Une des questions qu’on se pose lorsqu’on part au Canada est : serai-je couvert par l’assurance maladie locale ? Comme souvent, la réponse n’est pas simple : tout dépend de votre statut et de la province dans laquelle vous résidez.
Une règle commune à tous les permis EIC (PVT, JP, Stage coop)
IRCC indique qu’il est obligatoire de souscrire à une assurance qui couvre les éléments suivants pour toute la durée de votre séjour :
- « les soins médicaux ;
- l’hospitalisation ;
- le rapatriement : cela couvre les frais de transport afin de vous amener dans un établissement de soins de santé, vous permettre de retourner dans votre pays d’origine, retourner votre dépouille dans votre pays d’origine.«
Une exception pour ceux qui travaillent au Québec (permis Jeune Professionnel)
Si vous détenez un permis Jeune Professionnel et que votre emploi se trouve au Québec, vous pourriez être admissible à l’assurance maladie du Québec. Cette assurance ne couvre pas le rapatriement, vous avez donc l’obligation de souscrire une assurance supplémentaire qui couvre le rapatriement.
J’ai un permis vacances-travail
En tant que pvtiste, que vous soyez éligible ou non à l’assurance maladie de votre province de destination, il est obligatoire d’être couvert en tout temps par une assurance PVT.
Il est important de préciser que la durée de votre permis de travail est égale à la durée de votre contrat d’assurance PVT. Si vous souscrivez à 1 an d’assurance PVT, vous aurez 1 an de permis de travail, non renouvelable. Vous devez donc souscrire à 2 ans d’assurance si vous êtes Français, pour obtenir un PVT de 2 ans.
J’ai un permis Jeunes professionnels
Pour les détenteurs du permis Jeunes professionnels, vous devez SOIT être couvert par l’assurance PVT/EIC, SOIT par l’assurance de la province + celle de votre employeur + une assurance rapatriement.
Droit à l’assurance maladie par province
| Québec / Régie de l’Assurance Maladie du Québec (RAMQ) | Non | Oui dans le cadre d’un permis de travail valide. | En tant que travailleur vous pouvez fournir le formulaire SE 401-Q-207 ou certificat d’assujettissement SE 401-Q-201 en contactant votre caisse d’assurance maladie pour éviter la carence de 3 mois en arrivant sur place. Source. | En savoir plus |
| Ontario / régime d’assurance-santé de l’Ontario (OHIP) | Oui dans le cadre d’un permis de travail valide et contrat de travail minimum de 6 mois à temps plein en Ontario. Présence 153 jours dans la province minimum. | Oui, dans le cadre d’un permis de travail valide et contrat de travail minimum de 6 mois à temps plein en Ontario. Présence 153 jours dans la province minimum. | Si vous êtes admissible vous serez immédiatement couvert. Source. | En savoir plus |
| Alberta / Alberta Health Care Insurance Plan (AHCIP) | Oui, dans le cadre d’un permis de travail valide minimum 6 mois et intention de résider minimum 12 mois dans la province. | Oui, dans le cadre d’un permis de travail valide minimum 6 mois et intention de résider minimum 12 mois dans la province. | Si vous êtes admissible vous serez couvert dès votre arrivée. Source. | En savoir plus |
| Colombie Britannique / Medical Services Plan (MSP) | Oui dans le cadre d’un permis de travail valide minimum 6 mois contrat de travail minimum de 6 mois (minimum 18 h par semaine). | Oui dans le cadre d’un permis de travail valide minimum 6 mois contrat de travail minimum de 6 mois (minimum 18 h par semaine). | La couverture d’assurance maladie peut commencer 3 mois après votre arrivée. Source. | En savoir plus |
| Manitoba / Manitoba Health | Oui dans le cadre d’un permis de travail valide au moins 12 mois et être résident au Manitoba au moins 6 mois de l’année civile. | Oui dans le cadre d’un permis de travail valide au moins 12 mois et être résident au Manitoba au moins 6 mois de l’année civile. | Si vous êtes admissible vous serez immédiatement couvert. Source. | En savoir plus |
| Nouveau-Brunswick / Medicare | Oui dans le cadre d’un permis de travail valide minimum 12 mois. | Oui dans le cadre d’un permis de travail valide minimum 12 mois. | La demande d'assurance-maladie peut prendre de 4 à 6 semaines pour être traitée. Une fois examinée vous recevrez une lettre indiquant la date officielle de début de votre couverture. Source. | En savoir plus |
| Terre-Neuve-et-Labrador / Medical Care Plan | Non | Oui dans le cadre d’un permis de travail valide de minimum 12 mois et emploi à temps plein chez un employeur désigné par la province. | Il ne semble pas y avoir de période de carence. Toutefois, le délai de traitement peut prendre quelques semaines. | En savoir plus |
| Territoires du Nord-Ouest / régime d'assurance-maladie des TNO | Oui dans le cadre d’un permis de travail valide de minimum 12 mois. Présence 153 jours dans la province minimum. | Oui dans le cadre d’un permis de travail valide de minimum 12 mois. Présence 153 jours dans la province minimum. | Vous serez couvert à partir du 1er jour du 3e mois suivant votre arrivée. Source. | En savoir plus |
| Nouvelle-Écosse / MSI | Oui dans le cadre d’un permis de travail ou un contrat de travail valide minimum 12 mois. | Oui dans le cadre d’un permis de travail valide minimum 12 mois. | Si vous êtes admissible vous serez couvert à partir de votre arrivée. Source. | En savoir plus |
| Nunavut / régime d'assurance-Maladie du Nunavut | Non | Oui dans le cadre d’un permis de travail valide de minimum 12 mois. | Vous serez couvert à partir du 1er jour du 3e mois suivant votre arrivée au Nunavut. Source. | En savoir plus |
| Île-du-Prince-Édouard / Health PEI | Oui dans le cadre d’un permis de travail valide et être présent pendant au moins six mois plus un jour chaque année. | Oui dans le cadre d’un permis de travail valide et être présent pendant au moins six mois plus un jour chaque année. | La demande d'assurance-maladie peut prendre jusqu’à 5 semaines pour être traitée. Source. | En savoir plus |
J’ai un permis Stage Coop International
Les stagiaires partant au Québec peuvent se renseigner sur l’entente d’assurance maladie franco-québécoise dont ils peuvent éventuellement bénéficier : pour en savoir plus. Cette entente ne vous dispense cependant pas de souscrire à une assurance rapatriement !
Dans tous les cas, en tant que stagiaire, que vous soyez éligible ou non à l’assurance maladie, il est obligatoire d’être couvert en tout temps par une assurance PVT.
(3) Commentaires
Bonjour, j’ai une petite question je pars dans 10 jours avec un permis Stage Coop International et je bénéficie de l’entente Franco-Québécoise j’ai donc obtenu mon formulaire signé par mon université et ma CPAM et en plus j’ai souscrit à une assurance rapatriement qui n’est pas prise en charge par l’entente. Est-ce que cela est suffisant pour passer la douane ?
Bonjour,
Merci pour les informations. J’ai une question concernant l’assurance collective d’une entreprise(l’équivalent de la mutuelle d’entreprise en france). Est-ce que les pvtistes ont le droit à cette assurance collective ? Mon employeur m’affirme que non mais d’autres pvtistes ont bien le droit à cette assurance dans leur entreprise.
Bonjour,
Pour moi tu y as bien le droit effectivement :).
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