Depuis 2015, les employeurs recrutant des travailleurs étrangers éligibles aux permis de travail fermés exemptés d’EIMT (dans le cadre du Programme de Mobilité Internationale) doivent déposer une offre d’emploi au nom de l’employé et payer des « frais de conformité de l’employeur » s’élevant à 230 $CA.

Les catégories Jeunes Professionnels et Stage coop international de l’initiative Expérience Internationale Canada font partie des permis de travail fermés exemptés d’EIMT et vos employeurs sont donc concernés par cette démarche. Notez que les démarches présentées dans cet article ne concernent pas les candidats au Permis Vacances-Travail (PVT). Le PVT étant un permis de travail ouvert, non lié à un employeur.

Ainsi, si vous souhaitez obtenir un permis Jeunes Pro ou Stage coop, vos employeurs devront se conformer à cette obligation. Cet article concerne aussi les demandes de permis de travail fermé exemptés d’EIMT (par exemple, le permis de travail Mobilité francophone ou le permis de travail fermé pour les titulaires d’un CSQ pour le Québec). Toutefois, certains éléments de la demande diffèrent un peu.

Présentation rapide des démarches des employeurs

Étape 1 : Votre employeur doit se rendre sur le Portail des Employeurs, une interface de l’immigration canadienne. Si l’entreprise ne dispose pas d’un compte, votre employeur doit créer un compte (avec identifiant et mot de passe).

Étape 2 : Votre employeur doit déposer une offre d’emploi à votre nom sur l’interface. Il doit fournir des informations sur vous et l’emploi qu’il souhaite vous offrir. Il doit ensuite soumettre l’offre d’emploi en payant des frais de conformité de l’employeur s’élevant à 230 $CA.

Étape 3 : Quelques minutes/heures après le paiement de la demande, en retournant sur son interface, votre employeur peut voir le numéro de l’offre d’emploi qui a été généré automatiquement après la soumission de la demande. Il doit vous fournir ce numéro d’offre d’emploi qui sera nécessaire pour présenter votre demande de permis de travail.

Quand est-ce que les employeurs doivent faire cette démarche ?

Etapes demande-JP-Stage coop

Les employeurs doivent faire la démarche AVANT que vous ne soumettiez votre demande de permis de travail.

  • Option possible : Ils peuvent le faire avant que vous ne receviez une invitation à présenter une candidature dans le bassin de candidats. Toutefois, si vous ne receviez pas d’invitation (parce que c’est la fin de la saison par exemple), cela pourrait contraindre l’employeur à demander un remboursement des frais.
  • Meilleure option : Ils peuvent le faire lorsque vous avez reçu une invitation à présenter une demande de permis de travail. Dès le moment où vous recevez l’invitation, vous avez 10 jours pour y répondre. Dès le moment où vous acceptez l’invitation, en commençant votre demande de permis de travail, vous disposez de 20 jours pour soumettre votre demande qui doit inclure le numéro de l’offre d’emploi que l’employeur vous aura remis.

Les démarches des employeurs en détail

Étape 1 : Créer un compte sur le portail de l’employeur

Votre employeur doit se rendre sur le portail des employeur, qu’il peut retrouver sur ce lien (ce lien en anglais). S’il a déjà déposé une offre d’emploi sur ce même portail par le passé, il doit utiliser le compte qu’il avait créé précédemment.

Si votre employeur a besoin d’aide pour créer un compte, indiquez-lui que les autorités canadiennes ont mis en place un guide complet en ligne à destination des employeurs pour créer et utiliser le portail des employeur.

  • Si votre employeur est francophone, vous pouvez lui donner ce lien.
  • Si votre employeur est anglophone, vous pouvez lui donner ce lien.

Votre employeur va devoir créer des identifiants de connexion (avec un mot de passe et un nom d’utilisateur), puis va ensuite créer un compte en fournissant des informations sur son entreprise (le nom de l’entreprise, les coordonnées…). La démarche n’est pas très compliquée. L’employeur doit ensuite attendre quelques minutes/heures pour que l’inscription de son entreprise soit validée (un mail devrait le prévenir que sa demande d’inscription a été approuvée).

S’il reçoit un message lui indiquant que son inscription est refusée, il est probable que ce soit lié au fait que l’entreprise dispose déjà d’un compte sur le site des autorités canadiennes. Des précisions sont données à ce sujet sur le lien que nous vous avons donné ci-dessus.

Étape 2 : Déposer une offre d’emploi au nom du candidat

Après avoir reçu le mail de confirmation de l’inscription de son entreprise, votre employeur peut déposer une offre d’emploi à votre nom. Pour cette étape là-aussi, le gouvernement propose un guide complet expliquant les démarches que doit faire votre employeur :

  • Si votre employeur est francophone, vous pouvez lui donner ce lien.
  • Si votre employeur est anglophone, vous pouvez lui donner ce lien.

Pour démarrer sa demande, l’employeur doit sélectionner sur son compte « Soumettre une offre d’emploi » dans la partie « Que voulez-vous faire aujourd’hui ».

Il va alors devoir fournir des informations sur :

portail-employeurs

  • Son entreprise
  • Le travailleur étranger (c’est-à-dire vous)
  • L’offre d’emploi à proprement parler
  • Votre salaire et les avantages sociaux qui peuvent venir avec.

Votre employeur doit faire particulièrement attention aux informations fournies sur la partie consacrée aux « Renseignements sur le travailleur étranger ».

Les informations d’état civil doivent correspondre à ce qui est inscrit sur votre passeport (si vous avez plusieurs prénoms, par exemple, il faut tous les indiquer). Vous devez donc lui fournir les informations de votre passeport (vous pouvez lui envoyer éventuellement une copie des pages d’identification). N’hésitez pas à lui rappeler que ce genre de détails est important et que si toutes les informations sont fournies correctement, le traitement de la demande sera plus rapide s’il n’y a pas d’erreur à ce niveau-là.

Dans la partie consacrée aux détails de l’offre d’emploi, l’employeur doit fournir des informations sur l’offre d’emploi, à savoir le nombre d’heures travaillées, les détails du poste, etc.

IMPORTANT : Le titre de la dispense de l’EIMT 

Parmi les questions posées, votre employeur doit sélectionner le « titre de la dispense de l’EIMT » correspondant à votre permis de travail. Pour les candidats au permis Jeunes Professionnels et Stage coop, votre employeur doit ABSOLUMENT choisir « C21- Expérience Internationale Canada – R205(b)« . Les employeurs ne sont pas forcément habitués à ce genre de démarches et il est fréquent que les employeurs fassent des erreurs sur cette question car ils ne connaissent pas forcément votre permis de travail. Vous devez donc bien lui préciser de choisir « Expérience Internationale Canada » qui correspond au code de dispense C21.

Voici à titre d’information le code à utiliser en fonction de votre permis de travail :

Type de permis de travail demandé Titre de la dispense de l’EIMT
Jeunes Professionnels (JP) C21- Expérience internationale Canada – R205(b)
Stage coop internationale  C21- Expérience internationale Canada – R205(b)
Permis de travail fermé comme détenteur d’un CSQ A-75 Renouvellements ou prolongations de permis de travail dispensés de l’EIMT pour certains titulaires d’un CSQ qui résident au Québec
Permis de travail fermé sous le programme Mobilité francophone C16-Mobilité Francophone R205(a)

À la question suivante, l’employeur doit expliquer pourquoi votre poste répond aux critères de la dispense d’EIMT. Pour les candidats au JP et au Stage, votre employeur doit indiquer qu’il s’agit d’un programme d’emploi réciproque dans le cadre du programme Expérience Internationale Canada.

Le reste des questions ne devrait pas lui poser de grosses difficultés. À noter toutefois que les employeurs souhaitant recruter des jeunes via les catégories Jeunes Professionnels et Stage coop international ne sont pas dispensés des frais relatifs à la conformité des employeurs. Ils doivent les payer ! S’ils ont besoin d’aide sur certains points, qu’ils n’hésitent pas à consulter le guide mis à leur disposition par les autorités canadiennes.

Il doit ensuite signer électroniquement le document pour attester que toutes les informations fournies sont correctes et véridiques. Il est ensuite invité à transmettre la demande et à payer directement les frais de 230 $.

Étape 3 : L’employeur doit vous fournir le numéro de l’offre d’emploi qu’il a obtenu

Une fois cette dernière étape terminée, il devrait recevoir un numéro d’identification de l’offre d’emploi (ou numéro de l’offre d’emploi) sur l’interface du portail de l’employeur. Il peut le retrouver dans la liste des offres d’emploi quelques minutes à peine après le paiement de la demande.

Le numéro de l’offre d’emploi est un numéro qui démarre par la lettre A et est suivi de 7 chiffres (ex : A12345678). Il apparaît directement dans la Liste d’offre d’emploi. Pour en savoir plus.

L’employeur doit absolument vous fournir ce numéro : il sert à relier votre demande de permis de travail à l’offre d’emploi qu’il a présenté sur l’interface de l’employeur. Ce numéro vous sera demandé lors de votre demande de permis de travail.

Une fois qu’il vous l’aura remis, vous devrez indiquer ce numéro d’offre d’emploi lorsque vous ferez votre demande de permis de travail.

Indiquer ce numéro sur votre formulaire permettra aux autorités canadiennes de lier les démarches et le paiement de l’employeur à votre demande de permis Jeunes Professionnels ou Stage coop international.

Si votre employeur a des problèmes avec certains aspects de sa demande, il peut utiliser la foire aux questions mise en place par les autorités canadiennes :

  • Si votre employeur est francophone, vous pouvez lui donner ce lien.
  • Si votre employeur est anglophone, vous pouvez lui donner ce lien.
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(248)Commentaires

BeverlyW I |
Bonjour à tous, je suis en PVT et j'essai d'obtenir un JP actuellement. Pour le JP je change d'emploi et mon future employeur me dit s'être inscrit sur le portail de l'employeur et payé les frais de $230. jusque là tout va bien! Cependant il me dit que la publication de l'offre d'emploi n'était pas obligatoire d'après le portail internet de CIC et que la date de fin de l'emploi également n'était pas obligatoire et qu'il à u renseigner " emploi permanent"... J'imagine qu'il à dû faire une erreur quelque part... car moi je ne peu pas avancer dans ma demande de JP sans le nuléro d'offre d'emploi... La demande est visiblement soumise et ne peu pas etre modifié. Est ce que quelqu'un sait s'il est possible d'annuler une demande du portail des employeurs pour ne refaire une nouvelle ? Quelqu'un à déjà été dans ce cas? Merciiiiiiiiiii Ah et si en plus je peux avoir un retour sur le délai moyen d'obtention des JP 2016? :-)
BeverlyW I |
Bonjour à tous, petite curiosité.... Je sais que les délais de traitement des demandes est de 8 semaines maximum.... Mais en moyenne en combien de temps avez vous eu la réponse de votre JP?
Merci par avance! ;-)
BeverlyW I |
Message de LaC
Bonjour à tous;

Après avoir été acceptée dans le bassin de candidats, soumis ma demande dans les temps (avec l'offre d'emploi sur le Portail de l'Employeur) mon permis Jeune Professionnel vient de m'être refusé car je cite "vous avez déjà participé à une EIC 2015".

J'ai en effet obtenu un PVT (grâce auquel je suis d'ailleurs en ce moment au QC) mais en 2014 (d'une durée de 1 an). Comme j'ai activé ce PVT en avril 2015 il semblerait que cela soit considéré comme une EIC 2015. Pourtant mon ami dans la même situation que moi a obtenu son JP sans aucun problème.

J'ai appelé Citoyenneté et Immigration Canada et ils m'ont indiqué qu'ils ne comprenaient en effet pas la décision et qu'ils allaient donc demander une "reconsidération". Problème : ils ne sont pas certains que cela va être positif et ils ne peuvent pas me donner de délai. Est-ce que l'un d'entre vous a déjà été dans cette situation ? Et si oui quels ont été les délais de réponse ?

Mon permis expire dans 3 semaines je me retrouve donc un peu au pied du mur. Tous les conseils sont les bienvenus.

Merci d'avance pour votre aide !

Bonjour, as tu eu des retour? car je suis super intéréssée: j'attends un JP mais je me retrouve comme toi avec un pvt 2014 acticé en 2015 , pour une durée de 12 mois et qui expire dans 1 mois....
Charlotte I |
Bonjour a tous,
J'ai une petite question voila j'ai reçu ma LI pour mon permis JP nous somme actuellement dans l'attente de la réponse pour ma compagne pour sont permis ouvert.
Ma date d'embauche est notifiée au 9 mai 2016 mais vue avec mon employeur je peux commencer plus tard pour attendre ma compagne qui elle attend sa réponse pour sont permis ouvert.
Si je décale ma venue l'agent de douane va m'autoriser mon permis sachant que ma date d'embauche et au 9 mai (mais sur la LI juste la date du 11/03/2017 en date butoir est noté)

Merci de vos réponses.
noura I |
Bonjour,
Dans la partie coordonnées principales de l'entreprise, il est demandé le nom et le prénom de l'entreprise, mais pour une entreprise c'est quoi le prénom?
Johann I |
Bonjour à tous,

Petite interrogation concernant les frais à payer (150$ pour moi et 230$ pour l'employeur).

je sais que si je retire ma demande avant d'avoir reçu la LI, je suis remboursé des frais.

Mais qu'en est-il pour l'employeur ?




Pourquoi cette question me direz-vous !
Et bien tout simplement car mon éventuel employeur est très pressé d'embaucher quelqu'un.
Et que donc si mon permis tarde trop à arriver, je pense qu'il ne veux pas se sentir "obligé" de m'attendre.

Je lui ai dit que j'étais prêt à rembourser les 230$



merci de vos réponses
Léa I |
Bonjour à tous;

Après avoir été acceptée dans le bassin de candidats, soumis ma demande dans les temps (avec l'offre d'emploi sur le Portail de l'Employeur) mon permis Jeune Professionnel vient de m'être refusé car je cite "vous avez déjà participé à une EIC 2015".

J'ai en effet obtenu un PVT (grâce auquel je suis d'ailleurs en ce moment au QC) mais en 2014 (d'une durée de 1 an). Comme j'ai activé ce PVT en avril 2015 il semblerait que cela soit considéré comme une EIC 2015. Pourtant mon ami dans la même situation que moi a obtenu son JP sans aucun problème.

J'ai appelé Citoyenneté et Immigration Canada et ils m'ont indiqué qu'ils ne comprenaient en effet pas la décision et qu'ils allaient donc demander une "reconsidération". Problème : ils ne sont pas certains que cela va être positif et ils ne peuvent pas me donner de délai. Est-ce que l'un d'entre vous a déjà été dans cette situation ? Et si oui quels ont été les délais de réponse ?

Mon permis expire dans 3 semaines je me retrouve donc un peu au pied du mur. Tous les conseils sont les bienvenus.

Merci d'avance pour votre aide !
Octave I |
Salut, j'ai un petit soucis : mon employeur n'a pas attendu que j'ai reçu une invitation au stage COOP pour remplir les démarches. C'est grave docteur ?
sjacques I |
Bonjour,

Je me tourne vers vous car mon employeur ne parvient pas à finaliser son inscription sur le portail des employeurs. Aussi, le délai de 20 jours pour finaliser ma demande a expiré, et je voulais m'assurer de la bonne procédure de mon employeur.

Voici le message que mon employeur a reçu :
"Félicitations! Votre demande ou profil a été soumise avec succès. Votre demande d'inscription en ligne au portail de CIC a été transmise. Qu'arrive-t-il ensuite?
Au moyen de l'information fournie, Citoyenneté et Immigration Canada vérifiera que vous êtes bien admissible à être inscrit au portail en tant que représentant de l'établissement d'enseignement désigné. On vous avisera par courriel des résultats de votre demande d'inscription.

4 étapes de l'employeur:
1) dans un premier temps, votre employeur doit créer un compte sur le Portail de l'employeur
2) Une fois le compte créé, il doit créer une offre d'emploi à votre nom et fournir les informations concernant votre emploi.
3) Après avoir créer votre offre d'emploi, il doit payer les frais de conformité de l'employeur (qui s'élèvent à 230 $)
4) Une fois le paiement fait, l'offre d'emploi est déposée. En se reconnectant sur son interface du portail de l'employeur, celui-ci obtient normalement le numéro d'offre d'emploi Il doit vous fournir ce numéro d'offre d'emploi. Vous en aurez besoin lors de votre demande sur l'interface de demande une fois que vous aurez reçu l'invitation à présenter une demande."

Le problème, c'est que j'ai indiqué à mon employeur que j'avais accepté l'invitation à présenter une demande, et qu'il pouvait dès lors commencer les démarches sur le portail. Apparemment, mon employeur n'a pas pu se rendre au-delà de l'étape 1... Aussi, entre temps, le délai pour finaliser ma demande (20 jours, après avoir accepté l'IPD) a expiré.

Avez-vous des retours d'autres prétendants au JP qui rencontrent des problèmes à ce niveau ?
J'ai peut-être pensé qu'il y avait un retard global dans le traitement des demandes (étant donné les complications rencontrées par la plateforme MonProjetQuébec, mais je ne sais pas s'il y a un rapport...

Auriez-vous un conseil ?! J'avoue que je ne comprends pas trop pourquoi mon employeur rencontre des difficultés...!

Merci pour vos retours, et tout le travail que vous faites! Cela nous est vraiment précieux!
Pierre I |
Bonsoir à tous, mon amie est en JP jusqu'au 30 juin 2016, pour une prolongation d'un an, faut il effectuer la démarche décrite ci dessus ?
Merci ;-)