Demande de PVT Canada (ou autre permis EIC) et validité du passeport

Date de publication : 08-10-2021

Auteur

Marie

Vous êtes nombreux à nous poser régulièrement des questions quant à la validité de votre passeport pour une demande de PVT Canada. Nous vous proposons ici de faire un récapitulatif des informations sur le sujet.

Quelles sont les règles en matière de validité du passeport pour le PVT Canada ?

Il y a 2 règles à respecter :

  • Au moment de votre demande, vous devez présenter un passeport valide. Vous ne pouvez pas présenter un passeport expiré. Cela signifie aussi que votre passeport doit être valide pendant toute la durée de traitement de votre demande.
  • Au moment de votre arrivée au Canada (et de la validation de votre PVT), votre passeport doit être valide pour toute la durée de votre séjour (24 mois si vous êtes français, 12 mois si vous êtes belge).

Que faire si son passeport expire dans les prochains mois alors qu’on s’apprête à présenter une demande de PVT Canada ?

Si votre passeport expire dans les prochains mois, nous vous recommandons de lancer dès maintenant une demande de renouvellement de passeport. Vous pouvez vous inscrire avec votre passeport actuel en attendant votre nouveau passeport. Quand vous recevrez votre nouveau passeport, vous devrez alors retirer votre profil dans le bassin de candidats (ne révoquez pas votre CléGC, supprimez seulement votre candidature en cliquant sur « Retirer le profil ») puis présenter une nouvelle demande, avec le même compte que vous avez créé sur le site des autorités canadiennes. Vous pourrez alors indiquer les nouvelles références de votre passeport et votre candidature sera à jour.

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Que faire si on n’a pas renouvelé son passeport et qu’on a reçu une invitation à présenter une demande ?

Votre demande pourrait être mise en péril si votre passeport est expiré au moment où vous recevez une invitation à présenter une demande. En effet, il vous faudra lancer une nouvelle demande de passeport très rapidement. Obtenir un rendez-vous peut prendre du temps et les délais de traitement varient grandement d’une région à une autre et d’une période de l’année à une autre. Et là, vous devrez jouer la montre avec votre candidature. Vous ne devrez pas accepter tout de suite votre invitation (c’est-à-dire cliquer sur « Démarrer la demande »), sous peine de voir le décompte des 20 jours commencer immédiatement (vous disposez de 10 jours pour cliquer sur « Démarrer la demande », profitez-en). Si votre nouveau passeport n’arrive pas dans les temps, vous n’aurez pas d’autres choix que de présenter une copie de passeport expiré et là, votre demande pourrait être refusée et vous perdriez le bénéfice de votre invitation.

Pour cette raison, nous vous recommandons de renouveler votre passeport AVANT de vous retrouver dans ce type de situation.

Que faire si on a obtenu un nouveau passeport depuis son inscription dans le bassin mais qu’on a oublié de retirer son profil et de faire une nouvelle candidature ?

Il est possible d’ajouter des informations concernant un autre passeport après la réception d’une invitation à présenter une demande. Toutefois, ça n’est pas la méthode recommandée par les autorités canadiennes.

Si vous êtes dans ce cas-là, nous vous recommandons de joindre une lettre explicative à votre demande (vous pourrez la joindre au moment de la soumission des documents) indiquant que vous avez changé de passeport entre le moment de votre inscription et le moment de réception de votre invitation à présenter une demande. Dans cette lettre, vous devrez faire apparaître une copie de la page d’identification de votre ancien passeport (en signalant qu’il s’agit de l’ancien) et une copie de la page d’identification de votre nouveau passeport (en signalant qu’il s’agit du nouveau).

Par ailleurs, il pourrait aussi y avoir des difficultés liées à l’Autorisation de Voyage Électronique (AVE) que vous recevrez en même temps que votre lettre de correspondance. Celle-ci pourrait être liée à votre ancien passeport et non au nouveau. Si vous êtes dans ce cas, nous vous recommandons donc, par précaution, de présenter une nouvelle demande d’AVE pour être sûr que celle-ci sera bien liée à votre nouveau passeport. L’AVE coûte 7 $CA.

Votre passeport expire en 2022-2023 et vous n’avez pas envie de lancer une nouvelle demande de passeport dès maintenant

C’est également possible, mais vous devrez prévoir quelques démarches supplémentaires. Tout d’abord, vous pourrez tout à fait obtenir une invitation à présenter une demande et votre lettre d’introduction même si votre passeport n’est pas valide 24 mois pour les Français ou 12 mois pour les Belges. C’est possible, tant que votre passeport est valide pendant tout le traitement de votre demande.

Toutefois, vous ne devrez pas partir avec ce passeport au Canada si vous souhaitez que la durée de validité de votre PVT dépasse la durée de validité de votre passeport. En effet, si vous arrivez avec un passeport d’une durée de validité insuffisante, vous pourriez obtenir un PVT écourté. Même si vous pouvez tomber sur des témoignages de personnes ayant obtenu une durée de validité maximale, quand bien même la validité du passeport n’était pas de 24 ou 12 mois (selon leur nationalité), il s’agit généralement d’erreurs de la part des agents frontaliers.

Sur leur site Internet, les autorités canadiennes sont claires sur le sujet :

La période de validité de votre permis de travail n’excèdera pas :

  • la durée indiquée sur l’entente conclue entre le Canada et votre pays;
  • la date d’expiration de votre passeport;
  • la date d’expiration de votre assurance maladie;
  • la date de fin de votre contrat (participants des catégories Jeunes professionnels et Stage coop international).

Vous avez donc deux choix :

1. Demander un nouveau passeport avant votre départ

Vous pouvez arriver au Canada avec un autre passeport que celui utilisé pour votre demande, ce n’est pas du tout problématique. Toutefois, vous devrez effectuer 2 démarches :

  • Demander une nouvelle AVE : les références de l’Autorisation de Voyage Électronique qui se trouvent sur votre lettre de correspondance correspondent aux références de votre ancien passeport. Par conséquent, cette AVE n’est plus valide et vous devez en faire une nouvelle demande avant de partir au Canada. L’AVE coûte 7 $CA. Si vous n’avez pas d’AVE liée à votre nouveau passeport, l’accès à l’avion pour le Canada vous sera refusée. Pour en savoir plus… 
  • Vous devrez emporter une copie des pages d’identification de votre ancien passeport : à votre arrivée, vous devrez prévenir l’agent d’immigration que vous avez changé de passeport depuis l’obtention de votre lettre de correspondance.

2. Demander un nouveau passeport pendant votre PVT

Ce n’est pas l’option la plus recommandée parce qu’elle nécessite des démarches une fois au Canada (demande de nouveau passeport + demande de prolongation de votre PVT) mais sachez que c’est possible. En savoir plus.

Cas particulier : vous renouvelez votre passeport après un mariage

Si après l’obtention de votre lettre de correspondance, vous vous êtes marié et avez changé de nom sur votre passeport, vous devrez également fournir une copie de votre certificat de mariage.

Évaluation de l'article

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266 Commentaires

Brian
0 1
Bonjour,

J'ai été invité à présenter une demande pour le PVT canadien, or après avoir fini la demande je me suis aperçus qu'il fallait mettre les pages du passeport qui possèdent des timbres.

Je ne les ai donc pas mises et je ne peut pas modifier le documents que j'ai transmis et qui ne contient que la pages avec mes informations.

Est-ce que c'est grave ? est-ce que c'est modifiable ?

Merci de vos réponse
Bonne journée
larousse
3.1K 7.4K
Salut,
Message de Mari0NG
Depuis la procédure de demande et le délais supplémentaires liés au COVID, j'ai dépassé les 35 ans. Est ce problématique pour l'entrée sur le territoire ?
Non, la limite d’âge est seulement pour lorsqu’on s’inscrit dans le bassin, il faut avoir moins de 36 ans. Après avoir reçu une invitation, c’est bon.
Message de Mari0NG
Me conseillez vous d'entamer en urgence un changement de passeport (le 1er RDV proposé étant 23 novembre) ou est ce risqué au vu des délais ? je m'y prends un peu last minute, je n'ai pas été vigilante sur ce point !
Je ne peux pas t’aider là dessus, mais il est clair que si tu souhaites profiter des 2 ans complets de PVT, il te faut un nouveau passeport. Sinon, ton permis sera valide jusqu’en juin 2023. Renseigne toi au bureau des passeports de ta région pour savoir s’il y a un service d’urgence.
Mari
0 1
Bonjour,

Après bcp d'incertitudes, j'ai bien reçu ma lettre d'introduction qui m'invite à me présenter au Canada avant la mi-janvier 2022 pour un PVT qui court jusqu'à juin 2023, mon passeport se périmant à cette période.
A ce titre j'ai 2 questions :
- Depuis la procédure de demande et le délais supplémentaires liés au COVID, j'ai dépassé les 35 ans. Est ce problématique pour l'entrée sur le territoire ? ou une fois la lettre reçue, plus de problème, c'est bien la lettre qui fait foi quelque soit mon âge ?
- Par ailleurs, ma situation semble très proche de situations déjà rencontrées, et je m'y prends très tard car je n'avais pas fait attention à cette question de durée passeport/visa : Me conseillez vous d'entamer en urgence un changement de passeport (le 1er RDV proposé étant 23 novembre) ou est ce risqué au vu des délais ? je m'y prends un peu last minute, je n'ai pas été vigilante sur ce point !

Merci bcp,
Marion
Sarah
0 10
Bonjour,

Je souhaite faire une demande de PVT pour le Canada. Si je suis tiré au sort, je partirai surement en 2022, mais je viens de voir que mon passeport expire en 2024. Je voulais donc savoir si le mieux est de refaire son passeport avant de m'inscrire dans le bassin ? et aussi est-ce que l'administration française accepte de refaire un nouveau passeport s'il est ni volé, ni perdu ? sinon est-ce que je peux m'inscrire avec mon passeport actuel au risque de ne pas avoir les deux ans de validé ? Sachant que mon but, apres le PVT serait de faire une demande de RP.

Je vous remercie par avance.
Anaïs
0 1
Bonjour !
Merci pour cet article très utile, cependant je ne trouve pas de réponse à mon cas un peu particulier.
Je suis déjà au Canada, en tant que touriste, à l'étape "demande PVT envoyée, en attente de LI". Mon passeport actuel expire fin décembre 2021, je l'ai donc fait renouveler suite à ma demande de PVT. Je viens de le recevoir mais je ne sais pas vraiment comment le notifier à l'IRCC. Sur leur site il est simplement écrit de l'envoyer via le formulaire en indiquant le numéro de passeport et l'ID de la demande mais c'est là que je suis un peu perdue.
- Premièrement il n'y a pas de champ "objet" dans le formulaire,
- deuxièmement je ne sais pas quoi choisir dans le menu déroulant "type de demande" (EIC ou Remplacement de documents?) et vu les délais de traitement je préfère ne pas me tromper
- troisièmement j'ai lu que je pouvais simplement apporter mes deux passeports lors de l'activation de mon PVT à la frontière, tant que j'ai bien fait mon AVE avec le nouveau passeport, mais est-ce risqué de ne pas les prévenir avant étant donné que j'ai reçu mon nouveau passeport avant ma LI?

Si quelqu'un pouvait m'aider à y voir plus clair ce serait magnifique, merci!
Carô
6.2K 13.6K
Message de PierreLouisN
Je viens de recevoir un mail de l'immigration m'invitant un présenter ma demande (j'ai déjà passé l'étape offre d'emploi etc), mais une question me taraude :

Je suis en plein process de renouvellement de passeport et me demande si je dois indiquer mon numéro de passeport actuel (qui périme dans 1 an) où si je dois attendre le nouveau pour être certain de bénéficier des 24 mois de PVT
Bonjour Pierre-Louis,

J'ai déplacé ton message ici.
Je t'invite à lire l'article lié à cette discussion.
Il rappelle les règles à respecter pour le PVT Canada (notamment si tu souhaites pouvoir obtenir un permis de 24 mois).
Demande de PVT Canada (ou autre permis EIC) et validité du passeport

Ton nouveau passeport, tu es censé le recevoir quand ?

Et ton invitation, tu l'as déjà acceptée ou pas ? Pour rappel, tu as 10 jours pour le faire.
Ensuite, tu as 20 jours pour tout remplir et soumettre.
Cf. Notre PVT Canada : les essentiels (mini tutoriel) - pvtistes.net

Donc vois si c'est bon au niveau des délais pour attendre ton nouveau passeport. Sinon, tu fais ta demande avec ton passeport actuel.
Ça ne t'empêchera pas d'avoir un PVT d'une durée de validité de 24 mois.

Il faudra simplement que tu fasses
- une nouvelle demande d'AVE avant de partir (car elle est liée au passeport, pas au permis. Celle qui va être faite en même temps que ta demande de PVT va être obsolète quand tu vas recevoir ton nouveau permis) et
- que tu aies les copies de ton ancien passeport sur toi à ton arrivée au Canada (donc pense bien à en refaire avant d'aller retirer ton nouveau passeport (je te conseille de t'en envoyer par mail aussi au cas où tu effaces le fichier ou perdes la photocopie).

À ton arrivée au point d'entrée au Canada, tu informeras l'agent d'immigration que tu as renouvelé ton passeport et tu lui présenteras tes papiers afin qu'il fasse les vérifications et modifications nécessaires et édite un permis où figureront les bonnes informations.
Pierre-Louis
0 2
Bonjour !!

Je viens de recevoir un mail de l'immigration m'invitant un présenter ma demande (j'ai déjà passé l'étape offre d'emploi etc), mais une question me taraude :

Je suis en plein process de renouvellement de passeport et me demande si je dois indiquer mon numéro de passeport actuel (qui périme dans 1 an) où si je dois attendre le nouveau pour être certain de bénéficier des 24 mois de PVT

Merci d'avance pour votre aide !
Pierre-Louis
Azizseid
0 2
Bonjour la communauté des pvtistes.

J'ai une petite question est ce que c'est normal de recevoir de la part d'ircc la lettre de demande de passeport originale avant la lettre d'introduction ou c'est vise versa??
Sebastien
0 1
Bonjour à tous,

Voilà j'aurais besoin d'une information. Je viens de remarquer que lors du remplissage des informations de mon passeport lors de la création de ma demande EIC, j'ai fais une erreur dans la date d'expiration. Étant donné que j'ai validé ma demande et que j'ai été invité à présenter ma demande de permis de travail, je suis bloqué pour modifier cette information...

J'aimerais savoir si je dois continuer et demander une modification de cette information par la suite ou refuser l'invitation et refaire une nouvelle demande ?

Merci d'avance de votre aide !!!
Marie
10K 32.8K
Message de PalomaBrenda
Bonjour, étant d'une grande aide et source d'informations, je me permets de vous contacter, j'espère que vous pourrez m'aider à voir plus claire concernant mon interrogation. Ayant soumise ma demande de PVT en Janvier 2020 avec mon passeport expirant en Septembre 2020, j'ai été tirée au sort en Février 2020 et ai soumise ma demande le même mois (période à laquelle j'étais au Canada pendant mes 3 semaines autorisées après mon stage coop, depuis je suis rentrée en France, mon pays de résidence). Étant donné la situation de crise sanitaire mondiale je n'ai pas lancé le renouvellement de mon passeport jusqu'à présent (sachant qu'il était probable que j'en ai besoin étant donné que le traitement de mon dossier était en cours) et le statut de mon dossier de demande de PVT n'avait pas changé jusqu'à maintenant. J'ai récemment reçu la demande de fournir à nouveau mon passeport scanné car le document fourni préalablement était illisible. Le problème étant le suivant lorsque je dois renseigner la date d'expiration de mon passeport cela coince car celle-ci n'est pas supérieure à la date du jour auquel je le soumets sachant qu'il ne me reste que quelques jours pour soumettre à nouveau mon passeport scanné. Est-il possible d'indiquer la date du jour posté comme date d'expiration puisque sur le document scanné la date réelle d'expiration sera renseigné. Quelle est selon vous la solution à adopter dans ce cas ? Merci d'avance pour votre retour, bonne journée
Bonjour Paloma,
Le problème, c'est que tu n'as actuellement plus de passeport valide. Tu te doutes que le traitement des demandes allait reprendre, pourquoi n'as-tu pas profité de la période de pause (pendant laquelle tu pouvais quand même faire une nouvelle demande de passeport auprès de l'administration) pour lancer une nouvelle demande de passeport ? C'était au moins l'occasion pour toi d'obtenir un nouveau passeport.
Là, j'ai bien peur que ta demande ne soit refusée car tu ne peux pas présenter de passeport valide.
Tu peux éventuellement essayer de joindre une lettre explicative de ta situation. Si tu as depuis lancé une nouvelle demande de passeport, essaye de fournir une preuve que tu l'as lancée (et encore, comme je te dis, il y a un doute que cela fonctionne).
Mais si tu fournis ton passeport périmé et rien d'autre, je doute que ta demande puisse être acceptée.

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