Le renouvellement du PVT en autorisation provisoire de séjour (APS)… Un certain stress s’installe, pour cette paperasse administrative qui arrive, certes, mais aussi à cause des histoires d’horreurs que vous avez pu entendre. Mais rassurez-vous ! Il y a tout de même énormément d’histoires qui finissent bien, comme celles ci-dessous.
Prenez note qu’il ne s’agit pas en soit d’un renouvellement, mais bien d’une nouvelle demande. Le mot « renouvellement » est employé pour simplifier la compréhension.
Témoignage département Bouches-du-Rhône (13)
[Octobre 2023]
J’avais envoyé tous les documents nécessaires (justificatifs de domicile, justificatifs de ressource financière, copie du passeport, photos d’identité et justificatif d’assurance maladie) avec une lettre et le décret qui explique l’accord franco-canadien par la poste, 2 mois avant l’échéance de mon visa.
1 mois et demi plus tard, je n’ai toujours pas reçu de réponse de leur part, donc je n’ai pas pris de chance en contactant le ministère de l’Intérieur et, encore une fois, la préfecture. Aucune réponse de leur part, malgré deux tentatives, j’étais découragée…
Finalement, la préfecture m’a répondu. Voici leur réponse :
Vous indiquez que vous êtes de nationalité canadienne et que vous résidez en France sous couvert d’un visa mention vacances-travail valable jusqu’au X.
Je vous informe qu’il vous appartiendra de formuler votre demande par e-mail, 15 jours avant la fin de validité du visa mention vacances-travail en transmettant copie des documents suivants :
- passeport (pages d’identité, validité et visa) ;
- domicil daté de moins de 2 mois (si hébergé : attestation d’hébergement, pièce d’identité de l’hébergeur et son domicile daté de moins de 3 mois) ;
- justificatif d’assurance maladie ;
- justificatif de ressources financières.
Voici l’adresse e-mail : [email protected]
Je vous confirme que vous serez convoqué la semaine précédant la date de fin de validité de vos visas vacances-travail.
J’ai donc envoyé mes documents par courriel comme demandé. J’ai reçu une convocation par courriel par la suite pour récupérer mon APS en personne.
J’ai amené avec moi :
- Passeport ;
- Justificatifs de ressources en euros ;
- Justificatifs d’assurance santé ;
- Deux photos d’identité ;
- Le présent e-mail valant convocation à présenter aux agents de sécurité à l’entrée du bâtiment pour accéder aux locaux du service.
Le jour du rendez-vous
Mon rendez-vous à la préfecture a été une horreur. Je suis convoquée à 8h15, du coup j’arrive à 8h00. Il y avait au moins 50 personnes en face de la préfecture. C’était le bordel : les gens ne faisaient même pas la queue. Lorsque j’arrive devant l’agent de sécurité, il me demande la preuve de convocation et il me dirige vers l’endroit où je dois aller.
Après avoir passé la sécurité, il y a un autre agent qui me donne un numéro et il me dirige vers la salle d’attente. Après 1h30 d’attente, mon numéro est enfin appelé. Au guichet, la dame me dit que je ne suis pas au bon endroit et que j’ai probablement manqué mon rendez-vous. Je lui explique que j’ai été dirigé ici par les agents de sécurité, donc c’est hors de mon contrôle.
Finalement, elle va voir sa supérieure et on m’indique de retourner dans la salle d’attente. J’attends encore un bon moment avant qu’on appelle mon nom au guichet. Rendu là, c’est un vrai show… Je ne vais pas rentrer dans les détails. Au final, j’ai reçu mon APS, je n’avais pas de frais à payer.
Mon conseil pour la convocation est de mentionner à l’agent de sécurité que ce n’est pas un renouvellement de visa, car il va vous diriger vers la mauvaise place. Dites plutôt qu’il s’agit d’une première demande.
En gros, pour le renouvellement PVT à la préfecture des Bouches-du-Rhône, il est plutôt simple lorsque l’on sait qu’il faut envoyer les documents 2 semaines avant l’expiration du visa à l’adresse courriel.
– Valerie
Témoignage département de la Gironde (33)
[Octobre 2023]
C’est grâce aux retours d’expérience que j’ai pu entamer la procédure de renouvellement du PVT. J’ai commencé plus ou moins 2 mois avant la fin de mon visa. J’ai trouvé quelqu’un sur le groupe des Québécois(es) expatriés en France qui avait également fait la procédure en Gironde (Bordeaux). Elle m’avait envoyé le lien du document à remplir, mais la liste des documents ne correspondait pas à une demande d’autorisation provisoire de séjour (APS). J’ai donc regardé les expériences de d’autres Canadiens dans d’autres préfectures. C’est ainsi que j’ai pu rassembler les documents et trouver le bon lien.
J’ai envoyé mon dossier par la poste en recommandé avec un accusé de réception. 1 mois et demi se sont passés, sans nouvelle. J’ai essayé d’appeler et d’envoyer des mails à la préfecture, sans succès.Toujours en attente, j’active toutes les pistes. J’ai donc envoyé un e-mail à l’ambassade du Canada à Paris, ainsi qu’au ministère de l’Intérieur, dont j’ai obtenu des réponses positives.
Une semaine avant la fin de mon visa, je reçois un e-mail de la préfecture qui m’indique que mon renouvellement est en cours (probablement le ministère de l’Intérieur qui a fait bouger les choses). Je leur réponds en expliquant que ça commence à presser.
Quelques jours passent, je reçois un e-mail d’une autre adresse me disant qu’ils ont envoyé une lettre. Cette lettre était supposément une invitation à me présenter à la préfecture pour recevoir mon APS. Ainsi, ils m’indiquent par e-mail que je ne m’étais pas présenté. Toutefois, je n’ai reçu aucun courrier de leur part… Le dernier jour du visa, j’ai pris rendez-vous à la préfecture pour trouver une solution finale.
J’arrive à mon rendez-vous que j’ai réservé. On me demande si j’ai une convocation. J’explique ma situation à la dame (qui était super gentille d’ailleurs). Elle me laisse donc entrer. J’arrive devant le guichet, je demande si mon APS est prête. La dame ne comprenait pas trop de quoi il s’agissait. Elle va donc consulter une collègue qui, elle, apparemment connait la procédure. Bonne nouvelle ! Mon APS est prête. Je suis donc reparti de la préfecture, APS en main.
Le plus cocasse dans l’histoire est que, dans l’après-midi, j’ai reçu un e-mail m’indiquant que le document était prêt, alors que je l’avais récupéré le matin même. Cela dit, l’histoire se termine bien, mais il n’y avait apparemment aucune coordination entre les fonctionnaires.
– Dali
Témoignage département de l’Hérault (34)
Le début des démarches s’est bien passé, mais ça s’est compliqué par la suite. Il existe un formulaire de renouvellement de PVT pour l’Hérault sur internet que j’ai simplement envoyé par mail, 2 mois avant l’expiration de mon premier visa. J’ai eu une réponse positive mentionnant que j’aurai un rendez-vous et qu’ils me reviendraient une semaine avant pour me donner la journée et l’heure exacte du rendez-vous.
Je me disais « wow c’est bien organisé comparé à tout ce que j’avais entendu », MAIS non. Je n’ai jamais eu de retour. J’ai dû envoyer 10 messages en deux semaines, dont le dernier qui était dramatique écrit en majuscule, pour finalement avoir un rendez-vous. J’avais préparé un énorme dossier pour finalement recevoir mon APS en 2 secondes, debout dans la salle d’attente (on ne m’a même pas demandé une pièce d’identité).
– Laurie
Témoignage département de Meurthe-et-Moselle (54)
Suivant les directives du Circulaire sur la mobilité des jeunes Canadiens entré en vigueur le 1er janvier 2015, je me suis présenté un peu plus de 3 mois avant l’expiration de mon visa à la préfecture, afin de prolonger mon PVT en APS. L’existence du PVT, étant méconnu de l’ensemble des agents avec qui j’ai été en contact à la préfecture, ils avaient tous une interprétation différente de mon visa et une désinformation vis-à-vis de ma situation. La situation a porté préjudice à mon employeur, puisque je multiplie les jours de congés pour régler mes papiers. Voici le déroulement de mes démarches.
Janvier 2020 :
Au bureau du pré-accueil, l’agente ne sait pas où m’envoyer et me demande si je suis certaine de m’adresser au bon service. Elle me donne finalement un numéro pour le bureau des séjours réguliers. Encore une fois, on me reçoit avec un air confus. L’agente m’indique qu’elle n’a jamais vu ma situation, que je dois retourner au Canada pour refaire mon visa. J’ai insisté fortement à 3 reprises. Finalement, l’agente a validé que je pouvais bénéficier d’une APS de 12 mois, mais comme l’APS débute à la date de sa création, nous avons convenu que je reviendrai à la préfecture 1 semaine avant l’expiration de mon visa, soit fin avril.
Juin 2020 :
Avec le confinement et après plusieurs mails et appels sans réponse, j’ai attendu la réouverture de la préfecture pour continuer mes démarches d’APS. Sur le site de la préfecture, j’ai réussi à avoir un rendez-vous en juin 2020. Sur ma convocation, il était inscrit bureau d’asile. On m’a redirigée vers le bureau des séjours. De là, j’explique ma situation avec le Circulaire en main, ainsi que le document tamponné et signé en janvier 2020. Encore une fois, l’agente ne connaît pas l’existence du PVT et me donne un autre rendez-vous une semaine plus tard.
L’agent qui produit mon APS fait une erreur dans mon nom. Il m’informe alors qu’il est dans l’incapacité de refaire le document. À défaut, il m’a fait une APS de 6 mois que j’ai pu renouveler pour un autre 6 mois à son expiration.
– Marie-Pier
Témoignage département du Nord (59)
[Août 2023]
Pour le renouvellement de mon PVT en APS, je dépendais de la préfecture du Nord, sur Lille. La deuxième année de PVT en France n’est pas à proprement parler un deuxième PVT, mais bien une autorisation provisoire de séjour (APS).
En avril 2023, j’ai eu un premier contact avec la préfecture du Nord leur demandant la procédure pour renouveler mon PVT. Ils m’ont envoyé le document à remplir en spécifiant d’envoyer le tout 2 mois avant l’échéance du visa. Mon PVT finissait exactement le 28 août 2023. Cela dit, j’ai envoyé mon dossier par courrier recommandé avec avis de réception le 26 juin. J’ai reçu l’avis de réception trois jours plus tard.
Les documents que j’ai rassemblés :
- Le document de la préfecture à remplir ;
- Une pièce d’identité : passeport ;
- Mon titre de séjour : visa vacances-travail ;
- Une preuve de résidence en France datant de moins de 6 mois (quittance de loyer) ;
- Des justificatifs de ressources au moins équivalentes à 2 500 euros : attestation bancaire et facture freelance ;
- Un justificatif de couverture sociale ;
- Trois photographies d’identité récentes.
1 mois avant échéance de mon premier visa
1 mois avant que mon visa ne vienne à échéance, j’ai contacté la préfecture pour connaître la suite des choses. Ils ne m’ont jamais répondu… même à ce jour. Après le 3e e-mail sans réponse, j’ai décidé de contacter le ministère de l’Intérieur. Il m’avait déjà sauvé une première fois pour une autre histoire beaucoup plus complexe, il allait bien savoir faire quelque chose pour cette situation.
Le 3 août, j’ai reçu un e-mail du BDEAI DIMM DGEF (le ministère) :
Si vous n’avez pas de réponse d’ici le lundi 21 août, merci de nous écrire à cette adresse.
J’ai patiemment attendu jusqu’au 21 août. Toujours pas de nouvelles de la part de la préfecture, j’ai à nouveau contacté le ministère de l’Intérieur qui a relancé la préfecture dans l’immédiat.
Le 24 août, j’ai reçu un e-mail de Pref travailleurs étrangers. Ils m’ont indiqué qu’il manquait à mon dossier :
- Un justificatif valide de résidence, de type facture d’énergie ou abonnement internet ;
- Attestation d’assurance maladie me couvrant pour la nouvelle année.
À savoir que je suis en colocation, je n’ai aucune facture à mon nom. Je ne fais que payer un loyer fixe par mois à ma propriétaire, qui est également ma colocataire. Ainsi, la préfecture m’indique que je peux leur envoyer une attestation d’assurance habitation. Encore là, l’assurance est au nom de ma propriétaire. Ils finissent par me dire que je peux envoyer une facture ou attestation à son nom, avec sa pièce d’identité.
1 heure plus tard, j’ai reçu par e-mail mon APS. Je l’ai également reçu 2 jours plus tard par courrier.
Conclusion
Si vous rencontrez un problème avec le renouvellement de votre PVT en APS, n’hésitez surtout pas à contacter le ministère de l’Intérieur. Il ne sert à rien d’harceler la préfecture d’e-mails, ils ne répondront pas pour autant.
À savoir que votre APS commence la date que la préfecture délivre le papier. Par exemple, mon APS a commencé le 24 août et non après la fin de mon premier visa, soit le 29 août.
– Meghan
Témoignage département Pyrénées-Orientales (66)
[Août 2024]
J’ai demandé un rendez-vous pour une première demande de titre de séjour sur le site de la préfecture de Perpignan le 15 avril 2024, soit environ deux mois avant l’expiration de mon PVT. J’ai ensuite reçu un e-mail automatique accusant réception de ma demande, indiquant que je recevrais une réponse sous 5 jours ouvrés. À noter que je demande un APS d’une durée de 6 mois.
N’ayant jamais reçu de réponse de leur part, j’ai envoyé un nouvel e-mail le 16 mai 2024. J’ai reçu le même message automatique…
Après ce deuxième échec, j’ai décidé d’envoyer un e-mail au Ministère de l’Intérieur le 5 juin 2024. Même résultat : je n’ai reçu qu’un message automatique, sans retour de leur part. De même pour l’Ambassade canadienne à Paris, je n’ai jamais eu de réponse.
Le 12 juin 2024, j’ai soumis une demande de contact sur le site de la préfecture. Même discours, toujours la même réponse automatique… J’en arrive à une conclusion : il est impossible de les contacter, même par téléphone. Impossible de parler de vive voix à un être humain. Sur place, les agents de sécurité ne te laissent pas entrer dans la préfecture sans rendez-vous.
J’ai finalement reçu un courriel le 24 juin 2024 (1 semaine avant échéance de mon PVT), me demandant de me présenter à la préfecture de Perpignan munie :
- Du présent e-mail ;
- De mon passeport, ainsi qu’une copie du visa et de toutes les pages tamponnées ;
- D’un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois ;
- De tous les documents relatifs à vos ressources qui doivent être suffisantes ;
- Deux photos d’identités récentes.
J’ai également apporté la preuve de mon assurance santé d’urgence.
Le jour du rendez-vous
Le jour du rendez-vous arrive (18 juillet 2024), je remets tous les documents demandés. Pour la preuve de ressources suffisantes, j’ai apporté les relevés de mon compte français et canadien. J’avais environ 3 000 €, en pensant que 2 500 € seraient suffisants, comme pour la demande du PVT. Toutefois, la dame au guichet m’informe que, selon elle, 3 000 €* ne sont probablement pas suffisants pour une année. Je lui précise que, de toute façon, je demande une APS de 6 mois et non de 12 mois. Elle ajoute que, de toute manière, ce n’est pas elle qui prend la décision.
*Le montant requis pour la demande d’une APS est bien de 2 500 € minimum.
Elle m’indique alors de revenir le 31 juillet 2024 pour récupérer mon titre de séjour. Elle ne m’a donné aucun récépissé, en précisant qu’elle s’occupait de tout.
À la fin du mois, je n’ai toujours pas reçu de convocation pour aller récupérer mon APS. Je décide donc de les contacter le 24 juillet, sans obtenir de réponse (sommes-nous vraiment surpris ?).
Je ne suis malheureusement pas disponible le 30 juillet. Je me dis donc que je pourrais simplement me rendre à la préfecture le 1er août. D’après ce que j’ai compris, il s’agit simplement de récupérer un document que j’aurais pu recevoir par la poste. Je m’y rends, mais on m’informe qu’il n’y a personne pour me recevoir. J’y retourne le lendemain. Après 2 heures d’attente, on me dit qu’il me faut absolument un rendez-vous. Au moins, ils ont pu m’en obtenir un pour le 7 août 2024.
Voilà ! J’ai enfin reçu mon APS de 6 mois le 7 août 2024, soit 1 mois après échéance de mon PVT.
– Coralie
Témoignage département du Bas-Rhin (67)
[Octobre 2022]
Après plusieurs courriels et un essaie d’appel, j’ai finalement eu réponse à mes questions (j’ai écris en juillet-Août, j’ai eu une réponse en début Octobre et fait ma démarche aussitôt) et on m’a simplement dit d’aller sur le site de Démarches simplifiées.
- 1) Il faudra vous créer un compte et remplir le formulaire de première demande de titre.
- 2) Il faudra répondre à la question Quel titre de séjour vous sollicitez : Autre visa et puis spécifier dans la case.
- 3) Ignorez la question votre numéro étranger et vous devrez fournir : votre passeport, votre visa, votre justificatif de logement et votre situation familiale. (ce document sera fourni dans le formulaire.) Si vous habitez chez quelqu’un, fournir un justificatif de logement de la personne, ainsi qu’une déclaration sur l’honneur comme quoi elle vous héberge et ça ira.
- 4) Dans la section Pour les autres cas, précisez l’objet de votre demande d’admission au séjour, n’hésitez pas à écrire ce que vous avez comme visa et ce que vous demandez (un APS), de parler du pourquoi vous voulez continuer votre visa et d’indiquer que vous êtes dans votre droit de le demander selon l’Accord France-Canada.
- 5) Même si ce n’est pas nécessairement demandé, n’hésitez pas à fournir votre relevé de compte pour indiquer que vous avez encore et toujours les ressources nécessaires pour rester, ainsi que le document d’assurance pour démontrer que vous êtes encore assurés.
- 6) Une fois envoyé, il ne vous reste plus qu’à attendre votre convocation. N’oubliez pas d’avoir sur vous une photographie récente (qui peut être prise dans un photomaton).
LE RENDEZ-VOUS
Arrivée pas trop tôt, mais quand même un petit 5-10 minutes d’avance si jamais il y a une file. Ayez en version papier tous les documents fournis à la demande en ligne, donc :
- Votre visa ;
- Votre passeport ;
- 1 justificatif de domicile daté de moins de 6 mois + attestation d’hébergement + ID hébergeur (une photocopie de son ID suffit si vous êtes héberger par quelqu’un) ;
- Une preuves de vos ressource régulière (relevé de banque) ;
- Le tableau de situation familiale complété et signé ;
- Une preuve d’assurance santé.
Comme vous avez rendez-vous, vous pouvez passer par la file : RDV. Entrée dans la préfecture et monter les escaliers. Une fois dans la salle, chercher le guichet assigné (personnellement, il était dans le coin gauche de la salle). De toute façon, on va vous appeler dès que c’est votre tour.
Une fois devant le guichet, rien ne sert de stresser ou de paniquer, vous avez tout en main et la personne devrait savoir comment tout fonctionne. Personnellement, je n’ai rien eu à dire, la dame semblait être au courant des démarches et de savoir quoi faire.
On va vous remettre un papier sur lequel figure :
votre nom, votre prénom, votre date et lieu de naissance, votre nationalité, votre adresse en France, votre photo, votre signature et le « bla bla » comme quoi vous avez votre APS.
Vérifier comme il faut s’il n’y a pas une erreur sur le papier, ainsi que la durée de celui-ci (qui devrait être d’un an). N’hésitez pas à faire part d’une erreur, personnellement on avait mal écrit mon prénom, elle m’a refait le papier en me remerciant de l’avoir souligné, sinon le papier ne serait pas valide.
Ensuite, vous pouvez sortir avec votre APS en main !
Conclusion
Je n’ai pas eu de problèmes lors de mon rendez-vous, c’était surtout les démarches à faire qui étaient complexes à avoir. De plus, devant la préfecture, il y a une file pour le sans rendez-vous, mais j’ignore si vous pouvez passer par là si jamais vous avez des questions. Je sais que quand j’y étais, c’était surtout la priorité pour les réfugiés Ukrainiens. Je sais aussi que comme on était en fin de COVID (2022), c’était seulement les gens avec rendez-vous qui pouvaient s’y rendre. Mais en novembre 2022, il semblait accepter tout le monde dans la file de sans rendez-vous, donc à voir…
Mon visa se terminait officiellement le 9 novembre 2022, j’ai eu mon renouvellement le 10 novembre sans problème ! Donc, pas de panique !
Voilà ! J’espère que ça va en aider quelques uns !
– Stéfanie
Témoignage préfecture du Rhône (69)
[Février 2024]
Je viens de réussir à prolonger mon PVT pour la deuxième année et recevoir mon APS d’une durée d’un an. Je vous raconte mon expérience pour vous aider.
Voici un document important à connaître et à lire : conditions d’application de l’accord franco-canadien.
C’est l’entente exacte de l’accord entre la France et le Canada pour le PVT. Cela explique comment la préfecture doit fonctionner. N’hésitez pas à le mentionner dans vos échanges avec la préfecture. Ne les laissez pas vous entourlouper à contacter d’autres administrations, puisque c’est la préfecture qui s’occupe de ça.
Ils n’ont pas l’habitude de ce genre de demande, donc ne stressez pas trop s’ils ne vous répondent pas clairement à vos questions. Le jour du rendez-vous, ils pourront vous aider.
Étape 1
Vous devez placer une demande 2 mois avant l’expiration de votre visa et le 2 mois est important, parce qu’ils prennent du temps à répondre à votre demande. Ils annuleront votre demande si c’est demandé trop tôt d’avance.
Étape 2
Vous devez faire une première demande de titre de séjour via ce lien et non un renouvellement.
Étape 3
Créez votre compte, remplissez le formulaire et choisissez l’option : Visa Vacances Travail Franco Canadien. Si cette option ne s’affiche pas, prenez n’importe laquelle et vous pourrez indiquer en commentaire la raison de votre demande.
Étape 4
Vous devez remplir et ajouter tous les documents demandés lors de la demande sur démarche simplifiées.
Étape 5
Ajoutez en commentaire que vous demandez un prolongement de votre PVT en APS pour un an, selon le circulaire.
Étape 6
Envoyez votre demande et attendez votre convocation.
Étape 7
Vous recevrez une convocation par courriel et assurez vous de NE PAS MANQUER LE RDV et de bien avoir les documents suivants (en original):
- Une pièce d’identité : passeport ;
- Votre titre de séjour : visa vacances-travail ;
- Une preuve de résidence en France datant de moins de 6 mois (factures d’électricité ,attestation d’assurance habitation, quittance de loyer, facture de box internet) ;
- Des justificatifs de ressources au moins équivalentes à 2 500 euros : attestation bancaire, ou contrat de travail, bulletins de paie, etc ;
- Un justificatif de couverture sociale (assurance santé) ;
- 2 photographies d’identité récentes.
Étape 8
Vous recevrez votre titre de séjour sur place et pourrez recommencer à travailler dès la réception de celui-ci.
ATTENTION !
Il existe l’APS pour 6 mois et pour 1 an. N’hésitez pas à dire qu’un code existe dans leur système pour l’APS de 1 an au lieu de 2 fois 6 mois.
Voilà et bonne chance pour votre prolongation de PVT.
– Pseudo : Mrtnbchrd
Témoignage département Val-de-Marne (94)
[Février 2024]
Environ 4 mois avant l’expiration de mon PVT, j’ai commencé à envoyer des e-mails à ma préfecture pour connaître la procédure pour obtenir l’autorisation provisoire de séjour (APS). J’ai envoyé beaucoup d’e-mail pendant plusieurs semaines. À chaque fois, ils me mentionnaient seulement qu’ils avaient transféré ma demande au pôle adéquat. Je n’ai jamais eu de réponse…
Cela dit, environ 2 mois avant l’expiration, j’ai contacté le ministère de l’Intérieur. La même chose est arrivée : ma demande a été transférée. Je n’ai jamais eu de retour de leur part également.
Juste au moment où je commençais à être désespéré, ma collègue Meghan a magiquement trouvé le document à remplir de la préfecture Val-de-Marne en ligne. Apparemment, elle a juste tapé sur Google quelques mots-clés (ce qui est brillant, je ne sais même pas pourquoi je ne l’ai pas fait moi-même). Elle a aussi trouvé le site où prendre rendez-vous à la préfecture (sur ce site). À ce moment, je n’avais aucune instruction via e-mail de la préfecture. Toutefois, il semblait que j’avais tout en main : le document pour la demande et un rendez-vous.
Le jour du rendez-vous
Lorsque je suis arrivé à la sous-préfecture (l’Hay-les-Roses) pour mon rendez-vous, l’agente a jeté un œil rapide sur mes papiers et m’a directement dit qu’elle ne pouvait pas m’aider. Même si j’essayais d’expliquer ma situation, elle m’a juste répondu rudement en mentionnant que je devais quitter les lieux et envoyer un e-mail à la préfecture. Elle avait d’autres rendez-vous après moi… Quand j’ai insisté poliment pour avoir une explication, elle m’a menacé d’appeler la sécurité, donc je suis parti… C’était un désastre.
En regardant en arrière, je crois que ce premier rendez-vous était en fait pour récupérer un visa déjà prêt, et non pour un dépôt. C’est peut-être pour cela que l’agente ne pensait pas voir un cas comme le mien.
Ne sachant pas quoi faire et n’ayant que 3 semaines devant moi avant l’expiration de mon visa, j’ai immédiatement envoyé un e-mail ET un courrier avec tous mes documents à la sous-préfecture. J’ai également joint une lettre expliquant tous les problèmes que j’ai rencontrés. Je ne savais pas si c’était la bonne procédure, mais j’espérais qu’un agent plus sympa verrait ma demande et saurait quoi faire.
Quelques jours plus tard, j’ai reçu un e-mail de la sous-préfecture pour une convocation. Autrement dit, j’étais invité à m’y rendre et à y déposer mon dossier. Je ne sais pas s’ils ont vu ma demande par mon e-mail ou mon courrier, mais ils m’ont demandé de me présenter 4 jours avant l’expiration de mon visa. J’ai amené tous les papiers et heureusement, tout s’est très bien déroulé. Voici quelques particularités de cette préfecture :
- Je n’ai pas dû présenter une preuve d’assurance santé ;
- La convocation demandait un certificat de naissance. Je ne l’ai pas amené (parce que je n’en ai pas) et ce n’était pas un problème.
Et aujourd’hui ?
Je suis parti du rendez-vous avec une attestation de dépôt d’une demande de titre de séjour. Ce papier est la preuve que vous avez soumis une demande et que maintenant, vous attendez pour le vrai document. Vous pouvez légalement rester sur le territoire français avec cette attestation en attendant.
L’agent m’avait mentionné que mon APS serait envoyée par courrier en quelques jours ouvrables, mais un mois plus tard, je n’ai toujours rien reçu dans ma boîte aux lettres. Quelqu’un à la sous-préfecture a enfin répondu à mon troisième e-mail. Il a expliqué que la Poste n’a pas pu distribuer la lettre à mon adresse (pour je ne sais quelle raison), et que je pouvais me rendre à la sous-préfecture pour la retirer en personne. C’est ce que j’ai fait, et aujourd’hui, j’ai mon APS en main.
E-mail important pour la préfecture de Val-de-Marne :
– Jackson
Département Val d’Oise (95)
Pour la sous-préfecture de Sarcelles, vous devez impérativement demander un rendez-vous pour une autorisation provisoire de séjour par courriel : [email protected]
La sous-préfecture vous enverra par la suite une convocation par e-mail pour venir déposer votre dossier. Vous ne pourrez changer ni la date, ni l’heure du rendez-vous.
Vous devrez vous munir de :
- Votre passeport ;
- Votre visa ;
- Votre justificatif de domicile.
Le e-mail doit être imprimé, car il s’agit de la preuve de convocation que vous devrez présenter à la sous-préfecture le jour de votre rendez-vous.
N’hésitez pas à partager avec nous votre témoignage sur le renouvellement de PVT en APS en commentaire !
(32)Commentaires
Préfecture du Rhône, à Lyon
1) Se rendre sur place et remplir le document "Demande d'information" qu'il faudra poster en enveloppe directement sur le site, y demander un rendez-vous pour l'obtention d'une APS après un PVT en vertu de l'Accord Franco-Canadien (voici par ailleurs le détail de l'Accord : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=39718). Mentionner la date de fin de votre PVT. Vous recevrez dans plusieurs semaines une date de rendez-vous;
2) Il ne vous sera pas communiqué la liste de documents nécessaires, car cette liste n'existe pas sur le site de la Préfecture du Rhône et il n'est pas possible de contacter un travailleur de la Préfecture qui vous répondra. En contactant un fonctionnaire du Ministère de l'Intérieur, il m'a été communiqué qu'il vous faut :
a) Une photocopie de votre passeport, de votre PVT et du tampon d'entrée sur le territoire français ainsi que l'original de tout cela;
b) 3 photos d'identité officielle et récentes;
c) un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois;
d) des justificatifs de ressources au moins équivalentes à 2500 euros (montant prévu par l'accord franco-canadien du 14 mars 2013 relatif à la mobilité des jeunes) : attestation bancaire ou contrat de travail, bulletins de paie, etc.;
e) un justificatif de couverture sociale (une assurance couvrant les soins et le rapatriement).
f) le document "DEMANDE DE TITRE DE S ÉJOUR - FICHE DE RENSEIGNEMENTS" rempli et signé (ce document vous sera envoyé par la Préfecture avec la date du rendez-vous);
g) le QR code remis lors avec la date du rendez-vous.
De fait, c'est ce qu'il m'a fallu.
Vous arrivez avec tout cela 15 minutes avant votre heure de convocation, vous scannez votre QR code par les policiers/gendarmes à l'entrée, allez prendre un billet à l'accueil qui vous indiquera où vous rendre et vous attendez que votre numéro soit appelé.
Pour moi, ce fut une formalité, la fonctionnaire a à peine regardé mes documents et m'a remis promptement l'APS.
"En effet, les jeunes Canadiens peuvent prétendre à 2 séjours au maximum en tant que jeunes professionnels ou bénéficiaires d’un visa « vacances-travail », dans la limite de 24 mois (discontinus ou continus)."
https://montreal.consulfrance.org/Foire-aux-questions-Accord-franco-canadien-relatif-a-la-mobilite-des-jeunes-PVT
J'ai déjà fait un PVT France du 1 octobre 2023 au 30 septembre 2024. Je suis maintenant de retour au Canada. Je prévois faire une deuxième demande de PVT, du 1er Janvier 2025 au 31 décembre 2025 suivi d'une APS de 12 mois.
Pour répondre à ta question suivante, une APS suivant 2 PVTs n'est pas explicitement prévu dans l'accord, mais je pense qu'il y a plus de chance que tu réussisses qu'échoues. Parce que dans la demande d'APS, tu fournis une copie de ton PVT. Et donc logiquement si tu soumets une copie que de ton 2e PVT... voilà tu as compris.
ça devrait aller alors !
La personne ici à la préfecture du Nord a aussi dû envoyer une lettre explicative à l’Ambassade et a bien reçu le tout par la suite.
Et peut-être même que la préfecture vous contactera d’ici là.
Bon courage,
Meghan
Bonjour Meghan,
Merci beaucoup pour ton retour, c'est un peu rassurant.
Nous avons donc contacté aussi l'Ambassade canadienne. On nous a répondu rapidement, mais sans nous donner plus d'informations que ce que l'on trouve sur la page ici (démarches 2 mois avant, liste de documents, etc). Par contre, si on ne reçoit toujours pas de nouvelles d'ici quelques jours, l'Ambassade nous propose de leur envoyer une lettre explicative et le visa à renouveler. Peut-être qu'ils essayeront de faire quelque chose... Pour le moment, on reste en attente.
Merci!
Clara
Hello,
oui, ton copain peut obtenir un rendez-vous même après échéance. Ce n'est pas de sa faute, mais celle de la préfecture. Ça été le cas avec quelqu'un avec la préfecture du Nord et il a su obtenir son APS Il ne pourra pas travailler pendant ce temps par contre...
Contacte l'Ambassade canadienne à Paris, ils attendent toujours d'avoir 3 cas avant d'agir, mais sait-on jamais, peut-être qu'il y a déjà 2 cas en attente.
Bon courage,
Meghan
Mon copain (ressortissant canadien) est en processus de demande d'APS suite à une première année de visa vacances-travail en France.
Nous avons effectué toutes les démarches mentionnées ici auprès de la préfecture d'Indre-et-Loire, le dossier a été envoyé environ 2 mois avant la fin du visa et nous avons eu un accusé de réception du courrier.
Cependant, aucune nouvelle depuis. La date d'échéance du PVT est dans une semaine (8 août). La préfecture répond à nos demandes en disant que les dossiers sont traités par date de fin de visa et qu'aucune autre information ne peut être transmise par mail ou téléphone. Nous avons également contacté le Ministère de l'intérieur, qui nous dit traiter la demande.
Un peu désespérés, notre question est la suivante : est-il possible que mon copain obtienne un rdv pour renouvellement après la date d'échéance de son visa?
Cela nous paraît de moins en moins probable que le rdv puisse être fixé avant...
Je n'arrive pas à trouver cette information, ni à comprendre quel serait son statut après le 8 août et s'il n'a toujours pas eu de rdv.
Merci pour tous vos témoignages et cet article complet qui a été bien aidant!
Mais oui, ta préfecture a fait n'importe quoi, contacte également le Ministère de l'Intérieur (bien qu'il doit être occupé ces derniers temps avec tout ce qui se passe en France...)
Laisses-moi savoir le déroulement des choses...
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