L’assurance PVT / WHV / EIC : les choses à savoir

Les cas particuliers au Canada : attention !

Au Canada, certains pvtistes partant 24 mois en PVT préfèrent ne prendre que 6 ou 12 mois d’assurance dans un premier temps. L’agent d’immigration canadien, voyant que vous n’avez que 6 mois ou 12 mois d’assurance, peut tout à fait ne vous délivrer qu’un PVT de 6 mois ou 12 mois, c’est même très fréquent !

Pas d’assurance = pas de PVT

Voici ce que vous avez coché lors de votre demande de PVT :

Avant d’entrer au Canada, je vais souscrire une assurance médicale complète, comprenant l’hospitalisation et le rapatriement, pour la durée complète de mon séjour autorisé au Canada. Je suis conscient(e) que, lorsqu’un agent des services frontaliers du Canada me délivre un permis de travail, ce permis est valide pour la même durée que ma protection d’assurance et que je ne suis pas autorisé(e) à prolonger mon permis de travail à une date ultérieure. Je reconnais que je suis entièrement responsable du règlement de tous frais médicaux, découlant de blessures ou de maladies, que je pourrais encourir durant mon séjour au Canada. Je reconnais que si je choisis d’annuler mon assurance médicale à quelque moment que ce soit durant mon séjour au Canada dans le cadre de l’initiative EIC, je fais consciemment preuve d’indifférence à l’égard des conditions de participation d’EIC, et que ni le gouvernement du Canada ni le gouvernement de la province ou du territoire que je visite ne peuvent être tenus responsables de mes frais médicaux.

Il ne faut donc pas lésiner sur l’assurance, c’est certes un budget important, surtout pour 24 mois, mais elle n’est pas seulement conseillée, elle est obligatoire.
Si vous n’avez pas souscrit d’assurance, au moment du contrôle à votre arrivée sur le territoire canadien, vous pourriez tout simplement ne pas obtenir votre PVT et être renvoyé dans votre pays.
Si vous n’êtes pas certain de votre durée de PVT au Canada, vous pouvez toujours souscrire 24 mois pour être sûr d’obtenir un PVT de 24 mois, en vérifiant auparavant auprès de votre assurance si les mois non-utilisés (en cas de retour définitif) sont remboursés, ou non.
Si, en revanche, vous êtes certain de ne vouloir rester que 12 mois au Canada, vous pouvez souscrire 12 mois d’assurance et ainsi, obtenir un PVT de 12 mois.

Les cas spécifiques du Stage coop et du permis Jeunes Professionnels

Stage au Québec et couverture santé

En tant que stagiaire français au Québec, vous bénéficiez de l’assurance maladie québécoise par la RAMQ (Régie de l’Assurance Maladie du Québec). Pour cela, il faut que votre stage ne soit pas rémunéré, et qu’il soit obligatoire dans le cadre de vos études ! Vous avez toutefois le droit de bénéficier d’une bourse et être tout de même éligible pour la couverture par la RAMQ.

Stage non rémunéré :
– lorsque, compte tenu des dispositions du Protocole, la charge des prestations incombe au
régime québécois, le stage pour lequel une personne ne reçoit pas de salaire mais peut
bénéficier d’une bourse ou d’une allocation.

(Source : Document du Cleiss)

Pour être couvert, il faut imprimer le formulaire SE 401 Q 104 (on peut le télécharger sur Internet). Ensuite, il faut le faire signer par votre établissement universitaire puis par votre caisse de sécurité sociale. Votre formulaire sera valide avec ces deux signatures. En arrivant sur le territoire québécois, il faudra aller au bureau de la RAMQ avec ce formulaire. Après quelques minutes d’attente et quelques dollars dépensés pour une photo, vous n’aurez plus qu’à attendre votre carte d’assurance maladie québécoise (« carte soleil ») qui sera envoyée à votre domicile quelques jours après. Ainsi, vous aurez les mêmes avantages que les résidents québécois. Il est toutefois nécessaire et obligatoire de souscrire une assurance couvrant le rapatriement et la responsabilité civile, ce que ne vous offre pas l’accord avec la RAMQ. Les médicaments ne sont pas non plus systématiquement remboursés par la RAMQ. Plus d’infos à ce sujet.

Comme nous l’avons vu, vous devez tout de même souscrire une assurance complémentaire vous couvrant pour le rapatriement, comme exigé par le gouvernement du Canada. La couverture responsabilité civile est également extrêmement importante et n’est pas prise en charge par la RAMQ. À notre connaissance, il n’existe pas d’assurance couvrant uniquement ces deux points, alors souscrire à une assurance PVT vous permettra d’être bien couvert. La preuve d’assurance (formulaire SE 401 Q 104 et preuve d’assurance rapatriement et responsabilité civile) pourra vous être demandée par l’agent d’immigration en passant la frontière canadienne. N’oubliez pas de les imprimer.

Attention, cet accord n’est valable que si votre stage se fait dans la province du Québec. Si vous effectuez un stage dans une autre province du Canada, vous ne pouvez pas bénéficier de l’accord de sécurité sociale entre la France et le Québec.

Permis Jeunes Professionnels et couverture santé

Vous devrez souscrire une assurance couvrant :

• la maladie, l’hospitalisation et le rapatriement ;
• sur le territoire canadien (Amérique du Nord, Canada/USA ou monde entier) ;
• la durée totale de votre permis au Canada.

Source : site du gouvernement canadien.

Comme pour les pvtistes, il est indispensable de souscrire une assurance pour la durée totale de votre permis, sous peine de ne pas pouvoir entrer sur le territoire canadien. (Refus permis JP à la douane pour ne pas avoir eu d’assurance)

L’obtention d’une couverture médicale provinciale est sujette aux différentes provinces, mais elle est quoiqu’il en soit insuffisante pour obtenir son permis Jeunes Professionnel à l’immigration canadienne. Par exemple, si votre emploi est dans la province du Québec, il serait possible de n’avoir besoin que d’une assurance Rapatriement, puisque vous aurez droit à la RAMQ. Toutefois, étant donné qu’il est obligatoire d’avoir une assurance maladie/rapatriement/hospitalisation pour entrer sur le territoire canadien (et valider votre permis Jeunes Professionnel), un agent d’immigration pourrait bien vous refuser votre entrée. Cela semble paradoxal puisqu’après un délai de carence, vous pouvez être éligible à la RAMQ, mais cela s’explique par le fait que la RAMQ ne couvre pas le risque de rapatriement. En outre, il est bien stipulé dans les textes officiels que l’assurance maladie doit être souscrite avant d’arriver sur le territoire canadien, et non après (ce qui serait votre cas avec la RAMQ).

Sur leur site Internet, les autorités canadiennes précisent la chose suivante :

Lorsque vous arrivez au point d’entrée, vous devez avoir une assurance maladie valide pendant toute la durée de votre séjour au Canada. Il ne suffit pas de détenir une carte d’assurance maladie provinciale valide, puisque le rapatriement n’est pas couvert par l’assurance maladie provinciale.