Cette fameuse attestation de la RAMQ (Régie de l’Assurance Maladie du Québec)… Elle peut compliquer la vie de nombreuses personnes lors d’une demande de PVT en France.
Des délais parfois longs, une procédure quelque peu mystérieuse… et que se passe-t-il si nous avons déjà utilisé l’année septennale ? Voyons cela ensemble.
L’attestation de la RAMQ
« L’attestation de la RAMQ » fait référence à un document qui prouve que vous serez couvert par la RAMQ pendant votre séjour à l’étranger.
En effet, une fois tous les 7 ans, vous pouvez (si vous êtes résident du Québec) vous absenter du Québec 183 jours ou plus dans une même année civile (1er janvier au 31 décembre) sans perdre votre admissibilité à l’assurance maladie. Source.
Dans la mesure où ils sont normalement couverts au Québec, vous serez pris en charge pour les services professionnels, comme les consultations chez le médecin, le dentiste ou même l’optométriste (appelé ophtalmologue en France). Vous serez remboursé jusqu’à concurrence des tarifs en vigueur au Québec.
Les services hospitaliers sont également couverts. En d’autres termes, cela inclut les services reçus lors d’un séjour à l’hôpital.
Pour obtenir un remboursement de la part de la RAMQ, il faudra se rendre sur cette page. Le délai habituel pour traiter votre demande de remboursement est de 55 jours.
Exigence du PVT France
Dans le cadre du PVT France, l’attestation de la RAMQ est mentionnée comme document requis pour les résidents du Québec. Voir l’image ci-dessous, qui indique les pièces que les ressortissants canadiens doivent fournir.
Il semble donc que les Québécois (mais pas les Canadiens des autres provinces) puissent souscrire une assurance rapatriement au lieu d’une assurance médicale s’ils disposent d’une preuve de couverture de l’année septennale de la RAMQ.
Oui. Si vous avez l’attestation de l’année septennale de la RAMQ, vous avez le choix de souscrire une assurance médicale (soins, hospitalisation et rapatriement) ou une assurance rapatriement, En revanche, vous ne pouvez pas vous passer complètement d’une assurance privée. Cela est clairement indiqué sur France-Visas.
Obtenir l’attestation de l’année septennale de la RAMQ
D’abord, vous devrez obtenir le formulaire « Départ temporaire du Québec ». Ce formulaire ne peut qu’être demandé par téléphone à la RAMQ. Vous ne le trouverez nulle part en ligne.
Vous devrez appeler l’un de ces numéros :
Vous recevrez alors, par courrier, le bon formulaire à remplir. Attention qu’il faudra 7-10 jours ouvrables pour la distribution du formulaire à votre adresse.
Une fois le tout rempli, postez-le à l’adresse inscrite au bas du formulaire. Vous recevrez par la suite la fameuse attestation de la RAMQ.
Si vous ne recevez pas votre attestation de la RAMQ à temps
Anticipez bien les délais, mais dans le pire des cas si votre rendez-vous chez VFS Global (organisme tiers qui réceptionnera votre demande) approche et vous n’avez toujours pas reçu votre attestation de la RAMQ, ne stressez pas trop non plus. Selon les retours d’anciens pvtistes, vous pouvez le fournir au centre VFS par courriel ultérieurement.
Si vous avez déjà utilisé votre année septennale
Certains d’entre vous ont peut-être déjà effectué un long séjour à l’extérieur du Québec et, par conséquent, utilisé l’année septennale. Pour rappel, l’année septennale de la RAMQ ne peut être demandée qu’une fois tous les sept ans.
Si c’est votre cas, vous serez contraint de souscrire une assurance médicale telle que Globe PVT pour toute la durée de votre séjour en PVT (ce qui est d’ailleurs notre recommandation pour l’ensemble des demandeurs québécois).
Pour prouver que votre année septennale a déjà été utilisée, il suffit de fournir l’attestation reçue précédemment.
Lors de votre deuxième année en France
L’accord franco-canadien prévoit que les ressortissants canadiens peuvent séjourner jusqu’à deux ans en France dans le cadre de la mobilité des jeunes.
Toutefois, le visa vacances-travail qui vous est délivré est d’une durée d’un an seulement, et non de deux ans. Ainsi, pour pouvoir effectuer votre deuxième année, vous devrez demander une autorisation provisoire de séjour auprès de votre préfecture vers la fin de la validité de votre visa.
Étant donné que la couverture septennale ne dure qu’un an, vous perdez votre admissibilité à l’Assurance maladie du Québec pour la deuxième année. Vous devrez donc, lors de votre deuxième année, souscrire une assurance médicale telle que Globe PVT qui couvre les soins médicaux, l’hospitalisation et le rapatriement.
(32) Commentaires
Allo, est ce que vous savez si on peut faire notre demande d’année septenal depuis l’étranger, car je suis actuellement en pvt, mais je n’ai pas fait les procédures pour l’année septenal avant mon départ. Est-ce que la RAMQ nous couvre dépasser 183 jours si on n’a jamais utilisé une année septenal avant?
Bonjour Karel. Peu importe où tu es, rien ne t’empêche d’appeler la RAMQ. Mais évidemment il faut que quelqu’un au Québec remplisse et renvoie le formulaire pour toi. Tous les 7 ans tu as droit à 1 année septennale
Allô Meghan,
Je suis Québecoise et je suis en train d’appliquer pour un PVT France. Je suis déjà actuellement en train d’utiliser mon année septennale (je réside aux Pays-Bas avec un PVT depuis mars 2024).
Pour mon application pour le PVT France, est-ce que je dois absolument avoir la version papier de l’attestation de la RAMQ? J’ai seulement une photo de la lettre d’attestation que j’ai reçu en mars dernier (que je pourrais faire imprimer). Est-ce que ça suffit?
Merci!
Véronique
Bonjour Véronique. Tant que le scan est net, ça devrait aller. Pour ce genre de document il n’y a pas de réelle différence entre l’original et une photocopie. Ce n’est pas un passeport, par exemple.
‘Merci Jackson!
Bonjour, je pense que dans les instructions, je mettrais une note qu’il faut démander le formulaire de la RAMQ au moins 15 jours avant la prise de rendez-vous sur VFS GLOBAL.
1) Trouver une date de rendez-vous avec VFS GLOBAL c’est l’enfer. Il n’y presque pas des dates. Pour en trouver une ca m’a pris 2 mois.
2) Le formulaire de la RAMQ après l’appel téléphonique prends de 7 – 10 jours ouvrables pour arriver sur la poste, situation qui a fait que je dois changer ma date de rendez-vous avec VFS GLOBAL!
Tout ce Feedback c’est vraiment pour améliorer le processus pour les prochaines personnes et je vous remercie également pour les informations sur le site 🙂
Merci Artur pour ces retours hyper utiles ! On va s’assurer de les intégrer dans l’article.
Bonjour, je rencontre des difficultés pour prendre un rendez-vous. Pourriez-vous me dire s’il y a un jour particulier consacré à cela, s’il vous plaît ?
Merci meghan pour cet article. tu écris que les service médicaux en france sont remboursés par la RAMQ dans la première année. mais du coup l’assurance privée sert à quoi ? on est double assuré ?
Merci Jackson pour ton message. En quelque sorte, l’assurance privée n’est nécessaire que pour le rapatriement. Mais pour être honnête, au vu des délais avec la RAMQ, je crois qu’il est préférable d’y aller avec une assurance complète comme Globe PVT. Ce sera plus simple et rapide côté remboursement.
{{like.username}}
Chargement...
Voir plus