (qui est de 183 jours effectivement)

[caro111]

salut tout le monde!

voici ce que j'ai trouve sur le site d l ambassade du canada à propose du maintien du statut de résident permanent:
https://www.international.gc.ca/cana..._retour-fr.asp.

le moyen le plus simple etant de faire une demande de citoyennete.
https://www.cic.gc.ca/francais/citoyen/comment.html
par contre pour la RAMQ, il faut rester 6 mois par an au canada, mais cela peut se negocier un peu je crois.

voila voila. Caro.

[kristof]

Merci pour ce recap Sateen et merci aux autres davoir compléter un peu l'infos

[*Nicolas*]

si par exemple je vis 2 ans au canada et que je décide de repartir en france la 3ème année pendant un an et revenir au canada, comment ça fonctionne ? est ce qu'on cotise pour la retraite en france quand même ?

[marielo]

Oui, tu peux repartir revenir et repartir tant que tu veux, du moment que tu vais 2 ans ur 5 ans de façon cumulable, genre 6 mois la premiere annee, 4 mois la deuxieme et ainsi de suite....

Pour les cotisations pas de soucis il existe un accord France-Quebec!

[ellagenna]

Pour les cotisations pas de soucis il existe un accord France-Quebec!

L'entente concernant la retraite se passe dans quelles circonstances ? Cela fonctionne même si l'on n'est pas résident, genre le travail effectué en PVT ?
Et dans le sens contraire, le travail en France est validé au Canada ?

Merci d'avance.

[murielj]

Je vous invite à consulter le wiki, dans la section emploi, il y a une explication sur la retraite.

[melaniecj29]

Voici une petite info fort utile a savoir. Si vous venez d'avoir votre residance permanente, sachez que si vous occupez un emploi des votres arrivee au Canada, le gouvernement vous donne une prime en retour d'impot. Je vous le dit parce que je connais quelqu'un qui a obtenu sa residance en ete 2007 et qui lors de sa declaration d'impot cette annee, se voit rembourser 1800$ parce qu'il a eu un emploi des son arrivee. Alors c'est bon a savoir pour ceux et celles qui devront declarer en 2008 si jamais vous venez tout juste d'avoir la RP ou aller l'avoir cette annee!

[lilise]

Ah bon je comprends pas trop. C'est pas plutot qu'il a pas assez travaillé en 2007 pour être imposé et que donc il lui rende l'impot car ici il est prélevé direct ??

[melaniecj29]

Ah bon je comprends pas trop. C'est pas plutot qu'il a pas assez travaillé en 2007 pour être imposé et que donc il lui rende l'impot car ici il est prélevé direct ??

Non ca c'est un retour d'impot normal comme tous les canadiens. Celui que je parle c'est un plus. Un avantage que le gouvernement donne aux nouveaux residants du canada.
Mais vous y avez droit que lorsque vous avez votre residance...... pas en PVT ni en VISA. Pour mon copain ca sera pour l'anne d'imposition 2009.

[Sel]

Il faudrait expliquer mieux: c'est automatique ou il faut faire une declaration / formulaire specifique ? Quelles sont les conditions ??

[lilise]

Mélanie peux tu nous en dire plus. Comment faut faire ??? moi je vais avoir ma RP dans quelques semaines que dois je faire après ?

[melaniecj29]

Bonjour Sel et Lilise,
Puisque c'est un ami qui a fait ca je vais lui demander quand je le verrai, esperons bientot hehehe et je vous laisserai savoir comment il a procede exactement. Il a vu un comptable pour sa declaration alors p-e que ca l'a aide aussi mais je suis sure qu'en appelant a Revenu Quebec ou Revenu Canada c'est possible d'avoir l'information. Ce que je suis pratiquement sure a 100% c'est qu'il n'avait rempli aucun papier en arrivant au Canada puisqu'il n'etait meme pas au courant de cet avantage, c'est seulement en fesant sa declaration d'impot cette annee aupres de son comptable qu'on l'a informer de ca.
Alors ya pas de stress a se faire Lilise puisque ca sera seulement pour la declaration d"impot de 2008. D'ici la j'aurai en masse le temps de vous trouver l'info hehehehe

Par contre une chose que je sais........ vous devez avoir obtenu un emploi tres rapidement des votre arrivee au canada pour pouvoir en beneficier. Par exemple, sa conjointe n'a pas eu droit a ca parce qu'elle a commence a travailler seulement quelques mois apres son arrivee. De plus, je devrais m'informer a savoir si c'etait un avantage au niveau PROVINCIAL ou au niveau FEDERAL ou LES DEUX.
Je vous tiens au courant prochainement !

[Vanessa]

Bonjour,

Est-ce que quelqu'un peut me confirmer qu'en tant que résident permanent, nous avons bien le droit aux remboursement et avantages de la carte soleil dès notre arrivée ?

Ils parlent d'un délai de carence de 3 mois (avant de pouvoir profiter de ces avantges et remboursments), sauf pour certains pays, dont la France.

Mais est-ce toujours d'actualité ?

Merci

[Delph]

Bonjour,

Est-ce que quelqu'un peut me confirmer qu'en tant que résident permanent, nous avons bien le droit aux remboursement et avantages de la carte soleil dès notre arrivée ?

Ils parlent d'un délai de carence de 3 mois (avant de pouvoir profiter de ces avantges et remboursments), sauf pour certains pays, dont la France.

Mais est-ce toujours d'actualité ?

Merci

Si tu as le formulaire adéquat (SE400Q207 de mémoire, que tu demandes à la sécu) alors non tu n'auras pas de délais de carence. Cela dit moi je n'ai pas encore pu avoir ma carte de RAMQ car il demande un bail ou une facture Hydro, etc.