3Les cas particuliers au Canada : attention !


Au Canada, certains pvtistes partant 24 mois en PVT préfèrent ne prendre que 6 ou 12 mois d’assurance dans un premier temps. L’agent d’immigration canadien, voyant que vous n’avez que 6 mois ou 12 mois d’assurance, peut tout à fait ne vous délivrer qu’un PVT de 6 mois ou 12 mois, c’est même très fréquent !

Pas d’assurance = pas de PVT

Voici ce que vous avez coché lors de votre demande de PVT :

Avant d’entrer au Canada, je vais souscrire une assurance médicale complète, comprenant l’hospitalisation et le rapatriement, pour la durée complète de mon séjour autorisé au Canada. Je suis conscient(e) que, lorsqu’un agent des services frontaliers du Canada me délivre un permis de travail, ce permis est valide pour la même durée que ma protection d’assurance et que je ne suis pas autorisé(e) à prolonger mon permis de travail à une date ultérieure. Je reconnais que je suis entièrement responsable du règlement de tous frais médicaux, découlant de blessures ou de maladies, que je pourrais encourir durant mon séjour au Canada. Je reconnais que si je choisis d’annuler mon assurance médicale à quelque moment que ce soit durant mon séjour au Canada dans le cadre de l’initiative EIC, je fais consciemment preuve d’indifférence à l’égard des conditions de participation d’EIC, et que ni le gouvernement du Canada ni le gouvernement de la province ou du territoire que je visite ne peuvent être tenus responsables de mes frais médicaux.

Il ne faut donc pas lésiner sur l’assurance, c’est certes un budget important, surtout pour 24 mois, mais elle n’est pas seulement conseillée, elle est obligatoire.
Si vous n’avez pas souscrit d’assurance, au moment du contrôle à votre arrivée sur le territoire canadien, vous pourriez tout simplement ne pas obtenir votre PVT et être renvoyé dans votre pays.
Si vous n’êtes pas certain de votre durée de PVT au Canada, vous pouvez toujours souscrire 24 mois pour être sûr d’obtenir un PVT de 24 mois, en vérifiant auparavant auprès de votre assurance si les mois non-utilisés (en cas de retour définitif) sont remboursés, ou non.
Si, en revanche, vous êtes certain de ne vouloir rester que 12 mois au Canada, vous pouvez souscrire 12 mois d’assurance et ainsi, obtenir un PVT de 12 mois.

Les cas spécifiques du Stage coop et du permis Jeunes Professionnels

Stage au Québec et couverture santé

En tant que stagiaire français au Québec, vous bénéficiez de l’assurance maladie québécoise par la RAMQ (Régie de l’Assurance Maladie du Québec). Pour cela, il faut que votre stage ne soit pas rémunéré, et qu’il soit obligatoire dans le cadre de vos études ! Vous avez toutefois le droit de bénéficier d’une bourse et être tout de même éligible pour la couverture par la RAMQ.

Stage non rémunéré :
– lorsque, compte tenu des dispositions du Protocole, la charge des prestations incombe au
régime québécois, le stage pour lequel une personne ne reçoit pas de salaire mais peut
bénéficier d’une bourse ou d’une allocation.

(Source : Document du Cleiss)

Pour être couvert, il faut imprimer le formulaire SE 401 Q 104 (on peut le télécharger sur Internet). Ensuite, il faut le faire signer par votre établissement universitaire puis par votre caisse de sécurité sociale. Votre formulaire sera valide avec ces deux signatures. En arrivant sur le territoire québécois, il faudra aller au bureau de la RAMQ avec ce formulaire. Après quelques minutes d’attente et quelques dollars dépensés pour une photo, vous n’aurez plus qu’à attendre votre carte d’assurance maladie québécoise (« carte soleil ») qui sera envoyée à votre domicile quelques jours après. Ainsi, vous aurez les mêmes avantages que les résidents québécois. Il est toutefois nécessaire et obligatoire de souscrire une assurance couvrant le rapatriement et la responsabilité civile, ce que ne vous offre pas l’accord avec la RAMQ. Les médicaments ne sont pas non plus systématiquement remboursés par la RAMQ. Plus d’infos à ce sujet.

Comme nous l’avons vu, vous devez tout de même souscrire une assurance complémentaire vous couvrant pour le rapatriement, comme exigé par le gouvernement du Canada. La couverture responsabilité civile est également extrêmement importante et n’est pas prise en charge par la RAMQ. À notre connaissance, il n’existe pas d’assurance couvrant uniquement ces deux points, alors souscrire à une assurance PVT vous permettra d’être bien couvert. La preuve d’assurance (formulaire SE 401 Q 104 et preuve d’assurance rapatriement et responsabilité civile) pourra vous être demandée par l’agent d’immigration en passant la frontière canadienne. N’oubliez pas de les imprimer.

Attention, cet accord n’est valable que si votre stage se fait dans la province du Québec. Si vous effectuez un stage dans une autre province du Canada, vous ne pouvez pas bénéficier de l’accord de sécurité sociale entre la France et le Québec.

Permis Jeunes Professionnels et couverture santé

Vous devrez souscrire une assurance couvrant :

• la maladie, l’hospitalisation et le rapatriement ;
• sur le territoire canadien (Amérique du Nord, Canada/USA ou monde entier) ;
• la durée totale de votre permis au Canada.

Source : site du gouvernement canadien.

Comme pour les pvtistes, il est indispensable de souscrire une assurance pour la durée totale de votre permis, sous peine de ne pas pouvoir entrer sur le territoire canadien. (Refus permis JP à la douane pour ne pas avoir eu d’assurance)

L’obtention d’une couverture médicale provinciale est sujette aux différentes provinces, mais elle est quoiqu’il en soit insuffisante pour obtenir son permis Jeunes Professionnel à l’immigration canadienne. Par exemple, si votre emploi est dans la province du Québec, il serait possible de n’avoir besoin que d’une assurance Rapatriement, puisque vous aurez droit à la RAMQ. Toutefois, étant donné qu’il est obligatoire d’avoir une assurance maladie/rapatriement/hospitalisation pour entrer sur le territoire canadien (et valider votre permis Jeunes Professionnel), un agent d’immigration pourrait bien vous refuser votre entrée. Cela semble paradoxal puisqu’après un délai de carence, vous pouvez être éligible à la RAMQ, mais cela s’explique par le fait que la RAMQ ne couvre pas le risque de rapatriement. En outre, il est bien stipulé dans les textes officiels que l’assurance maladie doit être souscrite avant d’arriver sur le territoire canadien, et non après (ce qui serait votre cas avec la RAMQ).

Sur leur site Internet, les autorités canadiennes précisent la chose suivante :

Lorsque vous arrivez au point d’entrée, vous devez avoir une assurance maladie valide pendant toute la durée de votre séjour au Canada. Il ne suffit pas de détenir une carte d’assurance maladie provinciale valide, puisque le rapatriement n’est pas couvert par l’assurance maladie provinciale.

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(198) Commentaires

MorganeLPLT I |

Bonjour,

Concernant le formulaire SE 401 Q 104, une fois signé par l’établissement scolaire et la sécurité sociale, et à apporter dans un bureau de la RAMQ, je fais mon stage à Sherbrooke et je voulais savoir où sont les bureaux de la RAMQ, où je peux donner mon formulaire ? Car je ne trouve pas sur le site de la RAMQ, je voulais savoir si je peux l’envoyer par la poste aussi ?

Merci de votre réponse

Bonne journée

cyril I |

Bonjour.
Si on souscrit une assurance pour 12 mois mais que finalement on reste plus longtemps ça se passe comment ?
Merci.

Enola I |

Bonjour,
Tu parles dans le cas de quel PVT ? Le PVT Canada pour faire les 24 mois de PVT ou rester en touriste à la fin d’un PVT de 12 mois ?

cyril I |

Oui désolé j’ai oublié de précisé. C’est pour un pvt Australie.

Enola I |

Si tu veux enchainer sur un deuxième PVT, tu pourras souscrire de nouveau à une assurance adaptée pour le PVT comme GlobePVT pour ta deuxième année de PVT. Si tu veux rester mais en touriste dans ce cas c’est à toi de voir si tu veux maintenir une assurance ou non et tu pourras te tourner vers une assurance voyage classique. ACS qui fait l’assurance GlobePVT propose d’autres types d’assurance aussi. 🙂

Lisa1999 I |

Bonjour à tous !

Petite question : Je vais activer mon PVT semaine prochaine au Canada avant qu’il n’expire, mais je vais rentrer en France entre temps et repartir qu’en octobre 2024 pour y vivre. Suis-je obligée de prendre une assurance 2 ans en sachant que pendant 7 mois je serai en France ?

Enola I |

Bonjour Lisa,

Oui, tu dois avoir une assurance de 24 mois au moment de l’activation de ton PVT. La durée de ton PVT dépendra de la durée de ton contrat d’assurance, donc par exemple, si tu présentes une assurance d’un mois, tu auras un PVT d’un mois. Et tu ne pourras plus faire modifier la date de fin de ton PVT par la suite…

Romain I |

Bonjour à tous,

Petit problème, alors que mon départ au Canada approche : je suis asthmatique, avec un traitement, ACS – Globe PVT ne souhaite pas m’assurer pour une maladie « antérieure ».

Je suis allé voir Chapka, une autre assurance, cela semble être la même chose.

Savez-vous s’il existe une assurance, au moins complémentaire, qui prendrait en charge ces maladies ? Je ne pense pas être le seul à souffrir de quelque chose avant même de partir 🤪

Merci !
Romain

Enola I |

Bonjour Romain,

La plupart (voir toute) des assurances voyages n’assure pas pour les maladies antérieure au départ. Dans ce cas, les gens se tournent vers la CFE, qui est la continuité de la sécurité française mais pour les Français se trouvant à l’étranger.
Tu trouveras un chapitre sur la CFE dans ce dossier https://pvtistes.net/dossiers/preparer-depart-pvt/9/

Tu peux aussi jeter un coup d’oeil à ces discussions du forum qui parlent du sujet :
https://pvtistes.net/forum/maladies-chroniques/18372-pvt-et-maladies-graves-chroniques-ou-necessitant-traitement-longue-duree.html
https://pvtistes.net/forum/les-assurances-medicales/14530-assurance-dans-le-cadre-dune-maladie-chronique.html

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GlobePVT I |

Bonjour Romain,
J’ai bien noté ton message et en effet notre assurance comme beaucoup d’autres assurances privées ne couvre pas les suites et conséquences d’antécédents médicaux. Aucune couverture ne sera donc possible concernant une affection antérieure (ni consultation, ni médicament, ni radiologie, ni hospitalisation, ni rapatriement…).
Bien à toi
Sandra

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Romain I |

Merci beaucoup Enola, je vais souscrire à Globe PVT + la CFE.

Romain I |

Et merci Sandra !

Clem I |

Bonjour,

Je ne savais pas qu’il me fallait obligatoirement une assurance PVT pour 24 mois et comme je ne savais pas encore si j’allais rester l’intégralité de mon PVT j’avais pris que 12 mois… Le douanier m’a remis un permis d’un an me disant qu’il était renouvelable. Et maintenant je ne sais pas quoi faire du tout. Je veux rester encore un an. Que dois-je faire ?

Enola I |

Bonjour,

Malheureusement l’assurance de 24 mois est obligatoire au moment du passage à l’immigration pour avoir un PVT de 24 mois. Il n’est plus possible de faire modifier son permis de travail pour cette raison après…

Brice I |

Bonjour à tous,
Ma conjointe et moi avons obtenu un PVT en avril 2023. Notre départ est prévu en mars 2023 pour Québec ville. Sauf, qu’entre temps, ma conjointe est tombée enceinte. Pouvez-vous me confirmer, comme lu dans le guide Pvtistes, que si les démarches sont enclenchées auprès de la CPAM avant notre départ, ma conjointe pourra bénéficier de la RAMQ à Québec (et donc bénéficier d’une prise en charge médicale et financière)?
Merci
Brice

Enola I |

Bonjour Brice,

Les pvtistes n’ont pas accès à la RAMQ.
Dans ce dossier, tu as chapitre dédié au sujet de la grossesse pendant un PVT Canada https://pvtistes.net/dossiers/partir-au-canada-en-famille/6/

Delphine90 I |

Bonjour,
J’ai envoyé un message privé pour évoquer ma situation mais je le double ici sur le forum au cas où. J’ai été victime d’un accident du travail et mon employeur m’informe que je dois aller consulter un médecin afin qu’il puisse effectuer un diagnostic. La consultation n’est pas remboursée. Puis je avoir un remboursement de globe pvt dans ces circonstances?
merci

Mara I |

Bonjour,
Concernant l’assurance obligatoire pour le PVT, doit-on souscrire une assurance canadienne ou bien peut-on s’assurer dans notre pays d’origine? Je viens de Belgique et mon courtier propose d’élargir l’assurance que j’ai actuellement. Est-ce judicieux ou bien vaut-il mieux prendre une assurance canadienne spécifique au PVT?
Merci d’avance pour vos réponses.

Marwan I |

Bonjour, je pars dans 2 semaines en Australie et j’aimerai savoir si c’est possible d’avoir une assurance sans engagement. En effet, je ne sais pas quand je vais repartir ce qui fait que si je prends 6 mois d’assurance, si je reste plus longtemps je fais comment ? et si je fais moins ? Merci pour vos réponses 🙂

Julie I |

Salut Marwan je te réponds tard, tu peux renouveler ton assurance normalement sans souci du moment que tu la prolonges avant qu’elle expire, et pour le cas où tu rentres plus tôt, la plus avantageuse est Globe PVT car elle ne rembourse les mois payés « pour rien » (avec 20 euros de frais de dossier) même si tu as eu des remboursements de soin pendant le début de ton séjour, donc c’est assez souple 🙂 Je vois que je te réponds trop tard mais ma réponse pourrait servir alors je te réponds.

Gaëlle I |

Bonjour,
Une petite question : pour le PVT Nouvelle-Zélande, est-il indispensable d’avoir une assurance qui couvre toute la durée de la validité du PVT au moment où on rentre dans le pays ? Je demande ceci car Globe PVT (ACS) m’a dit aujourd’hui que je pouvais rentrer avec une couverture de quelques mois, puis de les appeler pour prolonger sur place. Cela permettrait d’éviter de perdre les mois d’assurance non utilisés (car je ne rentrerais pas dans mon pays de résidence après mon PVT). Cette information m’a étonnée… Pourriez-vous me la confirmer ? Merci beaucoup d’avance.
Gaëlle

Annelise I |

Salut ! Non, pour le PVT NZ « Vous devez souscrire une assurance maladie, hospitalisation et rapatriement pour la durée de votre séjour. » En revanche, l’assurance Globe PVT te couvre aussi pour tes séjours touristiques dans d’autres pays et te permet de demander un remboursement des mois restants si tu rentres finalement avant la fin de ton PVT et qu’il te reste au moins 2 mois de souscription.

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