L’assurance PVT / WHV / EIC : les choses à savoir

Chapitre 3 : Les cas particuliers au Canada : attention !

Date de publication : 07-04-2021

Auteur

isa

Les cas particuliers au Canada : attention !

Au Canada, certains pvtistes partant 24 mois en PVT préfèrent ne prendre que 6 ou 12 mois d’assurance dans un premier temps. L’agent d’immigration canadien, voyant que vous n’avez que 6 mois ou 12 mois d’assurance, peut tout à fait ne vous délivrer qu’un PVT de 6 mois ou 12 mois, c’est même très fréquent !

Pas d’assurance = pas de PVT

Voici ce que vous avez coché lors de votre demande de PVT :

Avant d’entrer au Canada, je vais souscrire une assurance médicale complète, comprenant l’hospitalisation et le rapatriement, pour la durée complète de mon séjour autorisé au Canada. Je suis conscient(e) que, lorsqu’un agent des services frontaliers du Canada me délivre un permis de travail, ce permis est valide pour la même durée que ma protection d’assurance et que je ne suis pas autorisé(e) à prolonger mon permis de travail à une date ultérieure. Je reconnais que je suis entièrement responsable du règlement de tous frais médicaux, découlant de blessures ou de maladies, que je pourrais encourir durant mon séjour au Canada. Je reconnais que si je choisis d’annuler mon assurance médicale à quelque moment que ce soit durant mon séjour au Canada dans le cadre de l’initiative EIC, je fais consciemment preuve d’indifférence à l’égard des conditions de participation d’EIC, et que ni le gouvernement du Canada ni le gouvernement de la province ou du territoire que je visite ne peuvent être tenus responsables de mes frais médicaux.

Il ne faut donc pas lésiner sur l’assurance, c’est certes un budget important, surtout pour 24 mois, mais elle n’est pas seulement conseillée, elle est obligatoire.
Si vous n’avez pas souscrit d’assurance, au moment du contrôle à votre arrivée sur le territoire canadien, vous pourriez tout simplement ne pas obtenir votre PVT et être renvoyé dans votre pays.
Si vous n’êtes pas certain de votre durée de PVT au Canada, vous pouvez toujours souscrire 24 mois pour être sûr d’obtenir un PVT de 24 mois, en vérifiant auparavant auprès de votre assurance si les mois non-utilisés (en cas de retour définitif) sont remboursés, ou non.
Si, en revanche, vous êtes certain de ne vouloir rester que 12 mois au Canada, vous pouvez souscrire 12 mois d’assurance et ainsi, obtenir un PVT de 12 mois.

Les cas spécifiques du Stage coop et du permis Jeunes Professionnels

Stage au Québec et couverture santé

En tant que stagiaire français au Québec, vous bénéficiez de l’assurance maladie québécoise par la RAMQ (Régie de l’Assurance Maladie du Québec). Pour cela, il faut que votre stage ne soit pas rémunéré, et qu’il soit obligatoire dans le cadre de vos études ! Vous avez toutefois le droit de bénéficier d’une bourse et être tout de même éligible pour la couverture par la RAMQ.

Stage non rémunéré :
– lorsque, compte tenu des dispositions du Protocole, la charge des prestations incombe au
régime québécois, le stage pour lequel une personne ne reçoit pas de salaire mais peut
bénéficier d’une bourse ou d’une allocation.

(Source : Document du Cleiss)

Pour être couvert, il faut imprimer le formulaire SE 401 Q 104 (on peut le télécharger sur Internet). Ensuite, il faut le faire signer par votre établissement universitaire puis par votre caisse de sécurité sociale. Votre formulaire sera valide avec ces deux signatures. En arrivant sur le territoire québécois, il faudra aller au bureau de la RAMQ avec ce formulaire. Après quelques minutes d’attente et quelques dollars dépensés pour une photo, vous n’aurez plus qu’à attendre votre carte d’assurance maladie québécoise (« carte soleil ») qui sera envoyée à votre domicile quelques jours après. Ainsi, vous aurez les mêmes avantages que les résidents québécois. Il est toutefois nécessaire et obligatoire de souscrire une assurance couvrant le rapatriement et la responsabilité civile, ce que ne vous offre pas l’accord avec la RAMQ. Les médicaments ne sont pas non plus systématiquement remboursés par la RAMQ. Plus d’infos à ce sujet.

Comme nous l’avons vu, vous devez tout de même souscrire une assurance complémentaire vous couvrant pour le rapatriement, comme exigé par le gouvernement du Canada. La couverture responsabilité civile est également extrêmement importante et n’est pas prise en charge par la RAMQ. À notre connaissance, il n’existe pas d’assurance couvrant uniquement ces deux points, alors souscrire à une assurance PVT vous permettra d’être bien couvert. La preuve d’assurance (formulaire SE 401 Q 104 et preuve d’assurance rapatriement et responsabilité civile) pourra vous être demandée par l’agent d’immigration en passant la frontière canadienne. N’oubliez pas de les imprimer.

Attention, cet accord n’est valable que si votre stage se fait dans la province du Québec. Si vous effectuez un stage dans une autre province du Canada, vous ne pouvez pas bénéficier de l’accord de sécurité sociale entre la France et le Québec.

Permis Jeunes Professionnels et couverture santé

Vous devrez souscrire une assurance couvrant :

• la maladie, l’hospitalisation et le rapatriement ;
• sur le territoire canadien (Amérique du Nord, Canada/USA ou monde entier) ;
• la durée totale de votre permis au Canada.

Source : site du gouvernement canadien.

Comme pour les pvtistes, il est indispensable de souscrire une assurance pour la durée totale de votre permis, sous peine de ne pas pouvoir entrer sur le territoire canadien. (Refus permis JP à la douane pour ne pas avoir eu d’assurance)

L’obtention d’une couverture médicale provinciale est sujette aux différentes provinces, mais elle est quoiqu’il en soit insuffisante pour obtenir son permis Jeunes Professionnel à l’immigration canadienne. Par exemple, si votre emploi est dans la province du Québec, il serait possible de n’avoir besoin que d’une assurance Rapatriement, puisque vous aurez droit à la RAMQ. Toutefois, étant donné qu’il est obligatoire d’avoir une assurance maladie/rapatriement/hospitalisation pour entrer sur le territoire canadien (et valider votre permis Jeunes Professionnel), un agent d’immigration pourrait bien vous refuser votre entrée. Cela semble paradoxal puisqu’après un délai de carence, vous pouvez être éligible à la RAMQ, mais cela s’explique par le fait que la RAMQ ne couvre pas le risque de rapatriement. En outre, il est bien stipulé dans les textes officiels que l’assurance maladie doit être souscrite avant d’arriver sur le territoire canadien, et non après (ce qui serait votre cas avec la RAMQ).

Sur leur site Internet, les autorités canadiennes précisent la chose suivante :

Lorsque vous arrivez au point d’entrée, vous devez avoir une assurance maladie valide pendant toute la durée de votre séjour au Canada. Il ne suffit pas de détenir une carte d’assurance maladie provinciale valide, puisque le rapatriement n’est pas couvert par l’assurance maladie provinciale.

Chapitre 3 sur 7

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175 Commentaires

Maud
1 8

Hello!

Je ne suis pas sûre de bien comprendre la distinction entre ce qui est pris en charge par globe ou non.

Exemple: j’ai un traitement à prendre pour soigner un problème antérieur à mon départ, mais il est écrit à la fois ceci:

« lorsque vous allez chez le médecin, vous devrez avancer les frais (il faut donc prévoir d’avoir de l’argent de côté) avant de faire valider votre remboursement.
Une fois vos soins passés et payés, vous pourrez envoyer toutes les factures médicales en votre possession (facture du médecin, diagnostic, facture de la pharmacie, ticket de carte bancaire attestant le paiement…) pour votre demande de remboursement. »

et ceci « Les assurances voyages sont là pour palier les imprévus et, à ce titre, ne couvrent généralement pas ce qui relève des traitements de maladies chroniques ou les conséquences de maladies ou accidents antérieurs à la date d’effet du contrat. »

Du coup, si je vais chez le médecin pour un renouvellement d’ordonnance (puisqu’en france je n’arrive pas à avoir un traitement pour + que 3 mois), j’avance les frais, mais vais-je être remboursée de la consultation, et du médicament?

Merci!

Clément
0 1

Bonjour,
Je tiens tout d’abord à vous remercier pour la qualité de vos articles qui m’aident vraiment à réaliser mon projet PVT ! Ma question porte sur la souscription à l’assurance PVT.
Je compte activer et débuter mon PVT au Canada au mois de novembre 2022, grâce à la lettre d’introduction que j’ai reçue, et je dois donc souscrire à une assurance qui couvre mon séjour à partir de là.
Cependant, je compte également me rendre au Canada au début du mois de septembre 2022 pour un séjour de 2 semaines purement touristique sans aucun lien avec mon PVT.
Je sais donc que je prends le risque de me faire activer mon PVT début septembre.
Ma question est donc : que me conseilleriez vous de faire vis-à-vis des dates de couverture de l’assurance PVT lorsque j’y souscrirai ? Si je souscris à une durée qui va de novembre 2022 à novembre 2024, est-ce que je ne prends pas le risque de me faire annuler mon PVT en septembre, dans le cas où l’agent des douanes déciderait de me l’activer à ce moment-là ? Mais si je souscris de septembre 2022 à septembre 2024 pour anticiper cela, je raccourci mon PVT de deux mois et paie l’assurance pour deux mois qui ne font pas parti de mon PVT initialement…
Merci d’avance pour vos réponses !

Annelise
519 1.2K

Salut ! Si tu prouves bien à l’agent que tu viens pour des vacances seulement (billet de retour, pas de CV, etc.), ça ne devrait pas poser de problèmes. Donc on te conseillerait plutôt de prendre une assurance PVT pour 2 ans à partir du jour où tu partiras pour activer ton PVT.

Bérénice
0 1

Bonjour,

Merci pour vos articles 🙂

Je pars en NZ de septembre à mi janvier (en PVT) pour ensuite partir en Australie en PVT aussi.
Quelle assurance voyage me conseillez-vous car j’aimerais quelle me couvre pour les deux pays ? 🙂

Merci d’avance,

Bérénice

Annelise
519 1.2K

Salut ! On te conseille Globe PVT, c’est une assurance adaptée à tous les pays du PVT 🙂 En revanche, je pense qu’il faudra que tu souscrives 2 contrats distincts, je te laisse poser la question sur le support dédié : https://pvtistes.net/forum/f259.html

patricia
0 2

Bonjour,
quelle assurance santé doit-je prendre pour moi qui a un permis d’étude et mon mari qui a un permis de travail ouvert et nous avons 2 enfants (17 et 13 ans ).
Merci,

Mathieu
10.4K 20.8K

Bonjour Patricia,
Je viens de partager ton commentaire avec ACS-AMI qui propose Globe PVT afin qu’ils puissent t’aiguiller. Tu devrais avoir une réponse rapidement 🙂

GlobePVT
1.3K 5.3K

Bonjour Patricia,

Si tu pars avec un permis d’étude, j’imagine que tu bénéficies de la réciprocité entre la sécu française et la protection sociale canadienne et que pour toi, seuls les garanties rapatriement et responsabilité civile ‘vie privée’ t’intéressent ?
C’est bien cela où souhaites tu un package complet ?

Pour ce qui est du conjoint en PTO et des enfants, nous pourrions proposer une de nos assurances voyage Globe Partner ou Globe Traveller incluant de la santé, de l’assistance rapatriement, de la responsabilité civile ‘vie privée’ ainsi que d’autres garanties.

Est-ce que l’on pourrait s’appeler pour échanger sur le contexte et ainsi t’aiguiller au mieux ?
Je pense que ce serait plus pratique compte tenu du nombre important d’informations à échanger.
Dans ce cas, pourrais tu m’indiquer ton numéro en messagerie privée et me donner tes disponibilités ?

En attendant, voici les liens pour les informations complètes :
Globe Partner: https://www.acs-ami.com/fr/assurance-voyage/globe-partner/?part=pvtistes
Globe Traveller: https://www.acs-ami.com/fr/assurance-voyage/globe-traveller/?part=pvtistes

Bonne journée.
Sandra

Mathieu
10.4K 20.8K

Tu peux leur écrire à [email protected]

Fanny
0 3

Bonjour, pour un permis jeune professionnel nous devons obligatoirement prendre une assurance privée (ex : Globe PVT) car la RAMQ ne couvre pas le rapatriement et ne commence qu’à partir de 3 mois sur place ; je compte donc souscrire à Globe PVT, mais est-ce donc nécessaire que je m’affilie à la RAMQ à l’arrivée ? (problème avec deux assurances, obligation par l’employeur…) Merci !

Mathieu
10.4K 20.8K

Hello,
Oui la RAMQ est une couverture de santé et c’est un avantage pour toi de l’avoir et en plus tu vas côtiser tous les mois. RAMQ + Globe PVT + mutuelle de ton employeur c’est le super package dont tout le monde rêve 🙂

Rémi
0 2

Bonjour,
Je suis étudiant en France et je vais effectuer un stage au Québec dans quelques semaines. J’ai une question par rapport à l’assurance maladie de la RAMQ. Mon stage sera rémunéré, et après quelques recherches je n’arrive pas à savoir si ça marche de la même façon que les stages non rémunérés, si j’ai droit à l’entente franco-québécoise RAMQ ou bien si doit faire une autre démarche (et quel sont les documents à remplir dans cette éventualité).
Merci d’avance

Mathieu
10.4K 20.8K

Salut Rémi,
Si tu pars en stage coop c’est obligatoire de prendre une assurance telle que Globe PVT.
N’hésite pas à lire cet article : https://pvtistes.net/assurance-pvt-canada-jeunes-pro-stage-coop/

Rémi
0 2

Je vais effectivement souscrire une assurance comprenant le rapatriement comme indiqué mais ma question concerne la démarche pour la sécurité sociale entre la RAMQ et la CPAM. Puisque je dois posséder les deux si j’ai bien compris. Et le problème est que je ne sais pas si je peux remplir le formulaire SE 401 Q 104 puisqu’il est indiqué que c’est pour les stages non rémunérés et le mien le sera.
Merci

MATHILDE
0 1

Bonjour Rémi,
Je suis dans le même cas que toi concernant l’assurance maladie.
Lorsque j’ai appelé la CPAM de mon département ils m’ont bien indiqué que ce formulaire concerne uniquement les stages non rémunérés ou les stages rémunérés jusqu’à 1000 CAD par mois maximum.
Si cela est ton cas, tu peux bénéficier de la RAMQ.

Ophelie
0 2

bonjour ,
je dois valider un pvt debut octobre donc prendre une assurance pour les deux ans.Que se passe t il si au bout d’un an je passe sur un permis fermé (donc RAMQ)? puis je me faire rembourser les mois non utilisés ? si oui comment ?

merci pour votre aide

Mathieu
10.4K 20.8K

Salut,
Sache que la RAMQ ne couvre pas le rapatriement en cas de problème (accident grave ou décès).
C’est pour cela qu’une assurance telle que Globe PVT est obligatoire même avec un Jeune professionnel dont les titulaires ont un emploi et qui peuvent bénéficier de l’assurance santé canadienne 🙂
J’espère que mes explications sont claires.

Eloïse
0 2

Bonjour,
J’ai validé mon PVT pour 2 ans au mois de novembre 2021,et je suis actuellement de retour en France car j’ai du rentrer à cause du Covid-19. Je ne sais pas encore s’il sera possible pour moi de travailler de nouveau en PVT au Canada et donc si je pourrai y retourner.
J’aimerais donc résilier mon contrat globe PVT, afin de ne pas continuer à payer des mois que je n’utiliserai pas.
Si jamais la possibilité d’y retourner se présente à moi, pourrais je à nouveau souscrire une assurance globe PVT ? Merci

Annelise
519 1.2K

Salut ! Tu n’as pas dû voir la réponse à ton commentaire d’hier 😉 Le mieux est de poser ta question sur le support dédié, tu auras une réponse rapidement : https://pvtistes.net/forum/support-globe-pvt/22422-foire-aux-questions-globe-pvt-posez-toutes-vos-questions.html

Yalaa2ok
9 25

Bonjour à tous, je suis actuellement en plein décryptage et comparatifs des contrats d’assurance santé existant dans le cadre d’un PVT Canada et je dois dire que je suis surprise de voir à quel point la prise en charge gynécologie / maternité / sexualité est inexistante. D’ailleurs ces thèmes ne sont même pas représentés dans le tableau comparatif. Je peux comprendre que la grossesse et son coût doivent être sujet à « garde fous » tel que franchises ou/ et une prise charge forfaitaire. Mais quand je vois dans les exclusions de (par exemple) Globe partner : « les dépenses relatives à la contraception, l’interruption volontaire de grossesse, les maladies sexuellement transmissibles ainsi que les tests de dépistage » et pour aller au delà de ces thèmes j’ai également vu en exclusion de ce contrat  » les bilans de santé, et le check up ». Je trouve que cela expose les pvtistes qui ont peu de moyens à une certaine précarité et en allant plus loin je trouve que cela pourrait même exposé le pays d’accueil à un risque sanitaire. 1 an, 2 ans ça parait court mais il peut s’en passer des choses. Bref c’est mon avis que je souhaitais partager, je ne pointe pas du doigt un contrat en particulier car leurs exclusions sont finalement assez similaire.

isa
5.8K 8.2K

Eh oui, c’est hélas le principe de toutes les assurances de type touristiques ou PVT. Je suis d’accord avec toi, c’est très dommageable, mais je ne pense pas qu’on puisse faire bouger les lignes de ce côté-là. Il est très important de faire un check up de santé (gynécologie, dentiste) avant de partir en PVT. Il est aussi possible, si retour il y a (notamment sur la période de 2 ans du PVT Canada) de consulter en France, quitte à payer la consultation s’il y a eu radiation à la sécurité sociale. Nous sommes (en tout cas pour l’instant, je ne sais pas jusqu’à combien de temps), très chanceux en France, et on s’en rend compte quand on part en PVT !
Concernant les tests IST, dans certains pays, des centres en proposent gratuitement et anonymement (mais ce n’est pas toujours le cas, notamment en Asie)

Nato
4 23

??? non je n’ai pas 36 ans, en fait j’ai 32 ans et puis j’ai eu pvt depuis septembre 2018.

GlobePVT
1.3K 5.3K

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