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- Situation 1 : Quelles sont les règles en matière de validité du passeport pour le PVT Canada ?
- Situation 2 : Votre passeport expire dans les prochains mois et vous souhaitez déposer votre profil dans les bassins EIC (PVT, JP, stage coop).
- Situation 3 : Vous avez reçu une invitation à présenter une demande mais votre passeport est expiré.
- Situation 4 : Vous avez obtenu un nouveau passeport depuis votre inscription dans le bassin, mais vous n’avez pas modifié les informations sur votre profil et avez reçu une invitation à présenter une demande.
- Situation 5 : Vous avez obtenu un nouveau passeport entre la réception de votre lettre d’introduction et votre entrée au Canada.
- Situation 6 : Votre passeport va expirer avant la fin de votre séjour prévu au Canada mais vous ne souhaitez ou ne pouvez pas lancer une nouvelle demande de passeport avant votre arrivée
- Question 7 : Cas particulier : vous renouvelez votre passeport après un mariage ou un divorce
Quelles sont les règles en matière de validité du passeport pour le PVT Canada ?
Il y a 2 règles à respecter :
- Au moment de votre demande, vous devez présenter un passeport valide. Vous ne pouvez pas présenter un passeport expiré. Votre passeport doit être valide pendant toute la durée de traitement de votre demande.
- Au moment de votre arrivée au Canada, si vous souhaitez bénéficier de la totalité de votre PVT, votre passeport doit être valide pour toute la durée de votre séjour (24 mois si vous êtes français, 12 mois si vous êtes belge). La durée de votre permis de travail sera égale à la durée de validité de votre passeport.
Votre passeport expire dans les prochains mois et vous souhaitez déposer votre profil dans les bassins EIC (PVT, JP, stage coop)
Si votre passeport expire dans les prochains mois, nous vous recommandons de lancer, dès maintenant, une demande de renouvellement de passeport. Vous pouvez vous inscrire dans les bassins avec votre passeport actuel en attendant votre nouveau passeport.
Quand vous recevrez votre nouveau passeport, vous devrez modifier vos informations en créant un nouveau profil pour remplacer votre passeport. On vous explique comment faire, en détails, dans le chapitre Votre situation change / Besoin de modifier un élément de votre demande EIC ? de notre tutoriel dédié à la demande d’un permis EIC Canada (PVT, Stage coop, Jeunes pro et VIE).
Vous avez reçu une invitation à présenter une demande mais votre passeport est expiré
Vous ne pouvez pas soumettre une demande de permis EIC avec un passeport expiré, votre demande serait refusée. Vous devez absolument présenter un passeport valide pendant toute la durée de la demande (de la soumission de votre demande après votre tirage au sort à l’obtention de votre lettre d’introduction).
Vous devez donc avoir obtenu un nouveau passeport valide AVANT de soumettre vos documents.
Il faut donc prévoir le renouvellement de votre passeport suffisamment tôt.
Vous avez obtenu un nouveau passeport depuis votre inscription dans le bassin, mais vous n’avez pas modifié les informations sur votre profil et avez reçu une invitation à présenter une demande
Il est possible d’ajouter des informations concernant un autre passeport après la réception d’une invitation à présenter une demande. Toutefois, ça n’est pas la méthode recommandée par les autorités canadiennes.
Si vous êtes dans ce cas-là, nous vous recommandons de joindre une lettre explicative à votre demande (vous pourrez la joindre au moment de la soumission des documents) indiquant que vous avez changé de passeport entre le moment de votre inscription et le moment de réception de votre invitation à présenter une demande.
Dans cette lettre, vous devrez faire apparaître une copie de la page d’identification de votre ancien passeport (en signalant qu’il s’agit de l’ancien) et une copie de la page d’identification de votre nouveau passeport (en signalant qu’il s’agit du nouveau).
Par ailleurs, il pourrait aussi y avoir des difficultés liées à l’Autorisation de Voyage Électronique (AVE) que vous recevrez en même temps que votre lettre de correspondance. Celle-ci pourrait être liée à votre ancien passeport et non au nouveau. Si vous êtes dans ce cas, nous vous recommandons donc, par précaution, de présenter une nouvelle demande d’AVE pour être sûr que celle-ci sera bien liée à votre nouveau passeport.
Vous avez obtenu un nouveau passeport entre la réception de votre lettre d’introduction et votre entrée au Canada
Si au moment de votre passage à l’immigration, votre passeport est différent de celui que vous avez utilisé pour faire votre demande de permis EIC, ce n’est pas un problème !
En revanche, vous devrez :
- Demander une nouvelle AVE : les références de l’Autorisation de Voyage Électronique qui se trouvent sur votre lettre d’introduction sont liées à votre ancien passeport. Vous devrez donc faire une demande d’AVE pour votre nouveau passeport. Sans cette autorisation, l’entrée dans l’avion vous sera refusée.
- Apporter une copie de votre ancien passeport : c’est-à-dire une copie des pages d’identification de votre ancien passeport. Vous devrez également prévenir l’agent d’immigration de votre changement de passeport.
Votre passeport va expirer avant la fin de votre séjour prévu au Canada mais vous ne souhaitez ou ne pouvez pas lancer une nouvelle demande de passeport avant votre arrivée
Ce n’est pas gênant, et ça ne compromet pas votre séjour, mais vous devrez prévoir quelques démarches administratives supplémentaires.
Votre passeport n’a pas besoin d’être valide 24 ou 12 mois pour obtenir votre permis EIC. Ce qui compte, c’est que celui-ci soit valide pendant tout le traitement de votre demande.
Toutefois, la durée de votre permis de travail sera égale à la durée de validité de votre passeport à votre arrivée au Canada.
Sur leur site Internet, les autorités canadiennes sont claires sur le sujet.
La période de validité de votre permis de travail n’excèdera pas :
- la durée indiquée sur l’entente conclue entre le Canada et votre pays;
- la date d’expiration de votre passeport;
- la date d’expiration de votre assurance maladie;
- la date de fin de votre contrat (participants des catégories Jeunes professionnels et Stage coop international).
Dans ce cas, si vous souhaitez bénéficier de l’intégralité de votre PVT, vous devez soit arriver avec un passeport valide au moins 24 mois (12 pour les Belges) soit, renouveler votre passeport directement sur place, au Canada, et demander une prolongation de votre permis de travail.
Renouveler son passeport au Canada et faire modifier son permis de travail
Le renouvellement de passeport peut se faire auprès des autorités consulaires de votre pays au Canada.
- Pour les Français, la démarche peut se faire en personne auprès des consulats de Montréal, Québec, Toronto et Vancouver et à distance avec le consulat de Québec.
- Pour les Belges, vous devez prendre contact avec le consulat général de Belgique à Montréal.
Attention, le renouvellement peut prendre plusieurs semaines.
Une fois, votre nouveau passeport obtenu, vous devez faire une demande de modification de votre permis de travail afin de faire prolonger sa période de validité. Les demandes de modification des permis EIC se font par courrier uniquement et peuvent prendre plusieurs semaines. Retrouvez toute la procédure sur cette page.
Ce n’est pas l’option la plus recommandée, car elle nécessite de faire des démarches supplémentaires une fois sur place.
Cas particulier : vous renouvelez votre passeport après un mariage ou un divorce
Si après l’obtention de votre lettre de correspondance, vous vous êtes marié / vous avez divorcé et avez changé de nom sur votre passeport (si vous n’avez pas changé de nom, vous n’êtes pas concernés) :
- Avant de partir au Canada : remplissez le formulaire web d’IRCC, en sélectionnant « Résidence temporaire » puis « Expérience Internationale Canada » et expliquez votre situation en fournissant des preuves.
- Le jour de votre arrivée au Canada : emportez avec vous une copie de votre certificat de mariage ou de divorce.
(365)Commentaires
Je suis entrain de remplir le formulaire pour obtenir l'AVE cependant il y a une question où je ne sais pas comment y répondre :
"Avez-vous déjà demandé un visa, une AVE ou un permis pour visiter, habiter, travailler ou étudier au Canada"
est ce que je dois mettre oui et mettre le numero de ma lettre ?
Car apres ils demandent ca : "Identificateur unique de client (IUC) / Numéro de permis, AVE ou de visa canadien précédent (facultatif)"
Je voudrais pas faire d'erreur .... merci beaucoup !!!
Merci pour cette réponse complète. De ce que je lis ici, le statut implicite peut effectivement s'appliquer. Mais tu as raison, mieux vaut prendre ses dispositions pour que la prolongation soit effective avant que le permis de travail initial n'expire.
Je vais quand même essayer de faire refaire mon passeport avant de partir pour éviter toutes ces démarches, mais je pense qu'il serait en effet bon de mentionner cette possibilité, l'article étant pour le moment assez catégorique sur le sujet
Merci encore
Effectivement, je n'avais pas vu cette page là (j'avais vu cet outil, mais je ne m'étais pas penchée sur la question du passeport, je le consultais que pour les changements d'employeurs JP et Stage coop).
Ce qui m'a toujours embêtée par rapport à cette question, c'est que lorsque tu présentes ta demande, tu fais la déclaration suivante :
Ensuite, si tu veux faire cette option, pourquoi pas (je vais sûrement ajouter une remarque sur l'article à ce sujet), mais je te recommanderais de faire très attention, notamment par rapport aux délais... notamment pour ne pas te retrouver dans une situation batarde où tu aurais un passeport valide, mais un permis de travail expiré lié à ton ancien passeport (j'ignore si un statut implicite s'applique dans ce cas, peut-être que @larousse aura des précisions sur le sujet). Du coup, par précaution, je te dirais de t'y prendre suffisamment en avance pour faire ces démarches en faisant gaffe aux éléments suivants :
- les délais pour obtenir ton nouveau passeport auprès d'un consulat de France (délais pour prendre le rendez-vous pour présenter sa demande + délais de traitement)
- les délais de traitement de la demande de prolongation. Sur la page que tu as donnée en lien, tu as vu qu'ils disaient explicitement de faire une demande papier. Là, par exemple, actuellement, les demandes papiers nécessitent 118 jours de traitement.
Ma copine et moi partons fin février (2018) et nos passeports respectifs ne sont valides que jusqu'à mi-2019. De ce que je lis sous "Votre passeport expire en 2019 et vous n'avez pas envie de lancer une nouvelle demande de passeport dès maintenant", si l'on conserve nos passeports actuels nos PVTs ne seront valides que jusqu'à mi-2019 et nous perdrons grossomodo un an.
Je me suis rendu sur la page citée du site des autorités canadiennes (https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/services/travailler-canada/eic/arrivee-canada.html) mais je n'y retrouve pas ces informations. Il semble au contraire, d'après une autre page, qu'il est tout à fait possible de prolonger son permis de travail en cas de renouvellement du passeport :
https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/services/travailler-canada/eic/prolongez-modifiez.html
"Vous avez reçu un nouveau passeport
Vous pouvez prolonger votre permis de travail si :
- votre permis de travail n'était valide que jusqu'à l'expiration de votre passeport;
- votre permis de travail actuel n'est pas valable pour la période totale de votre admissibilité au Canada;
- vous avez reçu un nouveau passeport."
Regardons-nous au mauvais endroit ou cet article a-t-il besoin d'être mis à jour ?
Merci d'avance !
Yannick
Est-ce qu'avant de recevoir ton invitation tu avais modifié ton profil pour mettre ton nouveau passeport comme étant celui avec lequel tu faisais ta demande ?
Si oui, en principe, c'est seulement les pages d'identification de celui-ci que tu dois fournir. @Marie, tu confirmes ?
Sinon, je comprends que tu es dans la situation
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