L’assurance PVT / WHV : les choses à savoir

Chapitre 3 : Les cas particuliers au Canada : attention !

Date de publication : 07-04-2020

Auteur

isa

Les cas particuliers au Canada : attention !

Au Canada, certains pvtistes partant 24 mois en PVT préfèrent ne prendre que 6 ou 12 mois d’assurance dans un premier temps. L'agent d'immigration canadien, voyant que vous n’avez que 6 mois ou 12 mois d’assurance, peut tout à fait ne vous délivrer qu’un PVT de 6 mois ou 12 mois, c'est même très fréquent !

Pas d'assurance = pas de PVT

Voici ce que vous avez coché lors de votre demande de PVT :

Avant d’entrer au Canada, je vais souscrire une assurance médicale complète, comprenant l’hospitalisation et le rapatriement, pour la durée complète de mon séjour autorisé au Canada. Je suis conscient(e) que, lorsqu’un agent des services frontaliers du Canada me délivre un permis de travail, ce permis est valide pour la même durée que ma protection d’assurance et que je ne suis pas autorisé(e) à prolonger mon permis de travail à une date ultérieure. Je reconnais que je suis entièrement responsable du règlement de tous frais médicaux, découlant de blessures ou de maladies, que je pourrais encourir durant mon séjour au Canada. Je reconnais que si je choisis d’annuler mon assurance médicale à quelque moment que ce soit durant mon séjour au Canada dans le cadre de l’initiative EIC, je fais consciemment preuve d’indifférence à l’égard des conditions de participation d’EIC, et que ni le gouvernement du Canada ni le gouvernement de la province ou du territoire que je visite ne peuvent être tenus responsables de mes frais médicaux.

Il ne faut donc pas lésiner sur l’assurance, c’est certes un budget important, surtout pour 24 mois, mais elle n’est pas seulement conseillée, elle est obligatoire.
Si vous n'avez pas souscrit d'assurance, au moment du contrôle à votre arrivée sur le territoire canadien, vous pourriez tout simplement ne pas obtenir votre PVT et être renvoyé dans votre pays.
Si vous n'êtes pas certain de votre durée de PVT au Canada, vous pouvez toujours souscrire 24 mois pour être sûr d'obtenir un PVT de 24 mois, en vérifiant auparavant auprès de votre assurance si les mois non-utilisés (en cas de retour définitif) sont remboursés, ou non.
Si, en revanche, vous êtes certain de ne vouloir rester que 12 mois au Canada, vous pouvez souscrire 12 mois d'assurance et ainsi, obtenir un PVT de 12 mois.

Les cas spécifiques du Stage coop et du permis Jeunes Professionnels

Stage au Québec et couverture santé

En tant que stagiaire français au Québec, vous bénéficiez de l’assurance maladie québécoise par la RAMQ (Régie de l’Assurance Maladie du Québec). Pour cela, il faut que votre stage ne soit pas rémunéré, et qu'il soit obligatoire dans le cadre de vos études ! Vous avez toutefois le droit de bénéficier d'une bourse et être tout de même éligible pour la couverture par la RAMQ.

Stage non rémunéré :
- lorsque, compte tenu des dispositions du Protocole, la charge des prestations incombe au
régime québécois, le stage pour lequel une personne ne reçoit pas de salaire mais peut
bénéficier d'une bourse ou d'une allocation.

(Source : Document du Cleiss)

Pour être couvert, il faut imprimer le formulaire SE 401 Q 104 (on peut le télécharger sur Internet). Ensuite, il faut le faire signer par votre établissement universitaire puis par votre caisse de sécurité sociale. Votre formulaire sera valide avec ces deux signatures. En arrivant sur le territoire québécois, il faudra aller au bureau de la RAMQ avec ce formulaire. Après quelques minutes d’attente et quelques dollars dépensés pour une photo, vous n’aurez plus qu’à attendre votre carte d’assurance maladie québécoise (« carte soleil ») qui sera envoyée à votre domicile quelques jours après. Ainsi, vous aurez les mêmes avantages que les résidents québécois. Il est toutefois nécessaire et obligatoire de souscrire une assurance couvrant le rapatriement et la responsabilité civile, ce que ne vous offre pas l'accord avec la RAMQ. Les médicaments ne sont pas non plus systématiquement remboursés par la RAMQ. Plus d'infos à ce sujet.

Comme nous l'avons vu, vous devez tout de même souscrire une assurance complémentaire vous couvrant pour le rapatriement, comme exigé par le gouvernement du Canada. La couverture responsabilité civile est également extrêmement importante et n'est pas prise en charge par la RAMQ. À notre connaissance, il n'existe pas d'assurance couvrant uniquement ces deux points, alors souscrire à une assurance PVT vous permettra d'être bien couvert. La preuve d'assurance (formulaire SE 401 Q 104 et preuve d'assurance rapatriement et responsabilité civile) pourra vous être demandée par l'agent d'immigration en passant la frontière canadienne. N'oubliez pas de les imprimer.

Attention, cet accord n'est valable que si votre stage se fait dans la province du Québec. Si vous effectuez un stage dans une autre province du Canada, vous ne pouvez pas bénéficier de l'accord de sécurité sociale entre la France et le Québec.

Permis Jeunes Professionnels et couverture santé

Vous devrez souscrire une assurance couvrant :

• la maladie, l’hospitalisation et le rapatriement ;
• sur le territoire canadien (Amérique du Nord, Canada/USA ou monde entier) ;
• la durée totale de votre permis au Canada.

Source : site du gouvernement canadien.

Comme pour les PVTistes, il est indispensable de souscrire une assurance pour la durée totale de votre permis, sous peine de ne pas pouvoir entrer sur le territoire canadien. (Refus permis JP à la douane pour ne pas avoir eu d'assurance)

L'obtention d'une couverture médicale provinciale est sujette aux différentes provinces, mais elle est quoiqu'il en soit insuffisante pour obtenir son permis Jeunes Professionnel à l'immigration canadienne. Par exemple, si votre emploi est dans la province du Québec, il serait possible de n'avoir besoin que d'une assurance Rapatriement, puisque vous aurez droit à la RAMQ. Toutefois, étant donné qu'il est obligatoire d'avoir une assurance maladie/rapatriement/hospitalisation pour entrer sur le territoire canadien (et valider votre permis Jeunes Professionnel), un agent d'immigration pourrait bien vous refuser votre entrée. Cela semble paradoxal puisqu'après un délai de carence, vous pouvez être éligible à la RAMQ, mais cela s'explique par le fait que la RAMQ ne couvre pas le risque de rapatriement. En outre, il est bien stipulé dans les textes officiels que l'assurance maladie doit être souscrite avant d'arriver sur le territoire canadien, et non après (ce qui serait votre cas avec la RAMQ).

Sur leur site Internet, les autorités canadiennes précisent la chose suivante :

Lorsque vous arrivez au point d’entrée, vous devez avoir une assurance maladie valide pendant toute la durée de votre séjour au Canada. Il ne suffit pas de détenir une carte d’assurance maladie provinciale valide, puisque le rapatriement n’est pas couvert par l’assurance maladie provinciale.

Chapitre 3 sur 7

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156 Commentaires

Yalaa2ok
6 25
Bonjour à tous, je suis actuellement en plein décryptage et comparatifs des contrats d’assurance santé existant dans le cadre d’un PVT Canada et je dois dire que je suis surprise de voir à quel point la prise en charge gynécologie / maternité / sexualité est inexistante. D’ailleurs ces thèmes ne sont même pas représentés dans le tableau comparatif. Je peux comprendre que la grossesse et son coût doivent être sujet à « garde fous » tel que franchises ou/ et une prise charge forfaitaire. Mais quand je vois dans les exclusions de (par exemple) Globe Partner : « les dépenses relatives à la contraception, l’interruption volontaire de grossesse, les maladies sexuellement transmissibles ainsi que les tests de dépistage » et pour aller au delà de ces thèmes j’ai également vu en exclusion de ce contrat  » les bilans de santé, et le check up ». Je trouve que cela expose les pvtistes qui ont peu de moyens à une certaine précarité et en allant plus loin je trouve que cela pourrait même exposé le pays d’accueil à un risque sanitaire. 1 an, 2 ans ça parait court mais il peut s’en passer des choses. Bref c’est mon avis que je souhaitais partager, je ne pointe pas du doigt un contrat en particulier car leurs exclusions sont finalement assez similaire.
isa
6.1K 9.1K
Eh oui, c’est hélas le principe de toutes les assurances de type touristiques ou PVT. Je suis d’accord avec toi, c’est très dommageable, mais je ne pense pas qu’on puisse faire bouger les lignes de ce côté-là. Il est très important de faire un check up de santé (gynécologie, dentiste) avant de partir en PVT. Il est aussi possible, si retour il y a (notamment sur la période de 2 ans du PVT Canada) de consulter en France, quitte à payer la consultation s’il y a eu radiation à la sécurité sociale. Nous sommes (en tout cas pour l’instant, je ne sais pas jusqu’à combien de temps), très chanceux en France, et on s’en rend compte quand on part en PVT ! Concernant les tests IST, dans certains pays, des centres en proposent gratuitement et anonymement (mais ce n’est pas toujours le cas, notamment en Asie)
Nato
4 22
??? non je n’ai pas 36 ans, en fait j’ai 32 ans et puis j’ai eu pvt depuis septembre 2018.
GlobePVT
1.2K 5.1K
Nato
4 22
J’essaie sur Globe PVT comme tous les pvtistes mais paradoxalement ça m’envoie un message « atteint l’âge limite » celle qui coûte 356 euros.
Julie
4.9K 14K
Tu as bien 36 ans ou moins ? Normalement oui mais je préfère demander 🙂
GlobePVT
1.2K 5.1K
Bonjour, Est ce que tu pourrais revenir vers moi avec tes coordonnées complètes et me rappeler le contexte pour que je vérifie ? Merci Sandra
Nato
4 22
Bonjour, J’ai pris la liberté de vous contacter parce que je pars demain au Canada comme pvtiste, mais paradoxalement j’arrive pas à souscrire une assurance, alors je ne sais pas si vous pourrez m’aider. Bien à vous,
isa
6.1K 9.1K
Bonjour Nato, Sur quel site d’assurance essaies-tu de souscrire ?
Anaïs
0 81
Bonjour, Est-ce que toutes les assurances comme Globe PVT sont des assurances médicaments ? Comment peut-on et quelle assurance médicament prendre au Québec ? Merci =)
Marie
9.9K 33.1K
Salut Anais, Normalement, la plupart des assurances telles que Globe te couvrent aussi pour les médicaments pour lesquels tu obtiens une prescription médicale, toujours dans la limite de leurs contrats. Exemple de limite de contrat commun à tous : non, ils ne vont pas te prendre en charge une pilule progestative, par exemple.
Anaïs
0 81
Bonjour, Merci pour ta réponse. Mais, ces assurances ne remboursement que si la prescription est due à un accident, pas si c’est une maladie antérieure…? Parce que dans mon cas, la CPAM m’a envoyé un SE-401-Q-207 et je vais avoir un stock de médicaments. Mais dans le cas où il y aurait une urgence, qui prendrait en charge mon traitement ? Merci =)
Elise
1 13
Bonjour, J’ai une question technique très précise concernant la date de démarrage de mon assurance : je suis actuellement enceinte de 4 mois et je prévois de rentrer au Canada dans 2 mois (fin septembre) pour un séjour de 10 jours afin d’activer mon PVT car ma lettre d’introduction expire début janvier, à une date proche de mon accouchement. Je reviendrai donc au Canada au mois de Mars avec mon enfant. Je me demande si je dois souscrire dès septembre à une assurance pour 2 ans ou si je peux y souscrire en Mars 2019 lors de mon installation au Canada? Je précise que j’ai déjà souscrit à une assurance multirisque au moment de l’achat de mon billet d’avion pour’ mon séjour de 10 jours en septembre. Merci pour votre aide et vos réponses! Elise
Annelise
403 883
Hello ! La durée de ton assurance sera la durée de ton PVT. En gros, si tu n’as pas d’assurance adaptée au PVT (comme Globe PVT par exemple) à présenter à l’immigration, tu n’obtiendras pas ton PVT. Et, si tu présentes une assurance de 10 jours, tu obtiendras un PVT de 10 jours. Donc, si tu souhaites obtenir un PVT de 2 ans, il te faut une preuve d’assurance de 2 ans dès ton premier passage à l’immigration, même si ce n’est que pour activer ton PVT et que tu ne restes que quelques jours.
Elise
1 13
Qu’en serait il si je souscris à une assurance PVT de la date prévisionnelle de ma deuxième entrée à la fin des 2 ans, c’est à dire que je prouve que j’y ai déjà souscrit mais en excluant les 6 mois ou je ne serai pas présente?
Nadia
4 57
Salut Elise, As tu eu réponse à ta question ? Merci,
Elise
1 13
Non, j’ai décidé de ne pas prendre de risque, j’ai souscrit pour 2 ans…
Juliette
0 7
Bonjour, Je part cet été au canada seulement 15 jours afin de valider mon pvt, est-ce que j’ai quand même besoin de souscrire une assurance speciale pvt, ou je peux y aller avec celle que j’ai qui est normale ? Merci d’avance
Marie
9.9K 33.1K
Salut Juliette, Si ton assurance « normale » ne te couvre pas pour la maladie, l’hospitalisation pour des soins au Canada et le rapatriement en cas de souci, ils ne te délivreront pas ton PVT. Si la durée de ton assurance ne prend pas la durée maximale que tu veux pour ton séjour (ex : 12 mois, 18 mois, 24 mois…), alors ton PVT pourrait être réduit à la durée de la prise en charge de ton assurance actuelle. Exemple : si ta mutuelle actuelle te couvre pour un séjour à l’étranger pour une durée maximale de 3 mois, et que tu présentes une preuve de cette mutuelle, alors tu risques de voir ton PVT réduit à 3 mois, sans possibilité de le prolonger.
Juliette
0 7
D’accord, mais si je retourne au canada dans 1 an, avec une assurance maladie/ hospitalisation/ rapatriement qui me couvre sur toute la durée, il me délivreront un nouveau Pvt c’est ça ? Même en étant venu une première fois avec ma mutuelle ? Merci
Audrey
44 63
Si tu y vas 1 première fois pour valider ton PVT, ton assurance doit être de la durée souhaitée. Le PVT n’est délivré qu’une seule fois, pas de prolongation possible !
Marie
9.9K 33.1K
Salut, Non, ça ne marche malheureusement pas comme ça. Tu ne peux pas avoir un « nouveau PVT ». Ton PVT, tu ne le valides qu’une seule fois. Et apparemment, pour toi, ça sera cet été. Je t’invite à lire ceci : https://pvtistes.net/tribune-nacceptez-pas-votre-invitation-pour-le-pvt-canada/ Même si c’est un peu tard pour toi, j’espère que tu comprendras mieux la question de l’assurance.
Juliette
0 7
D’accord, j’ai compris, merci pour ces renseignements.
marion
4 19
J’ai une question un peu particuliere concernant l’assurance PVT. Je suis en effet au Canada (avec un PVT) depuis un an et un mois et je suis employée a plein temps depuis 9 mois pour la meme entreprise. Dans mon package salarial je possède une très bonne assurance canadienne qui me rembourse la plupart de mes frais medicaux. Ma question est la suivante: suis-je obligée de garder mon assurance PVT en parrallèle? Cela affectera t-il mon visa? En vous remerciant, Marion
Mathieu
11.2K 21.1K
Bonjour Marion, Attention à ne pas confondre la mutuelle de ton employeur et une assurance telle que Globe PVT. La mutuelle de ton employeur est un complément, elle te remboursera des frais non urgent comme un détartrage chez le dentiste etc. En aucun cas, elle te servira si par exemple tu as un accident grave qui nécessite ton rapatriement. Si tu n’as pas d’assurance, ce sera à ta charge ou à celle de ta famille. Est-ce que tu comprends mieux ?
Juliette
3 6
Bonjour ! Je suis au Canada depuis deux mois et je vais m’offrir un mois au Nicaragua entre septembre et octobre avec une copine. Est-ce que quelqu’un sait si Globe PVT peut étendre sa zone de couverture pendant un mois, ou si il existe d’autres assurances peu coûteuses ? Merci !
Marie
9.9K 33.1K
Salut Juliette, Globe PVT te couvre aussi pour les séjours hors du Canada :). Le plafond n’est alors pas illimité, mais il reste fixé à 150 000 euros :  » Zone de couverture Destination PVT / EIC sélectionnée par l’Adhérent lors de la souscription. La garantie Frais Médicaux s’exerce également lors de séjours touristiques dans le monde entier, effectués pendant la période de validité du visa PVT / EIC et avec un plafond de 150 000€. Toutefois, lors d’un retour temporaire de l’Adhérent dans son pays de résidence habituelle, les frais médicaux sont pris en charge uniquement dans la limite de 30 jours de séjour et s’ils sont consécutifs à une urgence, avec un plafond de remboursement de 15 000 € pour 12 mois de garantie en un ou plusieurs contrats » http://www.assistance-etudiants.com/files/pdf/Globe-PVT-EIC-Canada-IB-fr.pdf
pauline
0 2
Bonjour. J’ai un PVT pour le canada, d’une durée de 2 ans. Je souhaite rester les 2 ans là-bas, cependant je souhaite souscrire à une assurance (autre que Globe PVT) qui dure maximum 1 an mais renouvelable. Comment ça se passe au niveau des douanes canadiennes? Lors de mon passage à la douane, ils me donneront mon permis de travail pour 1 an, mais ensuite? Dois-je juste avant l’expiration de mon permis, retourner à l’aéroport avec le renouvellement de mon assurance pour qu’il me redonne un nouveau permis? En espérant avoir été assez claire, et avoir de vos nouvelles le plus rapidement possible. Merci d’avance =)
Marie
9.9K 33.1K
Salut Pauline, Oui, si tu as une assurance pour un an, ils te donneront un PVT d’un an, et il ne sera pas prolongeable du tout. En effet, à ton arrivée, tu dois avoir une assurance valide pour TOUTE la durée de ton séjour. Quand tu as demandé ton PVT, tu as déclaré que tu arriverais avec une assurance valide pour toute la durée de ton séjour. On en parle dans cet article : https://pvtistes.net/prolonger-un-permis-eic-pvt-jp-stage/ Si tu as une assurance pour 1 an, ils considèreront sûrement que la durée de ton séjour est d’une année et ils te donneront alors une année de PVT et inscriront que tu n’avais qu’une année d’assurance dans leur système. Essaye de voir avec l’assurance à laquelle tu veux souscrire s’il n’est vraiment pas possible de faire une souscription pour 2 ans… Car si tu veux 2 ans de PVT à coup sûr, il te faudra une assurance valide 2 ans (et un passeport valide 2 ans…).
Mathieu
11.2K 21.1K
Salut Pauline, Pourquoi tu ne prends pas Globe PVT ? Je suis curieux 🙂

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