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Au Canada, certains pvtistes partant 24 mois en PVT préfèrent ne prendre que 6 ou 12 mois d’assurance dans un premier temps. L’agent d’immigration canadien, voyant que vous n’avez que 6 mois ou 12 mois d’assurance, peut tout à fait ne vous délivrer qu’un PVT de 6 mois ou 12 mois, c’est même très fréquent !
Pas d’assurance = pas de PVT
Voici ce que vous avez coché lors de votre demande de PVT :
Avant d’entrer au Canada, je vais souscrire une assurance médicale complète, comprenant l’hospitalisation et le rapatriement, pour la durée complète de mon séjour autorisé au Canada. Je suis conscient(e) que, lorsqu’un agent des services frontaliers du Canada me délivre un permis de travail, ce permis est valide pour la même durée que ma protection d’assurance et que je ne suis pas autorisé(e) à prolonger mon permis de travail à une date ultérieure. Je reconnais que je suis entièrement responsable du règlement de tous frais médicaux, découlant de blessures ou de maladies, que je pourrais encourir durant mon séjour au Canada. Je reconnais que si je choisis d’annuler mon assurance médicale à quelque moment que ce soit durant mon séjour au Canada dans le cadre de l’initiative EIC, je fais consciemment preuve d’indifférence à l’égard des conditions de participation d’EIC, et que ni le gouvernement du Canada ni le gouvernement de la province ou du territoire que je visite ne peuvent être tenus responsables de mes frais médicaux.
Il ne faut donc pas lésiner sur l’assurance, c’est certes un budget important, surtout pour 24 mois, mais elle n’est pas seulement conseillée, elle est obligatoire.
Si vous n’avez pas souscrit d’assurance, au moment du contrôle à votre arrivée sur le territoire canadien, vous pourriez tout simplement ne pas obtenir votre PVT et être renvoyé dans votre pays.
Si vous n’êtes pas certain de votre durée de PVT au Canada, vous pouvez toujours souscrire 24 mois pour être sûr d’obtenir un PVT de 24 mois, en vérifiant auparavant auprès de votre assurance si les mois non-utilisés (en cas de retour définitif) sont remboursés, ou non.
Si, en revanche, vous êtes certain de ne vouloir rester que 12 mois au Canada, vous pouvez souscrire 12 mois d’assurance et ainsi, obtenir un PVT de 12 mois.
Les cas spécifiques du Stage coop et du permis Jeunes Professionnels
Stage au Québec et couverture santé
En tant que stagiaire français au Québec, vous bénéficiez de l’assurance maladie québécoise par la RAMQ (Régie de l’Assurance Maladie du Québec). Pour cela, il faut que votre stage ne soit pas rémunéré, et qu’il soit obligatoire dans le cadre de vos études ! Vous avez toutefois le droit de bénéficier d’une bourse et être tout de même éligible pour la couverture par la RAMQ.
Stage non rémunéré :
– lorsque, compte tenu des dispositions du Protocole, la charge des prestations incombe au
régime québécois, le stage pour lequel une personne ne reçoit pas de salaire mais peut
bénéficier d’une bourse ou d’une allocation.
(Source : Document du Cleiss)
Pour être couvert, il faut imprimer le formulaire SE 401 Q 104 (on peut le télécharger sur Internet). Ensuite, il faut le faire signer par votre établissement universitaire puis par votre caisse de sécurité sociale. Votre formulaire sera valide avec ces deux signatures. En arrivant sur le territoire québécois, il faudra aller au bureau de la RAMQ avec ce formulaire. Après quelques minutes d’attente et quelques dollars dépensés pour une photo, vous n’aurez plus qu’à attendre votre carte d’assurance maladie québécoise (« carte soleil ») qui sera envoyée à votre domicile quelques jours après. Ainsi, vous aurez les mêmes avantages que les résidents québécois. Il est toutefois nécessaire et obligatoire de souscrire une assurance couvrant le rapatriement et la responsabilité civile, ce que ne vous offre pas l’accord avec la RAMQ. Les médicaments ne sont pas non plus systématiquement remboursés par la RAMQ. Plus d’infos à ce sujet.
Comme nous l’avons vu, vous devez tout de même souscrire une assurance complémentaire vous couvrant pour le rapatriement, comme exigé par le gouvernement du Canada. La couverture responsabilité civile est également extrêmement importante et n’est pas prise en charge par la RAMQ. À notre connaissance, il n’existe pas d’assurance couvrant uniquement ces deux points, alors souscrire à une assurance PVT vous permettra d’être bien couvert. La preuve d’assurance (formulaire SE 401 Q 104 et preuve d’assurance rapatriement et responsabilité civile) pourra vous être demandée par l’agent d’immigration en passant la frontière canadienne. N’oubliez pas de les imprimer.
Attention, cet accord n’est valable que si votre stage se fait dans la province du Québec. Si vous effectuez un stage dans une autre province du Canada, vous ne pouvez pas bénéficier de l’accord de sécurité sociale entre la France et le Québec.
Permis Jeunes Professionnels et couverture santé
Vous devrez souscrire une assurance couvrant :
• la maladie, l’hospitalisation et le rapatriement ;
• sur le territoire canadien (Amérique du Nord, Canada/USA ou monde entier) ;
• la durée totale de votre permis au Canada.
Source : site du gouvernement canadien.
Comme pour les pvtistes, il est indispensable de souscrire une assurance pour la durée totale de votre permis, sous peine de ne pas pouvoir entrer sur le territoire canadien. (Refus permis JP à la douane pour ne pas avoir eu d’assurance)
L’obtention d’une couverture médicale provinciale est sujette aux différentes provinces, mais elle est quoiqu’il en soit insuffisante pour obtenir son permis Jeunes Professionnel à l’immigration canadienne. Par exemple, si votre emploi est dans la province du Québec, il serait possible de n’avoir besoin que d’une assurance Rapatriement, puisque vous aurez droit à la RAMQ. Toutefois, étant donné qu’il est obligatoire d’avoir une assurance maladie/rapatriement/hospitalisation pour entrer sur le territoire canadien (et valider votre permis Jeunes Professionnel), un agent d’immigration pourrait bien vous refuser votre entrée. Cela semble paradoxal puisqu’après un délai de carence, vous pouvez être éligible à la RAMQ, mais cela s’explique par le fait que la RAMQ ne couvre pas le risque de rapatriement. En outre, il est bien stipulé dans les textes officiels que l’assurance maladie doit être souscrite avant d’arriver sur le territoire canadien, et non après (ce qui serait votre cas avec la RAMQ).
Sur leur site Internet, les autorités canadiennes précisent la chose suivante :
Lorsque vous arrivez au point d’entrée, vous devez avoir une assurance maladie valide pendant toute la durée de votre séjour au Canada. Il ne suffit pas de détenir une carte d’assurance maladie provinciale valide, puisque le rapatriement n’est pas couvert par l’assurance maladie provinciale.
(210) Commentaires
Bonjour,
Je suis sur le point de finir ma premiere annee de pvt en Australie. Je vais passer 3 mois en Thaïlande avant de faire ma deuxième annee de pvt.
Est-ce que ceste possible de prendre une assurance voyage traditionnelle pendant 3 mois et ensuite de prendre l’assurance pvt pour la deuxième annee?
merci
Bonjour Amanda,
Merci pour ton message.
Afin de te répondre, pourrais tu revenir vers moi en messagerie privée avec ton nom complet afin que je retrouve ton contrat ?
Merci
Bonne soirée.
Bonjour j’ai souscris à l’assurance globpvt. Pour 2 ans du 16 janvier 2024 au 15 janvier 2026 au bout de 8 mois j’ai eu un accident (un vélo m’est rentré dedans par derrière et j’ai eu mon poignet fracturé) part aux urgences m’ont mis un plâtre en attendant de me faire opéré cela m’a coûté des frais que je le suis fais remboursé par l’assurance okay les jours passe et toujours pas eu de date pour m’opérer suite à cela au bout de 2 semaines j’ai décidé de le faire rapatrié en France pour pouvoir être pris en charge rapidement (chose fait)
Donc il me reste 17 mois de pvt et normalement un remboursement des mois non utilisés doit se faire mais on m’a dit suite à un rapatriement il n’y a pas de remboursement !?
Alors je trouves ça inadmissible qu’on le dise ça car j’ai vu le contrat et même si le site pvtisyes,net et d’autres lien qu’on peut se faire rembourser de l’assurance des restes du pvt non utilisés
Alors comment je peux faire ? Quelles sont les démarches ? À qui je dois m’adresse car acs me dit que je peux pas me faire rembourser et combien de temps cela va prendre ?
Numéro de dossier si ça peut vous aidez
GCA7912183
Merci de votre compréhension et de votre rapidité
Bonne journée
Bonjour Ethan,
J’espère tout d’abord que tu vas mieux.
Tu précises que tu as été rapatrié. Dans ce contexte ton contrat, ne permet pas le remboursement des mois restants du contrat d’assurance, comme indiqué dans les conditions générales.
Porte toi bien
D’accord et je peux retourner au Canada en étant assuré ou j’ai vraiment plus d’assurance dans tout les cas ?
Il y aurait un moyen pour que je puisse être assurer si je retourner au Canada ?
Ethan, je te propose de revenir vers nous. Ce sera plus pratique au niveau des échanges avec les personnes adaptés. Envoie ton mail a
[email protected]
à l’attention de Ghanyat
Bonne soirée
Bonjour, quelle est la démarche a effectuer pour demander un remboursement des mois d’assurance inutilisés après un retour anticipé en France ? En retour de PVT au Canada
Bonjour,
Je pars en octobre pour un PVT en Corée du Sud, comme il se doit je vais prendre un assurance PVT mais voilà ma question :
Vous dites qu’il n’est pas nécessaire de garder sa mutuelle en France et du coup je me demande comment cela se passe si par exemple je suis rapatriée en urgence et que je dois être ensuite hospitalisée en France, comment se passeront les remboursement des frais ici ?
Je ne sais pas si ma question est très claire…
Merci d’avance !! 😀
Bonjour Camille,
Quand on part en PVT, on doit normalement se désinscrire de la sécurité sociale et si on le souhaite ne pas garder sa mutuelle. Donc en cas de retour en France, tu n’es plus couverte. Il y a un délai de carence de 3 mois pour la sécurité sociale sauf si tu retrouves un travail avant ou que tu deviens étudiantes.
Deux options pour rester couvert :
– garder sa mutuelle
et/ou
– prendre la CFE, qui est la sécurité sociales pour les Français hors de France.
Bonjour, j’ai une question concernant l’assurance collective, et je ne touve pas de réponse claire. Je suis en PVT, j’ai bien mon assurance globe PVT, mais mon entreprise me propose l’assurance collective. N’étant pas à la RAMQ ai-je le droit à l’assurance collective employeur?
Je vous remercie d’avance pour votre réponse et vous souhaite une belle journée
Bonjour Julie,
Lis cette discussion : https://pvtistes.net/forum/le-permis-jeunes-professionnels-eic-vie/142751-pourquoi-prendre-une-assurance-en-jeune-professionnel.html
Bonjour,
Concernant le formulaire SE 401 Q 104, une fois signé par l’établissement scolaire et la sécurité sociale, et à apporter dans un bureau de la RAMQ, je fais mon stage à Sherbrooke et je voulais savoir où sont les bureaux de la RAMQ, où je peux donner mon formulaire ? Car je ne trouve pas sur le site de la RAMQ, je voulais savoir si je peux l’envoyer par la poste aussi ?
Merci de votre réponse
Bonne journée
Bonjour.
Si on souscrit une assurance pour 12 mois mais que finalement on reste plus longtemps ça se passe comment ?
Merci.
Bonjour,
Tu parles dans le cas de quel PVT ? Le PVT Canada pour faire les 24 mois de PVT ou rester en touriste à la fin d’un PVT de 12 mois ?
Oui désolé j’ai oublié de précisé. C’est pour un pvt Australie.
Si tu veux enchainer sur un deuxième PVT, tu pourras souscrire de nouveau à une assurance adaptée pour le PVT comme GlobePVT pour ta deuxième année de PVT. Si tu veux rester mais en touriste dans ce cas c’est à toi de voir si tu veux maintenir une assurance ou non et tu pourras te tourner vers une assurance voyage classique. ACS qui fait l’assurance GlobePVT propose d’autres types d’assurance aussi. 🙂
Bonjour à tous !
Petite question : Je vais activer mon PVT semaine prochaine au Canada avant qu’il n’expire, mais je vais rentrer en France entre temps et repartir qu’en octobre 2024 pour y vivre. Suis-je obligée de prendre une assurance 2 ans en sachant que pendant 7 mois je serai en France ?
Bonjour Lisa,
Oui, tu dois avoir une assurance de 24 mois au moment de l’activation de ton PVT. La durée de ton PVT dépendra de la durée de ton contrat d’assurance, donc par exemple, si tu présentes une assurance d’un mois, tu auras un PVT d’un mois. Et tu ne pourras plus faire modifier la date de fin de ton PVT par la suite…
Bonjour à tous,
Petit problème, alors que mon départ au Canada approche : je suis asthmatique, avec un traitement, ACS – Globe PVT ne souhaite pas m’assurer pour une maladie « antérieure ».
Je suis allé voir Chapka, une autre assurance, cela semble être la même chose.
Savez-vous s’il existe une assurance, au moins complémentaire, qui prendrait en charge ces maladies ? Je ne pense pas être le seul à souffrir de quelque chose avant même de partir 🤪
Merci !
Romain
Bonjour Romain,
La plupart (voir toute) des assurances voyages n’assure pas pour les maladies antérieure au départ. Dans ce cas, les gens se tournent vers la CFE, qui est la continuité de la sécurité française mais pour les Français se trouvant à l’étranger.
Tu trouveras un chapitre sur la CFE dans ce dossier https://pvtistes.net/dossiers/preparer-depart-pvt/9/
Tu peux aussi jeter un coup d’oeil à ces discussions du forum qui parlent du sujet :
– https://pvtistes.net/forum/maladies-chroniques/18372-pvt-et-maladies-graves-chroniques-ou-necessitant-traitement-longue-duree.html
– https://pvtistes.net/forum/les-assurances-medicales/14530-assurance-dans-le-cadre-dune-maladie-chronique.html
Bonjour Romain,
J’ai bien noté ton message et en effet notre assurance comme beaucoup d’autres assurances privées ne couvre pas les suites et conséquences d’antécédents médicaux. Aucune couverture ne sera donc possible concernant une affection antérieure (ni consultation, ni médicament, ni radiologie, ni hospitalisation, ni rapatriement…).
Bien à toi
Sandra
Merci beaucoup Enola, je vais souscrire à Globe PVT + la CFE.
Et merci Sandra !
Bonjour,
Je ne savais pas qu’il me fallait obligatoirement une assurance PVT pour 24 mois et comme je ne savais pas encore si j’allais rester l’intégralité de mon PVT j’avais pris que 12 mois… Le douanier m’a remis un permis d’un an me disant qu’il était renouvelable. Et maintenant je ne sais pas quoi faire du tout. Je veux rester encore un an. Que dois-je faire ?
Bonjour,
Malheureusement l’assurance de 24 mois est obligatoire au moment du passage à l’immigration pour avoir un PVT de 24 mois. Il n’est plus possible de faire modifier son permis de travail pour cette raison après…
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