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  1. fly
    france montreal
    101 17
    #1

    Raison(s) d'une RP refusée

    Bonjour à tous,

    Je souhaiterai savoir si il est possible pour un officier de revenir sur une décision prise pour l'atribution de la Résidence Permanente? Ca peut parraitre absurde mais je pose la question quand meme!
    En effet, est ce que meme au moment où votre demande est approuvée (l'étape la Brune) l'officier peut revenir sur sa décion et refuse tout bonnement ce qu'il avait accordée?
    Je sais que la résidence permanente n'est pas un statut acquis!
    Avez vous des exemples et/ou témoignages?

    Plus généralement, mis à part les raisons financières ou
    • fausse déclaration (informations ou documents faux ou trompeurs fournis lors du traitement de la candidature ou l'omission de transmettre certaines informations).
    • Non-conformité (incapacité de répondre aux demandes des agents d'immigration et/ou de fournir les informations requises dans les délais impartis).
    • inadmissibilité des membres de la famille (les membres de la famille doivent rencontrer ces exigences).
    • Problèmes reliés à la criminalité
    • Problèmes médicaux

    Pourrait il y avoir d'autres critères pour que Immigration canada vous interdise la RP?
    Encore une fois avez vous des exemples et/ ou témoignages?

    Merci

  2. Lisa
    60 162
    #2
    Hello !

    Surement dans le cas où on découvrirait que t'as menti sur toute la ligne mais ça me parait difficilement réalisable vu le nombre de papiers demandés !

    Donc, don't worry, ça n'arrivera pas

  3. Corentin
    Québec Québec
    412 523
    #3
    Oui il peut...
    Le jour de notre délivrance on nous a reposer encore les questions genre "avez vous déjà commis un crime", etc...

    J'ai répondu non bien entendu puis ai demandé ce que ca faisait si je répondais oui a cette étape et la dame m'a fait comprendre que ca remettais en cause la délivrance de la rp...

    Donc avec des raisons valables, oui ils peuvent

  4. Denis / 30 ans
    Montréal Montréal
    4 393 9203
    #4
    Sur le site de l'immigration il me semble qu'il est dit "l'agent vérifie que vous respectez toujours les conditions pour être admissible".
    Mais sans raisons valable ça ne devrait pas.

  5. fly
    france montreal
    101 17
    #5
    D'ak!

    donc meme si on achevé l'étape la Brune tout est encore révisable pour l'agent.
    Denis peux tu me donner le lien exact de cette information.
    Merci.
    A suivre...

  6. Marie / 28 ans
    Paris Hong-Kong
    17 570 36192
    #6
    Travailleurs qualifiés et professionnels : Arrivée

    Travailleurs qualifiés et professionnels : Arrivée

    À votre arrivée au Canada, vous serez accueilli par un agent de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). L’ASFC est responsable des frontières et points d’entrée du Canada. Pour en savoir plus sur l’ASFC, voyez les Liens connexes au bas de cette page.
    L’agent vous demandera votre passeport et vos documents de voyage. Ayez-les sur vous. Ne les mettez pas dans vos valises. Votre entrée au Canada sera ainsi plus rapide.
    Vous devez présenter les documents suivants à votre arrivée :

    • Votre passeport ou un document de voyage valide. Vous devez avoir un passeport personnel ordinaire. Vous ne pouvez pas immigrer au Canada avec un passeport diplomatique, un passeport officiel ou un passeport des Affaires publiques.
    • Votre visa de résident permanent valide et votre confirmation de résidence permanente. L’agent s’assurera que vous entrez au Canada avant ou à la date d’expiration indiquée sur votre visa de résident permanent. Il est impossible de prolonger un visa. Par conséquent, soyez sûr de l’utiliser avant qu’il ne soit échu.
    • Une preuve de fonds suffisants. Vous devez prouver que vous avez assez d’argent pour subvenir à vos besoins et à ceux de votre famille après votre arrivée au Canada. Vous trouverez d’autres renseignements à ce sujet en cliquant sur Preuve de fonds suffisants dans la section Liens connexes au bas de cette page.

    L’agent vous posera quelques questions pour s’assurer que vous satisfaites toujours les exigences pour immigrer au Canada. Ces questions seront semblables à celles qui vous ont été posées dans la Demande de résidence permanente au Canada. Elles devraient prendre que quelques minutes.
    L’entrée au Canada vous sera refusée si vous avez fourni de l’information fausse ou incomplète ou si l’agent n’est pas convaincu que vous satisfaites les exigences d’admission.
    S’il n’y a pas de problème au point d’entrée, vous serez autorisé à entrer au Canada à titre de résident permanent. L’agent confirmera votre adresse postale au Canada. C’est à cette adresse que sera envoyée votre carte de résident permanent.
    Même textes pour les sélectionnés par le Québec : Travailleurs qualifiés sélectionnés par le Québec : Arrivée

  7. a / 39 ans
    France montreal
    24 10
    #7
    bonjour

    et en ce qui concerne les cirtères d'admissibilté / ou bloquants : métier, diplômes, âge, expérience professionnelle, incidents bancaires en france etc .... Qui pourrait nous donner des exemples de motif de refus de la RP ?
    nous comptons la demander en couple mais comme nous n'avons pas des métiers recherchés au Canada et que mon mari a des gros "trous" dans son parcours professionnel, je flippe un peu... ??

    merci d'avance pour votre aide

  8. fly
    france montreal
    101 17
    #8
    Prete pour 2010,
    voila le lien qui concerne les criteres d'admissibilité pour les travailleurs qualifiés et professionnels au Canada
    Travailleurs qualifiés et professionnels
    et au Québec Travailleurs qualifiés sélectionnés par le Québec
    J 'imagine que cela te concerne peut être!

    Par contre tout porte à croire pour l'instant qu'il n'y a pas d'exemples de personnes qui ont eu leur Rp de refusé
    Si on obtenait des témoignagnes cela nous permettrait de mieux appréhender le processus de demande pour une RP.
    Car en matière d'immigration il est vrai que les autorités candiennes sont très rigoureuses.

  9. Marie / 28 ans
    Paris Hong-Kong
    17 570 36192
    #9
    Magic,

    Tous les éléments dont tu parles forment un tout et tous jouent dans l'obtention de ta RP.
    Ensuite, certains éléments peuvent être rédhibitoires, comme la criminalité, la participation à des génocides ou des choses comme ça. Il y aussi la possibilité que tu pourrais représenter une menace pour le territoire canadien ou que tu pourrais constituer un coût trop élevé pour la société canadienne (si par exemple tu es atteinte d'une maladie assez lourde nécessitant beaucoup de soins.

    Il y a sur le forum 2 expériences (une d'une membre, une rapportée) malheureuses de RP :
    http://forum.pvtistes.net/hors-quebe...e-refusee.html
    http://forum.pvtistes.net/la-residen...handicape.html
    http://forum.pvtistes.net/la-residen...moignages.html
    Discussions sur les refus de CSQ :
    http://forum.pvtistes.net/quebec-csq...us-de-csq.html
    http://forum.pvtistes.net/quebec-csq...e-demande.html

  10. Les 2 membres suivants aiment le message de Lamarie :


  11. Lisa
    60 162
    #10
    Au temps pour moi j'étais partie dans l'idée d'une RP obtenue via le CSQ. Dans ce cas, il est quasi impossible de se la faire refuser !

  12. fly
    france montreal
    101 17
    #11
    Oui
    mais Puda n'oublie pas que meme avec le CSQ rien n'est garantie car il reste la visite médicale (étape décisive) pour que la RP te sois accordée!

  13. #12
    Et n'oublions pas l'étude sécuritaire, dangereuse pour les ex criminels que nous sommes :o

  14. fly
    france montreal
    101 17
    #13
    Salut à tous!!!!

    gros retour de ma part !
    je souhaitais vous demander conseils car j'en ai bien bien besoin.
    Voilà j'ai recu une très mauvaise nouvelle de la part de détroit suite à mon envoi le 21 Juin 2010 par Fedex de mon passeport. :(
    Je devais envoyer mon passeport avant le 24 Juillet au bureau

    Ils m'ont annoncé qu'ils refusaient ma demande de résidence permanente.
    Voici leur courrier envoyé aujourd'hui!

    Bonjour.

    Comme nous vous avons avisé par courriel le 24 juin 2010, la fiche Fedex que vous avez subit n'était pas selon les instructions disponibles à www.detroit.gc.ca. Nous n'enverrons pas les passeports et visas par la poste régulière aux pays hors les États-Unis et le Canada. Pour ces raisons, nous n'avons pas envoyé vos documents.

    Selon notre courriel le 24 juin 2010, votre visa a maintenant expiré. Si vous voulez immigrer au Canada, vous devez subir une nouvelle demande, les frais et photos pendant les 30 jours suivants. Un nouvel examen médical sera nécessaire. C'est possible que nous ayons aussi besoin des nouveaux certificats de police ; nous pouvons vous aviser si/quand vous avez subir une nouvelle demande. Nous ne pouvons pas garantir le succès d'une nouvelle demande.

    Cordialement,


    Je ne sais pas quoi faire!
    Car je suis en règle. J'ai l'accusé de réception de FEDEX.
    J'ai lancé une procédure de recherche auprès de FEDEX et j'aurai peut être une réponse demain
    A qui dois je m'adresser. Je suis en France ???
    N'hésitez pas me poser des questions si les choses ne sont pas claires car j'ai besoin d'astuces

  15. Marie / 28 ans
    Paris Hong-Kong
    17 570 36192
    #14
    Si je comprend bien, ton passeport a été perdu dans les courriers de FEDEX, c'est bien ça ?
    Donc, même pour l'instant, tu n'as plus ton passeport en ta possession ?

  16. fly
    france montreal
    101 17
    #15
    Marie
    merci de me répondre !! Non concernant l'envoi de mon passeport il a bien été effectué et réceptionné à l'Ambassade.
    J'ai pu suivre avec le Trackink number sa livraison. Il y a meme le nom de la personne qui a signé.

  17. Roger
    167 320
    #16
    Envoyé par lilyluciole
    Salut à tous!!!!

    gros retour de ma part !
    je souhaitais vous demander conseils car j'en ai bien bien besoin.
    Voilà j'ai recu une très mauvaise nouvelle de la part de détroit suite à mon envoi le 21 Juin 2010 par Fedex de mon passeport.
    Je devais envoyer mon passeport avant le 24 Juillet au bureau

    Ils m'ont annoncé qu'ils refusaient ma demande de résidence permanente.
    Voici leur courrier envoyé aujourd'hui!

    Bonjour.

    Comme nous vous avons avisé par courriel le 24 juin 2010, la fiche Fedex que vous avez subit n'était pas selon les instructions disponibles à www.detroit.gc.ca. Nous n'enverrons pas les passeports et visas par la poste régulière aux pays hors les États-Unis et le Canada. Pour ces raisons, nous n'avons pas envoyé vos documents.

    Selon notre courriel le 24 juin 2010, votre visa a maintenant expiré. Si vous voulez immigrer au Canada, vous devez subir une nouvelle demande, les frais et photos pendant les 30 jours suivants. Un nouvel examen médical sera nécessaire. C'est possible que nous ayons aussi besoin des nouveaux certificats de police ; nous pouvons vous aviser si/quand vous avez subir une nouvelle demande. Nous ne pouvons pas garantir le succès d'une nouvelle demande.

    Cordialement,


    Je ne sais pas quoi faire!
    Car je suis en règle. J'ai l'accusé de réception de FEDEX.
    J'ai lancé une procédure de recherche auprès de FEDEX et j'aurai peut être une réponse demain
    A qui dois je m'adresser. Je suis en France ???
    N'hésitez pas me poser des questions si les choses ne sont pas claires car j'ai besoin d'astuces
    La date d'expiration de ton visa était le 24 juin ? (si j'ai bien compris le courrier de l'ambassade)

  18. fly
    france montreal
    101 17
    #17
    D'autant que certaines informations de ce message du 27 Juillet telles que Selon notre courriel le 24 juin 2010, votre visa a maintenant expirésont contradictoires avec la Brune recu en mars qui m'énoncent :

    Monsieur/Madame,Votre demande de résidence permanente au Canada semble maintenant répondre aux conditions requises pour la délivrance d’un (de) visa(s). Votre visa de résidence permanente ne peut être émis qu'à notre bureau de Détroit. Aucun autre bureau n'a la possibilité de l'imprimer. Basée sur la période de validité de vos résultats médicaux, vos visas d`immigrant seront valides jusqu`au 24 JUILLET, 2010, du moment que la date d`expiration de vos passeports ne survient pas avant cette date. Les dates d’expiration des visas ne peuvent pas être prorogées. Si vous n`envoyez pas le (les) passeport(s) et/ou ne payez pas les fraisrelatifs au droit de résidence permanente avant de laisser expirer votre (vos) visa(s), votre demande sera fermé quand les résultats des examens médicaux seront expirés

    Je ne comprends pas car j'ai bien respecté la date qui est le 24 Juillet et bonne réception selon le tracking number de FED EX!!

  19. Roger
    167 320
    #18
    Envoyé par lilyluciole
    D'autant que certaines informations de ce message du 27 Juillet telles que Selon notre courriel le 24 juin 2010, votre visa a maintenant expirésont contradictoires avec la Brune recu en mars qui m'énoncent :

    Monsieur/Madame,Votre demande de résidence permanente au Canada semble maintenant répondre aux conditions requises pour la délivrance d’un (de) visa(s). Votre visa de résidence permanente ne peut être émis qu'à notre bureau de Détroit. Aucun autre bureau n'a la possibilité de l'imprimer. Basée sur la période de validité de vos résultats médicaux, vos visas d`immigrant seront valides jusqu`au 24 JUILLET, 2010, du moment que la date d`expiration de vos passeports ne survient pas avant cette date. Les dates d’expiration des visas ne peuvent pas être prorogées. Si vous n`envoyez pas le (les) passeport(s) et/ou ne payez pas les fraisrelatifs au droit de résidence permanente avant de laisser expirer votre (vos) visa(s), votre demande sera fermé quand les résultats des examens médicaux seront expirés

    Je ne comprends pas car j'ai bien respecté la date qui est le 24 Juillet et bonne réception selon le tracking number de FED EX!!
    .La date d'expiration de ton visa est de 1 AN jour pour jour après ta visite médicale.
    A quelle date as-tu passé ta visite médicale ?

    Donc tu as reçu ta Brune en mars et tu envois ton visa par Fedex le 21 juin !

    Excuse-moi, mais c'est quand même un peu jouer avec le feu.

  20. fly
    france montreal
    101 17
    #19
    Rogimmo
    désolé mais le plus important pour moi est de savoir ou se trouve la gaffe!!
    Moi? Fed Ex ?? ou l'Ambassade
    Pour ma part je pense avoir respecté les délais.
    Je suis ouverte pour toute démarche qui me permettra de connaitre la vérité et d'en savoir plus
    Marie, Raydenxxx m'a parlé d'une procédure de rappel est ce que cela existe ??
    Merci encore.....

  21. Roger
    167 320
    #20
    Envoyé par lilyluciole
    Rogimmo
    désolé mais le plus important pour moi est de savoir ou se trouve la gaffe!!
    Moi? Fed Ex ?? ou l'Ambassade
    Pour ma part je pense avoir respecté les délais.
    Je suis ouverte pour toute démarche qui me permettra de connaitre la vérité et d'en savoir plus
    Marie, Raydenxxx m'a parlé d'une procédure de rappel est ce que cela existe ??
    Merci encore.....
    Ok, mais la vrai question est : A quelle date as-tu passé ta visite médicale ?
    Tu sauras alors si tu es hors délais ou pas.

    Si tu n'as pas VALIDER ton visa avant la date d'expiration, tu devras recommencer TOUTE la procédure.

    Pour ma part, je n'ai pas connaissance d'un cas ou CIC aurait fait marche arrière dans l'application d'une loi.

 

 
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