Préparer votre PVT en France ? Voici ce qu'il faut savoir sur l'attestation de la RAMQ : - Obligatoire pour le PVT : L'attestation de la RAMQ est essentielle pour votre demande de PVT en France. N'oubliez pas de souscrire également à une assurance privée pour couvrir le rapatriement. - Obtenir l'attestation : Contactez la RAMQ par téléphone pour demander le formulaire « Départ temporaire du Québec ». Comptez 7-10 jours ouvrables pour le recevoir par courrier. - En cas de retard : Si l'attestation n'arrive pas à temps pour votre rendez-vous chez VFS Global, vous pouvez normalement la fournir ultérieurement par courriel. - Couverture de la RAMQ en France : La RAMQ rembourse les services professionnels et hospitaliers jusqu'à concurrence des tarifs du Québec. Pour un remboursement, visitez le site de la RAMQ.Lire la suite
Cette fameuse attestation de la RAMQ (Régie de l’Assurance Maladie du Québec)… Elle peut compliquer la vie de nombreuses personnes lors d’une demande de PVT en France. Des délais parfois longs, une procédure quelque peu mystérieuse… et que se passe-t-il si nous avons déjà utilisé l’année septennale ? Voyons cela ensemble.
« L’attestation de la RAMQ » fait référence à un document qui prouve que vous serez couvert par la RAMQ pendant votre séjour à l’étranger.
En effet, une fois tous les 7 ans, vous pouvez vous absenter du Québec 183 jours ou plus dans une même année civile (1er janvier au 31 décembre) sans perdre votre admissibilité à l’assurance maladie. Cette absence, l’année septennale, est autorisée pour des raisons personnelles. Source.
Dans la mesure où ils sont normalement couverts au Québec, vous serez pris en charge pour les services professionnels, comme les consultations chez le médecin, le dentiste ou même l’optométriste (appelé ophtalmologue en France). Vous serez remboursé jusqu’à concurrence des tarifs en vigueur au Québec.
Les services hospitaliers sont également couverts. En d’autres termes, cela inclut les services reçus lors d’un séjour à l’hôpital.
Pour obtenir un remboursement de la part de la RAMQ, il faudra se rendre sur cette page. Le délai habituel pour traiter votre demande de remboursement est de 55 jours.
Exigence du PVT France
Dans le cadre du PVT France, l’attestation de la RAMQ est mentionnée comme document requis pour les résidents du Québec. Voir l’image ci-dessous, qui indique les pièces que les ressortissants canadiens doivent fournir.
Il semble donc que les Québécois (mais pas les Canadiens des autres provinces) puissent souscrire une assurance rapatriement au lieu d’une assurance complète s’ils disposent d’une preuve de couverture de l’année septennale de la RAMQ.
L’assurance rapatriement est moins chère que l’assurance complète, mais sachez que la plupart des demandeurs québécois choisissent quand même une assurance complète (soins médicaux, hospitalisation, rapatriement), notamment Globe PVT. Nous expliquons pourquoi dans PVT France : comprendre l’obligation d’assurance.
D’abord, vous devrez obtenir le formulaire « Départ temporaire du Québec ». Ce formulaire ne peut qu’être demandé par téléphone à la RAMQ. Vous ne le trouverez nulle part en ligne.
Vous recevrez alors, par courrier, le bon formulaire à remplir. Attention qu’il faudra 7-10 jours ouvrables pour la distribution du formulaire à votre adresse.
Une fois le tout rempli, postez-le à l’adresse inscrite au bas du formulaire. Vous recevrez par la suite la fameuse attestation de la RAMQ.
Que faire si je ne reçois pas mon attestation de la RAMQ à temps ?
Anticipez bien les délais, mais dans le pire des cas si votre rendez-vous chez VFS Global (organisme tiers qui réceptionnera votre demande) approche et vous n’avez toujours pas reçu votre attestation de la RAMQ, ne stressez pas trop non plus. Selon les retours d’anciens pvtistes, vous pouvez le fournir au centre VFS par courriel ultérieurement.
Que faire si j’ai déjà utilisé mon année septennale ?
Certains d’entre vous ont peut-être déjà effectué un long séjour à l’extérieur du Québec et, par conséquent, utilisé l’année septennale. Pour rappel, l’année septennale de la RAMQ ne peut être demandée qu’une fois tous les sept ans.
Si c’est votre cas, vous serez contraint de souscrire une assurance complète telle que Globe PVT pour toute la durée de votre séjour en PVT (ce qui est d’ailleurs notre recommandation pour l’ensemble des demandeurs québécois).
Pour prouver que votre année septennale a déjà été utilisée, il suffit de fournir l’attestation reçue précédemment.
Que se passe-t-il lors de ma deuxième année en France ?
Vous vous demandez peut-être pourquoi l’attestation de la RAMQ est obligatoire alors qu’elle n’est valable qu’un an, alors que le PVT France peut durer jusqu’à deux ans pour les Canadiens. Le visa qui vous est délivré est en effet d’une durée d’un an seulement, et non de deux ans. Vous devrez demander une autorisation provisoire de séjour auprès de votre préfecture pour la deuxième année.
Cela dit, étant donné que la couverture septennale ne dure qu’un an, vous perdez votre admissibilité à l’Assurance maladie du Québec pour la deuxième année.
Bonjour, je pense que dans les instructions, je mettrais une note qu’il faut démander le formulaire de la RAMQ au moins 15 jours avant la prise de rendez-vous sur VFS GLOBAL.
1) Trouver une date de rendez-vous avec VFS GLOBAL c’est l’enfer. Il n’y presque pas des dates. Pour en trouver une ca m’a pris 2 mois.
2) Le formulaire de la RAMQ après l’appel téléphonique prends de 7 – 10 jours ouvrables pour arriver sur la poste, situation qui a fait que je dois changer ma date de rendez-vous avec VFS GLOBAL!
Tout ce Feedback c’est vraiment pour améliorer le processus pour les prochaines personnes et je vous remercie également pour les informations sur le site 🙂
Bonjour, je rencontre des difficultés pour prendre un rendez-vous. Pourriez-vous me dire s’il y a un jour particulier consacré à cela, s’il vous plaît ?
Merci meghan pour cet article. tu écris que les service médicaux en france sont remboursés par la RAMQ dans la première année. mais du coup l’assurance privée sert à quoi ? on est double assuré ?
Merci Jackson pour ton message. En quelque sorte, l’assurance privée n’est nécessaire que pour le rapatriement. Mais pour être honnête, au vu des délais avec la RAMQ, je crois qu’il est préférable d’y aller avec une assurance complète comme Globe PVT. Ce sera plus simple et rapide côté remboursement.
(29) Commentaires
Bonjour, je pense que dans les instructions, je mettrais une note qu’il faut démander le formulaire de la RAMQ au moins 15 jours avant la prise de rendez-vous sur VFS GLOBAL.
1) Trouver une date de rendez-vous avec VFS GLOBAL c’est l’enfer. Il n’y presque pas des dates. Pour en trouver une ca m’a pris 2 mois.
2) Le formulaire de la RAMQ après l’appel téléphonique prends de 7 – 10 jours ouvrables pour arriver sur la poste, situation qui a fait que je dois changer ma date de rendez-vous avec VFS GLOBAL!
Tout ce Feedback c’est vraiment pour améliorer le processus pour les prochaines personnes et je vous remercie également pour les informations sur le site 🙂
Merci Artur pour ces retours hyper utiles ! On va s’assurer de les intégrer dans l’article.
Bonjour, je rencontre des difficultés pour prendre un rendez-vous. Pourriez-vous me dire s’il y a un jour particulier consacré à cela, s’il vous plaît ?
Merci meghan pour cet article. tu écris que les service médicaux en france sont remboursés par la RAMQ dans la première année. mais du coup l’assurance privée sert à quoi ? on est double assuré ?
Merci Jackson pour ton message. En quelque sorte, l’assurance privée n’est nécessaire que pour le rapatriement. Mais pour être honnête, au vu des délais avec la RAMQ, je crois qu’il est préférable d’y aller avec une assurance complète comme Globe PVT. Ce sera plus simple et rapide côté remboursement.
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