Cette fameuse attestation de la RAMQ (Régie de l’Assurance Maladie du Québec)… Elle peut compliquer la vie de nombreuses personnes lors d’une demande de PVT en France.
Des délais parfois longs, une procédure quelque peu mystérieuse… et que se passe-t-il si nous avons déjà utilisé l’année septennale ? Voyons cela ensemble.
L’attestation de la RAMQ
« L’attestation de la RAMQ » fait référence à un document qui prouve que vous serez couvert par la RAMQ pendant votre séjour à l’étranger.
En effet, une fois tous les 7 ans, vous pouvez (si vous êtes résident du Québec) vous absenter du Québec 183 jours ou plus dans une même année civile (1er janvier au 31 décembre) sans perdre votre admissibilité à l’assurance maladie. Source.
Dans la mesure où ils sont normalement couverts au Québec, vous serez pris en charge pour les services professionnels, comme les consultations chez le médecin, le dentiste ou même l’optométriste (appelé ophtalmologue en France). Vous serez remboursé jusqu’à concurrence des tarifs en vigueur au Québec.
Les services hospitaliers sont également couverts. En d’autres termes, cela inclut les services reçus lors d’un séjour à l’hôpital.
Pour obtenir un remboursement de la part de la RAMQ, il faudra se rendre sur cette page. Le délai habituel pour traiter votre demande de remboursement est de 55 jours.
Exigence du PVT France
Dans le cadre du PVT France, l’attestation de la RAMQ est mentionnée comme document requis pour les résidents du Québec. Voir l’image ci-dessous, qui indique les pièces que les ressortissants canadiens doivent fournir.
Il semble donc que les Québécois (mais pas les Canadiens des autres provinces) puissent souscrire une assurance rapatriement au lieu d’une assurance médicale s’ils disposent d’une preuve de couverture de l’année septennale de la RAMQ.
Oui. Si vous avez l’attestation de l’année septennale de la RAMQ, vous avez le choix de souscrire une assurance médicale (soins, hospitalisation et rapatriement) ou une assurance rapatriement, En revanche, vous ne pouvez pas vous passer complètement d’une assurance privée. Cela est clairement indiqué sur France-Visas.
Obtenir l’attestation de l’année septennale de la RAMQ
D’abord, vous devrez obtenir le formulaire « Départ temporaire du Québec ». Ce formulaire ne peut qu’être demandé par téléphone à la RAMQ. Vous ne le trouverez nulle part en ligne.
Vous devrez appeler l’un de ces numéros :
Vous recevrez alors, par courrier, le bon formulaire à remplir. Attention qu’il faudra 7-10 jours ouvrables pour la distribution du formulaire à votre adresse.
Une fois le tout rempli, postez-le à l’adresse inscrite au bas du formulaire. Vous recevrez par la suite la fameuse attestation de la RAMQ.
Si vous ne recevez pas votre attestation de la RAMQ à temps
Anticipez bien les délais, mais dans le pire des cas si votre rendez-vous chez VFS Global (organisme tiers qui réceptionnera votre demande) approche et vous n’avez toujours pas reçu votre attestation de la RAMQ, ne stressez pas trop non plus. Selon les retours d’anciens pvtistes, vous pouvez le fournir au centre VFS par courriel ultérieurement.
Si vous avez déjà utilisé votre année septennale
Certains d’entre vous ont peut-être déjà effectué un long séjour à l’extérieur du Québec et, par conséquent, utilisé l’année septennale. Pour rappel, l’année septennale de la RAMQ ne peut être demandée qu’une fois tous les sept ans.
Si c’est votre cas, vous serez contraint de souscrire une assurance médicale telle que Globe PVT pour toute la durée de votre séjour en PVT (ce qui est d’ailleurs notre recommandation pour l’ensemble des demandeurs québécois).
Pour prouver que votre année septennale a déjà été utilisée, il suffit de fournir l’attestation reçue précédemment.
Lors de votre deuxième année en France
L’accord franco-canadien prévoit que les ressortissants canadiens peuvent séjourner jusqu’à deux ans en France dans le cadre de la mobilité des jeunes.
Toutefois, le visa vacances-travail qui vous est délivré est d’une durée d’un an seulement, et non de deux ans. Ainsi, pour pouvoir effectuer votre deuxième année, vous devrez demander une autorisation provisoire de séjour auprès de votre préfecture vers la fin de la validité de votre visa.
Étant donné que la couverture septennale ne dure qu’un an, vous perdez votre admissibilité à l’Assurance maladie du Québec pour la deuxième année. Vous devrez donc, lors de votre deuxième année, souscrire une assurance médicale telle que Globe PVT qui couvre les soins médicaux, l’hospitalisation et le rapatriement.
(32) Commentaires
Salut! j’ai une question concernant cette déclaration,
« En effet, une fois tous les 7 ans, vous pouvez vous absenter du Québec 183 jours ou plus dans une même année civile (1er janvier au 31 décembre) sans perdre votre admissibilité à l’assurance maladie. »
Si mon visa en France commence à la mi-septembre 2026, cela signifie-t-il que je dois souscrire une assurance privée le 1er janvier 2027 ? Merci!
Bonjour. Non, attention il faut lire l’article très attentivement pour éviter un refus. Que tu as la RAMQ ou pas, il faut absolument souscrire une assurance qui commence dès ton premier jour en France. Tu n’as pas de choix là dessus. Là où les résidents du Québec ont bien un choix c’est si tu prends une assurance complète ou une assurance rapatriement.
Bonjour
j’ai passé 2 ans en France, PVT la 1ere année et APS la 2eme année, mon employeur en France souhaite me réembaucher. Une demande d’autorisation de travail a été déposée et est actuellement en cours de traitement.
J’aimerais savoir si certains d’entre vous ont vécu une situation similaire :
Avez-vous obtenu l’autorisation de travail par votre employeur ou par le consulat de France pour le depot de visa salarié ?
Avez-vous rencontré des difficultés particulières ?
Est-ce que je dois seulement faire un renouvellement de Visa ?
Quels conseils pourriez-vous me donner pour la suite des démarches?
Je suis actuellement au Canada et j’essaie de me faire une idée des délais et des étapes à venir en profitant de l’expérience de personnes ayant déjà vécu cette transition.
Merci d’avance à tous ceux qui prendront le temps de partager leur expérience !
PS: j’essaie de booker un RDV avec VFS global MTL depuis 1 mois aucun créneau disponible.
Bonne journée.
Bonjour, le site de VFS n’a jamais de rendez-vous pour « Working Holiday Visa » mais j’ai trouvé un rendez-vous sous « Any other types of visa », est-ce que je peux booker avec ce type de catégorie et me présenter le jour j quand même ? Merci !
On a déjà eu le retour d’anciens pvtistes que cela a marché pour eux sans problème.
Bonjour,
Est-ce que les informations concernant l’attestation médicale et le casier judiciaire comme quoi ces documents ne sont pas requis sont toujours à jour ? Aucune source officielle n’a pu me le confirmer (consulat français, centre VFS ou site web).
Aussi, pour un Canadien résident au Québec qui n’a jamais été couvert par la RAMQ, est-ce que la RAMQ peut quand même émettre l’attestation, ou faut-il déménager dans une autre province pour ne pas avoir à la fournir ?
Merci beaucoup 🙂
Oui les infos concernant l’attestations médicale et le casier judiciaire sont à jour. Cet article répond à ta question. https://pvtistes.net/conseils-pvt-france/
Bonjour, je suis présentement en France et j’aimerais voir un médecin. Cependant, je me demandais comment puis-je faire? Je n’ai pas reçu de papier de la RAMQ à mon adresse en France. Dois-je obtenir une carte vitale ou simplement montrer ma carte d’assurance maladie du Québec ?
Merci pour vos réponses!
Nul besoin de carte vitale ou de montrer ta carte de ramq, tu vas seulement devoir payer 25 € pour la consultation 🙂
Si tu es toujours sur la ramq, tu pourras faire une réclamation auprès d’eux par la suite
AH super alors! Merci beaucoup 😀
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