Depuis 2015, les employeurs recrutant des travailleurs étrangers éligibles aux permis de travail fermés exemptés d’EIMT (dans le cadre du Programme de Mobilité Internationale) doivent déposer une offre d’emploi au nom de l’employé et payer des « frais de conformité de l’employeur » s’élevant à 230 $CA.

Les catégories Jeunes Professionnels et Stage coop international de l’initiative Expérience Internationale Canada font partie des permis de travail fermés exemptés d’EIMT et vos employeurs sont donc concernés par cette démarche. Notez que les démarches présentées dans cet article ne concernent pas les candidats au Permis Vacances-Travail (PVT). Le PVT étant un permis de travail ouvert, non lié à un employeur.

Ainsi, si vous souhaitez obtenir un permis Jeunes Pro ou Stage coop, vos employeurs devront se conformer à cette obligation. Cet article concerne aussi les demandes de permis de travail fermé exemptés d’EIMT (par exemple, le permis de travail Mobilité francophone ou le permis de travail fermé pour les titulaires d’un CSQ pour le Québec). Toutefois, certains éléments de la demande diffèrent un peu.

Présentation rapide des démarches des employeurs

Étape 1 : Votre employeur doit se rendre sur le Portail des Employeurs, une interface de l’immigration canadienne. Si l’entreprise ne dispose pas d’un compte, votre employeur doit créer un compte (avec identifiant et mot de passe).

Étape 2 : Votre employeur doit déposer une offre d’emploi à votre nom sur l’interface. Il doit fournir des informations sur vous et l’emploi qu’il souhaite vous offrir. Il doit ensuite soumettre l’offre d’emploi en payant des frais de conformité de l’employeur s’élevant à 230 $CA.

Étape 3 : Quelques minutes/heures après le paiement de la demande, en retournant sur son interface, votre employeur peut voir le numéro de l’offre d’emploi qui a été généré automatiquement après la soumission de la demande. Il doit vous fournir ce numéro d’offre d’emploi qui sera nécessaire pour présenter votre demande de permis de travail.

Quand est-ce que les employeurs doivent faire cette démarche ?

Etapes demande-JP-Stage coop

Les employeurs doivent faire la démarche AVANT que vous ne soumettiez votre demande de permis de travail.

  • Option possible : Ils peuvent le faire avant que vous ne receviez une invitation à présenter une candidature dans le bassin de candidats. Toutefois, si vous ne receviez pas d’invitation (parce que c’est la fin de la saison par exemple), cela pourrait contraindre l’employeur à demander un remboursement des frais.
  • Meilleure option : Ils peuvent le faire lorsque vous avez reçu une invitation à présenter une demande de permis de travail. Dès le moment où vous recevez l’invitation, vous avez 10 jours pour y répondre. Dès le moment où vous acceptez l’invitation, en commençant votre demande de permis de travail, vous disposez de 20 jours pour soumettre votre demande qui doit inclure le numéro de l’offre d’emploi que l’employeur vous aura remis.

Les démarches des employeurs en détail

Étape 1 : Créer un compte sur le portail de l’employeur

Votre employeur doit se rendre sur le portail des employeur, qu’il peut retrouver sur ce lien (ce lien en anglais). S’il a déjà déposé une offre d’emploi sur ce même portail par le passé, il doit utiliser le compte qu’il avait créé précédemment.

Si votre employeur a besoin d’aide pour créer un compte, indiquez-lui que les autorités canadiennes ont mis en place un guide complet en ligne à destination des employeurs pour créer et utiliser le portail des employeur.

  • Si votre employeur est francophone, vous pouvez lui donner ce lien.
  • Si votre employeur est anglophone, vous pouvez lui donner ce lien.

Votre employeur va devoir créer des identifiants de connexion (avec un mot de passe et un nom d’utilisateur), puis va ensuite créer un compte en fournissant des informations sur son entreprise (le nom de l’entreprise, les coordonnées…). La démarche n’est pas très compliquée. L’employeur doit ensuite attendre quelques minutes/heures pour que l’inscription de son entreprise soit validée (un mail devrait le prévenir que sa demande d’inscription a été approuvée).

S’il reçoit un message lui indiquant que son inscription est refusée, il est probable que ce soit lié au fait que l’entreprise dispose déjà d’un compte sur le site des autorités canadiennes. Des précisions sont données à ce sujet sur le lien que nous vous avons donné ci-dessus.

Étape 2 : Déposer une offre d’emploi au nom du candidat

Après avoir reçu le mail de confirmation de l’inscription de son entreprise, votre employeur peut déposer une offre d’emploi à votre nom. Pour cette étape là-aussi, le gouvernement propose un guide complet expliquant les démarches que doit faire votre employeur :

  • Si votre employeur est francophone, vous pouvez lui donner ce lien.
  • Si votre employeur est anglophone, vous pouvez lui donner ce lien.

Pour démarrer sa demande, l’employeur doit sélectionner sur son compte « Soumettre une offre d’emploi » dans la partie « Que voulez-vous faire aujourd’hui ».

Il va alors devoir fournir des informations sur :

portail-employeurs

  • Son entreprise
  • Le travailleur étranger (c’est-à-dire vous)
  • L’offre d’emploi à proprement parler
  • Votre salaire et les avantages sociaux qui peuvent venir avec.

Votre employeur doit faire particulièrement attention aux informations fournies sur la partie consacrée aux « Renseignements sur le travailleur étranger ».

Les informations d’état civil doivent correspondre à ce qui est inscrit sur votre passeport (si vous avez plusieurs prénoms, par exemple, il faut tous les indiquer). Vous devez donc lui fournir les informations de votre passeport (vous pouvez lui envoyer éventuellement une copie des pages d’identification). N’hésitez pas à lui rappeler que ce genre de détails est important et que si toutes les informations sont fournies correctement, le traitement de la demande sera plus rapide s’il n’y a pas d’erreur à ce niveau-là.

Dans la partie consacrée aux détails de l’offre d’emploi, l’employeur doit fournir des informations sur l’offre d’emploi, à savoir le nombre d’heures travaillées, les détails du poste, etc.

IMPORTANT : Le titre de la dispense de l’EIMT 

Parmi les questions posées, votre employeur doit sélectionner le « titre de la dispense de l’EIMT » correspondant à votre permis de travail. Pour les candidats au permis Jeunes Professionnels et Stage coop, votre employeur doit ABSOLUMENT choisir « C21- Expérience Internationale Canada – R205(b)« . Les employeurs ne sont pas forcément habitués à ce genre de démarches et il est fréquent que les employeurs fassent des erreurs sur cette question car ils ne connaissent pas forcément votre permis de travail. Vous devez donc bien lui préciser de choisir « Expérience Internationale Canada » qui correspond au code de dispense C21.

Voici à titre d’information le code à utiliser en fonction de votre permis de travail :

Type de permis de travail demandé Titre de la dispense de l’EIMT
Jeunes Professionnels (JP) C21- Expérience internationale Canada – R205(b)
Stage coop internationale  C21- Expérience internationale Canada – R205(b)
Permis de travail fermé comme détenteur d’un CSQ A-75 Renouvellements ou prolongations de permis de travail dispensés de l’EIMT pour certains titulaires d’un CSQ qui résident au Québec
Permis de travail fermé sous le programme Mobilité francophone C16-Mobilité Francophone R205(a)

À la question suivante, l’employeur doit expliquer pourquoi votre poste répond aux critères de la dispense d’EIMT. Pour les candidats au JP et au Stage, votre employeur doit indiquer qu’il s’agit d’un programme d’emploi réciproque dans le cadre du programme Expérience Internationale Canada.

Le reste des questions ne devrait pas lui poser de grosses difficultés. À noter toutefois que les employeurs souhaitant recruter des jeunes via les catégories Jeunes Professionnels et Stage coop international ne sont pas dispensés des frais relatifs à la conformité des employeurs. Ils doivent les payer ! S’ils ont besoin d’aide sur certains points, qu’ils n’hésitent pas à consulter le guide mis à leur disposition par les autorités canadiennes.

Il doit ensuite signer électroniquement le document pour attester que toutes les informations fournies sont correctes et véridiques. Il est ensuite invité à transmettre la demande et à payer directement les frais de 230 $.

Étape 3 : L’employeur doit vous fournir le numéro de l’offre d’emploi qu’il a obtenu

Une fois cette dernière étape terminée, il devrait recevoir un numéro d’identification de l’offre d’emploi (ou numéro de l’offre d’emploi) sur l’interface du portail de l’employeur. Il peut le retrouver dans la liste des offres d’emploi quelques minutes à peine après le paiement de la demande.

Le numéro de l’offre d’emploi est un numéro qui démarre par la lettre A et est suivi de 7 chiffres (ex : A12345678). Il apparaît directement dans la Liste d’offre d’emploi. Pour en savoir plus.

L’employeur doit absolument vous fournir ce numéro : il sert à relier votre demande de permis de travail à l’offre d’emploi qu’il a présenté sur l’interface de l’employeur. Ce numéro vous sera demandé lors de votre demande de permis de travail.

Une fois qu’il vous l’aura remis, vous devrez indiquer ce numéro d’offre d’emploi lorsque vous ferez votre demande de permis de travail.

Indiquer ce numéro sur votre formulaire permettra aux autorités canadiennes de lier les démarches et le paiement de l’employeur à votre demande de permis Jeunes Professionnels ou Stage coop international.

Si votre employeur a des problèmes avec certains aspects de sa demande, il peut utiliser la foire aux questions mise en place par les autorités canadiennes :

  • Si votre employeur est francophone, vous pouvez lui donner ce lien.
  • Si votre employeur est anglophone, vous pouvez lui donner ce lien.
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(248)Commentaires

Chloé I |
Message de Olivia031195
Bonjour,
Alors, j'ai reçu une invitation pour un stage Coop international , mais il y'a certains points qui restent en suspens pour moi et pour entreprise au canada.
Apres le paiement des frais de conformité de 230$CAD, mon entreprise n'a toujours par reçu le "numéro d'identification de l'offre d'emploi." Il ne me reste plus que 10 jours avant l'expiration pour remplir ma demande et mon depart et imminent.
Je souhaiterais donc savoir comment puis-je procéder?
Bonsoir Olivia,
J'étais exactement dans la même situation que toi il y a quelques jours, j'en ai parlé à mon employeur qui est retourné sur son compte CIC et a finalement trouvé un numéro d'offre commençant par A00 sans pour autant avoir reçu d'email. Pour moi ça a fonctionné j'espère que cela fonctionnera pour toi aussi !
Olivia I |
Bonjour,
Alors, j'ai reçu une invitation pour un stage Coop international , mais il y'a certains points qui restent en suspens pour moi et pour entreprise au canada.
Apres le paiement des frais de conformité de 230$CAD, mon entreprise n'a toujours par reçu le "numéro d'identification de l'offre d'emploi." Il ne me reste plus que 10 jours avant l'expiration pour remplir ma demande et mon depart et imminent.
Je souhaiterais donc savoir comment puis-je procéder?
Chloé I |
Bonsoir,
Je suis entrain de faire une demande pour un permis de travail dans le cadre d'un stage coop et je me pose une question concernant les dispenses de frais de conformité.
Mon employeur étant un organisme de bienfaisance il est indiqué dans un tableau sur le site CIC que pour cette raison il n'aura pas à payer les frais, il y a même un "code de dispense des frais relatifs à la conformité de l'employeur". Je suis assez surprise étant donné que sur un autre tuto de ce site il est dit : "vous devez vous assurer que l'employeur a effectivement payé les frais avant de répondre oui à la question suivante" sauf que j'ai eu le code de mon offre de stage sans que mon employeur ait payé ces frais, pour les raisons que j'ai citées précédemment. J'ai donc peur que si je coche non à la question "votre employeur a-t-il payé les frais" mon permis me soit refusé, est-ce possible ?
En vous remerciant par avance,
Chloé
Joe I |
Message de PierreP2
Bonjour,

Merci pour ce tuto qui m'a bien aidé !
J'ai une petite question cependant.. Est il possible de se faire rembourser les frais débourser si on décide d'annuler sa demande ? L'employeur et l'employé ou seulement un des deux ou aucun des deux...
Puis si cela est possible, quelle est la démarche ?
Merci beaucoup pour votre retour !
Continuez votre excellent travail, vous êtes une aide vraiment génial dans toutes ces démarches compliquées.!
Bonjour,

Si tu as annulé ta demande avant de recevoir la lettre d'introduction, tu peux recevoir un remboursement. Cela devrait se faire automatiquement. Voici un extrait d'une lettre de refus. J'ai coupé les motifs du refus et n'ai laissé que la partie en bas qui indique les conditions du remboursement car c'est cela qui t'intéresse.

BeverlyW I |
Message de Marie
Salut Beverly,

Alors non, il n'a pas à "publier" d'offre d'emploi.
En revanche, il doit "soumettre" ton offre d'emploi sur le portail de l'employeur et payer les 230 dollars de frais à la fin de la procédure.
En retournant sur le portail de l'employeur, il trouvera le numéro de l'offre d'emploi. Ce numéro, il doit te le donner pour que tu l'indiques sur le formulaire en ligne auquel tu réponds lors de la seconde étape de la demande (après l'invitation).
Que l'employeur ait soumis l'offre d'emploi ou après que tu aies reçue une invitation ne change rien en vérité, puisqu'ils ne vont s'intéresser à l'offre d'emploi soumise que lorsqu'elle apparaîtra dans une demande de permis de travail qu'ils sont en train de traiter.

Pour l'instant, sais-tu comment ton employeur a effectué les démarches ?

Bonjour Marie ! Merci pour ta réponse encore une fois. Avec mon futur employeur nous avons fait la soumission de l'offre d'emploi aujourd'hui. et il à payé les frais. Nous avons donc relevé le numéro que nous pensons être le "numéro d'identification de l'offre d'emploi" qui est apparu dans la demande de mon employeur . Ce numéro commence par "W" puis 9 chiffres; Est-ce bien ça? ou est-ce une autre configuration ( uniquement des chiffres ou une autre lettre que le W...?) Dans le doute je n'ai pas encore soumis ma demande. .
Merci, et c'est vraiment top d'avoir des retour en plus des Tuto qui sont super bien et pratique! ;-)
Pierre I |
Bonjour,

Merci pour ce tuto qui m'a bien aidé !
J'ai une petite question cependant.. Est il possible de se faire rembourser les frais débourser si on décide d'annuler sa demande ? L'employeur et l'employé ou seulement un des deux ou aucun des deux...
Puis si cela est possible, quelle est la démarche ?
Merci beaucoup pour votre retour !
Continuez votre excellent travail, vous êtes une aide vraiment génial dans toutes ces démarches compliquées.!
Marie I |
Message de BeverlyW
Bonjour et merci pour ta réponse! :-) ça m'éclaire vraiment!
J'ai juste une dernière question, apparament mon problème vient du fait que mon employeur à commencé les démarches avant que j'accepte l'invitation. J'avais bien reçu l'invitation pour le JP mais pas encore accpeté; il m'a devancé.... du coup mon employeur à soumis une demande avec mes informations et payé les $ 230 mais pas publié d'offre d'emploi. Comme la demande ne se modifie pas, j'imagine nous devons annuler la première demande et en faire une nouvelle? ou simplement publier une offre? Merc pour votre aide vraiment! :-)
Salut Beverly,

Alors non, il n'a pas à "publier" d'offre d'emploi.
En revanche, il doit "soumettre" ton offre d'emploi sur le portail de l'employeur et payer les 230 dollars de frais à la fin de la procédure.
En retournant sur le portail de l'employeur, il trouvera le numéro de l'offre d'emploi. Ce numéro, il doit te le donner pour que tu l'indiques sur le formulaire en ligne auquel tu réponds lors de la seconde étape de la demande (après l'invitation).
Que l'employeur ait soumis l'offre d'emploi ou après que tu aies reçue une invitation ne change rien en vérité, puisqu'ils ne vont s'intéresser à l'offre d'emploi soumise que lorsqu'elle apparaîtra dans une demande de permis de travail qu'ils sont en train de traiter.

Pour l'instant, sais-tu comment ton employeur a effectué les démarches ?
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tiphaine I |
Message de BeverlyW
Bonjour et merci pour ta réponse! :-) ça m'éclaire vraiment!
J'ai juste une dernière question, apparament mon problème vient du fait que mon employeur à commencé les démarches avant que j'accepte l'invitation. J'avais bien reçu l'invitation pour le JP mais pas encore accpeté; il m'a devancé.... du coup mon employeur à soumis une demande avec mes informations et payé les $ 230 mais pas publié d'offre d'emploi. Comme la demande ne se modifie pas, j'imagine nous devons annuler la première demande et en faire une nouvelle? ou simplement publier une offre? Merc pour votre aide vraiment! :-)
Salut,

alors pour tout te dire je ne sais pas, je vais demander @Marie si elle sait
BeverlyW I |
Bonjour et merci pour ta réponse! :-) ça m'éclaire vraiment!
J'ai juste une dernière question, apparament mon problème vient du fait que mon employeur à commencé les démarches avant que j'accepte l'invitation. J'avais bien reçu l'invitation pour le JP mais pas encore accpeté; il m'a devancé.... du coup mon employeur à soumis une demande avec mes informations et payé les $ 230 mais pas publié d'offre d'emploi. Comme la demande ne se modifie pas, j'imagine nous devons annuler la première demande et en faire une nouvelle? ou simplement publier une offre? Merc pour votre aide vraiment! :-)
tiphaine I |
Message de BeverlyW
Bonjour à tous, je suis en PVT et j'essai d'obtenir un JP actuellement. Pour le JP je change d'emploi et mon future employeur me dit s'être inscrit sur le portail de l'employeur et payé les frais de $230. jusque là tout va bien! Cependant il me dit que la publication de l'offre d'emploi n'était pas obligatoire d'après le portail internet de CIC et que la date de fin de l'emploi également n'était pas obligatoire et qu'il à u renseigner " emploi permanent"... J'imagine qu'il à dû faire une erreur quelque part... car moi je ne peu pas avancer dans ma demande de JP sans le nuléro d'offre d'emploi... La demande est visiblement soumise et ne peu pas etre modifié. Est ce que quelqu'un sait s'il est possible d'annuler une demande du portail des employeurs pour ne refaire une nouvelle ? Quelqu'un à déjà été dans ce cas? Merciiiiiiiiiii Ah et si en plus je peux avoir un retour sur le délai moyen d'obtention des JP 2016? :-)
je te conseille de regarder ceciça pourrait vous aider